Entreprise : ENTREPRISES BERNARD SA - SIREN 686 520 446
Identité
Dénomination
ENTREPRISES BERNARD SA
SIREN (siège)
686 520 446
Date d'immatriculation au RNE
29/10/1965
Date de fin de la personne morale
28/10/2064
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
721083.85 EUR
Adresse du siège
81 RUE DE BAPAUME 59400 CAMBRAI FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 267
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERNARD JEANNE
Qualité
Vice-Président, Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1936
Commune de résidence
PROVILLE
Nom, Prénom(s)
BERNARD JEAN , BAPTISTE
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1967
Commune de résidence
PROVILLE
Nom, Prénom(s)
BERNARD BENOIT
Qualité
Directeur Général, Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1960
Commune de résidence
SAUTRON
Nom, Prénom(s)
BERNARD JACQUES
Qualité
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1932
Commune de résidence
PROVILLE
Nom, Prénom(s)
COLLIOT JEAN , PIERRE
Qualité
Président du directoire, Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1943
Commune de résidence
BOURLON
Dénomination
NORD AUDIT EXCO
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
LILLE
Dénomination
EXCO AUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
PARIS
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
10/09/1965
Siret
68652044600028
Code APE
452B
Origine du fonds
Création
Activité principale
ETUDES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS D'ENSEMBLE IMMOBILIERS - ETUDE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA DECORATION D'IMMEUBLES ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES, CONTROLE DE L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX IMMOBILIERS. COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS OU SERVICES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ACTIVITE DU BATIMENT A L'HABITATION OU AUX LOISIRS. TRANSPORTS ROUTIERS : SERVICE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI MANUTENTION ; MARCHAND DE BIENS COMPRENANT NOTAMMENT TOUTES OPERATIONS D'ACHAT D'IMMEUBLES DE FONDS DE COMMERCE EN VUE DE LEUR REVENTE TOUTES OPE- RATIONS D'ACHAT D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR GESTION.
Adresse
81 RUE 81 RTE DE BAPAUME
59400 , CAMBRAI - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3101
Date d'ajout
28/06/2012
Description
EN DATE DU 27/06/2012, LE TRIBUNAL A CLOTURE LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
761
Date d'ajout
10/03/2004
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO
Numéro d'observation
454
Date d'ajout
02/03/2004
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.
Numéro d'observation
270
Date d'ajout
15/01/2003
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
Numéro d'observation
1830
Date d'ajout
27/09/2002
Description
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 27.09.2002, NOMINATION DE MAITRE PERIN, 54, BD FAIDHERBE A CAMBRAI EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.
Numéro d'observation
512
Date d'ajout
27/03/2001
Description
PAR JUGEMENT DU 19.03.01, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MR SNYCKERTE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JETTE.
Numéro d'observation
1111
Date d'ajout
02/07/1996
Description
REGULARISATION : VENTE DU FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX SIS A CAMBRAI, Z.I ROUTE DE BAPAUME A LA SA BERNARD CONSTRUCTION (96 B 44) A/C DU 12.03.96.
Numéro d'observation
452
Date d'ajout
12/03/1996
Description
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12.03.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE AU PLAN : ME BONDROIT, 11, RUE DES CORDIERS A CAMBRAI.
Numéro d'observation
2227
Date d'ajout
28/12/1995
Description
D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A LA B.N.P. A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 2 500 000 FRS PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 22.12.95.
Numéro d'observation
2228
Date d'ajout
28/12/1995
Description
D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A LA BANQUE POPULAIRE DU NORD A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 500 000 FRS PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 22.12.95.
Numéro d'observation
2229
Date d'ajout
28/12/1995
Description
D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE AU CREDIT DU NORD A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 1 000 000 FRS PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 22.12.95.
Numéro d'observation
2230
Date d'ajout
28/12/1995
Description
D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE AU CEPME A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 6 000 000 FRS PAR ORDONNANCE DU JUGE- COMMISSAIRE EN DATE DU 28.12.95.
Numéro d'observation
2226
Date d'ajout
28/12/1995
Description
D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A LA BANQUE SCALBERT DUPONT A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 2 000 000 FRS PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 22.12.95.
Numéro d'observation
2191
Date d'ajout
19/12/1995
Description
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 19.12.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 01. 05.96.
Numéro d'observation
2099
Date d'ajout
01/12/1995
Description
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 01.12.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET NOMME JUGE- COMMISSAIRE : A. JETTE ; ADMINISTRATEUR : MAITRE BONDROIT AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BERTRAND 43, RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30. 11.95.
Numéro d'observation
2087
Date d'ajout
30/11/1995
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 30.11.95
Numéro d'observation
1422
Date d'ajout
09/08/1995
Description
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 3 180 000 FRS A 4 730 000 FRS A/C DU 25.07.95 - DEPOT DU 02.08.95.
Numéro d'observation
826
Date d'ajout
02/05/1994
Description
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS COMPRENANT NO TAMMENT TOUTES OPERATIONS D'IMMEUBLES DE FONDS DE COMMERCE EN VUE DE LEUR REVENTE ; TOUTES OPERATIONS D'ACHAT D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR GESTION A/C DU 04.03.94 - DEPOT DU 29.04.94.
Numéro d'observation
1273
Date d'ajout
15/07/1993
Description
MODIFICATION DU MODE DE GESTION PAR CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 01.07.93, P.V. DU 29.06.93 - DEPOT DU 09.07.93.
Numéro d'observation
1272
Date d'ajout
15/07/1993
Description
VENTE PARTIELE DU FONDS DE COMMERCE SIS 81, ROUTE DE BAPAUME A CAMBRAI POUR L'ACTIVITE DE FABRICATION DE MEUNUISERIE BOIS ET SERRURERIE DE BATIMENTS AINSI QUE L'ACTIVITE DEPOSE DE TOUS TYPES DE MENUISERIE ET DE SERRURERIES FAISANT PARTIE D'UN FONDS DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS DE BATIMENT, ROUTE DE VOIRIE, A LA STE LEFEVRE ET BERNARD A COMPTER DU 01.06.93.
Numéro d'observation
324
Date d'ajout
17/02/1992
Description
SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE 3, RUE CAMILLE DESMOULINS 02430 GAUCHY A/C DU 31.12.91.
Numéro d'observation
1342
Date d'ajout
26/08/1991
Description
AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE1.060.000 A 3.180.000 FRS - PV DU 28.06.91 - DEPOT DU 20.08.91 A COMPTER DU 28/06/91
Numéro d'observation
1596
Date d'ajout
12/09/1989
Description
DEPART DE DEUX ADMINISTRATEURS : M. BENOIT BERNARD ET LA SNC LEFEVRE ET CIE - PV D'AGO DU 29/6/89 - DEPOT DU 5/9/89 A COMPTER DU 29/06/89
Numéro d'observation
908
Date d'ajout
17/05/1989
Description
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 1.000.000 A 1.060.000 F ET NOMI- NATION DE M.JEAN-PIERRE COLLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - PV D'AGM DU 3/3/89 - DEPOT DU 9/5/89 ( REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL A/C DU 3/4/89) A COMPTER DU 03/03/89
Numéro d'observation
763
Date d'ajout
21/04/1989
Description
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE COLLIOT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENE- RAL - PV DU C.A. DU 8/2/89 - DEPOT DU 14/4/89 A COMPTER DU 08/02/89
Numéro d'observation
453
Date d'ajout
07/03/1989
Description
D'OFFICE : FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE YERRES : 65,RUE C. DE GAULLE ( RC CORBEIL-ESSONNES/88 B 426) A COMPTER DU 31/12/88
Numéro d'observation
421
Date d'ajout
22/09/1988
Description
NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES, TITULAIRE : S.A. NORD AUDIT EXCO ET SUPPLEANT : EXCO AUDIT, EN REMPLACEMENT DE MM. JEAN CLARA ET YVES BRIDELANCE. PV D'AGO DU 28.06.88. - DEPOT DU 09.09.88. A COMPTER DU 28/06/88
Numéro d'observation
53
Date d'ajout
22/03/1988
Description
CREATION ETS SECONDAIRE A YERRES A COMPTER DU 01/02/88
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
29/01/1988
Description
ACQUISITION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A PARIS A COMPTER DU 01/01/87
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
29/01/1988
Description
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AU TRANSPORTS PUBLICS ET PRIVES. A COMPTER DU 10/11/87
Numéro d'observation
216
Date d'ajout
24/09/1987
Description
DATE D'EFFET DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE ENTREPRISES BERNARD : 31.12.86 ET NON 01.01.87. A COMPTER DU 31/12/86
Numéro d'observation
32
Date d'ajout
07/07/1987
Description
ACQUISITION D'UN ETABLISEMENT SECONDAIRE A GAUCHY A COMPTER DU 31/12/86
Numéro d'observation
64
Date d'ajout
10/04/1987
Description
AUGMENTATION DU CAPITAL - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE PAR SUITE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE "ENTREPRISES BERNARD" A COMPTER DU 01/01/87
Numéro d'observation
593
Date d'ajout
25/11/1985
Description
COMMISSAIRE AUX COMPTES A COMPTER DU 29/06/85
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
26/04/1985
Description
DUREE DE LA SOCIETE ET REGULARISATION A COMPTER DU 31/08/84
Numéro d'observation
69
Date d'ajout
30/06/1983
Description
DEVIENT S.A. AU CAPITAL DE 252.000 F A COMPTER DU 03/02/82
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 730 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 721 083.85 EUR
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