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Entreprise : SEGANTIN - SIREN 683 680 466
Identité
Dénomination
SEGANTIN
SIREN (siège)
683 680 466
Date d'immatriculation au RNE
21/06/1968
Date de fin de la personne morale
20/06/2067
Date de clôture
31/03
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
30489.8 EUR
Adresse du siège
2 MTE CHARLEMAGNE 38780 PONT-EVEQUE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BROUSSET STEPHANE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1971
Commune de résidence
Vienne
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/07/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/06/1968
Siret
68368046600011
Code APE
454J
Code APRM
4334ZC - Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Origine du fonds
Création
Activité principale
ENTREPRISE GENERALE DE PLATRERIE, PEINTURE, VITRERIE, MIROITERIE EN BATIMENT
Code APRM
4334ZC - Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Code APRM
4334ZC - Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Adresse
2 MTE CHARLEMAGNE
38780 , PONT EVEQUE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F18/002787
Date d'ajout
13/03/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/03/2018 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F05/003402
Date d'ajout
04/10/2005
Description
Suivant ordonnance en date du 04 Octobre 2005, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société SEGANTIN a mis fin à la mission du représentant des créanciers.
Numéro d'observation
F04/003617
Date d'ajout
04/11/2004
Description
Cessation totale d'activité à compter du 31 juillet 2004, vente du fonds à la SOCIETE NOUVELLE SEGANTIN - SNS
Numéro d'observation
F04/002463
Date d'ajout
27/07/2004
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 27 Juillet 2004 arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur Philippe BUSNENGO demeurant 60, rue Pierre Corneille 69006 LYON ou toute personne physique ou morale qu'il pourrait se substituer et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me E. BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON Cédex 03.
Numéro d'observation
F04/001755
Date d'ajout
26/05/2004
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 25 Mai 2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27 Juillet 2004, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F04/001228
Date d'ajout
14/04/2004
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13 Avril 2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22 Juin 2004, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F03/003926
Date d'ajout
10/12/2003
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 09 Décembre 2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13 Avril 2004, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F03/003296
Date d'ajout
15/10/2003
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14 Octobre 2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09 Décembre 2003, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F03/002290
Date d'ajout
08/07/2003
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 08 JUILLET 2003 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) Administrateur judiciaire : Me BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Pouvoirs de l'Administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Maître BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge Commisaire : Monsieur BEAL Juge Commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de Cessation des Paiements : 07 Juillet 2003
Numéro d'observation
F03/002266
Date d'ajout
07/07/2003
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 07/07/2003 conformément à l'article L. 621-1 du Livre VI du Code de Commerce en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J002 2003-07-08 Ouverture redressement judiciaire 2003-07-08 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD,J015 2003-10-14 Prolongation période d'observation 2003-10-14 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD,J015 2003-12-09 Prolongation période d'observation 2003-12-09 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD,J015 2004-04-13 Prolongation période d'observation 2004-04-13 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD,J015 2004-05-25 Prolongation période d'observation 2004-05-25 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BILLIOUD,J053 2018-03-13 Clôture redressement judiciaire 2018-03-21 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE,J090 2004-07-27 Arrêt plan de cession au cours d'une procédure de redressement 2004-07-27 GREFFE T.C. VIENNE GREFFE T.C. VIENNE BAULAND
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