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Entreprise : J.C. BRUNELLA AUTOMOBILES - SIREN 677 050 106
Identité
Dénomination
J.C. BRUNELLA AUTOMOBILES
SIREN (siège)
677 050 106
Date d'immatriculation au RNE
16/11/1982
Date de fin de la personne morale
15/11/2081
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
381122.54 EUR
Adresse du siège
6 AV DE LA MAIRIE 70000 FROTEY-LES-VESOUL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRUNELLA AURORE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1986
Commune de résidence
Port-sur-Saône
Nom, Prénom(s)
BRUNELLA JEAN-CHARLES
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1964
Commune de résidence
CHATILLON LE DUC
Nom, Prénom(s)
BRUNELLA JEAN-LOUIS
Qualité
Directeur général délégué
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1936
Commune de résidence
LUXEUIL LES BAINS
Dénomination
FIDAUDIT FRANCE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Saint-Genis-Laval
Dénomination
SODECC AUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Audincourt
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 09/12/2015
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
10/03/1995
Siret
67705010600066
Code APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Activité principale
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse
6 AV DE LA MAIRIE
70000 , FROTEY-LES-VESOUL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 09/12/2015
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1995
Siret
67705010600082
Code APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Achat, vente, en gros ou en détail, location avec ou sans chauffeur, de tous véhicules.
Adresse
RUE METEORE
25480 , MISEREY-SALINES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/05/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1995
Siret
67705010600074
Code APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Activité principale
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse
RUE ARIANE II
25480 , MISEREY-SALINES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 09/12/2015
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
18/05/1981
Siret
67705010600033
Enseigne
BRUNELLA SA
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
29 B RUE EDOUARD HERRIOT
70300 , SAINT-SAUVEUR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1989
Siret
67705010600041
Code APE
502Z
Adresse
RUE DE LA VIERGE
70300 , FROIDECONCHE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/03/1994
Siret
67705010600058
Code APE
501Z
Adresse
35 RUE EDOUARD HERRIOT
70300 , LUXEUIL-LES-BAINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2160
Date d'ajout
10/07/2020
Description
Radiation du RCS le 10/07/2020 avec effet au 07/07/2020
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2091
Date d'ajout
07/07/2020
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 07/07/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de JC BRUNELLA AUTOMOBILES et de L.B.AUTOMOBILES (SA).
Numéro d'observation
2179
Date d'ajout
05/07/2016
Description
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/06/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me JEANNEROT en qualité d'administrateur à compter du 1er mai 2016.
Numéro d'observation
173
Date d'ajout
15/01/2016
Description
Mise en sommeil de la société à compter du 09/12/2015 : cession du fonds de commerce à la société VESOUL AUTOMOBILES RCS Vesoul 812 565 240 suite au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Vesoul le 01/07/2015.
Numéro d'observation
7153
Date d'ajout
21/12/2015
Description
- Par juement endate du 16/12/14, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE contre JC BRUNELLA AUTOMOBILES et a désigné : Administrateur : SCP LAUREAU JEANNEROT 28 rue de la république 25000 BESANCON avec pour mission d'asssister la société pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL 15 rue Noirot 70000 VESOUL A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 27/11/14 la date de cessation des paiements -Par jugement en date du 05/05/15 le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE au cours du redressement judiciaire de JC BRUNELLA AUTOMOBILES et a désigné: Liquidateur : SCP GUYON DAVAL Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 09/06/15 et maintient la SCP LAUREAU JEANNEROT administrateur, pendant cette période - Par jugement en date du 09/06/15 le Tribunal de Commerce de VESOUL a prolongé la poursuite de l'activité pendant la liquidation judiciaire jusqu'au 30/06/15 - Par jugement en date du 01/07/15 le Tribunal de Commerce de VESOUL a arrêté le plan de cession de la SA JC BRUNELLA AUTOMOBILES au profit de la société VESOUL AUTOMOBILES en cours de constitution - Par jugement en date du 09/12/15, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé la confusion des patrimoines de la SA JC BRUNELLA AUTOMOBILES et de la SA LB AUTOMOBILES 6, avenue de la mairie 70000 FROTEY LES VESOUL, toutes deux en liquidation judiciaire
Numéro d'observation
3803
Date d'ajout
09/12/2015
Description
Par jugement en date du 9 décembre 2015, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la confusion des patrimoines de la SA JC BRUNELLA AUTOMOBILES et de la SA LB AUTOMOBILES (rcs Vesoul 349 802 470), 6 avenue de la mairie, 70000 FROTEY-LES-VESOUL, toutes deux en liquidation judiciaire.
Numéro d'observation
2187
Date d'ajout
02/07/2015
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 01/07/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a arrêté le plan de cession de la SA JC BRUNELLA AUTOMOBILES au profit de la société VESOUL AUTOMOBILES en cours de constitution.
Numéro d'observation
2015
Date d'ajout
15/06/2015
Description
Par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prolongé la poursuite de l'activité pendant la liquidation judiciaire jusqu'au 30/06/2015.
Numéro d'observation
1618
Date d'ajout
05/05/2015
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 05/05/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de J.C BRUNELLA AUTOMOBILES (SA), et a designé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 9 juin 2015 et maintenu la SCP LAUREAU-JEANNEROT, administrateur, pendant cette période.
Numéro d'observation
3227
Date d'ajout
17/12/2014
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre J.C BRUNELLA AUTOMOBILES (SA) 4114183, et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06 avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 27/11/2014 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
3313
Date d'ajout
14/11/2013
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/10/2013.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
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