Entreprise : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DESHORS - SIREN 676 220 155

Numéro d'observation

6498

Date d'ajout

20/01/2022

Description

Radiation d'office du RCS de Nanterre le 20/01/2022

Numéro d'observation

6498

Date d'ajout

20/01/2022

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/01/2022, a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

05/07/2017

Description

Ordonnance du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 30/06/2017 nommant SELAS ALLIANCE mission conduite par Me Véronique BECHERET 3/5/7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Numéro d'observation

10531

Date d'ajout

30/06/2017

Description

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 30/06/2017 nommant Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Numéro d'observation

71696

Date d'ajout

22/12/2016

Description

Ordonnance du Juge Commissaire en date du 15/12/2016 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

Numéro d'observation

87881

Date d'ajout

11/04/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 01/03/2007 , Désignant SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX Helene 215 Ave Georges Clemenceau 92024 NANTERRE CEDEX En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

Numéro d'observation

F07/004241

Date d'ajout

22/02/2007

Description

Par jugement en date 13/02/2007 le Tribunal de Commerce de NANTERRE prononce le report de la date de cessation des paiements au 29/08/2003 -

Numéro d'observation

81610

Date d'ajout

14/02/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 13/02/2007 , le report de la date de cessation des paiements au 29/08/2003

Numéro d'observation

40081

Date d'ajout

12/10/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 12/10/2005 mettant fin à la mission du juge commissaire suppléant.

Numéro d'observation

40080

Date d'ajout

12/10/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 12/10/2005 nommant M. MANDRILLON JEROME juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

34933

Date d'ajout

05/07/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 05/07/2005 , accorde un délai supplémentaire de 9 mois pour déposer la liste des créances.

Numéro d'observation

14665

Date d'ajout

26/08/2004

Description

Notification intergreffe MO NOTIFICATION DU 25.08.2004 DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE/ FERMETURE DU FONDS SIS ZAC LE MAZAUD LA CHASSAGNE 19100 BRIVE / VENTE DU FONDS A SNE DESHORS AERONAUTIQUE DEFENSE ET INDUSTRIE ET SNE DESHORS MOULAGE - JUGEMENT TC NANTERRE DU 08.07.2004 - ACTE DU 29.07.2004 Date d'effet: 26/08/2004

Numéro d'observation

665

Date d'ajout

20/08/2004

Description

Radiation. Vente du fonds à SNE DESHORS AERONAUTIQUE DEFENSE ET INDUSTRIE ET SNE DESHORS MOULAGE - Jugement TC Nanterre du 08/07/2004 - Acte du 29/07/2004 Le 15/07/2004

Numéro d'observation

13158

Date d'ajout

26/07/2004

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.07.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : MR JEAN PIERRE VAURES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AD AERONAUTIQUE ET DEFENSE / A FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS/ A NOMME ME BOURBOULOUX ET ME BECHERET COMMISSAIRES AU PLAN/ LA VOIX DU 23.07.2004 Date d'effet: 08/07/2004

Numéro d'observation

571

Date d'ajout

15/07/2004

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 08 JUILLET 2004 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION A M. JEAN PIERRE VAURES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AD AERONAUTIQUE ET DEFENSE , FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS , MAINTIENT SCP BACHELIER BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR HELENE BOURBOULOUX 215 AV G CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LE POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN , MAINTIENT SCP BECHERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3/5/7 AV P DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS , NOMME SCP BACHELIER BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX ET SCP BECHERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET CO-COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , JUGE COMMISSAIRE : PATRICK MULNER ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JEROME MANDRILLON

Numéro d'observation

11108

Date d'ajout

08/07/2004

Description

Par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 8 juillet 2004, arrêtant le plan de cession au profit de M. Jean Pierre VAURES pour la société en formation AD AERONAUTIQUE ET DEFENSE désigne M. Jean Pierre VAURES pour la société en formation AD AERONAUTIQUE ET DEFENSE comme tenu d'exécuter le plan. Nomme SCP BACHELIER-BOURBOULOUX mission conduite par Me Hélène BOUBOULOUX, 215 ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX et SCP BECHERET-THIERRY mission conduite par Me Véronique BECHERET, 3/5/7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON co-commissaire à l'Exécution du Plan, fixe la durée du plan à 4 ans, maintient SCP BACHELIER-BOURBOULOUX mission conduite par Me Hélène BOUBOULOUX en qualité d'Administrateur, maintient et SCP BECHERET-THIERRY mission conduite par Me Véronique BECHERET, en qualité de Représentant des créanciers Juge Commissaire M. Patrick MULNER, Juge Commissaire Suppléant M. Jérôme MANDRILLON.

Numéro d'observation

8902

Date d'ajout

26/05/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 26/05/2004 nommant M. MULNER PATRICK juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

8903

Date d'ajout

26/05/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 26/05/2004 mettant fin à la mission du juge commissaire suppléant.

Numéro d'observation

8576

Date d'ajout

19/05/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 19/05/2004 Nommant M. Jérôme MANDRILLON juge commissaire suppléant

Numéro d'observation

8348

Date d'ajout

05/05/2004

Description

Changement de président NOMINATION DE MR BANCE ALAIN EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR HENRI VERGES DEMISSIONNAIRE SUIVANT PV D'AG DU 16/03/2004 - Date d'effet: 16/03/2004

Numéro d'observation

8357

Date d'ajout

05/05/2004

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.04.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.10.2002. JUGE COMMISSAIRE : M. LOUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BECHERET - 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON, ADMINISTRATEUR : SCP BACHELIER - 215 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX, AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR. CROIX DU MIDI DU 14.05.2004. Date d'effet: 28/04/2004

Numéro d'observation

379

Date d'ajout

04/05/2004

Description

Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 28/04/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J389 , date de cessation des paiements le 29/10/2002 , et a désigné juge commissaire LOUIS HUBERT , juge commissaire suppléant MULNER PATRICK , administrateur ME HELENE BOURBOULOUX 215 AV G CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX avec pour mission de ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION , représentant des créanciers SCP BECHERET THIERRY 3/5/7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

358

Date d'ajout

29/04/2004

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE , en date du 27/04/2004

Numéro d'observation

7198

Date d'ajout

28/04/2004

Description

Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 28/04/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J00389 , date de cessation des paiements le 29/10/2002 , et a désigné juge commissaire M. LOUIS HUBERT , juge commissaire suppléant M. MULNER PATRICK , administrateur SCP BACHELIER - BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 215 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX avec pour mission de assister la societe debitrice dans tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3-5-7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

7119

Date d'ajout

27/04/2004

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE , en date du 27/04/2004

Numéro d'observation

4920

Date d'ajout

11/03/2004

Description

Radiation d'office par suite du transfert du siège à 26 AV JEAN MONNET 31770 COLOMIERS Rc TOULOUSE 2004 B 690 Le 03/03/2004

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

RCS DE NANTERRE : 2002 B 1337DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE BRIVE TITRE ET DATE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES ANNONCES DE LA SEINE EN DATE DU 10.01.2002DATE DU COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION : 20.07.1962.