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Entreprise : SECURITE ET SIGNALISATION - SIREN 664 800 364
Identité
Dénomination
SECURITE ET SIGNALISATION
Sigle
SES
SIREN (siège)
664 800 364
Date d'immatriculation au RNE
11/03/1966
Date de fin de la personne morale
10/03/2056
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
375000 EUR
Adresse du siège
LD LA CROIX BLANCHE 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
AUDIT FINANCE CONSULTING
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
COUCHE LIONEL
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1958
Commune de résidence
Esvres
Dénomination
GBA AUDIT ET FINANCE SA - Société anonyme
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/09/1961
Siret
66480036400013
Code APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
ACHAT, FABRICATION ET VENTE D'ARTICLES DE SIGNALISATION ET PUBLICITAIRES CONCEPTION ET FABRICATION D'AFFICHAGE ELECTRONIQUE, GESTION DE TRAFIC PAR DETECTION AUTOMATTIQUE D'INCIDENT AVEC SYSTHEME VIDEO
Adresse
LD La Croix Blanche
37310 , Chambourg-Sur-Indre - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
11/07/2003
Siret
66480036400278
Enseigne
ADEM
Code APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Conception, achat, transformation, fabrication, commercialisation et mise en oeuvre de tous systèmes de signalisation et d'information,de tous supports correspondants et plus particulièrement de panneaux de police, directionnels et de plaques en émail.
Adresse
RUE DE L ABBAYE NOTRE DAME
02200 , CHAUDUN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2007
Siret
66480036400310
Code APE
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Nature de l'établissement
Activité principale
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Adresse
RUE FRANCOIS APPERT
11100 , NARBONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
A LA COUPE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/1990
Siret
66480036400161
Code APE
516C
Adresse
ZI LA VALAMPE
13220 , CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
03/07/1996
Siret
66480036400229
Enseigne
S.E.S. - SECURITE ET SIGNALISATION
Code APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Commercialisation d'articles de signalisation
Adresse
38 ZI PREMIERE AVENUE
13127 , VITROLLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES ESTROUBLANS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/12/2007
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
08/01/2002
Siret
66480036400260
Enseigne
SIAT
Code APE
287Q
Adresse
LA SAINTE VICTOIRE
13590 , MEYREUIL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
8 PARC TECHNOLOGIQUE DE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/01/1988
Siret
66480036400120
Code APE
287P
Adresse
2 RUE D ALENCON
31400 , TOULOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2007
Siret
66480036400328
Code APE
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agent commercial, Commerciale
Activité principale
Commercialisation de tout matériel de signalisation routière et de sécurité routière et activités accessoires.
Autres Activités
Commercialisation de tout matériel de signalisation routière et de sécurité routière et activités accessoires.
Adresse
115 RTE DE PORTET
31270 , VILLENEUVE-TOLOSANE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA des Pousses
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 07/04/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/1985
Siret
66480036400070
Code APE
287P
Adresse
88 RUE LOUIS ROCHEMOND
33130 , BEGLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1985
Siret
66480036400294
Enseigne
SES SECURITE ET SIGNALISATION
Code APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agent commercial, Commerciale
Activité principale
Agence commerciale pour la vente d'articles de signalisation et publicitaires
Autres Activités
Agence commerciale pour la vente d'articles de signalisation et publicitaires
Adresse
50 AV GASTON CABANNES
33270 , FLOIRAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
07/04/1998
Siret
66480036400245
Code APE
287Q
Adresse
17 AV GUSTAVE EIFFEL
33600 , PESSAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
66480036400021
Code APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ARTICLES DE SIGNALISATION ATELIERS DE FABRICATION DE TOUS ARTICLES DE SIGNALISATION ET PUBLICITAIRE, SIEGE ADMINISTRATIF
Adresse
35 AV DU DANEMARK
37100 , TOURS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/11/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1991
Siret
66480036400203
Code APE
516K
Adresse
RUE DES AILES
37210 , PARCAY-MESLAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1992
Siret
66480036400195
Code APE
514S
Adresse
17 RUE DE HOLLANDE
37100 , TOURS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
13/02/1991
Siret
66480036400179
Code APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Agence commerciale pour la vente d'articles de signalisation et Publicitaires.
Adresse
RUE LAVOISIER
56530 , QUEVEN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DU MOURILLON
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/1985
Siret
66480036400112
Code APE
287Q
Adresse
OLGY
57640 , ARGANCY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/2004
Siret
66480036400286
Code APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Signalisation et Publiciteires
Adresse
RUE DE LA FONTAINE CHAUDRON
57140 , NORROY-LE-VENEUR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1997
Siret
66480036400237
Enseigne
AGENCE POTEY
Code APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Signalisation, exploitation de tous procédés relatifs à la signalisation, à la sécurité, à la publicité.
Adresse
186 RUE CLEMENCEAU
59139 , WATTIGNIES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
11/12/1989
Siret
66480036400153
Enseigne
S E S SECURITE ET SIGNALISATION
Code APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Agence commerciale pour la vente d'articles de signalisation et publicitaires
Adresse
ZONE AMENAGEMENT LA NOVIAL
63670 , LA ROCHE-BLANCHE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
la Roche Blanche
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/1985
Siret
66480036400252
Enseigne
S.E.S. SECURITE ET SIGNALISATION
Code APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Agence commerciale pour la vente d'articles de signalisation et publication et publicitaires.
Adresse
31 AV LEFEVRE
69120 , VAULX-EN-VELIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
66480036400146
Code APE
741J
Adresse
47 RUE DE COLLIERES
69800 , SAINT-PRIEST - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/05/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1992
Siret
66480036400187
Code APE
287P
Adresse
13 AV BTN CARMAGNOLE LIBERTE
69120 , VAULX-EN-VELIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/04/1994
Siret
66480036400302
Code APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Achat fabrication et vente d articles de signalisation et publicitaires
Adresse
70 RUE AMBROISE CROIZAT
93200 , SAINT-DENIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ST DENIS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/02/1983
Siret
66480036400062
Code APE
741J
Adresse
RUE DE TOURAINE
94460 , VALENTON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC DES ROSEAUX
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2007
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/04/1994
Siret
66480036400211
Code APE
287Q
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Achat fabrication et vente d articles de signalisation et publicitaires
Adresse
29 BD GENERAL DELAMBRE
95870 , BEZONS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
87611
Date d'ajout
30/10/2018
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de TOURS rendue le 28/09/2018 nommant la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, avec effet au 01/10/2018 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
130
Date d'ajout
29/10/2018
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de TOURS rendue le 28/09/2018 nommant la SELARL VILLA, en la personne de Me Julien VILLA, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
53
Date d'ajout
26/10/2018
Description
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
4477
Date d'ajout
08/09/2011
Description
Par jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de commerce de Tours a arrêté le plan de cession en redressement judiciaire de SAS SECURITE ET SIGNALISATION - SES et a mis fin à la mission de : Administrateur de la procédure la SELARL MMICHEL MIROITE GORINS DESHAYES mission conduite par Me Franck MICHEL 6 bis, rue de la Barre 37000 Tours
Numéro d'observation
4478
Date d'ajout
08/09/2011
Description
Par jugement en date du 30/06/2011, le Tibunal de commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de SAS SECURITE ET SIGNALISATION - SES et a nommé en qualité de liquidateur la SELARL Francis VILLA mission conduite par Me Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours
Numéro d'observation
87553
Date d'ajout
24/08/2011
Description
Par jugement du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé la Liuqidation Judiciaire et nommé la SELARL FRANCIS VILLA, avec mission à Me Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348 37000 TOURS.
Numéro d'observation
87552
Date d'ajout
24/08/2011
Description
Par jugement du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de TOURS a arrêté le plan de cession au profit de la SAS RNEWCO 2.
Numéro d'observation
6108
Date d'ajout
03/08/2011
Description
JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2011 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (INDRE ET LOIRE) ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN RJ - FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : LA SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES - MISSION CONDUITE PAR ME FRANCK MICHEL 6B RUE DE LA BARRE 37000 TOURS POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION
Numéro d'observation
6109
Date d'ajout
03/08/2011
Description
JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2011 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (INDRE ET LOIRE) PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.- ET A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR : ME FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES - BP 31348 - 37000 TOURS
Numéro d'observation
4510
Date d'ajout
02/08/2011
Description
Jugement Tribunal Commerce Tours en date du 30 juin 2011. Prononce la liquidation judiciaire. Nomme en qualite de liquidateur la Selarl François Villa 18 rue Néricault Destouches à Tours, mission conduite par Maître Francis Villa.
Numéro d'observation
F11/027494
Date d'ajout
02/08/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/06/2011 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître VILLA Francis 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
02/08/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 30/06/2011 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Me Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches, bp 31348, 37000 TOURS
Numéro d'observation
4508
Date d'ajout
02/08/2011
Description
Par jugement en date du 30 juin 2011 le Tribunal de Commerce de Tours a arrêté le plan de cession et mis fin à la mission de la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes, mission conduite par Maître Franck Michel 6 bis rue de la Barre 37000 Tours. Lui impartit de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
02/08/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 30/06/2011 arrêtant le plan de cession en RJ et a mis fin à la mission de: administrateur de la procédure Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Me Franck Michel 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS, lui impartit de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
Numéro d'observation
4690
Date d'ajout
29/07/2011
Description
Par jugement du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SECURITE ET SIGNALISATION, et a nommé liquidateur la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches BP 31438 - 37000 Tours -
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
29/07/2011
Description
Jugement du 30/06/2011 du Tribunal de Commerce de TOURS prononçant la Liquidation Judiciaire. Liquid ateur : Selarl Francis VILLA, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Detouches B P 31348 - 37000 TOURS.
Numéro d'observation
F11/019812
Date d'ajout
29/07/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/06/2011 arrêtant un plan de cession et met fin à la mission de l'administrateur de la procédure : SELARL Michel MIROITE GORINS DESHAYES - 6 bis rue de la Barre - 37000 TOURS et lui impartit de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
Numéro d'observation
F11/019813
Date d'ajout
29/07/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/06/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL Francis VILLA, prise en la personne de Me Francis VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
Numéro d'observation
4668
Date d'ajout
29/07/2011
Description
Par jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de Tours a arrêté le plan de cession en RJ de la SAS SECURITE ET SIGNALISATION - et a mis fin à la mission d'administrateur de la procédure de la SARL Michel Miroite Gorins Deshayes, mission conduite par Me Franck Michel, 6 bis rue de la barre 37000 Tours.
Numéro d'observation
42403
Date d'ajout
28/07/2011
Description
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30/06/2011 arrête le plan de cession au profit de : RNEWCO 2 SAS ,dans le cadre de la liquidation judiciaire et a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire
Numéro d'observation
42399
Date d'ajout
28/07/2011
Description
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30/06/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA BP 31348 37000 TOURS
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
28/07/2011
Description
Jugement du 30/06/2011 du Tribunal de Commerce de TOURS arrête le Plan de cession en Redressement Ju diciaire. Met fin à la mission de la Serlarl MICHE L MIROITE GORINS DESHAYES mission conduite par Maî tre Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 TOUR S, administrateur, lui impartit de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
Numéro d'observation
2712
Date d'ajout
01/07/2011
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 30/06/2011 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SOUS LE NUMERO 2011J00182 DESIGNE LIQUIDATEUR SELARL F. VILLA MISSION CONDUITE PAR MAITRE VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES BP 31348 37013 TOURS , JUGE COMMISSAIRE M. GADIOU DIDIER , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEMARCHAND JEAN-FRANCOIS , MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SELARL MICHEL, MIROITE, GORINS, DESHAYES 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS
Numéro d'observation
2711
Date d'ajout
01/07/2011
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 30/06/2011 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : RNEWCO 2 SAS
Numéro d'observation
33051
Date d'ajout
18/05/2011
Description
Jugement du tribunal de commerce de TOURS , prononce en date du 03/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2011 désigne Mandataire judiciaire SELARL Francis VILLA mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
10/05/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 03/05/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/04/2011. Juge Commissaire : M. GADIOU Juge commissaire suppléant : M. LEMARCHAND Mandataire Judiciaire : SELARL Francis Villa en la personne de Me Francis Villa à TOURS (37000) 18 rue Néricault Destouches BP 31348 Administrateur : SELARL Michel Miroite Gorins Deshayes en la personne de Me Franck Michel à TOURS (37000), 6 bis rue de la barre dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Numéro d'observation
F11/012666
Date d'ajout
10/05/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Francis VILLA, prise en la personne de Me Francis VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS, Administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES prise en la personne de Me Franck MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
10/05/2011
Description
Jugement du 03/05/2011 du Tribunal de Commerce de TOURS ouvrant une procédure de Redressement Judici aire. Cessation des paiements en date du 03/05/201 1. Mandataire Judiciaire : SELARL Francis VILLA, m ission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Né ricault Detouches BP 31348 - 37000 TOURS. Administ rateur : SELARL MICHAL MIROITE GORINS DESHAYES, mi ssion conduite par Maître Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37100 TOURS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi d'a ssister le débiteur dans tous ses actes de gestion
Numéro d'observation
F11/018231
Date d'ajout
10/05/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL FRANCIS VILLA, représentée par Maître VILLA Francis 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS, Administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES, représentée par Maître FRANCK Michel 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Numéro d'observation
2277
Date d'ajout
09/05/2011
Description
Jugement Tribunal Commerce Tours en date du 3 mai 2011. Prononce le redressement judiciaire. Nomme en qualité de mandataire judiciaire la Selarl Francis Vila 18 rue Néricault Destouches 37000 Tours et en qualité d'administrateur judiciaire la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes 6bis rue de la Barre 37000 Tours avec la mission d'asister le débiteur dans tous les actes de gestion.
Numéro d'observation
2521
Date d'ajout
09/05/2011
Description
Par jugement en date du 03/05/2011, le Tribunal de commerce de Tours a prononcé le redressement judiciaire de SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S. (SAS) et a nommé: Mandataire judiciaire: SELARL FRANCIS VILLA, mission conduite par Me Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours Administrateur: SELARL MICHEL MIROUTE GORINS DESHAYES, mission conduite par Me Franck MICHEL - 6bis, rue de la Barre 37000 Tours, avec pour mission d'assister la société dans tous les actes de gestions Date d'effet: 03/05/2011
Numéro d'observation
78411
Date d'ajout
09/05/2011
Description
Jugement du tribunal de commerce de TOURS , prononce en date du 03/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2011 désigne Administrateur la SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES, en la personne de Me Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL FRANCIS VILLA, en la personne de Me Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouche, BP 31348 37000 TOURS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
3789
Date d'ajout
09/05/2011
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 05/05/2011 PRONONCE le Redressement judiciaire - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA mission conduite par ME FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES BP 31348 - 37000 TOURS - ADMINISTRATEUR : selarl MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES mission conduite par ME FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS
Numéro d'observation
2943
Date d'ajout
09/05/2011
Description
Par jugement en date du 3 mai 2011, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé le redressement judiciaire de la SAS SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S. et a nommé mandataire judiciaire la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis Villa, 18 rue Néricault Destouches BP 31348 - 37000 Tours - Administrateur de la procédure : Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes, mission conduite par Me Franck Michel, 6 bis rue de la barre 37000 Tours, avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société dans tous les actes de gestion.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
04/05/2011
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 03/05/2011 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 03/11/2011. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15/04/2011. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/08/2003
Description
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de TOURS sous le n°1966B00036.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/02/2002
Description
Notification intergreffe MO Changement formé juridique : Ancienne : Société par actions simplifiée nouvelle : Société en nom collectif à compter du 01.01.2002
Numéro d'observation
F01/021764
Date d'ajout
03/08/2001
Description
Transfert de l'établissement secondaire de 13 av. du Bataillon Carmagnolle Liberté 69120 VAULX EN VELIN à 31 avenue Lefèvre 69120 VAULX EN VELIN à compter du 01/05/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
17/07/2000
Description
Notification intergreffe MO Changement formé juridique : Ancienne : S.A. Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 27.04.2000
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
01/07/1997
Description
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : APPORT-FUSION DE LA STE ETS POTEY ET CIE AU 01/01/1997. FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
10/06/1997
Description
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : FUSION-ABSORPTION DE LA STE CIVILE S.E.S. GESTION AU 31/12/1996. FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
23/08/1994
Description
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : FUSION-RENONCIATION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCILIENNE DE SIGNALISATION SA AU 29/04/1994. FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
19/03/1993
Description
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : FUSION-RENONCIATION PAR VOIE D'ABSOPTION DE LA S.E.S. SERVICE SA AU 29/12/1992 FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
29/08/1984
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/1981, DU 03/01/1983 ET DU 30/08/1983
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
01/09/1961
Description
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/09/1961.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DM du 20/09/1989 - Transfert de l'ets secondaire de BRON (Rhone), 240 avenue F. Roosevelt à SAINT PRIEST (Rhone), 47 rue de Collières à compter du 01/07/1989 DM du 29/04/93 : Transfert de l'établissement secondaire du 47 rue de Collières 69800 SAINT PRIEST au 13 avenue du Bataillon Carmagnolle Liberté 69120 VAULX EN VELIN à compter du 01/06/1992
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
NC
Description
PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE 35 A 39 AV DU DANEMARK 37100 TOURS : OBSERVATION DEPUIS LE 11/03/1966 : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 15/11/1973
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