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Entreprise : CLINIQUE PASTEUR S A - SIREN 659 804 850
Identité
Dénomination
CLINIQUE PASTEUR S A
SIREN (siège)
659 804 850
Date d'immatriculation au RNE
10/11/1965
Date de fin de la personne morale
09/11/2014
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
19818.37 EUR
Adresse du siège
21 AV PASTEUR 78500 SARTROUVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FAUCK DENIS YVES ROBERT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1944
Commune de résidence
Sannois
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/01/1965
Siret
65980485000017
Code APE
8610Z - Activités hospitalières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Clinique d accouchements
Adresse
21 AV 21 Rue PASTEUR
78500 , Sartrouville - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
92395
Date d'ajout
28/11/2016
Description
Pli Non Distribuable
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
12572
Date d'ajout
29/10/2015
Description
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 29/10/2015 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
12571
Date d'ajout
22/01/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 22/01/2004 nommant M MAURICE MALAIZE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
2181
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
12569
Date d'ajout
21/09/2001
Description
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 21/09/2001 nommant M. Gervais Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
12568
Date d'ajout
24/01/2001
Description
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 23/01/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de la fondation du Centre hospitalier des Courses 19 bis av Egle 78600 MAISONS LAFFITTE et prononce l'inaliénabilité du bien immobilier pour une durée de 7 ans . Nomme commissaire à l'exécution du plan SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me Chavane de Dalmassy
Numéro d'observation
12566
Date d'ajout
09/01/2001
Description
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES En date du 09/01/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SARL GEST ANIM PASTEUR ML, SCI VILLA HYGIE, SARL CLINIQUE PASTEUR ET SA CLINIQUE SULLY
Numéro d'observation
12565
Date d'ajout
12/12/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 12/12/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 06/01/2001
Numéro d'observation
12564
Date d'ajout
20/06/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 20/06/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Numéro d'observation
12563
Date d'ajout
07/01/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES , prononce en date du 06/01/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29/12/1999 désigne Administrateur SCO LAUREAU JEANNEROT avec pour mission : REPRESENTER , Mandataire judiciaire Me Chavane de Dalmassy 26 rue Hoche 78000 Versailles , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
12562
Date d'ajout
29/12/1999
Description
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES , en date du 29/12/1999
Voir moins
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