Entreprise : BERTIN ET COMPAGNIE - SIREN 659 800 718

Numéro d'observation

330

Date d'ajout

09/01/2018

Description

PAR ORDONNANCE EN DATE DU 03/01/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES DESIGNE LA SELARL AJRS prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE. A COMPTER DU 03/01/2018

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

08/01/2018

Description

Par ordonnance du 03/01/2018 la SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES prise en la personne de Me JEANNEROT a été remplacée par la société AJRS prise en la personne de Me JEANNEROT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec effet au 03/10/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de VERSAILLES)

Numéro d'observation

24184

Date d'ajout

03/01/2018

Description

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 03/01/2018 nommant SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Numéro d'observation

54988

Date d'ajout

06/03/2007

Description

Ordonnance du 28 Février 2007 déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 05 Mars 2007 mettant fin à la mission de la SCP LAUREAU JEANNEROT en sa qualité d'administrateur judiciaire

Numéro d'observation

182

Date d'ajout

07/01/2005

Description

Modification d'office PAR ORDONNANCE DU 10/12/2004, DEPOSEE AU GREFFE LE 29/12/2004, IL A ETE MIS FIN A LA MISSION DE ME COSME ROGEAU. Date d'effet : 10/12/2004

Numéro d'observation

32

Date d'ajout

06/01/2005

Description

Divers procédures collectives Par ordonnance en date du 10/12/2004 M. Malaize, agissant en qualité de juge-commissaire de la procédure de redressement judiciaire de la société Bertin Et compagnie, a mis fin à la mission de Me Cosme Rogeau, représentant des créanciers de ladite procédure. (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du tribunal de commerce de Versailles) Date d'effet : 10/12/2004

Numéro d'observation

11697

Date d'ajout

29/12/2004

Description

Ordonnance du 10 Décembre 2004 déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 29 Décembre 2004 mettant fin à la mission de Me ROGEAU en tant que représentant des créanciers

Numéro d'observation

943

Date d'ajout

22/01/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 20/01/2004 nommant M. MALAIZE MAURICE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

2153

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

16033

Date d'ajout

21/09/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 20/09/2001 nommant M. Gervais jean pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

2818

Date d'ajout

18/09/2000

Description

Modification autre Dissolution Date d'effet : 19/04/2000

Numéro d'observation

89

Date d'ajout

01/09/2000

Description

Dissolution à compter du 19.04.2000

Numéro d'observation

2225

Date d'ajout

16/07/1999

Description

Modification autre Suivant jugement en date du :22/06/99 le tribunal de commerce de Versailles a prononcé le report de la date de cessation des paiements au 16/03/97 administrateur judiciaire Scp Laureau et Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles Représentant des créanciers Me Rogeau 26 rue hoche 78000 Versailles. Date d'effet : 22/06/1999

Numéro d'observation

12521

Date d'ajout

29/06/1999

Description

Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 28/06/1999 nommant Mr Michel Bouissou juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

5395

Date d'ajout

28/06/1999

Description

Modification d'office 22 JUIN 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE AU 16 MARS 1997. Date d'effet : 22/06/1999

Numéro d'observation

12009

Date d'ajout

23/06/1999

Description

Jugement du tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 22/06/1999 , le report de la date de cessation des paiements au 16 03 1997 , nom du juge commissaire : Mr Daniel Marie

Numéro d'observation

1111

Date d'ajout

19/04/1999

Description

Divers procédures collectives Suivant jugement en date du :30/03/99 le tribunal de commerce de Versailles arrêté le plan de redressement organisant la cession de Bertin et compagnie au profit de la société Lti 1 rue François Ie 75008 Paris Rcs Paris 415068352 fixe la durée du plan au temps Necessaure à la réalisation des actifs maintient Scp Laureau et Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles en qualité d'administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Maintient Me Rogeau 26 rue hoche 78000 Versailles, en qualité de représentant des créanciers,q jusqu'à la fin de la vérification des créances. Nomme Scp Laureau et Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 30/03/99

Numéro d'observation

3147

Date d'ajout

09/04/1999

Description

Modification d'office 30 MARS 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE LTI 1, RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS (RCS PARIS B 415 068 352) ; NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU ET JEANNEROT 7, RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES A COMPTER DU 30 MARS 1999

Numéro d'observation

6950

Date d'ajout

01/04/1999

Description

Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 30/03/1999 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Lti Dt 1 rue François 1er 75008 Paris Rcs Paris b415068352 , désigne Celle ci comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau & Jeannerot , maintient représentant des créanciers Me Rogeau , maintient administrateur Scp Laureau & Jeannerot , nom du juge commissaire : Mr Daniel Marie

Numéro d'observation

2362

Date d'ajout

15/03/1999

Description

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 09/03/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU PLAN.

Numéro d'observation

724

Date d'ajout

12/03/1999

Description

Divers procédures collectives Suivant jugement en date du :09/03/99 le tribunal de commerce de Versailles prolongé la période d'observation Jusqu'au plan à compter du 24/03/99

Numéro d'observation

5095

Date d'ajout

09/03/1999

Description

Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 09/03/1999 à compter du 24 03 1999

Numéro d'observation

81526

Date d'ajout

30/12/1998

Description

Ordonnance du 16 12 1998 Rendue par Mr le juge commissaire autorisant les concours bancaires en Ligne d escompte et de cession de créances dans le cadre de la loi Dailly ainsi que sous forme de nantissements de marches publics à hauteur de 10.000.000 (dix millions de Frcs) (98j715)

Numéro d'observation

3475

Date d'ajout

13/10/1998

Description

Divers procédures collectives Suivant jugement en date du :24/09/98 le tribunal de commerce de Versailles prononcé l'ouverture du redressement judiciaire régime général de: Sa Bertin et CIE. Date de cessation des paiements le 16/09/98 administrateur judiciaire Scp Laureau&Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles Désigné pour représenter l'entreprise. Représentant des créanciers Me Rogeau 26 rue hoche 78000 Versailles Juge-Commissaire Mr Daniel Marie juge-commissaire suppléant Mr Michel Bouissou. À compter du 24/09/98

Numéro d'observation

7892

Date d'ajout

02/10/1998

Description

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 24/09/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 1 REGIME GENERAL ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : M. MARIE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BOUISSOU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROGEAU 26, RUE HOCHE 78000 VERSAILLES ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU ET JEANNEROT 7, RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES, AVEC MISSION DE REPRESENTATION DE L'ENTREPRISE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 16/09/98 A COMPTER DU 24/09/98

Numéro d'observation

17545

Date d'ajout

25/09/1998

Description

Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 24/09/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 98j00715 , date de cessation des paiements le 16/09/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Daniel Marie , juge commissaire suppléant Mr Michel Bouissou , administrateur Scp Laureau & Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission de Représentation , représentant des créanciers me Rogeau 26 rue hoche 78000 Versailles Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

3201

Date d'ajout

24/09/1998

Description

Divers procédures collectives Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Versailles à compter du 16/09/98

Numéro d'observation

7551

Date d'ajout

22/09/1998

Description

Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES LE 16/09/98 A COMPTER DU 16/09/98

Numéro d'observation

16999

Date d'ajout

16/09/1998

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Versailles , en date du 16/09/1998

Numéro d'observation

7769

Date d'ajout

03/11/1992

Description

RENUMEROTATION DE LA RUE FREDERIC JOLIOT PAR LA MARIE D'AIX EN PROVENCE LE 15-17 DEVIENT DONC 230, RUE FREDERIC JOLIOT POLE D'ACTIVITE D'AIX LES MILLES 13791 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 A COMPTER DU 23/04/92