Entreprise : JAPA DISTRIBUTION - SIREN 645 750 357

Numéro d'observation

F13/002887

Date d'ajout

19/07/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/07/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F10/000245

Date d'ajout

18/01/2010

Description

Ordonnance du Président en date du 18/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numéro d'observation

F04/000564

Date d'ajout

02/04/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 02.04.2004 prononçant la liquidattion judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 16.04.2004 Représentant des créanciers-liquidateur : SCP LECLERC& MASSELON, 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER - Juge Commisaire : MR THIERRY - Juge Commissaire Suppléant : MR DRHOUIN

Numéro d'observation

F04/000458

Date d'ajout

17/03/2004

Description

Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON / SAONE ( 71) fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de Verdun, Centre Routier 71100 CHALON SUR SAONE à compter du 01 Octobre 2003

Numéro d'observation

F03/001898

Date d'ajout

21/11/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 21 Novembre 2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : M° PICARD Maurice sis 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans ces actes de gestion - Représentant des créanciers : SCP LECLERC & MASSELON sise 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER - Juge commissaire : Mr THIERRY Claude - Juge commissaire suppléant : Mr DRHOUIN Philippe - Date de cessation des paiements : 14 Novembre 2003

Numéro d'observation

F02/001156

Date d'ajout

01/07/2002

Description

Concerne l'etablissement secondaire sis dans le ressort du Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS(71);cessation d'activité à compter du 30.08.1997 avec suppression ( régularisation )

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/03/1984

Description

Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales Mise en harmonie des statuts avec la loi du 31.12.1981 et 01.03.84 ================== DM N° 1408 DU 10 AOUT 1989 : Départ comme administrateurs de MM BROISSIAT Marcel (et de sa fonction de Pdt du CA) BROISSIAT Louis et BROISSIAT Jean-Louis Départ des commissaires aux comptes titulaire et suppléant : STE LYONNAISE DE GESTION ET D'ORGANISATION et de PEILLON Renaud Nomination de NALLET comme administrateur et PDT du CA - de la SA "LE MASTELLAN" comme administrateur et comme commissaire aux comptes titulaire la SA JURIS-COMMISSAIRES et suppléant CHEUTET Gérard - BROISIAT Guy restant administrateur Modification de l'objet social ancien : Achat, vente de légumes fruits, alimenation en gros et demi-gros, poisson de mer et d'eau douce - nouvel objet L'achat, la vente en gros, demi-gros et en détail, l'importation et l'exportation, la représentation, la commission ou courtage de toutes productions maraichères ou horticoles tels que primeurs fruits légumes fleurs - subsidiairement de tous produits de la mer ou d'eau douce tels que poissons, crustacés, mollusques et autres, coquillages A compter du 27 juin 1989 ================== DM N° 133 DU 02 FEVRIER 1993 : Ancien administrateur BROISSIAT Guy - nomination d'un directeur général et d'un nouvel administrateur BISSON Lionel A compter du 23 novembre 1992 ================== MODIFICATION EN DATE DU 07OCTOBRE 1993 (BODACC DU 15.12.1993 N°237B) AUX TERMES D'UNE ORDONNANCE RENDUE LE 02 AOUT 1993,M.LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01) A DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SA BROISSIAT FRERES : ME MAURICE PICARD 22,RUE DU CORDIER 01110 BOURG EN BRESSE. à COMPTER DU 02 AOUT 1993 ================= MODIFICATION EN DATE DU 21.06.1994 DEPART DU PCA ET ADM. MR NALLET GERARD - DEPART DES ADMINISTRATEURS:SA LE MAS DE TELLAN ET BISSON LIONET CE DERNIER QUITTE EGALEMENT SON POSTE DE DIRECTEUR GENERAL - NOUVEAU ADM. ET PCA :DARD PATRICK - NOUVEAU ADM:NICOL YANN- AUBERT MICHELLE EPOUSE MIODON - BROISSIAT JACQUES A COMPTER DU 04.06.1994 ================== MODIFICATION EN DATE DU 12.07.1994 SELON ORDONNANCE EN DATE DU 23.06.1994,LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE (01) CONSTATE LA FIN DE LA MISSION DE M° MAURICE PICARD COMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE. ================== MODIFICATION DU 23 DECEMBRE 1994 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 16.12.1994 ================== MODIFICATION EN DATE DU 27 JUIN 1995 N°935 DEPART DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE LA SA JURIS COMMISSAIRES DEPART DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT:CHEUTET GERARD NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: LAURENT Pierre NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: CHEUTET Gérard à compter du 19.06.1995 ================== MODIFICATION EN DATE DU 08 OCTOBRE 1996 N°1401 ADJONCTION DE L'ACTIVITE ET DE L'OBJET SOCIAL :LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES LA LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS, L'ANIMATION COMMERCIALE L'ATTESTATION DE CAPACITE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE TRANSPORT ROUTIER EST DETENUE PAR DEBOURG CHRISTOPHE NE LE 22.08.1965 A BOURG EN BRESSE (AIN)DEMEURANT LA MORANDIERE 01240 CERTINES ET SALARIE DE L'ENTREPRISE ================== DECLARATION MODIFICATIVE du 08 JUILLET 1999 N°920 ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : BROISSIAT FRERES NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE :JAPA DISTRIBUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE SUITE SUPPRESSION DE :TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS A COMPTER DU 29 JUIN 1999 ================== 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001. ================== DECLARATION MODIFICATIVE du 25 JANVIER 2002 N°178 ANCIENNE ACTIVITE ET OBJET SOCIAL : ACHAT VENTE DE TTES PRODUCTIONS MARAICHERES ET HORTICOLES NOUVEL OBJET ET ACTIVITE : ACHAT VTE EN GROS DEMI GROS ET DETAIL IMPORTATION EXPORTATION REPRESENTATION COMMISSION OU LE COURTAGE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET HORTICOLES ANCIENNE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL:31.12--NOUVELLE: 30.06 A COMPTER DU 26 DECEMBRE 2001