Entreprise : ENTREPRISE FRACHON-CHAUFFAGE-SANITAIRE - SIREN 645 650 110
Identité
(Entreprise radiée le 07/06/2024)
Dénomination
ENTREPRISE FRACHON-CHAUFFAGE-SANITAIRE
SIREN (siège)
645 650 110
Date d'immatriculation au RNE
13/03/1956
Date de fin de la personne morale
12/03/2055
Date de clôture
28/02
Date de la première clôture
28/02/1957
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
24025.97 EUR
Adresse du siège
46 RUE DES SALINES 39000 LONS-LE-SAUNIER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
AUDRAS BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Oullins
Nom, Prénom(s)
BONNARD ROBERT
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1949
Commune de résidence
Poids-de-Fiole
Nom, Prénom(s)
CHATELAIN JEAN , LUC
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1945
Commune de résidence
Val-Sonnette
Nom, Prénom(s)
DEMARLE CLAUDE , ALAIN , ALPHONSE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1944
Commune de résidence
Lons-le-Saunier
Nom, Prénom(s)
GOUDARD ROBERT , EUGENE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Oullins
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 20/01/1994
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
20/01/1994
Siret
64565011000010
Code APE
453E
Adresse
46 RUE DES SALINES
39000 , LONS-LE-SAUNIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/01/1994
Description
31 MARS 1994 FUSION ABSORBTION DE LADITE SA PAR LA SARL ETS FRACHON(56B11). TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE CONFORMEMENT à L'ARTICLE 378-1 à LA SARL STE D'EXPLOITATION DES ETS FRACHON (B 337 651 640-86 B 82) à COMPTER DU 20.1.1994
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
PV AGE DU 28 JUIN 1985 : Mise en harmonie des statuts avec les dernières dispositions légales DM N° 1189 DU 05 AOUT 1991 : Ancien capital 361.000 F - nouveau capital 542.400 F A compter du 14 juin 1991 DM N° 1851 DU 05 DECEMBRE 1991 : Ancien capital 542.400 F - nouveau capital 157.600 F A compter du 05 juillet 1991 DM N° 907 DU 02 JUIN 1992 : Ancien président du CA FRACHON Jean - ancien administrateur FRACHON Catherine - nouveau président du CA et Adm BONNARD Robert A compter du 02 avril 1992 Anciens administrateurs FRANCHON née TONETTI Gisèle, FRACHON Jacqueline FRACHON Jean, FRACHEON née LAPALU Marcelle - nouveaux administrateurs CHATELAIN Jean-Luc, DEMARLE Claude A compter du 24 avril 1992 ================== MODIFICATION EN DATE DU 18.01.1993 ANCIENNE DATE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL:31.12 NOUVELLE DATE:28.02 - A COMPTER DU 27.12.1993 ================= MODIFICATION EN DATE DU 08 FEVRIER 1994 FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS FRACHON(RCS B 337.651.640--86B82)-A COMPTER DU 01.12.1993 FONDS REPRIS ET REEXPLOITE A CETTE DATE 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
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