Entreprise : ETABLISSEMENTS DELERUE - SIREN 637 380 213
Identité
Dénomination
ETABLISSEMENTS DELERUE
SIREN (siège)
637 380 213
Date d'immatriculation au RNE
20/12/1973
Date de fin de la personne morale
19/12/2072
Date de clôture
31/03
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
307184.76 EUR
Adresse du siège
CAPHAN 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RTE DE MAUSSANE LES BAUX
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CALAMEL MAURICE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1940
Commune de résidence
ORANGE
Nom, Prénom(s)
BOISTEL ABELINE
Nom d'usage
DELERUE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1940
Commune de résidence
ISTRES
Nom, Prénom(s)
BERARD JEAN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
SALON DE PROVENCE
Nom, Prénom(s)
WILLEFERT MARGUERITE , MADELEINE , MARIE
Nom d'usage
DELERUE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1916
Commune de résidence
ENTRESSEN
Nom, Prénom(s)
DELERUE ANDRE , PRIVAT
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1938
Commune de résidence
ISTRES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/12/1972
Siret
63738021300024
Code APE
174B
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Sans activité
Adresse
Quartier de Caphan
13310 , Saint-Martin-de-Crau - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ST MARTIN DE CRAU
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1177
Date d'ajout
21/05/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.04.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELERUE & DE LA SCI ANABEL.
Numéro d'observation
2286
Date d'ajout
05/12/2001
Description
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 5.12.2001, IL A ETE MIS FIN A LA FONCTION DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE MAITRE JACQUES BRINGUIER
Numéro d'observation
800
Date d'ajout
25/04/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.04.2000, LE TRIBUNAL DE CEANS A NOMME MONSIEUR REMY BERNARD EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
Numéro d'observation
1311
Date d'ajout
21/07/1997
Description
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 30/11/1996 ; VENTE DU FONDS, ASSISTEE DE ME DE SAINT RAPT AGISSANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A LA SA DELERUE SOCIETE NOUVELLE, A COMPTER DU 01/12/1996.
Numéro d'observation
327
Date d'ajout
17/02/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.02.1997, MR VIVIEN ERIC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
Numéro d'observation
1988
Date d'ajout
26/11/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.11.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE DELERUE SA ET DE LA SCI ANABEL AU PROFIT DE LA STE NOUVELLE DELERUE (GROUPE STC). CETTE MEME DECISION A NOMME ME DE SAINT RAPT DEMEURANT A CAVAILLON, RESIDENCE ST JEAN, 90 AVENUE GABRIEL PERI, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
1703
Date d'ajout
04/10/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DELERUE SA JUSQU'AU 28 NOVEMBRE 1996
Numéro d'observation
1136
Date d'ajout
05/07/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/06/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA DELERUE A LA SCI ANABEL AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVE ET PASSIVE, MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET TOUTES CONSEQUENCES DE DROIT
Numéro d'observation
864
Date d'ajout
31/05/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/05/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELERUE S.A. JUSQU'AU 28 SEPTEMBRE 1996
Numéro d'observation
604
Date d'ajout
16/04/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/04/1996, LE TRIBUNAL DE CEANS A TRANSFORME LE MANDAT DE ME DE SAINT RAPT EN MANDAT D'ASSISTANCE
Numéro d'observation
514
Date d'ajout
29/03/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DELERUE S.A. CETTE MEME DECISION A NOMME MR JULIEN ANDRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME DE SAINT RAPT DEMEURANT A CAVAILLON, AVENUE GABRIEL PERI, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MANDAT DE SURVEILLANCE, ET A FIXE AU 25/03/1996 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
513
Date d'ajout
29/03/1996
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 25 MARS 1996
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DERNIER ETS PRECEDEMMENT EXPLOITE HORS DU RESSORT : 13800 ISTRES,ROUTE DE SAINT CHAMAS - FABRICATION DE COUETTES ET DE SACS DE COUCHAGE-RCS SALON DE PROVENCE 91 B 516-DU 02/10/91 AU 30/11/91.
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