Entreprise : PASTEUR PARTICIPATIONS - SIREN 636 620 023

Numéro d'observation

46936

Date d'ajout

04/02/2014

Description

Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de SAINT GREGOIRE 35760 - 10 BD de la Boutière à SAINT GREGOIRE 35760 - 6 Rue d'Ouessant, Bâtiment 2, Le Pentagone; à compter du 01/02/2014

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

27/07/2007

Description

: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

27/07/2007

Description

: Transfert du siège de BREST, 32 RUE AUGUSTE KERVERN à SAINT-GREGOIRE, 10 BOULEVARD DE LA BOUTIERE à compter du 31.05.2007.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

12/12/2006

Description

: PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.12.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

27/01/2006

Description

: PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.01.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MON SIEUR GOASDUFF EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MADEC.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

22/11/2004

Description

: PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.11.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST PREND ACTE DE LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE SOFIPAST AU SEIN DE LA SOCIETE SA PASTEUR SAINT-ESPRIT, COMME PREVU DANS LE DISPO SITIF DU PLAN DE CONTINUATION DES DEUX STRUCTURES, AUTORISE LA SA PASTEUR SAINT-ESPRIT A PROCEDER A L'OPERATION DE FUSION ABSORPTION DE LA SAS IMMOBI- LIERE DE SANTE, AUTORISE MONSIEUR CASTELLVI EN SA QUALITE DE PRESI DENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SA PASTEUR SAINT-ESPRIT ET MONSIEUR MARCADE EN SA QUALITE DE REPRESENTANT DE LA SA CLINIQUES PRIVEES ASSOCIES A REGULARISER LE TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE SANTE ET METTRE EN OEUVRE L'OPERATION ENVISAGEE A EFFET AU 1ER JUILLET 2004. CONSTATE QUE CETTE DOUBLE OPERATION DE FUSION DES SOCIETES SOFIPAST ET IMMOBILIERE DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE PASTEUR SAINT-ESPRIT N'EMPORTE AUCU- NE MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION DES SOCIE- TES IMPLIQUEES, LA SOCIETE ABSORBANTE POURSUIVANT LA BONNE EXECUTION DES OBLIGATIONS DU PLAN DE DEUX SOCIETES ABSORBEES, DANS LES MEMES CONDITIONS ET DELAIS.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

17/06/2003

Description

: PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.06.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE REDRESSE- MENT DE LA SOCIETE PAR CONTINUATION, ET A DESIGNE ME BIDAN CHRISTOPHE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

07/01/2003

Description

: SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.01.2003, LE TRIBU- NAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE CLINIQUE PASTEUR SAINT ESPRIT (SA) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR MADEC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MON- SIEUR GOASDUFF, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ELLEOUET NICOLE, 9 RUE NEPTUNE, 29603 BREST CEDEX, ADMINISTRATEUR : ME BIDAN CHRISTOPHE, LE CHEPHREN, 27 COURS RAPHAEL BINET, BP 798, 35010 RENNES CEDEX AVEC LA MISSION DE SURVEILLANCE ART L.621-22.1 DU CODE DE COMMERCE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06.01.2003 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

06/01/2003

Description

: PAR DECLARATION EN DATE DU 06.01.2003, CLINIQUE PASTEUR-SAINT ESPRIT (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS.