Précédent
Suivant
Entreprise : ENTREPRISE MARCUSSO - SIREN 630 801 728
Identité
Dénomination
ENTREPRISE MARCUSSO
SIREN (siège)
630 801 728
Date d'immatriculation au RNE
22/07/1963
Date de fin de la personne morale
21/07/2013
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
ZA RIBAUTE 31130 QUINT-FONSEGRIVES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MANDRON RENE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1934
Commune de résidence
Toulouse
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
26/06/1963
Siret
63080172800027
Code APE
452A
Origine du fonds
Apport
Activité principale
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
Adresse
QUINT FONSEGRIVES
31130 , Balma - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F22/047343
Date d'ajout
29/09/2022
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F22/047311
Date d'ajout
29/09/2022
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F19/017271
Date d'ajout
22/04/2019
Description
Par ordonnance en date du 19 avril 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Marc-Antoine REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de liquidateur - en remplacement de la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY.
Numéro d'observation
F19/000603
Date d'ajout
07/01/2019
Description
Par ordonnance en date du 2 janvier 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Christian REY.
Numéro d'observation
14427
Date d'ajout
19/09/1997
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/97 MR BOBIN JUGE COMMISSAIRE,REMPLACE PAR MR DELTORN
Numéro d'observation
9088
Date d'ajout
20/06/1997
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS (9 L) CELLE-CI ETANT REPORTEE AU 05/05/95 A COMPTER DU 18/06/97
Numéro d'observation
17401
Date d'ajout
03/12/1996
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME REY OPINION DU 06.12.96 A COMPTER DU 29/11/96
Numéro d'observation
16638
Date d'ajout
18/11/1996
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/11/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE UN JUGEMENT RECTIFICATIF LE TRIBUNAL PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN HOMOLOGUE LE 05.05.95 DE LA SNC MARCUSSO ET CIE ET DE MR RENE MANDRON ET ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE -
Numéro d'observation
11164
Date d'ajout
26/07/1996
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME REY JUGE COMMISSAIRE ............. : MR BOBIN ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/04/96 LA GAZETTE DU 27.07.96 A COMPTER DU 19/07/96
Numéro d'observation
6854
Date d'ajout
09/05/1995
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/05/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L' ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PARTIELLE 61 ALINEA 2 L A NOMME : COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME REY LA GAZETTE DU 13/05/95 A COMPTER DU 05/05/95
Numéro d'observation
15618
Date d'ajout
17/10/1994
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/10/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE (138 L) ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FOURQUIE AVEC MISSION DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 14/10/94
Numéro d'observation
9908
Date d'ajout
28/06/1994
Description
(Divers) JUGEMENT 24.06.94 AUTORISATION DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE : 4 MOIS A COMPTER DU 24/06/94
Numéro d'observation
8160
Date d'ajout
27/05/1994
Description
(Divers) EN DATE DU :25.05.94 ORDONNANCE DE MR LE PDT DU T.C DE TOULOUSE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU : 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE : 01.06.94 A COMPTER DU 25/05/94
Numéro d'observation
6808
Date d'ajout
02/05/1994
Description
Cession de parts ENTRE MLLE MARCUZZO JACQUELINE ET MR MANDRON RENE DONT TOUTES LES PARTS SONT REUNIES EN UNE SEULE MAIN (MR MANDRON RENE),MLLE MARCUZZO JACQUELINE N'EST DONC PLUS ASSOCIEE A COMPTER DU 23/03/94
Numéro d'observation
5553
Date d'ajout
06/04/1994
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT 01.04.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE RC : ME REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31000 TOULOUSE JUGE COMMISSAIRE : MR BOBIN ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29/03/94 L'OPINION INDEPENDANTE 08/04/94 A COMPTER DU 01/04/94
Numéro d'observation
5211
Date d'ajout
29/03/1994
Description
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 29/03/94
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
