Entreprise : ZF MASSON SA - SIREN 622 049 088
Identité
Dénomination
ZF MASSON SA
SIREN (siège)
622 049 088
Date d'immatriculation au RNE
08/02/1982
Date de fin de la personne morale
07/02/2061
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
6779989.45 EUR
Adresse du siège
5 RUE HENRI CAVALLIER 89100 SAINT-DENIS-LES-SENS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 716
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VAN DER PAS JOHN , DOUGLAS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1947
Commune de résidence
Sens
Nom, Prénom(s)
FETIVEAU MICHEL , VICTOR , HENRI , ADOLPHE
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1960
Commune de résidence
Rochecorbon
Nom, Prénom(s)
HEIL ROLAND , JOSEPH
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1948
Commune de résidence
SELVAZZANO
Nom, Prénom(s)
MUGLER EBERHARD , ULRICH
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1963
Commune de résidence
PADOUE
Nom, Prénom(s)
HASCOET REMI , MARIE
Qualité
Directeur général délégué
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1952
Commune de résidence
Lille
Nom, Prénom(s)
VALIN ROBERT
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Fontenay-sous-Bois
Dénomination
ERNST ET YOUNG AUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Noisy-le-Grand
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/05/2007
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/12/1981
Siret
62204908800025
Code APE
291J
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Etudes, Fabrication, vente et mise en oeuvre de tous ensembles mécaniques de transmissions terrestres ou marines, tous systèmes de freins à disques et en général de tous engre- nages
Adresse
5 RUE 5 Rue Henri Cavallier
89100 , Saint-Denis - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 716
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/09/2020
Description
Clôture de la procédure de redressement judiciaire, par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Sens en date du 07/09/2020.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
29808
Date d'ajout
19/12/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 18/12/2018 nommant Me Isabelle Barault 2 Pl Casimir PERIER 10000 TROYES représentant des créanciers, mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
04/11/2008
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 04/11/2008 nommant Sté SEGARD-CARBONI 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Didier SEGARD.
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
04/11/2008
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 04/11/2008 portant la durée du plan de cession de trois ans à dix ans et prolongeant la mission de la SELAS SEGARD-CARBONI, Commissaire à l'exécution du plan, pour cette même durée.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
11/04/2007
Description
: Ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 11.04.2007 désignant Maître François CARLO, Mandataire Judiciaire, demeurant 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300), en qualité de Liquidateur Ad'Hoc remplaçant.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
15/11/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 14/11/2005 arrêtant le plan de redressement par cession partielle des actifs de la Société ZF MASSON -activité marine- au profit de la Société MASSON MARINE dont la Société AZIMUTH détiendra la totalité du capital social, Date d'effet de la cession partielle : 14.11.2005 Commissaire à l'exécution du plan : ME SEGARD Didier 16 Rue de l'Horloge 89000 AUXERRE
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
04/11/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 03/11/2005 arrêtant le plan de redressement par cession partielle des actifs de la Société ZF MASSON -activité fonderie- au profit de Monsieur Philippe DAVION ou à toute personne morale qu'elle lui plairait de se substituer et il détiendrait plus de 40 % du capital social. Date d'effet de la cession partielle : 4.11.2005
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
06/07/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 05/07/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
08/06/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 07/06/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 03.06.2005 Juge Commissaire : M GUIGUET André Juge Commissaire Suppléant : M BERTHELON Christophe Représentant des Créanciers : ME BARAULT Isabelle-membre de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT 2 Pl. Casimir Perrier -BP 4095 10018 TROYES CEDEX Administrateur Judiciaire : Maître Didier SEGARD 16 rue de l'Horloge 89000 AUXERRE avec pour mission de surveiller les opérations de gestion.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
03/06/2005
Description
: Dépôt le 03/06/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
24/11/2004
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 24/11/2004.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
08/02/1982
Description
Historique des observations depuis le 08/02/1982 : Acte constitutif déposé au Tribunal de Commerce de LA SEINE le 28.09.1962 ; annonce parue dans LES PETITES AFFICHES des 29-30.09.1962 et 01.10.1962 avec siège social à VILLENEUVE LA GARENNE (92) 22 Bld Galliéni -RC NANTERRE 62 B 4908- Ce siège est ensuite transféré à SAINT DENIS LES SENS (89100) 5 rue Henri Cavallier ; annonce du transfert passée dans L'YONNE REPUBLICAINE. Acquisition du fonds par apport au montant évalué à 198 700 F. Précédent propriétaire - exploitant : PONT-A- MOUSSON S.A. ayant établissement secondaire à SENS - RC NANCY B 755 802 105 - Annonce parue dans L'YONNE REPUBLICAINE du 09.12.1981. Modification du 15.10.2004 Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE n° 2001-420 du 15.05.2001
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).