Entreprise : ZF MASSON SA - SIREN 622 049 088

Identité

Dénomination

ZF MASSON SA

SIREN (siège)

622 049 088

Date d'immatriculation au RNE

08/02/1982

Date de fin de la personne morale

07/02/2061

Date de clôture

31/12

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

Capital social

6779989.45 EUR

Adresse du siège

5 RUE HENRI CAVALLIER 89100 SAINT-DENIS-LES-SENS FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

BP 716

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

VAN DER PAS JOHN , DOUGLAS

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1947

Commune de résidence

Sens

Nom, Prénom(s)

FETIVEAU MICHEL , VICTOR , HENRI , ADOLPHE

Qualité

Président du conseil d’administration et directeur général

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1960

Commune de résidence

Rochecorbon

Nom, Prénom(s)

HEIL ROLAND , JOSEPH

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1948

Commune de résidence

SELVAZZANO

Nom, Prénom(s)

MUGLER EBERHARD , ULRICH

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1963

Commune de résidence

PADOUE

Nom, Prénom(s)

HASCOET REMI , MARIE

Qualité

Directeur général délégué

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1952

Commune de résidence

Lille

Nom, Prénom(s)

VALIN ROBERT

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Commune de résidence

Fontenay-sous-Bois

Dénomination

ERNST ET YOUNG AUDIT

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Noisy-le-Grand


Établissements


Cet établissement a été fermé le 31/05/2007

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/12/1981

Siret

62204908800025

Code APE

291J

Origine du fonds

Apport

Activité principale

Etudes, Fabrication, vente et mise en oeuvre de tous ensembles mécaniques de transmissions terrestres ou marines, tous systèmes de freins à disques et en général de tous engre- nages

Adresse

5 RUE 5 Rue Henri Cavallier
89100 , Saint-Denis - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

BP 716

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

07/09/2020

Description

Clôture de la procédure de redressement judiciaire, par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Sens en date du 07/09/2020.


Numéro d'observation

29808

Date d'ajout

19/12/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 18/12/2018 nommant Me Isabelle Barault 2 Pl Casimir PERIER 10000 TROYES représentant des créanciers, mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.


Numéro d'observation

11

Date d'ajout

04/11/2008

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 04/11/2008 nommant Sté SEGARD-CARBONI 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Didier SEGARD.


Numéro d'observation

10

Date d'ajout

04/11/2008

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 04/11/2008 portant la durée du plan de cession de trois ans à dix ans et prolongeant la mission de la SELAS SEGARD-CARBONI, Commissaire à l'exécution du plan, pour cette même durée.


Numéro d'observation

9

Date d'ajout

11/04/2007

Description

: Ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 11.04.2007 désignant Maître François CARLO, Mandataire Judiciaire, demeurant 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300), en qualité de Liquidateur Ad'Hoc remplaçant.


Numéro d'observation

8

Date d'ajout

15/11/2005

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 14/11/2005 arrêtant le plan de redressement par cession partielle des actifs de la Société ZF MASSON -activité marine- au profit de la Société MASSON MARINE dont la Société AZIMUTH détiendra la totalité du capital social, Date d'effet de la cession partielle : 14.11.2005 Commissaire à l'exécution du plan : ME SEGARD Didier 16 Rue de l'Horloge 89000 AUXERRE


Numéro d'observation

7

Date d'ajout

04/11/2005

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 03/11/2005 arrêtant le plan de redressement par cession partielle des actifs de la Société ZF MASSON -activité fonderie- au profit de Monsieur Philippe DAVION ou à toute personne morale qu'elle lui plairait de se substituer et il détiendrait plus de 40 % du capital social. Date d'effet de la cession partielle : 4.11.2005


Numéro d'observation

6

Date d'ajout

06/07/2005

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 05/07/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois


Numéro d'observation

5

Date d'ajout

08/06/2005

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 07/06/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 03.06.2005 Juge Commissaire : M GUIGUET André Juge Commissaire Suppléant : M BERTHELON Christophe Représentant des Créanciers : ME BARAULT Isabelle-membre de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT 2 Pl. Casimir Perrier -BP 4095 10018 TROYES CEDEX Administrateur Judiciaire : Maître Didier SEGARD 16 rue de l'Horloge 89000 AUXERRE avec pour mission de surveiller les opérations de gestion.


Numéro d'observation

4

Date d'ajout

03/06/2005

Description

: Dépôt le 03/06/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

24/11/2004

Description

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 24/11/2004.


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

08/02/1982

Description

Historique des observations depuis le 08/02/1982 : Acte constitutif déposé au Tribunal de Commerce de LA SEINE le 28.09.1962 ; annonce parue dans LES PETITES AFFICHES des 29-30.09.1962 et 01.10.1962 avec siège social à VILLENEUVE LA GARENNE (92) 22 Bld Galliéni -RC NANTERRE 62 B 4908- Ce siège est ensuite transféré à SAINT DENIS LES SENS (89100) 5 rue Henri Cavallier ; annonce du transfert passée dans L'YONNE REPUBLICAINE. Acquisition du fonds par apport au montant évalué à 198 700 F. Précédent propriétaire - exploitant : PONT-A- MOUSSON S.A. ayant établissement secondaire à SENS - RC NANCY B 755 802 105 - Annonce parue dans L'YONNE REPUBLICAINE du 09.12.1981. Modification du 15.10.2004 Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE n° 2001-420 du 15.05.2001


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Date de mise à jour de l'entreprise : 22/02/2024
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