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Entreprise : SOC BETON AUDOIS NORMALISE - SIREN 617 050 059
Identité
Dénomination
SOC BETON AUDOIS NORMALISE
Sigle
BAN
SIREN (siège)
617 050 059
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2068
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622 EUR
Adresse du siège
11260 CAMPAGNE-SUR-AUDE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CANAVY OLIVIER
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1968
Commune de résidence
Quillan
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 30/11/2005
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1970
Siret
61705005900014
Code APE
266E
Adresse
11260 , CAMPAGNE-SUR-AUDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3501
Date d'ajout
24/09/2015
Description
Radiation du RCS le 24/09/2015 avec effet au 24/09/2015
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Numéro d'observation
2412
Date d'ajout
20/07/2011
Description
Suivant a.g.e. du 27/06/2011, dissolution amiable de la société à compter du 01/07/2011. Liquidateur : CANAVY Olivier Le siège de la liquidation est fixé à 11500 Quillan, ZI la Plaine Journal d'annonces légales : la Croix du Midi du 07/07/2011
Numéro d'observation
3663
Date d'ajout
05/12/2006
Description
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 01/10/2005 VENTE DU FONDS A LA SOCIETE AUDE BETON (RCS CARCASSONNE B 353 943 954)
Numéro d'observation
2501
Date d'ajout
06/08/2001
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EN DATE DU 06 JUILLET 2001 NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 30.07.2001 Date d'effet : 06/07/2001
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
04/01/1994
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23/12/1993 LE T.C. DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE PAR Me REY. A DESIGNE Me REY, DMLE A CARCASSONNE, 12 RUE DU PALAIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A FIXE LA DUREE DU PLAN A 7 ANS.
Numéro d'observation
340
Date d'ajout
10/09/1992
Description
MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE DU 01/09/1992, MR BRIAUT, JUGE COMMISSAIRE, AUTORISE MR JORDAN FERNAND, GERANT DE LA SARL B.A.N., A SOUSCRIRE AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE UNE OUVERTURE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 200.000 FRS - A COMPTER DU 01/09/92
Numéro d'observation
311
Date d'ajout
25/08/1992
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 03/08/92 LE T.C. DE LIMOUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A NOMME MR BRIAUT COMME JUGE COMMISSAIRE, Me REY, DMLE A CARCASSONNE, 12 RUE DU PALAIS, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ET Me FRONTIL, DMLE A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 03/08/92 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 03/08/92
Numéro d'observation
194
Date d'ajout
14/04/1989
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 16/03/84 LE T.C. DE LIMOUX A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 01/03/84 ENTRE LA SARL BETON AUDOIS NORMALISE ET SES CREANCIERS POUR ETRE EXECUTE SELON SES FORMES ET TENEUR. A DESIGNE Me FRONTIL, DMLE A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, ET Me PORTAY, DMLE A CARCASSONNE, 2 RUE FREDERIC MISTRAL, EN QUALITE DE COMMISSAIRES AU CONCORDAT. A COMPTER DU 16/03/84
Numéro d'observation
250
Date d'ajout
10/08/1982
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 27/05/82, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE. A DESIGNE MR ANTECH, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, Me FRONTIL, DMLE A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, ET Me PORTAY, DMLE A CARCASSONNE, 2 RUE FREDERIC MISTRAL, EN QUALITE DE SYNDICS. A FIXE AU 27/05/82 LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 27/05/82
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
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