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Entreprise : SOC GYRAFRANCE - SIREN 612 040 154
Identité
Dénomination
SOC GYRAFRANCE
SIREN (siège)
612 040 154
Date d'immatriculation au RNE
14/10/1974
Date de fin de la personne morale
13/10/2060
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
381122.54 EUR
Adresse du siège
FREJORGUES 34130 MAUGUIO FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DIEULEFET FRANCIS , LOUIS , PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1939
Nom, Prénom(s)
KUNTZ ROLAND
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1945
Commune de résidence
MONTPELLIER
Nom, Prénom(s)
LOZANO JEAN-LOUIS
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
MONTPELLIER
Nom, Prénom(s)
MOREAU RAYMOND
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1936
Commune de résidence
MAUGUIO
Nom, Prénom(s)
MOREAU RAYMOND
Qualité
Administrateur
Nom, Prénom(s)
QUERE PATRICK , LOUIS , GEORGES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1948
Commune de résidence
FRONTIGNAN
Nom, Prénom(s)
REVOLTE JEANNE
Nom d'usage
RIVIERE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1931
Commune de résidence
PARIS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/07/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1974
Siret
61204015400025
Code APE
014A
Origine du fonds
Création
Activité principale
L'ETUDE DE LA MISE AU POINT DES PROBLEMES TECHNIQUES, AGRICOLES, INDUS- TRIELS ET COMMERCIAUX POSES PAR L'UTILISATION DES MOYENS AERIENS, L'EXPLOITATION DU MATERIEL AERONAUTIQUE.
Adresse
FREJORGUES
34130 , MAUGUIO - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
6275
Date d'ajout
24/06/1997
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS RESULTANT DU PLAN DE CESSION DE GYRAFRANCE SA. A COMPTER DU 20/06/97
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7018
Date d'ajout
21/06/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE : ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE : 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER - AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD-DAUVERCHAIN-PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC, MANDATAIRE JUDICIAIRE A MONTPELLIER. A COMPTER DU 14/06/96
Numéro d'observation
6288
Date d'ajout
18/06/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER - 34000 - AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD- DAUVERCHAIN - PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC. A COMPTER DU 14/06/96
Numéro d'observation
824
Date d'ajout
18/01/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/96, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/01/96
Numéro d'observation
5327
Date d'ajout
09/07/1991
Description
VENTE DU FONDS SIS AEROPORT DE FREJORGUES 34130 MAUGUIO A LA SOCIETE NOUVELLE GYRAFRANCE (RCS B 381 797 208) A COMPTER DU 02.05.91
Numéro d'observation
1657
Date d'ajout
05/03/1991
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1 MARS 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE GYRAFRANCE AU PROFIT DES SALARIES DE CELLE-CI, AGISSANT AU NOM DE LA SOCIETE EN COURS DE CONSTITUTION: STE NOUVELLE GYRAFRANCE - A NOMME LA SCP PERNAUD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - MAINTIENT ME BLANC ADMINISTRATEUR , ET LA SCP PERNAUD REPRESEN- TANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 01/03/91
Numéro d'observation
623
Date d'ajout
24/01/1991
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A MODIFIE LA MISSION CONFIEE A MR HENRI BLANC ET LE CHARGE D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GYRAFRANCE. A COMPTER DU 14/12/90
Numéro d'observation
351
Date d'ajout
16/01/1991
Description
Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 14 DECEMBRE 1990 AUTORI- SANT LES CONCOURS DE CESSION DE CREANCES LOI DAILLY, A HAUTEUR DU MONTANT AUTORISE ANTERIEUREMENT A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDESSEMENT JUDICIAIRE, QUI SERONT POURSUIVIS PAR LA BANQUE : CREDIT LYONNAIS - 20 BD VICTOR HUGO A MONTPELLIER AU PROFIT DE L'ENTREPRISE : GYRAFRANCE. CES CONCOURS BENEFICIERONT DU PRIVILEGE PREVU AU 3[ DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. A COMPTER DU 14/12/90
Numéro d'observation
8735
Date d'ajout
19/11/1990
Description
Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 OCTOBRE 1990 AUTORISANT ME HENRI BLANC, ADMINISTRATEUR, A DEMANDER LE MAITIEN DES CONCOURS AUPRES DES BANQUES DE L'ENTREPRISE, SOIT : - CREDIT LYONNAIS, AGENCE CENTRALE, 20 AVENUE VICTOR HUGO A MONTPELLIER. - CONCOURS D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE : 1.500.000 FRS. A COMPTER DU 20/10/90
Numéro d'observation
7715
Date d'ajout
17/10/1990
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 OCTOBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE GYRAFRANCE SA. A NOMME MR PIERRE GARCIA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP P. PERNAUD CH. PERNAUD PH. PERNAUD DEMEURANT A MONTPELLIER, 25 RUE DES DEUX PONTS COMME REPRESENTANT DES CREAN- CIERS ET A NOMME ME HENRI BLANC, COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 9 OCTOBRE 1990 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 16/10/90
Numéro d'observation
7497
Date d'ajout
10/10/1990
Description
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR GYRAFRANCE SA EN DATE DU : 9 OCTOBRE 1990. A COMPTER DU 09/10/90
Numéro d'observation
546
Date d'ajout
01/06/1978
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 MAI 1978, LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE CONCORDAT OBTENU LE 16 MAI 1978, ENTRE LA SOCIETE GYRAFRANCE ET SES CREANCIERS AUX CONDITIONS SUIVANTES : 50 % DU REGLEMENT DES CREANCES ECHELONNES SUR 5 ANS PAR TERMES EGAUX ANNUELS - PREMIERE ECHEANCE LE 30 OCTOBRE 1978. ET A REMIS CELLE-CI A LA TETE DE SON COMMERCE. A COMPTER DU 29/05/78
Numéro d'observation
97
Date d'ajout
30/01/1978
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1978, LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC POUR UNE NOUVELLE PERIODE PARTANT LE 15 DECEMBRE 1977 ET ALLANT JUSQU'A L'ASSEMBLEE CONCORDATAIRE. A COMPTER DU 12/01/78
Numéro d'observation
721
Date d'ajout
30/09/1977
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 1977, LA STE GYRAFRANCE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION, AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS . A COMPTER DU 22/09/77
Numéro d'observation
662
Date d'ajout
21/06/1977
Description
Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER, EN DATE DU 3 JUIN 1977, ME PERNAUD PAUL, 25 RUE DES DEUX PONTS, MONTPELLIER, A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE. A COMPTER DU 03/06/77
Numéro d'observation
663
Date d'ajout
21/06/1977
Description
Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16 JUIN 1977, LA STE GYRAFRANCE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION, AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC, POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, EXPIRANT LE 31 AOUT 1977. A COMPTER DU 16/06/77
Numéro d'observation
532
Date d'ajout
08/06/1977
Description
Mention d'office JUGEMENT DECLARATIF DE REGLEMENT JUDICIAIRE RENDU LE 2 JUIN 1977, SUR POURSUITES, DONT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOI- REMENT FIXEE AU 2 JUIN 1977. LE TRIBUNAL A DESIGNE MR DEGUARA, L'UN DE SES MEMBRES, JUGE COMMISSAIRE ET ME MARION, SYNDIC, DEMEURANT A MONTPELLIER, 5 RUE ANDRE MICHEL. A COMPTER DU 02/06/77
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
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