Entreprise : B.S.A BOURGOIN SA - SIREN 597 020 866

Numéro d'observation

29

Date d'ajout

08/12/2009

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

28

Date d'ajout

17/11/2009

Description

: Par arrêt du 22.10.2009 la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.

Numéro d'observation

27

Date d'ajout

12/02/2009

Description

: Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Numéro d'observation

26

Date d'ajout

31/01/2006

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE.

Numéro d'observation

25

Date d'ajout

18/01/2006

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

24

Date d'ajout

05/10/2005

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

23

Date d'ajout

08/06/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26.05.2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.

Numéro d'observation

22

Date d'ajout

30/03/2004

Description

: Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.

Numéro d'observation

21

Date d'ajout

07/04/2003

Description

: Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.

Numéro d'observation

20

Date d'ajout

14/03/2003

Description

: Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.

Numéro d'observation

19

Date d'ajout

11/07/2002

Description

: Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.

Numéro d'observation

18

Date d'ajout

10/07/2002

Description

: Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

01/01/2002

Description

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

19/09/2001

Description

: Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

02/02/2001

Description

: Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

03/01/2001

Description

: Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

08/12/2000

Description

: Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

25/10/2000

Description

: Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

09/10/2000

Description

sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

09/10/2000

Description

: Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

20/09/2000

Description

: Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

23/08/2000

Description

: Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la Sté BSAD à la Sté SA BSA BOURGOIN. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

19/08/2000

Description

: Dépôt le 19/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

25/05/1988

Description

EN REMPLACEMENT DE M. GERARD BOURGOIN -------------------------------------------------- A COMPTER DU 26.07.2000 DEMISSION DE M. GRELLET JEAN PAUL ET DE M. ROLLET CHRISTIAN DE LEUR POSTE D'ADMINISTRATEUR.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

25/05/1988

Description

Historique des observations depuis le 25/05/1988 : PUBLICITE STATUTS : LE LIBERTE DE L'YONNE -------------------------------------------------- APPORT DU FONDS DE LA SA SOCIETE D'EXPLOITATION DES VOLAILLES SENONAISES RCS AUXERRE B 597 020 866: FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION SOIT UN APPORT NET DE: 167.471 F JOURNAL: L'YONNE REPUBLICAINE DU 17/11/92 A COMPTER DU : 27/11/92 -------------------------------------------------- PAR SUITE DE LA DISSOLUTION DE LA SNC JET COP, TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE SNC JET COP A BSA BOURGOIN SA, CETTE DERNIERE SOCIETE DETENANT LA TOTALITE DES PARTS SOCIALES A COMPTER DU : 26/11/93 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 11/01/94 PAR SUITE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE CIVILE "SGAD", DONT LE SIEGE SO- CIAL EST A (42) FLEURS, RUE DE VALEILLES, RCS D 324 569 409, TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LE STE "SGAD" A BSA BOURGOIN SA, CETTE DERNIERE DETENANT LA TOTALITE DES PARTS SOCIALES. -------------------------------------------------- A COMPTER DU 25/11/93 PAR SUITE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE SA "VOLDI DISTRIBUTION" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A (94) RUNGIS, 33 RUE DU POITOU - RCS B 343 068 177 - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA STE "VOLDI DISTRIBUTION" A BSA BOURGOIN SA, CETTE DERNIERE DETENANT LA TOTALITE DES PARTS SOCIALES. -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGO DU 13/09/95, IL A ETE DECIDE LA NOMINATION DE MELLE CORINNE BOURGOIN, DE MR CHRISTIAN ROLLET ET DE MR JEAN-PAUL GRELLET EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE SOFICAB MME JOSETTE MARCHAND EN REMPLACEMENT DE MR CHRISTIAN ROLLET -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGE DU 19/10/95, IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 1.030.400 F POUR LE PORTER DE 30.861.300 F A 31.891.700 F A COMPTER DU 19/10/95 -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGO DU 25/06/96, IL A ETE DECIDE DE NOMMER LE CA BINET D.M.A., EN QUALITE DE DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR YVES MAZO - LE CABINET SALUSTRO REYDEL, EN QUALITE DE DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-LOUIS DURAND A COMPTER DU 25/06/96 -------------------------------------------------- DEMISSION DE MME QUILLIN MARYVONNE DE SES FONC- TIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 02.07.98 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 10/07/2000 NOMINATION DE MELLE CORINNE BOURGOIN, EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

25/05/1988

Description

- Date de dissolution : 26/11/1993.