Entreprise : FONDERIE DE FRETEVAL - SIREN 596 120 188
Identité
Dénomination
FONDERIE DE FRETEVAL
SIREN (siège)
596 120 188
Date d'immatriculation au RNE
28/04/1961
Date de fin de la personne morale
27/04/2060
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
245442.92 EUR
Adresse du siège
41160 FRETEVAL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ANDRES JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
ORLEANS
Nom, Prénom(s)
BOUTILLON JEAN-CLAUDE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1947
Commune de résidence
SAINT CYR EN VAL
Nom, Prénom(s)
CHENESSEAU JEAN-PAUL
Qualité
Président du conseil d’administration, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1935
Commune de résidence
ORLEANS
Nom, Prénom(s)
CHENESSEAU GEORGES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1926
Commune de résidence
ORLEANS
Nom, Prénom(s)
COCHETON MICHEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1929
Commune de résidence
FONTENAY LE FLEURY
Dénomination
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
92 LEVALLOIS PERRET
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 01/05/1990
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
21/03/1961
Siret
59612018800013
Code APE
2001
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Fabrication et vente d'objets en fonte de deuxième fusion, en tôle, émaillage, Consruction métallique, cuivre, aluminium, zinc, bronze, plomb, étain, tous objets métalliques et tous objets en plastique.
Adresse
41160 , FRETEVAL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Fréteval
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3437
Date d'ajout
08/07/2008
Description
Le Tribunal de Commerce de TOURS a clôturé pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation judiciaire par jugement du 20/05/2008
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Numéro d'observation
599
Date d'ajout
28/02/1995
Description
PAR JUGEMENT DU 21/02/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A REPORTE DU 16/11/90 AU 31/12/89 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
1922
Date d'ajout
06/07/1993
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PAR JUGEMENT DU 29/06/93 REMPLACE LE LIQUIDATEUR, ME SAULNIER, PAR ME VILLA, 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES A TOURS
Numéro d'observation
1790
Date d'ajout
07/07/1992
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA FONDERIE DE FRETEVAL, NOMME ME SAULNIER, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 23 JUIN 1992.
Numéro d'observation
1698
Date d'ajout
20/06/1991
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PAR JUGEMENT DU 11.06.91, AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26.11.91.
Numéro d'observation
1488
Date d'ajout
28/05/1991
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PAR JUGEMENT DU 07.05.91 PRONONCE LA DECISION SUIVANTE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A INTERPRETE SON JUGEMENT DU 02.04.91, EN PRECISANT QUE LES STES DU GROUPE CHENESSEAU D'ORLEANS FAISAIENT L'OBJET DE PROCEDURES COMMUNES, ET NON PAS QUE LES PROCEDURES ETAIENT EN MASSE COMMUNE : SA CHENESSEAU A ORLEANS, 19 AVENUE DE LA LIBERATION PROCEDURE COMMUNE AVEC : SA AUTO DISTRIBUTION LOIR ET CHER A BLOIS AUTO DISTRIBUTION LOIR ET CHER A VINEUIL AUTO DISTRIBUTION LOIR ET CHER A VENDOME SAINT OUEN FONDERIE DE FRETEVAL A MOREE.
Numéro d'observation
1116
Date d'ajout
15/04/1991
Description
SUR ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS DU 27.03.91 ET SUR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS DU 19.11.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PAR JUGEMENT DUU 02.04.91, NOMME M. GRASSEAU JUGE COMMISSAIRE ET M. CHAUVIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A CONSTATE LE MAINTIEN DE MES LAUREAU ET JOUSSET ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ADMINISTRATION, ET ME SAULNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Numéro d'observation
3183
Date d'ajout
13/12/1990
Description
SUIVANT JUGEMENT DU 19.11.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE FONDERIE DE FRETEVAL, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16.11.90, NOMME MM CROIXMARIE ET MARIE JUGES COMMISSAIRES, ME SAULNIER A ORLEANS, 1 RUE DES HUGUENOTS REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME LAUREAU A VERSAILLES, 7 RUE JEAN MERMOZ ET ME JOUSSET A ORLEANS, 20 RUE ALSACE LORRAINE ADMINISTRATEURS AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, DIT QUE CETTE PROCEDURE SERA COMMUNE AVEC LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GROUPE CHENESSEAU.
Numéro d'observation
1928
Date d'ajout
31/07/1990
Description
CESSION DU FONDS A LA SOCIETE MOBILUR A COMPTER DU 01/05/1990
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 610 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 245 442.92 EUR
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