Entreprise : FONDERIE DE FRETEVAL - SIREN 596 120 188

Identité

Dénomination

FONDERIE DE FRETEVAL

SIREN (siège)

596 120 188

Date d'immatriculation au RNE

28/04/1961

Date de fin de la personne morale

27/04/2060

Date de clôture

31/12

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

Capital social

245442.92 EUR

Adresse du siège

41160 FRETEVAL FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

ANDRES JACQUES

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

ORLEANS

Nom, Prénom(s)

BOUTILLON JEAN-CLAUDE

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1947

Commune de résidence

SAINT CYR EN VAL

Nom, Prénom(s)

CHENESSEAU JEAN-PAUL

Qualité

Président du conseil d’administration, Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1935

Commune de résidence

ORLEANS

Nom, Prénom(s)

CHENESSEAU GEORGES

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1926

Commune de résidence

ORLEANS

Nom, Prénom(s)

COCHETON MICHEL

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1929

Commune de résidence

FONTENAY LE FLEURY

Dénomination

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Commune de résidence

92 LEVALLOIS PERRET


Établissements


Cet établissement a été fermé le 01/05/1990

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

21/03/1961

Siret

59612018800013

Code APE

2001

Origine du fonds

Autre

Activité principale

Fabrication et vente d'objets en fonte de deuxième fusion, en tôle, émaillage, Consruction métallique, cuivre, aluminium, zinc, bronze, plomb, étain, tous objets métalliques et tous objets en plastique.

Adresse


41160 , FRETEVAL - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Fréteval

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

3437

Date d'ajout

08/07/2008

Description

Le Tribunal de Commerce de TOURS a clôturé pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation judiciaire par jugement du 20/05/2008


Numéro d'observation

599

Date d'ajout

28/02/1995

Description

PAR JUGEMENT DU 21/02/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A REPORTE DU 16/11/90 AU 31/12/89 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS


Numéro d'observation

1922

Date d'ajout

06/07/1993

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PAR JUGEMENT DU 29/06/93 REMPLACE LE LIQUIDATEUR, ME SAULNIER, PAR ME VILLA, 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES A TOURS


Numéro d'observation

1790

Date d'ajout

07/07/1992

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA FONDERIE DE FRETEVAL, NOMME ME SAULNIER, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 23 JUIN 1992.


Numéro d'observation

1698

Date d'ajout

20/06/1991

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PAR JUGEMENT DU 11.06.91, AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26.11.91.


Numéro d'observation

1488

Date d'ajout

28/05/1991

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PAR JUGEMENT DU 07.05.91 PRONONCE LA DECISION SUIVANTE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A INTERPRETE SON JUGEMENT DU 02.04.91, EN PRECISANT QUE LES STES DU GROUPE CHENESSEAU D'ORLEANS FAISAIENT L'OBJET DE PROCEDURES COMMUNES, ET NON PAS QUE LES PROCEDURES ETAIENT EN MASSE COMMUNE : SA CHENESSEAU A ORLEANS, 19 AVENUE DE LA LIBERATION PROCEDURE COMMUNE AVEC : SA AUTO DISTRIBUTION LOIR ET CHER A BLOIS AUTO DISTRIBUTION LOIR ET CHER A VINEUIL AUTO DISTRIBUTION LOIR ET CHER A VENDOME SAINT OUEN FONDERIE DE FRETEVAL A MOREE.


Numéro d'observation

1116

Date d'ajout

15/04/1991

Description

SUR ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS DU 27.03.91 ET SUR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS DU 19.11.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PAR JUGEMENT DUU 02.04.91, NOMME M. GRASSEAU JUGE COMMISSAIRE ET M. CHAUVIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A CONSTATE LE MAINTIEN DE MES LAUREAU ET JOUSSET ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ADMINISTRATION, ET ME SAULNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS.


Numéro d'observation

3183

Date d'ajout

13/12/1990

Description

SUIVANT JUGEMENT DU 19.11.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE FONDERIE DE FRETEVAL, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16.11.90, NOMME MM CROIXMARIE ET MARIE JUGES COMMISSAIRES, ME SAULNIER A ORLEANS, 1 RUE DES HUGUENOTS REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME LAUREAU A VERSAILLES, 7 RUE JEAN MERMOZ ET ME JOUSSET A ORLEANS, 20 RUE ALSACE LORRAINE ADMINISTRATEURS AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, DIT QUE CETTE PROCEDURE SERA COMMUNE AVEC LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GROUPE CHENESSEAU.


Numéro d'observation

1928

Date d'ajout

31/07/1990

Description

CESSION DU FONDS A LA SOCIETE MOBILUR A COMPTER DU 01/05/1990


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 610 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 245 442.92 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 19/05/2024
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