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Entreprise : SOCIETE CIFRAN-SOTTA - SIREN 588 201 012
Identité
Dénomination
SOCIETE CIFRAN-SOTTA
SIREN (siège)
588 201 012
Date d'immatriculation au RNE
25/03/1958
Date de fin de la personne morale
24/03/2033
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à directoire (sans autre indication)
Capital social
1181479.88 EUR
Adresse du siège
2 VC ZONE INDUSTRIELLE 95380 LOUVRES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 22
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MR DUMAS HENRI
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
MR ZYNDERMAN LUCIEN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1927
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
MR MARILLIER BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1940
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
SIX NORBERT
Qualité
Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1927
Commune de résidence
Troyes
Nom, Prénom(s)
PETITJEAN LAURENCE
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1956
Commune de résidence
Troyes
Nom, Prénom(s)
SIX OLIVIER, DESIRE, ANDRE
Qualité
Président du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1976
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
LEMMEL VINCENT
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1949
Commune de résidence
VERRIERES
Nom, Prénom(s)
BEAUDRE JOSEPH
Qualité
Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1932
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
MR LEVIELLE PHILIPPE
Qualité
Président du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1938
Commune de résidence
PONT SAINTE MARIE
Nom, Prénom(s)
MR LOCHNER SIGFRIED
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1917
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/10/1992
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1958
Siret
58820101200063
Code APE
741J
Origine du fonds
Création
Activité principale
Fabrication venté de tissus industrie et commerce de tous articles textiles et similaires et Ttes opérations S'y rattachant notamment la teinturerie et l'apprêt et la confection
Adresse
2 ZONE INDUSTRIELLE
95380 , Louvres - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/10/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/1969
Siret
58820101200097
Code APE
176Z
Origine du fonds
Autre
Activité principale
DEPOT DE MARCHANDISES ET BUREAUX.
Adresse
RUE DE LA PROVIDENCE
10800 , SAINT-JULIEN-LES-VILLAS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ST JULIEN LES VILLAS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/06/1932
Siret
58820101200030
Code APE
176Z
Origine du fonds
Autre
Activité principale
TISSAGE
Adresse
74140 , SCIEZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3205
Date d'ajout
09/10/2002
Description
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU :12.04.2002 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SA CIFRAN-SOTTA - ZONE INDUSTRIELLE - 95380 LOUVRES (RCS PONTOISE 1958 B 101)
Numéro d'observation
2644
Date d'ajout
10/06/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 12/04/2002
Numéro d'observation
2262
Date d'ajout
12/04/2002
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/04/2002 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
21533
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
30/03/1993
Description
Par jugement en date du 30 Mars 1993 Le tribunal de commerce de Pontoise Nomme m. Leroy , Juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
2766
Date d'ajout
21/07/1992
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC RESOLUTION DU PLAN, EN LIMITANT A 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION ADMINISTRATEUR : ME HAMAMOUCHE, 69, RUE ST MARTIN 95000 PONTOISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MANDIN, 23, RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 MOIS DE CE JOUR A COMPTER DU 18 MAI 1992
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
30/06/1992
Description
Par ordonnance rendue le 30 Juin 1992, monsieur le juge commissaire du redressement judiciaire de la société Cifran Sotta a autorisé monsieur six et maître Hamamouche administrateur Judiciairem à solliciter de la b f c e bat le Sisley 23 allée des Imprissionnistes 95972 Roissy Charles De Gaulle, un concours bancaire de 6 000 000 F nécessaire à la poursuite de l activité de cette entreprise
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
22/05/1992
Description
Par ordonnance rendue le 22 Mai 1992 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La société Cifran Sotta A autorisé Monsieur six et maître Hamamouche administrateur judiciaire à solliciter de la banque Monod de Paris 8e un concours bancaire en une Ligne d'escompte d'un montant de 15000000 francs nécessaire à la poursuite de l'activité de cette entreprise
Numéro d'observation
91583
Date d'ajout
18/05/1992
Description
Déclaration de cessation des paiements le 15 Mai 1992 Au greffe de Pontoise
Numéro d'observation
25769
Date d'ajout
17/12/1986
Description
Par Jgt du 21.07.86 le Tc de Pontoise a arrêté le plan de redressement avec continuation de l'entreprise de la Ste Cifran Sotta, a fixé la durée du plan jusqu'à apurement du passif tel que fixe audit Jgt. Commissaire charge de veiller à l'exécution du plan
Numéro d'observation
952
Date d'ajout
21/04/1986
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - TC PONTOISE JUGEMENT DU 21 JANVIER 1986 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 14 JANVIER 1986 ADMINISTRATEUR : ME HAMAMOUCHE - 69 RUE ST MARTIN A PONTOISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MANDIN - 11 RUE DELACOUR A PONTOISE
Numéro d'observation
25766
Date d'ajout
03/04/1986
Description
Par Jgt du 21.01.1986 le Tc de Pontoise a déclaré ouverte la procédure de Rj en limitant à 3 mois la période d'observation de la Ste Cifran Sotta. Juge commissaire : Mr Davalle, Adm. Me Hamamouche Dt à Pontoise 69 rue St Martin, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de Gestionet d'exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 25.01.85 et les décrets du 27.12.85 relatifs à la procédure de redressement et de liquidation judiciaires des Ent. Avec faculté de demander, s'il l'estime utile, la désignation d'un ou plusieurs experts. Me Mandi, Dt à Pontoise, 11 rue Delacourrepresentant des créanciers. Date de cessation des paiements : 14.01.1986
Numéro d'observation
25767
Date d'ajout
03/04/1986
Description
Par ord. Du 31.01.86 Mr le juge commissaire a autorisé Mr Aptekman Pdg de la sa Cifran Sotta et me Hamamouche, Adminis-- Trateur à obtenir du Poll bancaire constitue par : Ste générale 35% Bnp 10% Bfce 10% cic 10% bue 12,5 % Bp 22,5 %, un concours d'escompte de 30 millions de Frs ainsi que 20es de Frs de mobilisation de créances nées à l'Exportationavec une retenue de garantie de 5% ne dépassant pas un million de Frs, à solliciter de la Ste gale deux cautions bancaires, a à concurrence de 250000 F destinées à l'administration des douanes pour l'utilisation de la procédure de la Librecirculation des emballages et supports à l'importation : - 150.000 F vis à vis des douanes du val de Loire à Nantes - 100.000 F vis à vis des douanes du Leman à Annecy. En contre partie d'un dépôt espèces de 250.000 F qui sera gagé au profit de la Ste générale
Numéro d'observation
25768
Date d'ajout
03/04/1986
Description
Par ord. Du 20.02.86 Mr le juge commissaire dit que la mobilisation de créances à l'étranger entraîne cession de la créance correspondante au profit de la banque Escompteuse
Numéro d'observation
25764
Date d'ajout
20/01/1986
Description
À la date du 15.01.86 la Ste Cifran Sotta à Effecute au greffe du Tc de Pontoise sa déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont la décision interviendra ultérieurement par cette juridiction
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MODIFICATION DU 22 JANVIER 1986 - 198 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A RECU EN DATE DU 15 JANVIER 1986 LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE SUS-NOMMEE. MODIFICATION DU 10 AVRIL 1986 - 1059 PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIMITANT A 3 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION. JUGE-COMMISSAIRE : Mr DAVALLE ADMINISTRATEUR : Me HAMAMOUCHE, 69, RUE ST MARTIN A PONTOISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me MANDIN, 11, RUE DELACOUR A PONTOISE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14 JANVIER 1986 PAR ORDONNANCE DE Me DAVALLE, EN DATE DU 31 JANVIER 1986, Mr APTEKMAN PDG DE LA SOCIETE ET Me HAMAMOUCHE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, SONT AUTORISES A OBTENIR UN POOL BANCAIRE. PAR ORDONANCE DE Mr DAVALLE, EN DATE DU 20 FEVREIR 1986, DISANT QUE LA MOBILISATION DE CREANCES A L'ETRANGER ENTRAINE CESSION DE LA CREANCE CORRESPONDANTE AU PROFIT DE LA BANQUE ESCOMPTEUSE. MODIFICATION DU 8 JUILLET 1986 - 1962 PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A RENOUVELE POUR 3 MOIS A COMPTER DU 21 AVRIL 1986, LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE MODIFICATION DU 30 DECEMBRE 1986 - 3514 PAR JUGEMENT EN DATEND 21 JUILLET 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CONTINUATION DE L'ENTREPRISE A FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A APUREMENT DU PASSIF TEL QUE FIXE AUDIT JUGEMENT A DIT QUE CE PLAN ETAIT OPPOSABLE A TOUS. A MAINTENU LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS SES FONCTIONS JUSQU'A VERIFICATION DU PASSIF AINSI QUE LES JUGES COMMISSAIRES ET NOMME Me HAMAMOUCHE , COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
RCS PONTOISE 58 B 101
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