Entreprise : USINES MERGER - SIREN 578 503 385
Identité
Dénomination
USINES MERGER
SIREN (siège)
578 503 385
Date d'immatriculation au RNE
07/09/2011
Début d’activité
30/09/2011
Date de fin de la personne morale
06/09/2056
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2011
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
Fabrication, achat, vente de moto, réducteurs boîtes de vitesse et variateurs de vitesse, accouplements, embrayages et engrenages ainsi que toutes opérations connexes et similaires.
Code APE
2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Code APRM
2815ZZ - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Capital social
670775.68 EUR
Adresse du siège
17 RUE DES FRERES LUMIERE 69680 CHASSIEU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELEGLISE LUC , GEORGES , ANDRE , PAUL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1961
Commune de résidence
Calais
Nom, Prénom(s)
MOMMESSIN JACQUES , ANTOINE , MARIE , FELIX
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1952
Commune de résidence
Villeurbanne
Nom, Prénom(s)
PINOSCH JON , ANDRI
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1940
Commune de résidence
Geneve
Nom, Prénom(s)
RACINE ARLETTE , MLONIQUE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1945
Commune de résidence
Orient
Nom, Prénom(s)
VAUX MICHEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Labège
Nom, Prénom(s)
MOMMESSIN JACQUES
Nom d'usage
MOMMESSIN
Qualité
Directeur Général
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1952
Commune de résidence
VILLEURBANNE
Dénomination
MAZARS
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Labège
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
30/09/2011
Siret
57850338500069
Code APE
2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Code APRM
2815ZZ - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale
Activité principale
FABRICATION DE BOITES DE VITESSE ET VARIATEURS DE VITESSE ACCOUPLEMENTS EMBRAYAGES ET ENGRENAGES
Code APRM
2815ZZ - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Code APRM
2815ZZ - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Adresse
17 RUE DES FRERES LUMIERE
69680 , CHASSIEU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1957
Siret
57850338500028
Code APE
2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Activité principale
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Adresse
11 RUE DES FRERES EBERTS
67100 , STRASBOURG - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/2011
Siret
57850338500051
Code APE
2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Code APRM
2815ZZ - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
FABRICATION BOITES DE VITESSE ET VARIATEURS DE VITESSE ACCOUPLEMENTS AMBRAYAGES ET ENGRENAGES
Code APRM
2815ZZ - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Code APRM
2815ZZ - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Adresse
14 RUE DES FRERES LUMIERE
69680 , CHASSIEU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/12/1996
Siret
57850338500036
Code APE
291J
Adresse
4 RUE DE L'ABREUVOIR
92400 , COURBEVOIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F19/005949
Date d'ajout
28/01/2019
Description
Jugement du Tribunal d'Instance de Strasbourg en date du 11/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F19/005945
Date d'ajout
28/01/2019
Description
Jugement du Tribunal d'Instance de Strasbourg en date du 12/05/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim.
Numéro d'observation
F19/005951
Date d'ajout
28/01/2019
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal d'Instance de Strasbourg en date du 11/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
1681
Date d'ajout
28/01/2019
Description
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 11 janvier 2019
Numéro d'observation
F16/041111
Date d'ajout
19/08/2016
Description
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 12 mai 2014 prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement - Liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES en la personne de Maitre Fabienne JENNER 5 Rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM - Administrateur : SELARL WEIL ET GUYOMARD en la personne de Me WEIL, administrateur avec pour mission de réceptionner les offres de reprise - Juge commissaire : J. FLORANGE - Juge commissaire suppléant : D. AEBY - Date de cessation des paiements : 12/05/2014 - Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 30 juin 2014.
Numéro d'observation
F12/037841
Date d'ajout
12/10/2012
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU à compter du 31/03/2012
Numéro d'observation
99999
Date d'ajout
13/01/2012
Description
Radiation d'office
Numéro d'observation
F11/039088
Date d'ajout
03/11/2011
Description
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Date d'effet 16/07/2008
Numéro d'observation
F11/039088
Date d'ajout
03/11/2011
Description
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 10/11/2008 ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA USINES MERGER - cessation de paiements : 16/10/2008, désigné la SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD administrateurs judiciaire et associés en la personne de Me WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur et Me WINDENBERGER Jenner 5 rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM en qualité de mandataire judiciaire
Numéro d'observation
F11/039088
Date d'ajout
03/11/2011
Description
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 05/10/2009 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - arrêté le plan de redressement par voie d'apurement du passif de la SA USINES MERGER qui poursuit son activité en l'état - il sera procédé à l'inscription de l'inaliénabilité du fonds de commerce nomme la SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD administrateurs judiciaire et associés en la personne de Me WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité de commissaire à l'éxécution du plan.
Numéro d'observation
F11/039088
Date d'ajout
03/11/2011
Description
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 29/06/2009 décidé de maintenir la période d'observation jusqu'au 05/10/2009
Numéro d'observation
F11/039088
Date d'ajout
03/11/2011
Description
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 30/03/2009 décidé de maintenir la période d'observation jusqu'au 29/06/2009
Numéro d'observation
F11/039088
Date d'ajout
03/11/2011
Description
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 12/01/2009 décidé de maintenir la période d'observation jusqu'au 30/03/2009
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AW 2014-05-12 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2016-09-29 TI TGI STRASBOURG TI TGI STRASBOURG,CX 2014-05-12 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-04-01 TI TGI STRASBOURG TI TGI STRASBOURG JENNER
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).