Précédent
Suivant
Entreprise : ETABLISSEMENTS ROBERT FOUGERAY - SIREN 576 050 231
Identité
Dénomination
ETABLISSEMENTS ROBERT FOUGERAY
SIREN (siège)
576 050 231
Date d'immatriculation au RNE
24/03/1960
Date de fin de la personne morale
23/03/2040
Date de clôture
28/02
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
128057.17 EUR
Adresse du siège
RTE DE VOLNAY ZIS 72150 LE GRAND-LUCE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BIDIER CHRISTIAN
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1949
Commune de résidence
LE GRAND LUCE
Nom, Prénom(s)
LANGUMIER JEAN , FRANCOIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1934
Commune de résidence
DOMONT
Nom, Prénom(s)
BLANCHARD JEAN , YVES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
LE MANS
Nom, Prénom(s)
VERON PAUL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1920
Commune de résidence
LE GRAND LUCE
Nom, Prénom(s)
VISCONTI ROGER
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1939
Commune de résidence
LE MANS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1991
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
09/08/1959
Siret
57605023100025
Code APE
4708
Origine du fonds
Création
Activité principale
FABRIQUE ET VENTE DE CHAPEAUX ET TOUTES FOURNITUES POUR MODES ET NOUVEAU- TES.
Adresse
RTE RTE DE VOLNAY
72150 , LE GRAND LUCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
11145
Date d'ajout
18/10/2019
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6061
Date d'ajout
12/12/2000
Description
EN DATE DU 12/12/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 12/12/2000
Numéro d'observation
4263
Date d'ajout
05/09/2000
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2000, M. BODEREAU PHILIPPE A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 05/09/2000
Numéro d'observation
6569
Date d'ajout
31/12/1992
Description
CHANGEMENT D'ADRESSE DU MANDATAIRE DE JUSTICE MAITRE MAES - 7, AVENUE DE LA PREFECTURE - 3EME ETAGE - 72000 - LE MANS A COMPTER DU 01/10/1992
Numéro d'observation
1801
Date d'ajout
06/04/1992
Description
JUGEMENT EN DATE DU 20.01.92 NOMMANT COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR ROY A COMPTER DU 20/01/92
Numéro d'observation
654
Date d'ajout
06/02/1991
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ETS FOUGERAY CONFIRMATION DU JUGE COMMISSAIRE MR LAURENT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MAES - LE MANS 40, RUE DE LA GALERE MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/91 SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 04/02/91
Numéro d'observation
653
Date d'ajout
06/02/1991
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE STE ROBERT FOUGERAY PAR SUITE DE RESOLUTION DE PLAN JUGE COMMISSAIRE : MR LAURENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAES - LE MANS 40, RUE DE LA GALERE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/02/91 A COMPTER DU 04/02/91
Numéro d'observation
575
Date d'ajout
01/02/1991
Description
Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR MR BIDIER CHRISTIAN AGISSANT EN QUALITE DE PCA DE LA SOCIETE ROBERT FOUGERAY A COMPTER DU 01/02/91
Numéro d'observation
1203
Date d'ajout
06/03/1990
Description
JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DES ETS FOUGERAY, LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME MAES, LE MANS 40, RUE DE LA GALERE A COMPTER DU 26/02/90
Numéro d'observation
618
Date d'ajout
02/02/1990
Description
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale LE RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 24/01/90 JUGEMENT EN DATE DU 29/01/90
Numéro d'observation
4867
Date d'ajout
25/10/1989
Description
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale (LE RENOUVELLEMENT) POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 23.10.89
Numéro d'observation
4399
Date d'ajout
27/09/1989
Description
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale (LE RENOUVELLEMENT) POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 24.08.89 JUGEMENT DU 25.09.89
Numéro d'observation
2036
Date d'ajout
25/04/1989
Description
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 24.04.89 A COMPTER DU 24/04/89
Numéro d'observation
1680
Date d'ajout
05/04/1989
Description
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SIMPLIFIE DE LA SOCIETE ETS FOUGERAY, A NOMME MR ROY COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME MAES, LE MANS 40, RUE DE LA GALERE COMME REPRE SENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 31.03.89 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/04/89
Numéro d'observation
1618
Date d'ajout
30/03/1989
Description
Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR BIDIER CHRISTIAN PCA DE LA SOCIETE FOUGERAY A COMPTER DU 31/03/89
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 840 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 128 057.17 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
