Entreprise : CNCP BORDET - SIREN 572 620 011

Numéro d'observation

5595

Date d'ajout

13/08/2024

Description

Par jugement du 24/07/2024, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

12/08/2024

Description

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 24-07-2024 le Tribunal de Commerce de D'AVIGNON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

11127

Date d'ajout

12/08/2024

Description

Radiation d'office à compter du 24/07/2024 Par jugement du 24/07/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.

Numéro d'observation

18989

Date d'ajout

07/08/2024

Description

Jugement du tribunal de commerce d'Avignon en date du 24 Juillet 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

38811

Date d'ajout

31/07/2024

Description

Radiation d'office à compter du 24/07/2024 Par jugement du 24/07/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.

Numéro d'observation

18209

Date d'ajout

30/07/2024

Description

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du tribunal de commerce d'Avignon en date du 24/07/2024.

Numéro d'observation

F24/010290

Date d'ajout

29/07/2024

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 24/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F24/010286

Date d'ajout

29/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 24/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F24/041043

Date d'ajout

25/07/2024

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 24/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F24/040991

Date d'ajout

25/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 24/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

7209

Date d'ajout

25/07/2024

Description

Radiation d'office à compter du 24/07/2024 Par jugement du 24/07/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.

Numéro d'observation

19273

Date d'ajout

24/07/2024

Description

Par jugement du 24/07/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.

Numéro d'observation

F17/005873

Date d'ajout

13/10/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 07/07/2017 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me Frédéric TORELLI en remplacement du liquidateur précédemment désigné Me Frédéric TORELLI ès noms.

Numéro d'observation

97587

Date d'ajout

07/08/2017

Description

Par ordonnance en date du 07/07/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me Frédéric TORELLI en lieu et place de Me Frédéric TORELLI es noms

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

03/08/2017

Description

Par Ordonnance en date du 07.07.2017 le Président du Tribunal de Commerce d'AVIGNON a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms

Numéro d'observation

5346

Date d'ajout

01/08/2017

Description

Par ordonnance du 07/07/2017, le président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire, la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI es noms. (Notification du GTC d'Avignon du 28/07/2017)

Numéro d'observation

4100

Date d'ajout

31/07/2017

Description

Par ordonnance du 07/07/2017, le président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms

Numéro d'observation

2820

Date d'ajout

28/07/2017

Description

changement organe procédure Notification inter-greffe - mention d'office : Par ordonnance en date du 07/07/2017 le président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms

Numéro d'observation

5384

Date d'ajout

27/07/2017

Description

Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms

Numéro d'observation

F17/021138

Date d'ajout

27/07/2017

Description

Par ordonnance en date du 07.07.2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me Frédéric TORELLI en lieu et place de Me Frédéric TORELLI ès noms.

Numéro d'observation

11033

Date d'ajout

07/07/2017

Description

Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

Numéro d'observation

9708

Date d'ajout

13/08/2015

Description

Transformation de la société par ordonnance du 29/07/2015, le juge-commissaire a autorise la résiliation du bail convenu entre : - la SEM LORIENT KEROMAN - CS 50382 - 56323 LORIENT CEDEX et - SAS CNCP BORDET, 115 Rte de Montfavet - Fontcouverte - 84000 AVIGNON. Date d'effet : 29/07/2015

Numéro d'observation

3313

Date d'ajout

08/07/2014

Description

Par Jugement en date du 04/06/2014 , le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité ( L631-15-11 ET L641-1-III) a maintenu Juge Commissaire : CANOVAS Andrée et Juge Commissaire suppléant : SOKOLOWSKI Pierre a désigné : Maître TORELLI Frédéric ( 4 impasse Plat - Bd St Jean - 84000 Avignon) en qualité de liquidateur

Numéro d'observation

3312

Date d'ajout

08/07/2014

Description

Par jugement du 05/03/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire suite à la conversion de la sauvegarde avec administrateur ( L622-10 a.2) , a désigné : Juge Commissaire : CANOVAS Andrée Juge Commissaire Suppléant : SOKOLOWSKI Pierre Mandataire Judiciaire : Me TORELLI Frédéric ( 4 impasse Plat - Bd sT jean - 84000 Avignon) Administrateur Judiciaire : Selarl DE SAINT RAPT & BERTHOLET , prise en la personne de Maître Bertholet ( 121, rue jean dausset BP 41250 - 84911 Avignon cedex 9) avec mission d'assister le débiteur pour les actes de gestion a fixé la date de la cessation des paiements au 05/03/2014

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

04/07/2014

Description

Par Jugement en date du 04 Juin 2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la Liquidation Judiciaire au cours du Redressement Judiciaire de la SAS CNCP BORDET, ayant un établissement secondaire à SAINT-HERBLAIN, 8, rue de la Johardière; a maintenu Juge-Commissaire Madame Andrée CANOVAS, Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Pierre SOKOLOWSKI; A désigné Liquidateur : Me TORELLI Frédéric à AVIGNON, 4, Impasse Plat, Boulevard Saint Jean.

Numéro d'observation

3606

Date d'ajout

24/06/2014

Description

Par jugement rendu le 04/06/2014, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé la liquidation judicaire au cours du redressement judiciaire sans activité de la SAS CNCP BORDET Maintient : Juge Commissaire : CANOVAS Andrée Juge Commissaire Suppléant : SOKOLOWKI Pierre Désigne liquidateur : Me TORELLI Frédéric 4 Impasse Plat Boulevard St Jean 84 000 AVIGNON

Numéro d'observation

3803

Date d'ajout

24/06/2014

Description

Par jugement en date du 04/06/2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de la société CNCP BORDET. A désigné Me TORELLI Frédéric 4, Impasse Plat Boulevard St Jean 84000 AVIGNON en qualité de liquidateur. (Notification du GTC d'Avignon du 20/06/2014)

Numéro d'observation

4104

Date d'ajout

23/06/2014

Description

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure : Par jugement en date du 04/06/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire sans activité au cours du redressement judiciaire de CNCP BORDET, a désigné en qualité de liquidateur Maître Frédéric TORELLI, 4 impasse Plat, boulevard Saint Jean, 84000 Avignon.

Numéro d'observation

2230

Date d'ajout

23/06/2014

Description

Conversion en liquidation judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 04/06/2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné Maître Frédéric TORELLI - 4 impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 AVIGNON en qualité de liquidateur.

Numéro d'observation

4037

Date d'ajout

23/06/2014

Description

Jugement rendu par le TC AVIGNON en date du 04.06.2014 prononçant la Liquidation Judiciaire au cours du Redressement judiciaire sans activité Liquidateur : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat Bd St Jean 84000 AVIGNON

Numéro d'observation

9660

Date d'ajout

20/06/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du 04/06/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Frédéric TORELLI 4 Impasse Plat Bd Saint Jean 84000 AVIGNON , juge commissaire Mme CANOVAS , juge commissaire suppléant Mr Pierre SOKOLOWSKI

Numéro d'observation

F14/015380

Date d'ajout

20/06/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/06/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON

Numéro d'observation

6990

Date d'ajout

20/06/2014

Description

Par jugement en date du 04/06/2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité désigne : Liquidateur : Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon à compter du 04/06/2014

Numéro d'observation

7347

Date d'ajout

13/06/2014

Description

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 04/06/2014, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon date de cessation des paiements : 05/03/2014 Date d'effet : 04/06/2014

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

13/05/2014

Description

Par jugement en date du 26 Mars 2014 le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé l'adoption du plan de redressement avec cession d'activité, à l'encontre de la SAS CNCP BORDET ayant un établissement secondaire à SAINT-HERBLAIN, 8 rue de la Johardière; A maintenu : Juge-Commissaire : Mme CAVONAS Andrée, Juge-Commissaire Suppléant : M SOKOLOWSKI Pierre; Mandataire Judiciaire : Me Frédéric TORELLI à AVIGNON, 4 Impasse Plat, Boulevard St Jean; Administrateur Judiciaire : SELARL DE RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET à AVIGNON, 121 rue Jean Dausset.

Numéro d'observation

6699

Date d'ajout

25/04/2014

Description

Par Jugement en date du 26/03/2014, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé l'adoption du plan de redressement avec cession d'activité et maintient Mme CANOVAS Juge Commissaire, Me Frédéric TORELLI Mandataire Judiciaire et la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET en qualité d'Administrateur Judiciaire

Numéro d'observation

1986

Date d'ajout

23/04/2014

Description

Par jugement en date du 26/03/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'adoption du plan de redressement avec cession d'activités - L631-19, L626-1 et L626-9, de la société CNCP BORDET a maintenu : Juge commissaire : CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant : SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9

Numéro d'observation

2040

Date d'ajout

10/04/2014

Description

Par jugement rendu le 26/03/2014, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON prononce l'adoption du plan de redressement avec cessation d'activité Maintient : Juge Commissaire : CANOVAS Andrée Juge Commissaire Suppléant : SOKOLOWSKI Pierre Nomme Mandataire Judiciaire : Me TORELLI Fréderic 4 Impasse Plat Boulevard St Jean 84000 AVIGNON Administrateur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHELOT 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9

Numéro d'observation

2311

Date d'ajout

10/04/2014

Description

Par jugement en date du 26/03/2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'adoption du plan de redressement avec cession d'activité de la société CNCP BORDET. Maintient juge commissaire : CANOVAS Andrée - Juge commissaire suppléant : SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat, Boulevard St Jean 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250, 84911 AVIGNON CEDEX 9. (Notification du GTC D'AVIGNON du 08/04/2014)

Numéro d'observation

4275

Date d'ajout

09/04/2014

Description

Par jugement en date du 26/03/2014 le Tribunal de Commerce d' Avignon prononce adoption du plan de redressement avec cessions d'activité (s) - L631-19 et L626-1 et L626-9 de CNCP BORDET SAS Maintient : Mandataire judiciaire : Me TORRELLI Frédéric 4 impasse Plat boulevard St Jean 84000 Avignon administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250 -84911 Avignon cedex 9 à compter du 26/03/2014

Numéro d'observation

2329

Date d'ajout

09/04/2014

Description

Par jugement en date du 26/03/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a adopté le plan de redressement avec cession d'activités (L.631-19 et L.626-1 et L.626-9), a maintenu en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, prise en la personne de Maître BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9, a maintenu en qualité de mandataire judiciaire Maître Frédéric TORELLI, 4 impasse Plat, boulevard Saint Jean, 84000 Avignon.

Numéro d'observation

2403

Date d'ajout

09/04/2014

Description

Jugement rendu par le TC AVIGNON en date du 26.03.201 prononçant l'adoption du plan de redressement avec cession d'activité

Numéro d'observation

F14/009450

Date d'ajout

08/04/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 26/03/2014 arrêtant un plan de cession

Numéro d'observation

1354

Date d'ajout

08/04/2014

Description

Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 26/03/2014,le tribunal d'Avignon a prononcé l'adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité et a maintenu Maître Frédéric TORELLI - 4 impasse Plat - Bd St Jean - 84000 AVIGNON en qualité de mandataire judiciaire ainsi que la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Maître BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON Cx 9 comme administrateur judiciaire. Date d'effet : 26/03/2014

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

03/04/2014

Description

Par jugement en date du 05/03/2014 le Tribunal a prononcé le Redressement Judiciaire suite à conversion de la sauvegarde de la SAS CNCP BORDET ayant un établissement secondaire à SAINT-HERBLAIN, 8 rue de la Johardière; A désigné Juge-Commissaire : Mme Andrée CANOVAS, Juge-Commissaire suppléant : M.Pierre SOKOLOWSKI; Mandataire Judiciaire : Me Frédéric TORELLI à AVIGNON, 4 Impasse Plat, Boulevard Saint Jean; Administrateur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET à AGNIGNON, 121 rue Jean Dausset; Date de cessation des paiements : 05/03/2014

Numéro d'observation

1919

Date d'ajout

02/04/2014

Description

Par jugement rendu le 05/03/2014, le Tribunal de commerce d'AVIGNON a prononcé le redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde Juge Commissaire : CANOVAS Andrée Juge Commissaire Suppléant : SIKOLOWKI Pierre Mandataire Judiciaire : Me TORELLI Frédéric, 4 Impasse Plat 84000 Avignon Administrateur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX Date de cessation des paiements : 05/03/2014

Numéro d'observation

2074

Date d'ajout

28/03/2014

Description

Jugement rendu par le TC Avignon en date du 05.03.2014 prononçant le Redressement Judiciaire suite conversion de la sauvegarde en RJ

Numéro d'observation

3993

Date d'ajout

26/03/2014

Description

Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 26/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE la SA COMECAP ET MAINTIENT SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 26/03/2014

Numéro d'observation

5047

Date d'ajout

26/03/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du 05/03/2014 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire Mme CANOVAS , Juge Commissaire suppléant Mr SOKOLOWSKI , Administrateur la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la persone de Me BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 , Mandataire judiciaire Me Frédéric TORELLI 4 Impasse Plat Bd St Jean 84000 AVIGNON , date de cessation des paiements le 05/03/2014 .

Numéro d'observation

1916

Date d'ajout

26/03/2014

Description

Par juement en date du 05/03/2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire de la société CNCP BORDET. Juge commissaire : CANOVAS Andrée - Juge commissaire suppléant : SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédérid 4, impasse Plat, Boulevard St Jean, 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 AVIGNON CEDEX 9. Date de cessation des paiements : 05/03/2014 (notification du GTC d'Avignon du 25/03/2014)

Numéro d'observation

1179

Date d'ajout

25/03/2014

Description

Conversion sauvegarde en redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 05/03/2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon a converti la sauvegarde en redressement judiciaire et a désigné Maître Frédéric TORELLI - 4 impasse Plat - Bd St Jean - 84000 AVIGNON en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Maître BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON Cx 9 comme administrateur judiciaire. Date de cessation des paiements : 05/03/2014 Date d'effet : 05/03/2014

Numéro d'observation

F14/008167

Date d'ajout

25/03/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 05/03/2014 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 05/03/2014

Numéro d'observation

3659

Date d'ajout

25/03/2014

Description

Par jugement en date du 05/03/2014 le Tribunal de Commerce d' Avignon prononce le redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarge en RJ avec administrateur.- désigne : Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat bd St Jeran 84000 Avignon désigne : Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET , 121 rue Jean Dausset BP41250 -84911 Avignon cedex 9 date de cessation des paiements : 05/03/2014 à compter du 05/03/2014

Numéro d'observation

3225

Date d'ajout

12/03/2014

Description

Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Suivant jugement en date du 05/03/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde, maintient : Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assiter le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 05/03/2014 Date de cessation des paiements 05/03/2014 Date d'effet : 05/03/2014

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

12/11/2013

Description

Par Jugement en date du 25 Septembre 2013 le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois dans l'affaire : SAS CNCP BORDET ; a maintenu les organes de la procédure ;

Numéro d'observation

4858

Date d'ajout

25/10/2013

Description

Par jugement en date du 25/09/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois de la SAS CNCP BORDET et a maintenu les organes de la procédure

Numéro d'observation

6222

Date d'ajout

18/10/2013

Description

Le Tribunal de Commerce d'Avignon a par jugement en date du 25/09/2013 prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS CNCP BORDET pour une durée de 6 mois. (Notification du GTC d'Avignon du 16/10/2013)

Numéro d'observation

6541

Date d'ajout

17/10/2013

Description

Jugement rendu par le TC AVIGNON en date du 25.09.2013 Prononçant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois

Numéro d'observation

11982

Date d'ajout

16/10/2013

Description

Par jugement en date du 25/09/2013 le Tribunal de Commerce d' Avignon prononce le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois maintient les organes de la procédure à compter du 25/09/2013

Numéro d'observation

6544

Date d'ajout

15/10/2013

Description

Par jugement en date du 25/09/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois de la SAS CNCP BORDET 115 route de Montfavet 84000 Avignon. Maintient les organes de la procédure

Numéro d'observation

3671

Date d'ajout

15/10/2013

Description

Renouvellement de la période d'observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 25/09/2013 le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/09/2013

Numéro d'observation

93365

Date d'ajout

14/10/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du 25/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numéro d'observation

F13/026141

Date d'ajout

14/10/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/09/2013 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numéro d'observation

5997

Date d'ajout

14/10/2013

Description

Par jugement rendu le 25/09/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois de la SAS CNCP BORDET et maintient les organes de la procédure.

Numéro d'observation

11725

Date d'ajout

02/10/2013

Description

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 25/09/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 25/09/2013

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

24/05/2013

Description

Par jugement en date du 20 Mars 2013, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé la Sauvegarde Judiciaire de la SAS CNCP BORDET ; A désigné Juge-Commissaire : MME Andrée CANOVAS, Juge-Commissaire Suppléant : M Pierre SOKOLOWSKI ; Mandataire Judiciaire : Me Frédéric TORELLI à AVIGNON, 4, Impasse Plat. Administrateur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET à AVIGNON, 121, rue Jean Dausset. Date de cessation des paiements : 12 Mars 2013 ;

Numéro d'observation

2634

Date d'ajout

25/04/2013

Description

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement rendu le 20/03/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la sauvegarde judiciaire de la SAS CNCP BORDET Juge Commissaire : Madame Andrée CANOVAS Juge Commissaire Suppléant : M Pierre SOKOLOWSKI Mandataire Judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat 84000 Avignon Administrateur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon Cedex 9 Date de cessation des paiements : 12 mars 2013

Numéro d'observation

82914

Date d'ajout

15/04/2013

Description

Le tribunal de commerce de AVIGNON a prononcé en date du 20/03/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 AVIGNON CEDEX 9 Mandataire judiciaire Me TORELLI Fréderic, 4 imp Plat, 84000 AVIGNON . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numéro d'observation

2309

Date d'ajout

15/04/2013

Description

Par jugement en date du 20 mars 2013 le Tribunal de Commerce de d' Avignon a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la socété CNCP BORDET. A désigné : Madame CANOVAS Andrée en qualité de juge commissaire, Monsieur SOKOLOWSKI Pierre en qualité de juge commissaire suppléant. Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 Impassse Plat, 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250, 84911 AVIGNON Cédex avec mission d'assister l'entreprise pour tous les actes hors ceux de gestion courante. (notification du GTC d'Avignon du 08/04/2013)

Numéro d'observation

1745

Date d'ajout

10/04/2013

Description

Par jugement en date du 20/03/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société CNCP BORDET A désigné : Juge Commissaire : MME CANOVAS Andrée Juge Commissaire suppléant : M.SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset - BP 41250 84911 Avignon cedex 9 Chargé d'inventaire : Me ARMENGAU Patrick - Commissaire priseur judiciaire 2 rue Mère Térésa Zone Courtine 84000 Avignon

Numéro d'observation

2472

Date d'ajout

10/04/2013

Description

Par jugement en date du 20 mars 2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la sauvegarde judiciaire de la SAS CNCP BORDET. A désigné Juge Commissaire : Mme CANOVAS Andrée ; Juge Commissaire Suppléant : Mr SOKOLOWSKI Pierre ; Mandataire Judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat 84000 Avignon ; Administrateur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9. Date de cessation des paiements : 12 mars 2013

Numéro d'observation

F13/009435

Date d'ajout

08/04/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 20/03/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9

Numéro d'observation

4598

Date d'ajout

08/04/2013

Description

Par jugement en date du 20/03/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la sauvegarde judiciaire Mandataire judiciaire : ME TORELLI - 4 IMPASSE PLAT - 84000 AVIGNON Administratieur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET - 121 RUE JEAN DAUSSET -BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 à compter du 20/03/2013

Numéro d'observation

2275

Date d'ajout

08/04/2013

Description

Jugement rtendu par le TC AVIGNON en date du 20.03.2013 prononçant la Sauvegarde Judiciaire Juge Commissaire : Mme CANOVAS Andrée Juge Commissaire suppléant : Mr SOKOLOWSKI Pierre Mandataire Judiciaire : Me Torelli Frédéric 4 impasse Plat 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : Selarl de Saint RAPT ET BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset 84911 AVIGNON Date cessation des paiements : 12.03.2013

Numéro d'observation

1177

Date d'ajout

05/04/2013

Description

Ouverture procédure de sauvegarde Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/03/2013 le Tribunal de Commerce d'Avignon a ouvert une procédure de sauvegarde et a désigné Maître Frédéric TORELLI - 4 impasse Plat - Bd St Jean - 84000 AVIGNON en qualité de mandataire judiciaire ainsi que la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Maître BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON Cx en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister l'entreprise pour tous les actes hors ceux de gestion courante. Date d'effet : 20/03/2013

Numéro d'observation

4551

Date d'ajout

22/03/2013

Description

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 20/03/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 Avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 20/03/2013 Date d'effet : 20/03/2013

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

14797

Date d'ajout

31/08/2004

Description

Notification intergreffe MO GREFFE AVIGNON DU 31.08.2004- CHANGEMENT FORME JURIDIQUE- TRANSFORMATION EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE-

Numéro d'observation

7162

Date d'ajout

31/08/2004

Description

INSCRIPTION MODIFICATIVE AUPRES DE GTC D'AVIGNON LE 25/08/2004 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE: SA NOUVELLE: SAS Date d'effet : 25/08/2004

Numéro d'observation

6788

Date d'ajout

16/10/2000

Description

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC ETS PAUL BORDET : NOUVELLE : CNCP BORDET Date d'effet : 31/08/2000

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

04/10/2000

Description

Observations concernant l'établissement situé 8 ru e de la Johardière 44800 Saint-Herblain : ORIGINE DU FONDS : ACQUISITION DU FONDS PAR FUSION-ABSORPT ION DE LA STE COMPTOIR DE NORMALISATION DU CAOUTCH OUC ET DU PLASTIQUE - 785 993 098 RCS NANTES

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

04/10/2000

Description

Historique : SIGLE : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCH OUC - ETS PAUL BORDET

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Par ordonnance du 07/07/20147 le Président du TC d'Avignon a désigné la SELARL ETUDE BALINCOURT prise ne la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE:DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

RCS AVIGNON : 57 B 1 -