Entreprise : HOTEL D'ESPAGNE - SIREN 572 213 882
Identité
Dénomination
HOTEL D'ESPAGNE
SIREN (siège)
572 213 882
Date d'immatriculation au RNE
17/12/1957
Date de fin de la personne morale
16/12/2043
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38122.62 EUR
Adresse du siège
9 CITE BERGERE 75009 PARIS 9 FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DU 009 AU 011
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DALAMEL DE BOURNET LAURENCE
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1955
Commune de résidence
Grignan
Nom, Prénom(s)
AJCHENBAUM JEAN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1939
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
LECOQ JEAN
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1937
Nom, Prénom(s)
DALAMEL DE BOURNET AUDE
Nom d'usage
BALKANYI
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1953
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
VOLLANT MARIE-ANTOINETTE EPOUSE DALAMEL DE BOURNET
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1929
Nom, Prénom(s)
DE LA FERRIERE OLIVIER
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1921
Commune de résidence
Paris
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
25/12/1995
Siret
57221388200010
Code APE
551D
Adresse
9 CITE BERGERE
75009 , PARIS 9 - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DU 009 AU 011
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
25
Date d'ajout
04/01/2008
Description
JUGEMENT DU 17.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.ROCHE
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
82681
Date d'ajout
09/02/2004
Description
JUGEMENT DU 22.01.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME BENEZET
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Numéro d'observation
53643
Date d'ajout
25/06/1997
Description
JUGEMENT DU 29.01.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M CALLOUD
Numéro d'observation
62398
Date d'ajout
06/08/1996
Description
JUGEMENT DU 30 07 1996 RENOUVELLE LA MISSION DES ADMINISTRATEURSJUDICIAIRES POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 6 MOIS, AFIN DE PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN ET NOTAMMENT LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION
Numéro d'observation
79426
Date d'ajout
29/12/1995
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27 12 1995 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNICREDIT; DIT QUE LE FONDS DE COMMERCE CEDE A UNICREDIT SERA INALIENABLE PENDANT UNE DUREE DE 2ANS, DESIGNE MONSIEUR LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UNICREDIT COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT ET MAITRE STACKLER DUREE DU PLAN 48 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS, DANS SES FONCTIONS; MAINTIENT M. SERRE JUGE COMMISSAIRE, M. SAULAIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT; MET FIN A LA MISSION DE M. RIOULT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT ET MAITRE STACKLER AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POURUNE DUREE DE 6 MOIS
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
20/09/1995
Description
JUGEMENT DU 18 09 1995 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
20/09/1995
Description
ARRET DE LA COUR D'APPEL21 02 1995 INFIRME LE JUGEMENT DU 13 06 1994 EN CE QU'IL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, STATUANT A NOUVEAU MAINTIENT LA STE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE, PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS RENVOIE LA CAUSE DENVANT LE T C DE PARIS LE T C DE PARIS VU L'ARRET CI DESSUS RAPPORTE NOMME MAITRES LAFONT ET STACKLER ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSURER L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE, MAINTIENT MR SERRE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE PARIS (75001) REPRESENTANT DES CREANCIERS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
15/06/1994
Description
JUGEMENT DU 13 06 1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 93/3166 JUGE COMMISSAIRE: MR SERRE, NOMME MR SAULAIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LIQUIDATEUR: MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE PARIS(75001) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 1 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRES LAFONT ET STACKLER ADMINISTRATEURS JOINT LES CAUSES EN RAISON DE LEUR DEPENDANCE AVEC MME DALAMEL DE BOURNET MARIE ANTOINETTE 93A2003, MME BALKANY89A2246, MME DALAMEL DE BOURNET LAURENCE 91A38,IMMOBILIER BOURNET ET CIE 90B13212, MR DALAMEL DE BOURNET CYRIL ASS; COMMANDITE GERANT NON INSCRIT AU RC, SCP 3 ET 5 RUE DU MONT THABOR 82D1724,SA DUMINY 82B9455, SA MADELEINE PLAZA 56B7771, EURL LAURENCIE 93B6980, SA SIRE 57B18944, SOUS PATRIMOINES DISTINCTS? POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 09 1994
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
25/02/1994
Description
JUGEMENT DU 21 02 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ; DIT QUE LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
17/11/1993
Description
JUGEMENT DU 08 11 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE JUSQU'AU 15 01 1994
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
22/09/1993
Description
JUGEMENT DU 13 09 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/07/1993
Description
PAR JUGEMENT RENDU LE 28 06 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 31 08 1993.
Numéro d'observation
49523
Date d'ajout
15/06/1993
Description
JUGEMENT DU -14.06.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -933166-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -28.06.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -01.01.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.SERRE-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.CALLOUD-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME LAFONT 25 RUE GODOTDE MAUROY 75009 PARIS ME STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSURER SEUL-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
Numéro d'observation
38596
Date d'ajout
04/06/1993
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02 06 1993 AU GREFFE DE PARIS
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
REIMMATRICULATION DU N° 292 266 B
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.30 JUIN 1969
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :7 DECEMBRE 1967
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
Voir moins
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