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Entreprise : K.T.C FLUID CONTROL - SIREN 572 133 478
Identité
Dénomination
K.T.C FLUID CONTROL
SIREN (siège)
572 133 478
Date d'immatriculation au RNE
23/08/1957
Date de fin de la personne morale
22/08/2037
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
304898.03 EUR
Adresse du siège
58 RUE GENERAL CHANZY 76600 LE HAVRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VARIN HUBERT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1928
Commune de résidence
St Dizier
Nom, Prénom(s)
DAMERON PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1911
Commune de résidence
Neuilly Sur Seine
Nom, Prénom(s)
ACHERMAM ANDRE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1901
Commune de résidence
CHAUMONT
Nom, Prénom(s)
FELIX CLAUDE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1940
Commune de résidence
Bar le Duc
Nom, Prénom(s)
THEVIGNOT MAX
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1912
Commune de résidence
Saint Dizier
Nom, Prénom(s)
GIROS MARCEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1909
Commune de résidence
Ancerville
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
14/12/1999
Siret
57213347800048
Adresse
58 RUE GENERAL CHANZY
76600 , LE HAVRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 08/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1939
Siret
57213347800030
Origine du fonds
Création
Activité principale
Étude fabrication achat vente location commerce et généralement toutes opérations quelconques relatives à la fonderie de cuivre et autres métaux -Petite mécanique et la fabrication de robinets ou autres appareils similaires ainsi que des matières premières entrant dans ces fabrications .
Adresse
RUE BONNOR
52100 , SAINT-DIZIER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1939
Siret
57213347800022
Origine du fonds
Création
Activité principale
L'ETUDE LA FABRICATION L'ACHAT LA VENTE LA LOCATION LE COMMERCE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES RELATIVES A LA FONDERIE DE CUIVRE ET AUTRES METAUX PETITE MECANNIQUE ET LA FABRICATION DE ROBINETS OU AUTRES APPAREILS SIMILAIRES AINSI QUE DES MATIERES PREMIERES ENTRANT DANS CES FABRICATIONS
Adresse
17 RUE WALDECK ROUSSEAU
52100 , SAINT-DIZIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
28/04/2000
Siret
57213347800063
Origine du fonds
Autre
Activité principale
APPORT DE FONDS DE COMMERCE PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT : TROUVAY ET CAUVIN (B 357 502 848 RCS LE HAVRE - 57 B 284) MODIFICATION AU RCS EFFECTUEE LE 29/06/2000 ACTIVITE : FABRICATION EXPLOITATION DIRECTE
Adresse
ZONE INDUSTRIELLE DE BABEU
76400 , SAINT-LEONARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
28/04/2000
Siret
57213347800055
Adresse
2 RUE DU PLANT LOGER
95330 , DOMONT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
482
Date d'ajout
03/02/2006
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. Paul CHERFILS Date d'effet : 03/02/2006
Numéro d'observation
212
Date d'ajout
26/01/2004
Description
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. PAUL CHERFILS JUGE-COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 23/01/2004
Numéro d'observation
37
Date d'ajout
14/01/2003
Description
Par arrêt de la cour D appel de Rouen en date du 17.12.2002 ont été prononcées la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire de l'entreprise Ktc Fluid control par jugement du 20.12.02 le tribunal de commerce du havre a désigné juge commissaire Daniel Lombart liquidateur Me Pascual Béatrice 6 rue Dupleix 76600 Le Havre a autorisé le maintien de l'activité pour une durée de six semaines ( du 20.12.2002 au 31.01.2003) pour procéder aux licenciements
Numéro d'observation
5648
Date d'ajout
31/12/2002
Description
MENTION D'OFFICE : PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 17/12/2002 ONT ETE PRONONCEES LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 17/12/2002
Numéro d'observation
5649
Date d'ajout
31/12/2002
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A DESIGNE MR DANIEL LOMBART EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PASCUAL BEATRICE DEMEURANT AU HAVRE 6 RUE DUPLEIX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE PERIODE DE SIX SEMAINES COURANT DU 20/12/2002 AU 31/01/2003 ET CE AFIN DE PROCEDER AUX LICENCIEMENTS Date d'effet : 20/12/2002
Numéro d'observation
928
Date d'ajout
06/11/2002
Description
Par jugement du 29.10.2002 le TC du havre a arrêté le plan de cession commissaire à l exécution du plan/ Me Beillard Eugène 23 rue Georges Heuillard le havre 76600
Numéro d'observation
925
Date d'ajout
06/11/2002
Description
Par jugement du 23.07.2002 le TC du havre a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général juge commissaire/ Mr Lombart Daniel représentant des créanciers/Me Pascual Béatrice 6 rue Dupleix 76600 Le Havre administrateur/ Me Beillard Eugène 23 rue Georges Heuillard 76600 Le Havre avec mission D assister le débiteur dans tous les actes de gestion a fixé la date de cessation des paiements au 17.07.2002
Numéro d'observation
915
Date d'ajout
05/11/2002
Description
Nouvelle dénomination sociale K.T.C. Fluid control
Numéro d'observation
4721
Date d'ajout
31/10/2002
Description
Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD Date d'effet : 29/10/2002
Numéro d'observation
3291
Date d'ajout
23/07/2002
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/07/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 120 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE /XXXX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 23/07/2002
Numéro d'observation
3132
Date d'ajout
17/07/2002
Description
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 17/07/2002 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 17/07/2002
Numéro d'observation
2386
Date d'ajout
23/05/2002
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 16/05/2002 - UNION AGRICOLE DU 02/05/2002 Date d'effet : 15/03/2002
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Numéro d'observation
5273
Date d'ajout
31/12/2001
Description
RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE PONTOISE SOUS LE Nø 2000 B 1528 Date d'effet : 10/12/2001
Numéro d'observation
10211
Date d'ajout
20/06/2000
Description
APPORT SCISSION CONSENTIE PAR TROUVAY CAUVIN A K.T.C. FLUID CONTROL MODFICATION DE LA RAISON SOCIALE - ANCIENNE : THEVIGNOT - VANADOUR NOUVELLE : K.T.C. FLUID CONTROL AUGMENTATION DU CAPITAL - ANCIEN : 16 000 000 FRS - NOUVEAU : 140 373 000 FRS ANCIENNE ACTIVITE : ETUDE FABRICATION ACHAT VENTE LOCATION COMMERCE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES RELATIVE A LA FONDERIE DE CUIVRE ET AUTRES METAUX PETITE MECANIQUE ET FABRICATION DE ROBINETS OU AUTRES AP- PAREILS SIMILAIRES AINSI QUE DES MATIERES PREMIERES ENTRANT DANS CES FABRI- CATIONS NOUVELLE ACTIVITE : LA FABRICATION L'ACHAT LA VENTE LA CONCEPTION LA REALI- SATION LE DEVELOPPEMENT DE TOUS ARTICLES DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET D'INSTRUMENTATION AINSI QUE TOUS ACCESSOIRES DE TUYAUTERIES ET CANALISA- TIONS EN TOUS GENRES A COMPTER DU 28/04/2000 DEPART DE QUATRE ADMINSTRATEURS : MR BERNARD DANGREAU - MR PIERRE THEVIGNOT MR HENRI BESNARD - MR BRUNO CARLIEZ - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS : MR THOMAS KLINGER-LOHR - MR EUGEN ERNST - A COMPTER DU 28/04/2000 NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : CABINET MDA ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR BRUNO RENAUT ACTES DEPOSES LE 07/06/2000 - HAVRE PRESSE DU 01/06/2000 Date d'effet : 28/04/2000
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
04/01/2000
Description
Transfert du siège social de la rue Bonnor - zone industrielle du clos St Jean - 52100 Saint-Dizier Au 58 rue du général Chanzy - 76600 Le Havre avec maintien d'un ETS dans le ressort de son ancien siège Date d'effet : 27/12/1999
Numéro d'observation
470
Date d'ajout
29/06/1999
Description
Poursuite de l'activité malgré la perte de la moitie du capital Date d'effet : 22/02/1999
Numéro d'observation
547
Date d'ajout
07/07/1998
Description
Changement de la dénomination à compter du 18.02.98 ancienne : Thevignot sa nouvelle : Thevignot-Vanadour sa
Numéro d'observation
496
Date d'ajout
10/07/1997
Description
Nomination de Mr Bernard Dangreau en qualité d'administrateur à compter du 27/02/97
Numéro d'observation
330
Date d'ajout
24/04/1996
Description
Changement du président directeur général : Démission de : Mr Bruno Carlier remplacement par : Mr François Rosset à compter du 01/04/96
Numéro d'observation
329
Date d'ajout
24/04/1996
Description
Poursuite de l'activité malgré la perte de la moitie du capital à Ctper du 08/02/96
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SIRET : 572 133 478 00048 - CODE APE : 291F Fabrication d'articles de robinetterie (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 21 06 1969
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
REIMMATRICULATION DU N 353 614 B
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
DATE DU COMMENCEMENT DU 10 10 1949 DANS LA SEINE
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