Entreprise : ETABLISSEMENTS CHARPAL S A R L - SIREN 571 621 218
Identité
Dénomination
ETABLISSEMENTS CHARPAL S A R L
SIREN (siège)
571 621 218
Date d'immatriculation au RNE
25/10/1957
Date de fin de la personne morale
24/10/2047
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
137 CHE DE COUGOURDAN 13100 AIX-EN-PROVENCE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CAPPATO CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1940
Commune de résidence
AIX EN PROVENCE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 20/08/1991
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1948
Siret
57162121800049
Code APE
451A
Origine du fonds
Création
Activité principale
TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX TRAVAUX D'ENTREPRISES ET DE MACONNERIE A TITRE PUBLIC OU PRIVE
Adresse
137 CHE 137 QUARTIER COUCOUDAN
13100 , AIX EN PROVENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
912
Date d'ajout
27/01/1995
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 25/01/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 25/01/95
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2182
Date d'ajout
26/03/1992
Description
CESSATION D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE, VENTE DU FONDS A : MME PATRICIA CAPPATO A COMPTER DU 20/08/91
Numéro d'observation
3618
Date d'ajout
29/05/1991
Description
Modification d'office 27 MAI 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SOCIETE ETABLISSEMENTS CHARPAL. AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI.
Numéro d'observation
7284
Date d'ajout
08/11/1990
Description
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 07.11.90 LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE CHEZ: BANQUE FININDUS 2 RUE FREDERIC MISTRAL 13100 AIX EN PCE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE :M.CAPPATO ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE: LOI DAILLY: 400.000 FRANCS
Numéro d'observation
7096
Date d'ajout
30/10/1990
Description
Modification d'office 29 OCTOBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I). DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR GREGOIRE TOMASINI, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE MILETTO 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 25 OCTOBRE 1990.
Numéro d'observation
7032
Date d'ajout
29/10/1990
Description
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 25 OCTOBRE 1990
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).