Entreprise : CREUSOT VETEMENTS - SIREN 567 050 042

Identité

(Entreprise radiée le 17/06/2021)

Dénomination

CREUSOT VETEMENTS

Sigle

CV

SIREN (siège)

567 050 042

Date d'immatriculation au RNE

28/07/1970

Date de fin de la personne morale

27/07/2060

Date de clôture

31/12

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

1353747.27 EUR

Adresse du siège

17 RUE DES ACACIAS 71200 LE CREUSOT FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

LE CREUSOT

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

OLIVIO JOSEPH

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

BESANCON

Nom, Prénom(s)

WEIL BERTRAND

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1945

Commune de résidence

BESANCON

Nom, Prénom(s)

WEIL DENIS

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1949

Commune de résidence

BESANCON

Dénomination

MONSIEUR RENE PESEUX

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Dénomination

WEIL BESANCON SARL

Qualité

Autre

Commune de résidence

BESANCON


Établissements


Cet établissement a été fermé le 25/06/1996

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

28/07/1970

Siret

56705004200017

Nom commercial

CREUSOT VETEMENTS

Origine du fonds

Autre

Activité principale

LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE L'ACHAT LA VENTE LA FABRICATION LA TRANSFORMATION L'IMPORTATION L'EXPORTATION LA CONFECTION DE TOUS ARTICLES D'HABILLEMENT ET NOTAMMENT L'EXPLOITATION EN GERANCE LIBRE D'UN FONDS DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE FABRICATION CONFECTION TISSUS

Adresse

17 RUE 17 RUE DES ACACIAS
71200 , LE CREUSOT - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

LE CREUSOT

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

5435

Date d'ajout

17/06/2021

Description

RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF AU 09/10/1997


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

476

Date d'ajout

10/10/1997

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF


Numéro d'observation

325

Date d'ajout

12/07/1996

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/96 LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/96 DE LA SOCIETE


Numéro d'observation

274

Date d'ajout

15/06/1996

Description

EN DATE DU 13/06/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 1996


Numéro d'observation

213

Date d'ajout

14/05/1996

Description

EN DATE DU 09/05/96, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13 JUIN 1996


Numéro d'observation

89

Date d'ajout

19/02/1996

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT EN DATE DU 08/02/96 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT 3 MOIS A COMPTER DU 08/02/96


Numéro d'observation

656

Date d'ajout

20/12/1995

Description

JUGEMENT DU 14/12/95 : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT 2 MOIS A COMPTER DU 14/12/95


Numéro d'observation

587

Date d'ajout

13/11/1995

Description

JUGEMENT DU 09/11/95 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT 1 MOIS A COMPTER DU 09/11/95


Numéro d'observation

550

Date d'ajout

24/10/1995

Description

JUGEMENT DU 12/10/95 : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 30 JOURS


Numéro d'observation

494

Date d'ajout

20/09/1995

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR CHANOIS MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY ADMINISTRATEUR : MAITRE PICARD 01000 BOURG EN BRESSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/09/95 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 18/09/95


Numéro d'observation

447

Date d'ajout

19/08/1994

Description

ASSEMBLEE GENERALE DU 29/06/94 : DEMISSION DE LA STE SERECO DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. NOMINATION DE M. RENE PESEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR SOIT JUSQU'A L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES CLOS LE 31/12/96 A CPTER DU 29/06/94 . EXPLOITANT AGRICOLE DU 29/07/94


Numéro d'observation

116

Date d'ajout

25/02/1992

Description

DEMISSION DE M WEIL DIDIER GERANT A DATER DU 23.12.1991 PV A G E REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 23.12.1991 DEPOT LE 25.02.1992 NO 27 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 24 AU 30.01.1992


Numéro d'observation

583

Date d'ajout

10/09/1991

Description

- NOMINATION DE LA SOCIETE SERERCO REPRESENTEE PAR M TOURNIER HENRI A BESANCON COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M BRZUSTOWSKI PAUL DECEDE A DATER DU 28.06.1991 PV A G O DU 28.06.1991 DEPOT LE 10.09.1991 NO 185 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 09.08.1991


Numéro d'observation

123

Date d'ajout

14/02/1989

Description

SOCIETE SOUS LA FORME D'EURL NOMINATION EN QUALITE DE GERANTS : M WEIL BERTRAND DEMEURANT 2 E RUE ISENBART A BESANCON ET M WEIL DIDIER DEMEURANT BUSSIERES A RIOZ NOMINATION EN QUALITE D'ASSOCIE UNIQUE : SARL WEIL BESANCON DONT LE SIEGE SOCIAL EST 33 RUE DE CHAILLOT A BESANCON M WEIL DENIS EST MAINTENU COMME GERANT DEMISSION DE : MME HAYMANN BRIGITTE GERANTE MME TREVES MARTINE WEIL THIERRY 9 ASSOCIES A DATER DU 14.11.1988 PV A.G.E. DU 14.11.1988 DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE ET LES STATUTS MIS A JOUR DEPOT LE 14.02.1989 NO 40 EXPLOITANT AGRICOLE DU 25.11.1988


Numéro d'observation

397

Date d'ajout

29/09/1987

Description

- DEMISSION DE MME TREVES NEE WEIL MARTINE SIMONE DEMEURANT 139 CHEMIN DE BULESSE LA TOUR DE PEILS 1814 SUISSE A DATER DU 01.05.1987 PV DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 01.05.1987 DEPOT LE 29.09.1987 NO 258 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 04.09.1987


Numéro d'observation

402

Date d'ajout

15/10/1986

Description

- DEMISSION DE MELLE WEIL LAURENCE ET DE M WEIL BERTRAND GERANTS - NOMINATION DE M WEIL DENIS DEMEURANT 22 AVENUE DE MONTJOUX A BESANCON A DATER DU 01.05.1986 PV DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 01.05.1986 ET DECLARATION DE CONFORMITE DEPOT LE 15.10.1986 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 16.06.1986


Numéro d'observation

328

Date d'ajout

23/09/1985

Description

- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE M OLIVIO JOSEPH POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 ANNEES - NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : M BRZUSTOWSKI PAUL DEMEURANT 41 CHEMIN DES MONTMARMOTS A BESANCON - NOMINATION DE NOUVEAUX GERANTS : MME TREVES NEE WEIL MARTINE DEMEURANT 139 CHEMIN DE BULESSE 1814 LA TOUR DE PEIL (SUISSE) MELLE WEILL LAURENCE DEMEURANT 717 SAINT GRILLE OUEST QUEBEC GIS I T 3 (CANADA) A DATER DU 10.05.1985 AG DU 10.05.1985 DEPOT LE 23.09.1985 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 14.06.1985


Numéro d'observation

247

Date d'ajout

17/09/1984

Description

- DEMISSION DE M WEIL MICHEL DE SES FONCTIONS DE GERANT - MME HAYMANN BRIGITTE ET M WEIL BERTRAND SONT SOMMES GERANTS DE LA SOCIEE POUR UNE DUREE ILLIMITEE. A DATER DU 01.06.1984 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 19.07.1984


Numéro d'observation

208

Date d'ajout

31/07/1984

Description

- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 8 000 000 F PORTE A 8 880 000 F - DEPART DE M OGIER GABRIEL DEMISSIONNAIRE COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES - NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES : M OLIVIO JOSEPH DEMEURANT A 15 F RUE TRISTAN BERNARD A BESANCON A DATER DU 11.05.1984 DEPOT LE 08.06.1984 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 30.31.05.1984


Numéro d'observation

48

Date d'ajout

14/02/1984

Description

- NOUVEAU GERANT : MME HAYMANN NEE WEIL BRIGITTE - MESSIEURS BERTRAND ET MICHEL WEILL CONSERVENT LEUR MANDAT DE GERANT A DATER DU 09.09.1983 DEPOT LE 20.12.1983 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 14.12.1983


Numéro d'observation

237

Date d'ajout

30/08/1983

Description

- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 7 120 000 F PASSE A 8 000 000 F A DATER DU 06.05.1983 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 20.07.1983


Numéro d'observation

24

Date d'ajout

20/01/1982

Description

- NOMINATION DES MESSIEURS WEIL PATRICK ET WEIL MICHEL EN QUALITE DE GERANTS EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS WEIL PHILIPPE ET BERNARD - AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PORTE A 5 040 000,00 F A DATER DU 31.05.1980


Numéro d'observation

25

Date d'ajout

20/01/1982

Description

- AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PORTE A 6 080 000,00 F A DATER DU 12.06.1981 PV AGE DU 12.06.1981 DEPOT LE 11.07.1981 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 08.07.1981


Numéro d'observation

26

Date d'ajout

20/01/1982

Description

- NOMINATION DE MONSIEUR WEIL BERTRAND EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR WEIL PATRICK A DATER DU 10.12.1981 PV AGO DU 10.12.1981 DEPOT LE 06.01.1982 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 23.12.1981


Numéro d'observation

4

Date d'ajout

04/01/1977

Description

- AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CREUSOT VETEMENTS DE 160 000,00 F A 800 000,00 F PAR INCORPORATION DIRECTE AU CAPITAL DE LA SOMME DE 640 000,00 F PRELEVEE SUR LA RESERVE DE PREVOYANCE AVEC CREATION DE 1 600 PARTS NOUVELLES DE 400 F CHACUNE ET REMPLACEMENT DES 2 000 PARTS EXISTANTES D'UNE VALEUR NOMINALE DE 400 F PAR 1 600 PARTS NOUVELLES DE 500 F CHACUNE. - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEES CONCERNANT LES EXERCICES 1976 1977 ET 1978 EN LA PERSONNE DE M OGIER GABRIEL DOCTEUR EN DROIT DEMEURANT A BESANCON 2D RUE ISEMBART - LE TOUT RESULTANT D'UN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1976 AVEC MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS RELATIFS AUX APPORTS ET AU CAPITAL SOCIAL.


Numéro d'observation

284

Date d'ajout

03/12/1975

Description

- DECLARE AVOIR ACQUIS DE LA SARL DITE "CONFECTION DOLOISE" EN ABREGE "CODOL" LE FONDS EXPLOITE EN GERANCE LIBRE SUIVANT ACTE DE MAITRE BOCQUILLON NOTAIRE A BESANCON EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1975


Numéro d'observation

29

Date d'ajout

17/01/1973

Description

- AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE SUS DENOMMEE D'UN MONTANT DE 120 000 F PAR VOIE D'INCORPORATION DIRECTE DE PAREILLE SOMME PRELEVEE SUR LA RESERVE DE PREVOYANCE FIGURENT AU BILAN LADITE OPERATION REALISEE AU MOYEN DE L'AFFECTATION DE LADITE SOMME DE 120 000 F A L'ELEVATION DU MONTANT NOMINAL DE CHACUNE DES PARTS COMPOSANTS LE CAPITAL SOCIAL (400 PARTS) : LEQUEL NOMINAL A ETE AINSI PORTE DE 100 F A 400 F DE SORTE QUE LE CAPITAL DE LADITE SOCIETE QUI ETAIT DE 40 000 F A ETE PORTE A 160 000 F


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 880 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 353 747.27 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 01/03/2024
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