Entreprise : ETABLISSEMENTS BONNOT SA - SIREN 565 850 047

Numéro d'observation

4229

Date d'ajout

25/08/2016

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 25/08/2016, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ETABLISSEMENTS BONNOT S.A. (Procedure Ouverte Le 01/10/2009 ). Date d'effet : 25/08/2016

Numéro d'observation

4162

Date d'ajout

02/10/2009

Description

Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 01/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS BONNOT S.A. (SA), ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX - 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY. Date d'effet : 01/10/2009

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

1862

Date d'ajout

04/12/2008

Description

Clôture des opérations de liquidation pour Insuffisance d'actif EN DATE DU 02/12/2008, LE TRIBUNAL DU CREUSOT A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - Date d'effet : 02/12/2008

Numéro d'observation

433

Date d'ajout

20/01/2004

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 2004, NOMME EN REMPLACEMENT DE MADAME LOUISE THOMAS, MONSIEUR YVES TERRASSE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR MARC GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/01/2004

Numéro d'observation

432

Date d'ajout

20/01/2004

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 2004, NOMME EN REMPLACEMENT DE MADAME LOUISE THOMAS, MONSIEUR YVES TERRASSE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR MARC GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/01/2004

Numéro d'observation

1335

Date d'ajout

09/09/2002

Description

PAR JUGEMENT EN DTE DU 3 SEPTEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A NOMME MR YVES TERRASSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JJ REMILLY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 03/09/2002

Numéro d'observation

4137

Date d'ajout

07/03/2000

Description

PAR JUGEMENT DU 07/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A NOMME LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR VAILLEAU ET NOMME JEAN JACQUES REMILLY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

Numéro d'observation

4009

Date d'ajout

07/03/2000

Description

PAR JUGEMENT DU 07/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A RENDU UN JUGEMENT POUR ERREUR MATERIELLE FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/1999 (4EME DIVIDENDE DU PLAN NON REGLE) AU LIEU DU 08/09/1994

Numéro d'observation

4151

Date d'ajout

03/03/2000

Description

Radiation du RCS le 03/03/2000 avec effet au 01/02/2000 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SUPPRESSION LJ DU 01.02.2000 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 29.02.2000

Numéro d'observation

3996

Date d'ajout

08/02/2000

Description

PAR JUGEMENT DU 01/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/09/1994 (PREMIER REDRESSEMENT NOMME PIERRE VAILLEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME MAITRE DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 01/02/2000

Numéro d'observation

454

Date d'ajout

26/07/1999

Description

SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS 24 RUE JEAN JAURES 01620 SAINT LAURENT SUR SAONE - A COMPTER DU 31/12/1997

Numéro d'observation

459

Date d'ajout

15/10/1998

Description

ASSEMBLEE GENERALE DU 25/11/97 : TRANSFERT DU SIEGE DE 74 RUE MARECHAL FOCH 71200 LE CREUSOT A RIVES DU CHAMP CORDET 71210 TORCY A COMPTER DU 01 JANVIER 1998 JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 20 MARS 1998

Numéro d'observation

464

Date d'ajout

10/10/1997

Description

RADIATION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS RUE DU COMMERCE A 58170 LUZY SUITE VENTE A LA SARL D.S.L. PERRIER A COMPTER DU 21/07/97

Numéro d'observation

590

Date d'ajout

13/11/1995

Description

JUGEMENT DU 09/11/95 : HOMOLOGATION DE PLAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BOUILLOT-DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY

Numéro d'observation

488

Date d'ajout

20/09/1995

Description

JUGEMENT EN DATE DU 14/09/95 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT : POURSUITE D'ACTIVITE DE 2 MOIS A COMPTER DU 14/09/95

Numéro d'observation

319

Date d'ajout

12/06/1995

Description

JUGEMENT DU 08/06/95 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT 3 MOIS A COMPTER DU 08/06/95

Numéro d'observation

257

Date d'ajout

16/05/1995

Description

JUGEMENT EN DATE DU 11/05/95 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/06/95

Numéro d'observation

206

Date d'ajout

13/04/1995

Description

EN DATE DU 13/04/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 11 MAI 1995

Numéro d'observation

79

Date d'ajout

09/02/1995

Description

EN DATE DU 09/02/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 13 AVRIL 1995

Numéro d'observation

643

Date d'ajout

08/12/1994

Description

EN DATE DU 08/12/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 FEVRIER 1995 A COMPTER DU 08/12/94

Numéro d'observation

526

Date d'ajout

13/10/1994

Description

JUGEMENT EN DATE DU 13/10/94 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/12/94. A COMPTER DU 13/10/94

Numéro d'observation

499

Date d'ajout

21/09/1994

Description

REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT EN DATE DU 08/09/94 JUGE-COMMISSAIRE : MR VAILLEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BOUILLOT-DESLORIEUX BP.3 71460 GIVRY

Numéro d'observation

99

Date d'ajout

08/03/1994

Description

CONCERNANT L'ETS SECONDAIRE SIS : LE CREUSOT - 107 RUE EDITH CAVELL DISPARITION DU FONDS A COMPTER DU 10/05/1993

Numéro d'observation

296

Date d'ajout

04/06/1993

Description

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 3 BIS COURS COLBERT 39005 LONS LE SAUNIER ACTIVITE : DEPOT ARTICLES PEINTURE, DECORATION ET AUTRES DESTINES A UNE CLIENTELE DE PROFESSIONNELS (BATIMENT INDUSTRIE COLLECTIVITES) FONDS CREE A COMPTER DU 1/01/1992

Numéro d'observation

236

Date d'ajout

06/05/1993

Description

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : MELLE BRISSEAULT CORINNE A LAIVES A COMPTER DU 31/03/93 LA RENAISSANCE DU 9/04/93

Numéro d'observation

184

Date d'ajout

31/03/1993

Description

NOMINATION DE MME BRISSEAULT ANNE MARIE, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A COMPTER DU 1/05/1992 LA RENAISSANCE DU 19/03/1993

Numéro d'observation

343

Date d'ajout

06/07/1992

Description

CREATION D'UN ETS SECONDAIRE : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DES RIVES DU CHAMP CORDET 71210 TORCY ACTIVITE EXERCEE : VENTE AU DETAIL DE DECORATION REVETEMENTS DE SOLS... FONDS CREE A COMPTER DU 1/03/90

Numéro d'observation

297

Date d'ajout

26/04/1991

Description

NOMINATION D UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES : M. CHANDIOUX ALAIN DEMEURANT 21 RUE GEORGES DERRIEN BP 296 71107 CHALON SUR AONE EN REMPLACEMENT DE M. JANNIN CHRISTIAN DEMISSIONNAIRE A DATER DU 01/10/1990 PV A.G.E. DU 29/03/1991 DEPOT LE 26/04/1991 N0 74

Numéro d'observation

61

Date d'ajout

25/01/1991

Description

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE : 26 RUE DE LA MARNE AU CREUSOT ACTIVITE : BUREAUX DEPOTS GARAGE FONDS CREE A DATER DU 1/01/90

Numéro d'observation

427

Date d'ajout

30/07/1990

Description

CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR : EN REMPLACEMENT D ADMINISTRATEUR DEMISSIONAIRE : S.A. FINANCIERE DECORATION PEINTURE REVETEMENTS REPRESENTEE PAR MONSIEUR ROGER BRISSEAULT MEMBRE DE C.A. MONSIEUR ROGER BRISSEAULT PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MADAME ANNE MARIE BRISSEAULT ADMINISTRATEUR MONSIEUR JEROME BRISSEAULT ADMINISTRATEUR DEMISSION DE M. BONNOT JACQUES P.D.G - MME BONNOT CATHERINE ADMINISTRATEUR MME BONNOT ISABELLE ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 30/06/1990 DOCUMENTS AP DEPOT LE 31/08/1990 N0 183

Numéro d'observation

463

Date d'ajout

16/11/1987

Description

CONCERNANT L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LUZY (58) RUE DU COMMERCE AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 618.600 FRS ANCIENNEMENT 600.000 FRS FIN DE LA LOCATION GERANCE APPORT FUSION DE LA SA UNION INVESTISSEMENT DROGUERIE ACQUIS PAR APPORT AU PRIX STIPULE DE 629.741 FRS

Numéro d'observation

436

Date d'ajout

03/11/1987

Description

L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 19/07/1987 A DECIDE D APPROUVER LE PROJET DE FUSION EN DATE DU 10 MAI 1987 AVEC LA SOCIETE UID SA AU CREUSOT (71) 74 RUE MARECHAL FOCH D AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE D UNE SOMME DE 16.800 FRS POUR LE PORTER A 616.800 FRS A.G.E. DU 19.07.1987 DECLARATION DE CONFORMITE DU 30/07/1987 ET LES STATUTS MIS A JOUR LE 19/07/1987 DEPOT LE 19/07/1987 N0 295 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 30/07/1987

Numéro d'observation

267

Date d'ajout

29/06/1987

Description

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS : RUE DU COMMERCE 58170 LUZY ACTIVITE : DROGUERIE GENERALE AU DETAIL VENTE DE PRODUITS CHIMIQUES PEINTU- RE PAPIERS VERRES ARTICLES EN PLASTIQUES ET DE BAZAR PARFUMERIE PETITE QUINCAILLERIE ET TOUS ARTICLES CONNEXES ENSEIGNE : DROGUERIE SERVICE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE SA UNION INVERTISSEMENT DROGUERIE DONT LE SIEGE EST 74 RUE MAL FOCH AU CREUSOT (RC 67B9) A COMPTER DU 1/02/87

Numéro d'observation

26

Date d'ajout

28/01/1986

Description

DEMISSION DE M. BONNOT LOUIS ET M. BONNOT MICHEL A COMPTER DU 30/09/1985 NOMINATION D UN : PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : M. BONNOT JACQUES ADMINISTRATEUR : MELLE BONNOT ISABELLE DEMEURANT 76 RUE DES MARTYRS LE CREUSOT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : M. DIAZ ANTOINE DEMEURANT PARC DE LA COURONNE LE CREUSOT A DATER DU 07/10/1985 PV A.G.O. DU 07/10/1985 DEPOT LE 28/01/1986 DOCUMENTS AP DU 18/10/1985

Numéro d'observation

341

Date d'ajout

21/12/1984

Description

DEMISSION DE MME JACQUELINE BONNOT EN QUALITE D ADMINISTRATEUR NOMINATION EN QUALITE D ADMINISTRATEUR M. BONNOT MICHEL DOCTEUR EN MEDECINE DEMEURANT A PARIS 101 RUE BOBILLOT 13EME A DATER DU 17/11/1984 DEPOT LE 21/12/1984 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 11/12/1984

Numéro d'observation

276

Date d'ajout

11/10/1982

Description

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE : 24 RUE JEAN JAURES A SAINT LAURENT SUR SAONE (RC BOURG EN BRESSE 82B203) A DATER DU 1/10/82

Numéro d'observation

312

Date d'ajout

06/11/1981

Description

SUPPRESSION DE LA SUCCURSALE SISE : 16 RUE MARCEL SEMBAT LE CREUSOT (ACHETE PAR LA C.U.C.M) A DATER DU 01/08/1981 SUPPRESSION DE LA SUCCURSALE DU CENTRE COMMERCIAL LE PILON A TORCY (ACHETE PAR CEDIS) A DATER DU 01/09/1981

Numéro d'observation

75

Date d'ajout

20/03/1979

Description

CAPITAL SOCIAL PORTE A 600.000 FRANCS A DATER DU 24/02/1979 A.G.E. DU 24/02/1979 DEPOT LE 20/03/1979 DOCUMENTS AP N0 1322 DU 02 MARS 1979

Numéro d'observation

307

Date d'ajout

05/12/1977

Description

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : M. BONNOT LOUIS DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : M. BONNOT JACQUES ADMINISTRATEURS : MME BONNOT CATHERINE ET MME BONNOT JACQUELINE COMMISSAIRE AUX COMPTES : M. JANNIN CHRISTIAN RAISON SOCIALE : ETABLISSEMENTS BONNOT S.A. A DATER DU 01/10/1977 ASSEMBLEE DES ASSOCIES DU 21/10/1977 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 24/11/1977

Numéro d'observation

231

Date d'ajout

23/10/1972

Description

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE : CENTRE COMMERCIAL DE TORCY ACTIVITE : COMMERCE DE DETAIL DE TOUS PRODUITS DE DROGUERIE Y COMPRIS PEIN- TURES PAPIERS PEINTS REVETEMENTS DE SOL ET DE PARFUMERIE FONDS CREE A DATER DU 18/10/72

Numéro d'observation

72

Date d'ajout

07/04/1972

Description

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS : 107 RUE EDITH CAVELL AU CREUSOT ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE TOUS PRODUITS DE DROGUERIE FONDS CREE A DATER DU 1/05/61

Numéro d'observation

184

Date d'ajout

30/07/1969

Description

RAISON SOCIALE : ETABLISSEMENTS BONNOT ET FILS A LA PLACE DE : ETS MARCEL BONNOT & FILS CAPITAL PORTE DE 60.000 A 120.000 FRS MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

12/01/1967

Description

AUGMENTATION DU CAPITAL PASSANT DE 60.000 FRS A 200.000 FRS ET LA VALEUR DES PARTS DE 10 FRS A 20 FRS

Numéro d'observation

194

Date d'ajout

24/07/1963

Description

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS : 16 RUE MARCEL SEMBAT AU CREUSOT ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE TOUS PRODUITS DE DROGUERIE FONDS CREE A COMPTER DU 27/07/63