Précédent
Suivant
Entreprise : ACSO PYRENEENNE ALIMENTAT & MATHIEU REUN - SIREN 562 720 607
Identité
Dénomination
ACSO PYRENEENNE ALIMENTAT & MATHIEU REUN
Sigle
SAPAM
SIREN (siège)
562 720 607
Date d'immatriculation au RNE
18/01/1963
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Adresse du siège
RUE DE L UNION 64600 ANGLET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/08/1993
Type d'établissement
Siège
Siret
56272060700018
Code APE
522C
Origine du fonds
Création
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE TOUS PRODUITS MARCHANDISES DENREES ETOBJETS UTILES A LA CONSOMMATION (APPROVISIONNEMENT GENERAL)
Adresse
RUE DE L UNION
64600 , ANGLET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2393
Date d'ajout
15/07/1998
Description
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :18/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE SAPAM SA CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 92 DE LA LOI DU 25/01/85 ET 106 DU DECRET DU 27/12/85 A COMPTER DU 18/05/98
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
867
Date d'ajout
25/03/1994
Description
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :09/10/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE L'ACTIVITE AUTONOME C.H.R. AU PROFIT DE LA STE NOUVELLE SAPAM AUX CONDITIONS FIXEES DANS LE RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GUERIN 2 RUE DU 19 EME 64100 BAYONNE SA MISSION POUVANT SE PROLONGER JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE PRIX DE CESSION; IL DISPOSERA DE TOUS POUVOIRS NECESSAIRES POUR VEILLER A L'EXECUTI DU PLAN A COMPTER DU 09/10/90
Numéro d'observation
679
Date d'ajout
14/03/1994
Description
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :24/02/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, A AUTORISE LE REPORT DES DATES D'ECHEANCES DU PAIEMENT DU STOCK DANS LE CADRE DE LA CESSION D'ACTIF PAR LA SAPM A LA NOUVELLE SAPAM SA. UN TAUX DE 7% A ETE CONVENU POUR LE RETARD DANS LES PAIEMENTS. A COMPTER DU 24/04/91
Numéro d'observation
680
Date d'ajout
14/03/1994
Description
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :09/07/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 02/10/90 A COMPTER DU 09/07/90
Numéro d'observation
681
Date d'ajout
14/03/1994
Description
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :20/03/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DESIGNE MR SEGUIN, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR DURAND A COMPTER DU 20/03/92
Numéro d'observation
449
Date d'ajout
14/02/1990
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :02.02.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE A L'EGARD DE LA SA SAPAM UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUR EE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 03.07.90 . DATE DE CESSATIONS DES PAIEMENTS 30.01.90 J.C. MR DURANX REP. DES CREANCIERS ME GUERIN DOMINIQUE 2 RUE DU 49[ BAYONNE 64100 ADM ME LAVERGNE 2 RUE BERNARD MULE 31000 TOULOUSE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 02.02.90
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
