Entreprise : RICARD - SIREN 561 620 279

Numéro d'observation

4660

Date d'ajout

29/03/2017

Description

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 28/03/2017

Numéro d'observation

14699

Date d'ajout

02/12/2015

Description

Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015

Numéro d'observation

651

Date d'ajout

13/01/2004

Description

Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Claude RASTELLO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

Numéro d'observation

3349

Date d'ajout

11/04/2000

Description

Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

Numéro d'observation

3199

Date d'ajout

29/03/1996

Description

VENTE DU FONDS A SCOP SOCIETE NOUVELLE RICARD A COMPTER DU 1ER MARS 1996

Numéro d'observation

56311

Date d'ajout

06/03/1996

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 02 1996 LE TC D'AIX EN PROVENCE A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DE SA RICARD COMMUN A : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PEY BLANC (RCS AIX EN PROVENCE), COMMUN A : SARL BAHOUT ET STOESEL (RCS ISSOUDUN). COMMISSAIRE A L'EXECUTIONDU PLAN : MAITRE MARIANI GUY 10 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE.

Numéro d'observation

1797

Date d'ajout

15/02/1996

Description

Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 14/02/96, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA PROCEDURE COMMUNE DE : RICARD SA COMMUN A : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PEY BLAND VALLON DES MOURGUES LE PEY BLANC 13100 AIX EN PROVENCE REC AIX 79 D 65 ET COMMUN A BAHOUT STOESEL SARL RTE DE GRACAY 36150 VATAN RCSISSOUDUN 93B2 ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

06/10/1995

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 09 1995 LE TC D'AIX EN PROVENCE OUVREUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, DE LA SARL BAHOUT STOESEL (ANCIENNE DENO: STE COFFRAGES METALLIQUES RICARD) ET DE LA SCI LE PEY BLANC ( TOUTE LES DEUX NON INSCRITES AURC DE PARIS) REGIME GENERAL, AVEC COMMUNAUTE DE PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13 SEPTEMBRE 1995; JUGE COMMISSAIRE: M BRISSAC, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13090 AIX EN PROVENCE; ADMINISTRATEUR: MAITRE GUY MARIANI 10 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE; AVIS EST DONNE AUX CREANCIERS DE DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS DEL'INSERTION QUI SERA FAITE AU BODACC

Numéro d'observation

6978

Date d'ajout

28/09/1995

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 27.09.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, DECLARE RESOLU LE PLAN ET OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) COMMUN A L'ENCONTRE DES SOCIETES : SA RICARD - SARL BAHOUT STOESEL (EX COFFRAGES METALLIQUES RICARD - SCI LE PEY BLANC. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JOSEPH BRISSAC DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 D'ADMINISTRATEUR : Me GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 13.09.95 A COMPTER DU 27/09/95

Numéro d'observation

6576

Date d'ajout

13/09/1995

Description

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 13/09/95. A COMPTER DU 13/09/95

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

06/03/1995

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 02 1995 LE TC D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION COMMUN DE LA STE, DE LA SARL COFFRAGESMETALLIQUES RICARD ET DE LA SCI LE PEY BLANC; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE MARIANI GUY 10 COURS MIRABEAU 13100 AIXEN PROVENCE

Numéro d'observation

1909

Date d'ajout

23/02/1995

Description

Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT DU 22/02/95, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION COMMUN DE SA RICARD SARL COFFRAGES METALLIQUES RICARD SCI LE PEY BLANC COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 22 FEVRIER 1995

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

10/02/1995

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 02 1995 LE TC D'AIX EN PROVENCE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SOCIETE ET LA SCI LE PEY BLANC (NON INSCRITE AU RC DE PARIS); ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SCI AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS

Numéro d'observation

1129

Date d'ajout

02/02/1995

Description

Extension de procédure PAR JUGEMENT DU 01/02/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE RICARD SA COMMUNE A : COFFRAGES METALLIQUES RICARD ROUTE DE GRACAY 36150 VATAN RCS ISSOUDUN 93 B 26 A : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PEY BLANC VALLON DES MOURGUES LE PEY BLAN 13100 AIX EN PROVENCE RCS AIX 79 D 65 ET CE, AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES.

Numéro d'observation

7071

Date d'ajout

20/09/1994

Description

Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 19/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

Numéro d'observation

4930

Date d'ajout

30/06/1994

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/94, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/12/1994 DE LA PROCEDURE COMMUNE :RICARD SA ET COFFRAGES METALLIQUES RICCARD RSC ISSOUDUN 93 B 26 ROUTE DE GRACAY 36150 VATAN

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

19/01/1994

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 01 1994 LE TC D'AIX EN PROVENCE CONSTATANT QU'IL EXISTE UNE CONFUSION DE PATRIMOINES ENTRE LE STE ET LA STE COFFRAGES METALLIQUES RICARD NON INSCRITE AU RC DE PARIS , DECLARE COMMUNE A CETTE DERNIERE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA STE

Numéro d'observation

257

Date d'ajout

11/01/1994

Description

Extension de procédure 10 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, DECLARE COMMUNE A LA SARL COFFRAGES METALLIQUES RICARD "CMR" DONT LE SIEGE EST ROUTE DE GRACAY 36150 VATAN (RCS ISSOUDUN 93 B 26) LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEJA OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA RICARD ; MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES.

Numéro d'observation

52576

Date d'ajout

27/12/1993

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 12 1993 LE TC D'AIX EN PROVENCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DELA STE ; JUGE COMMISSAIRE : M BRISSAC JOSEPH , REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE , ADMINISTRATEUR : MAITRE MARIANI GUY 10 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE ; MM LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES DANS UN DELAI DE2 MOIS AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS

Numéro d'observation

8999

Date d'ajout

20/12/1993

Description

Concours bancaire PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE DU 10 DECEMBRE 1993, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : SOCIETE GENERALE ZI LES MILLES 13763 LES MILLES DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : M. BRUNO RICARD ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE 750 000 FRANCS

Numéro d'observation

8998

Date d'ajout

20/12/1993

Description

Concours bancaire PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU FREFFE LE 10 DECEMBRE 1993, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE PLACE JEANNE D'ARC 13100 AIX EN PROVENCE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : M. BRUNO RICARD ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT, AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : 1 200 000 FRANCS CAUTION DE MARCHES : 1 500 000 FRS

Numéro d'observation

8562

Date d'ajout

07/12/1993

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général 6 DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-- COMMISSAIRE : MONSIEUR JOSEPH BRISSAC, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE BAT.F AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 1ER DECEMBRE 1993.

Numéro d'observation

8469

Date d'ajout

02/12/1993

Description

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 01/12/93 A COMPTER DU 01/12/93

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR