Précédent
Suivant
Entreprise : DIELETTE SETF - SIREN 559 805 577
Identité
Dénomination
DIELETTE SETF
Sigle
DIELETTE SETF
SIREN (siège)
559 805 577
Date d'immatriculation au RNE
15/09/1999
Date de fin de la personne morale
14/09/2054
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
40017.87 EUR
Adresse du siège
PL L'EGLISE 83136 ROCBARON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LANTZ JEAN , CLAUDE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1918
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
29/10/1994
Siret
55980557700074
Code APE
652E
Origine du fonds
Autre
Activité principale
SANS ACTIVITE SUITE A DISSOLUTION A COMPTER DU 21 SEPTEMBRE 1991
Adresse
PL place DE L'EGLISE
83136 , Rocbaron - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 26/06/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/10/1994
Siret
55980557700066
Code APE
652E
Adresse
5 RUE CORNEILLE
83000 , TOULON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2009
Description
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
01/01/2002
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 7 000 000.00 FRF nouveau montant : 1 067 143.12 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Dépôt de l'acte constitutif au greffe du TC de Paris, le 20.05.27 transfert Paris : 08.11.71 transfert Versailles : 29.11.71 publications légales : La gazette du palais du 24 mai 1927 la gazette du palais du 19 octobre 1971 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 7 000 000.00 FRF nouveau montant : 1 067 143.12 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 262 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 40 017.87 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
