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Entreprise : STE ANC FONDERIES ATELIERS MOUSSEROLLES - SIREN 542 720 677
Identité
Dénomination
STE ANC FONDERIES ATELIERS MOUSSEROLLES
Sigle
SAFAM
SIREN (siège)
542 720 677
Date d'immatriculation au RNE
17/10/1923
Date de fin de la personne morale
16/10/2072
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2831231.13 EUR
Adresse du siège
QUAI MOUSSEROLLES 64100 BAYONNE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 505
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
THOMASSIN BERNARD
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1954
Commune de résidence
LIMONS
Nom, Prénom(s)
DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - CPA
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
PARIS
Dénomination
CABINET B.E.A.S.
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
NEUILLY SUR SEINE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/01/2005
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/1923
Siret
54272067700013
Code APE
275A
Origine du fonds
Création
Activité principale
FABRICATION, PRODUCTION, TRANSFORMATION ET COMMERCE DE FONTES, FERS, ACIERS, BRONZE ET TOUS METAUX.
Adresse
QUAI QUARTIER MOUSSEROLLES
64100 , BAYONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 505
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
8384
Date d'ajout
17/09/2019
Description
JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 16/09/2019 - RADIATION D’OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984
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Numéro d'observation
507
Date d'ajout
10/01/2017
Description
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 09/01/2017 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 09/01/2017
Numéro d'observation
4678
Date d'ajout
01/08/2014
Description
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 31/07/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Xavier LASSALLE Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Christian CANTIN (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 31/07/2014
Numéro d'observation
4287
Date d'ajout
05/07/2012
Description
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 05/07/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Christian CANTIN Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 05/07/2012
Numéro d'observation
6413
Date d'ajout
25/11/2010
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DATE DU 22/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A MIS FIN A LA MISSION DE ME JEAN-PIERRE ABBADIE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA PROCEDURE SAFAM SAS. ME GUERIN demeurera seul liquidateur de la SAS SAFAM. Date d'effet : 22/11/2010
Numéro d'observation
318
Date d'ajout
12/01/2006
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A NOMME MR XAVIER HOURCADE, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL PELTIER Date d'effet : 03/01/2006
Numéro d'observation
185
Date d'ajout
11/01/2005
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/01/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAFAM SAS ; A CONFIRME : JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR DANIEL PELTIER ; A DESIGNE : ME DOMINIQUE GUERIN, 2 RUE DU 49EME, BP 8278, 64182 BAYONNE, ET, ME JEAN-PIERRE ABBADIE, B 302, 64103 BAYONNE, COMME MANDATAIRE(S) LIQUIDATEUR(S) ; A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 01/01/2004 ; FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. ------------------------------------------------------------------------------ APPEL DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 18 ET LE 19 JANVIER 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Date d'effet : 10/01/2005
Numéro d'observation
6721
Date d'ajout
16/12/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONFIRME LE PRECEDENT JUGEMENT QUANT AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/02/2005 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 10/01/2005. Date d'effet : 15/12/2004
Numéro d'observation
5656
Date d'ajout
20/10/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONFIRME LE PRECEDENT JUGEMENT QUANT AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/02/2005 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 13/12/2004. Date d'effet : 18/10/2004
Numéro d'observation
3823
Date d'ajout
20/07/2004
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/07/2004, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 23/02/2005 - RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/10/2004 Date d'effet : 19/07/2004
Numéro d'observation
2406
Date d'ajout
06/05/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONFIRME LE PRECEDENT JUGEMENT QUANT AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION INITIALEMENT FIXEE JUSQU'AU 23/08/2004 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 19/07/2004 Date d'effet : 03/05/2004
Numéro d'observation
1196
Date d'ajout
24/02/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCEBAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUSQU'AU 23/08/2004 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/01/2004 - JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR DANIEL PELTIER - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME DOMINIQUE GUERIN, 2, RUE DU 49EME, B.P. 8278,64182 BAYONNE, ET, ME JEAN-PIERRE ABBADIE, BP 302, 64103 BAYONNE - ADMINISTRATEUR : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI, 2, RUE DU 49EME, 64100 BAYONNE, LEQUEL AURA MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 23/02/2004
Numéro d'observation
1168
Date d'ajout
20/02/2004
Description
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 20/02/2004MR BERNARD THOMASSINEN QUALITE DE PRESIDENTA EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE,LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE :SAFAM (SOCIETE DES ANCIENNES FONDERIES ET ATELIERS DE MOUSSEROLLES) Date d'effet : 20/02/2004
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