Entreprise : OGF - SIREN 542 076 799

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

29/08/2024

Description

Numéro de gestion au RCS Nanterre : 98 B 2221

Numéro d'observation

9605

Date d'ajout

21/08/2024

Description

Immatriculation temporaire de l'établissement sis Place Penker 29700 Pluguffan, pour une durée maximale de trois mois, dans l'attente de la publication de l'arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation dans le domaine funéraire.

Numéro d'observation

35878

Date d'ajout

21/08/2024

Description

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numéro d'observation

57

Date d'ajout

16/08/2024

Description

Transfert du siège social du "31, rue de Cambrai 75019 PARIS" au "Immeuble Canopy 6 Rue Du Général Audran 92400 COURBEVOIE", à compter du 01/08/2024.

Numéro d'observation

12687

Date d'ajout

16/07/2024

Description

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité " de pompes funèbres" est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative pour l'établissement sis 49 ter avenue winston churchill 62000 ARRAS doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numéro d'observation

5701

Date d'ajout

27/05/2024

Description

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numéro d'observation

13129

Date d'ajout

17/05/2024

Description

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numéro d'observation

2889

Date d'ajout

19/03/2024

Description

Sous réserve de la délivrance de l'agrément délivré par la préfecture des Bouches du Rhône

Numéro d'observation

F24/003732

Date d'ajout

08/02/2024

Description

Mention portée d'office en application de l'article R.123-125-1 du code de commerce : demande de régularisation du dossier par suite d'une inscription réalisée par la production d'une pièce justificative ou d'un acte dont l’information d'irrégularité revêt un caractère sérieux, à laquelle il n'a pas été déférée.

Numéro d'observation

47

Date d'ajout

22/08/2023

Description

Changement de dénomination. Ancienne dénomination : SA nouvelle dénomination SAS

Numéro d'observation

8629

Date d'ajout

26/05/2023

Description

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numéro d'observation

74

Date d'ajout

26/01/2023

Description

Arrêté préfectoral du 31-08-2022 valable 05 ans portant habilitation n° 22-59-0686 dans le domaine funéraire concernant l'établissement secondaire situé à CROIX (59170) 3 place de la République.

Numéro d'observation

81

Date d'ajout

26/01/2023

Description

Arrêté préfectoral du 31-08-2022 valable 05 ans portant habilitation n° 22-59-0686 dans le domaine funéraire concernant l'établissement secondaire situé à MARCQ EN BAROEUL (59700) 4 avenue du Maréchal Foch.

Numéro d'observation

78

Date d'ajout

26/01/2023

Description

Arrêté préfectoral du 15-12-2022 valable jusqu'au 31-08-2027 portant habilitation n° 22-59-0686 dans le domaine funéraire concernant l'établissement secondaire situé à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) 12 avenue de Flandre.

Numéro d'observation

275

Date d'ajout

04/01/2023

Description

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente l'ORIAS. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numéro d'observation

14901

Date d'ajout

27/10/2022

Description

dans l'attente de l'arrêté préfectoral pour l’établissement sis 197 avenue du général leclerc 83700 saint raphael qui doit nous être transmis au plus tard le 30 novembre 2022.

Numéro d'observation

14902

Date d'ajout

27/10/2022

Description

dans l'attente de l'arrêté préfectoral pour l’établissement sis 850 Avenue du maréchal de lattre de tassigny 83600 fréjus qui doit nous être transmis au plus tard le 30 novembre 2022.

Numéro d'observation

11955

Date d'ajout

05/09/2022

Description

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numéro d'observation

155

Date d'ajout

29/08/2022

Description

Arrêté préfectoral en date du 03.08.2022 portant habilitation dans le domaine funéraire n° 2022 44 09 valable jusqu'au 08.08.2027 pour l'établissement situé à NANTES 44100 - 9 Boulevard des Anglais.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

18/08/2022

Description

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité pour le fonds secondaire situé au 5 route d'Arpajon - 91630 Avrainville est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numéro d'observation

151

Date d'ajout

22/06/2022

Description

Arrêté préfectoral en date du 09 JUIN 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire n° 2022 44 06 valable jusqu'au 09.06.2027 pour l'établissement situé à CLISSON (44190) 1 rue des Malifestes

Numéro d'observation

61

Date d'ajout

19/05/2022

Description

Arrêté préfectoral du 04-11-2021 valable 05 ans portant habilitation n° 21-59-0664 dans le domaine funéraire concernant l'établissement secondaire situé à WATTIGNIES 2 rue du Général De Gaulle - Angle rue du 14 Juillet.

Numéro d'observation

58

Date d'ajout

19/05/2022

Description

Arrêté préfectoral du 04-11-2021 valable 05 ans portant habilitation n° 21-59-0663 dans le domaine funéraire concernant l'établissement secondaire situé à LILLE 54 rue Masséna.

Numéro d'observation

54

Date d'ajout

19/05/2022

Description

Arrêté préfectoral du 04-11-2021 valable 05 ans portant habilitation n° 21-59-0662 dans le domaine funéraire concernant l'établissement secondaire situé à ARMENTIERES 18-20 rue de Lille.

Numéro d'observation

7990

Date d'ajout

18/05/2022

Description

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de pompes funèbres (30 BD Carnot ) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numéro d'observation

56965

Date d'ajout

07/10/2021

Description

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité FUNERAIRE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente POUR CHAQUE NOUVEL ETABLISSEMENT. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numéro d'observation

40

Date d'ajout

25/08/2021

Description

Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 11059967

Numéro d'observation

5303

Date d'ajout

20/08/2021

Description

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'OPERATEUR FUNERAIRE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numéro d'observation

9185

Date d'ajout

06/07/2021

Description

Inscription au fichier ORIAS sous le numéro 11059967 en qualité de mandataire d'assurance

Numéro d'observation

F21/004197

Date d'ajout

25/06/2021

Description

Dispense provisoire de production de l'habilitation permettant l'exercice de l'activité de "pompes funèbres" délivrée par le Juge Commis à la Surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 01/10/2021.

Numéro d'observation

128

Date d'ajout

27/11/2020

Description

En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de Gestion et utilisation de crématorium au 29 rue des Grands Jardins 58000 Nevers est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de commerce.

Numéro d'observation

124

Date d'ajout

10/07/2020

Description

En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de Gestion et utilisation de chambre funéraire. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de commerce.

Numéro d'observation

3831

Date d'ajout

11/06/2020

Description

Modification d'activité de l'établissement secondaire situé 41 boulevard de la Paix 56000 Vannes à compter du 01/04/2020 : Ancienne activité : Pompes funèbres, marbrerie connu sous le nom commercial Pfg - pompes funèbres générales, vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles, prévoyance funéraire, formalités après décès - code ape : 9603Z Nouvelle activité : Pompes Funèbres et Marbrerie exploitées sous le nom commercial PFG-SERVICES FUNERAIRES, vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles, prévoyance funéraire.

Numéro d'observation

2193

Date d'ajout

04/06/2020

Description

Modification d'activité sur l'établissement complémentaire situé 31 rue de l'Egalité & 2 rue du Repos - 32000 Auch à compter du 01/04/2020 : - Ancienne : Pompes funèbres, marbrerie, vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles, prévoyance funéraire, formalités après décès. - Nouvelle : Pompes funèbres, marbrerie, exploitées sous le nom commercial PFG - SERVICES FUNERAIRES, vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles, prévoyance funéraire, dépôt de pompes funèbres, gestion et utilisation de chambres funéraires. Modification du nom commercial (de l'établissement sis 31 rue de l'Egalité & 2 rue du Repos - 32000 Auch à compter du 01/04/2020 : - Ancien : PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES - Nouveau : PFG - SERVICES FUNERAIRES.

Numéro d'observation

47748

Date d'ajout

07/11/2019

Description

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 4 PLA DE LA REPUBLIQUE 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 4 PLA DE LA REPUBLIQUE 93400 ST OUEN SUR SEINE.

Numéro d'observation

6047

Date d'ajout

18/10/2019

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé impasse de la Presaie 53600 Evron à compter du 01/06/2019

Numéro d'observation

6046

Date d'ajout

18/10/2019

Description

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 29 - 33 rue des Prés 53120 Gorron à compter du 30/09/2019

Numéro d'observation

3832

Date d'ajout

30/09/2019

Description

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 52 rue Gambetta - 32100 Condom à compter du 30/09/2019.

Numéro d'observation

90275

Date d'ajout

24/01/2019

Description

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 3 RUE Michel Ange 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 3 RUE Michel Ange COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 4 IMP du Rondeau 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 4 IMP du Rondeau COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 2 IMP du Rondeau 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 2 IMP du Rondeau COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

Numéro d'observation

54008

Date d'ajout

11/01/2019

Description

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 18 RUE POTTIER 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 18 RUE POTTIER LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 13 RUE POTTIER 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 13 RUE POTTIER LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

Numéro d'observation

4650

Date d'ajout

13/11/2018

Description

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 6 rue Belleforest 32130 Samatan à compter du 30/09/2018.

Numéro d'observation

10362

Date d'ajout

20/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650 152 du fonds situé route de la Jubaudière - Jallais 49510 Beaupreau en Mauges à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10367

Date d'ajout

20/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650 152 du fonds situé rue Gustave Eiffel - Beaufort en Vallée 49250 Beaufort en Anjou à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10358

Date d'ajout

20/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650 152 du fonds situé 14 rue Jean Robin 49290 Chalonnes sur Loire à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10357

Date d'ajout

20/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la socié MELANGER rcs LAVAL 735 650 152 du fonds situé route de Sainte Gemmes ZA Vernussson 49130 les Ponts de Cé à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10359

Date d'ajout

20/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650 152 du fonds situé ZA de la Ramée 4940 Candé à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10361

Date d'ajout

20/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650152 du fonds situé 143 rue de la Porte Baron 49300 Cholet à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10363

Date d'ajout

20/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650152 du fonds situé 5-7 place Lair 49140 Seiches sur le Loir à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10365

Date d'ajout

20/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650 152 du fonds situé 103-105 rue Larevellière 49000 Angers à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10364

Date d'ajout

20/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650 152 du fonds situé 50 rue de la Meignanne 49000 Angers à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10366

Date d'ajout

20/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650 152 du fonds 16 rue Saint Jean - Jallais 49510 Beaupreau en Mauges à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10368

Date d'ajout

20/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650 152 du fonds situé 5 route d'Angers 49124 Saint Barthélémy d'Anjou à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10356

Date d'ajout

20/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650 152 du fonds situé 23 route d'Angers - le Louroux Béconnais 49370 Val d'Erdre Auxence à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10354

Date d'ajout

19/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650 152 du fonds situé la Gonorderie - Brissac Quincé 49320 Brissac Loire Aubance à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

10355

Date d'ajout

19/07/2018

Description

Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société MELANGER rcs LAVAL 735 650 152 du fonds situé 8 rue du Patis 49124 Saint Barthélémy d'Anjou à compter du 29/06/2018

Numéro d'observation

17923

Date d'ajout

17/04/2018

Description

Autorité Direction de la réglementation et des liberté publiques - agréments préfectoraux Date de délivrance 31/05/2017

Numéro d'observation

17924

Date d'ajout

17/04/2018

Description

Autorité Direction de la réglementation et des liberté publiques - agréments préfectoraux Date de délivrance 19/05/2014

Numéro d'observation

F18/000872

Date d'ajout

19/01/2018

Description

suite à une erreur matérielle rectification de l'origine du fonds il s'agit d'une transmission universelle de patrimoine et non pas une création

Numéro d'observation

26

Date d'ajout

08/01/2018

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé rue de Vannes 56450 Theix Noyalo à compter du 31/10/2017

Numéro d'observation

25

Date d'ajout

08/01/2018

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé Kerluherne 56000 Vannes à compter du 31/10/2017

Numéro d'observation

31

Date d'ajout

08/01/2018

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 6 rue du Porhoet 56120 Josselin à compter du 31/10/2017

Numéro d'observation

28

Date d'ajout

08/01/2018

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 9 rue du Pont 56890 Saint-Avé à compter du 31/10/2017

Numéro d'observation

29

Date d'ajout

08/01/2018

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 24 rue des Lilas 56190 Muzillac à compter du 31/10/2017

Numéro d'observation

F17/014108

Date d'ajout

16/03/2017

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE à compter du 01/03/2017

Numéro d'observation

F17/003775

Date d'ajout

07/03/2017

Description

Transfert de l'établissement du 132 Avenue Jean Jaurès 38500 VOIRON au 2 Rue de Termerieu 38500 VOIRON à compter du 01/03/2017

Numéro d'observation

948

Date d'ajout

16/02/2017

Description

Modification d'activité de l'établissement secondaire situé 51/53 rue des Sports 76620 Le Havre à compter du 01/07/2016 nouvelle activité : pompes funèbres et marbrerie exploitées sous le nom commercial PFG SERVICES FUNERAIRES vente d'articles funéraires fleurs naturelles et artificielles prévoyance funéraire formalités après décès

Numéro d'observation

F17/000378

Date d'ajout

19/01/2017

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 55 Rue Georges-Pompidou 59279 LOON-PLAGE à compter du 31/12/2016

Numéro d'observation

4701

Date d'ajout

28/11/2016

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé rue de la Roquelaure - 32000 Auch à compter du 01/11/2016.

Numéro d'observation

5005

Date d'ajout

19/10/2016

Description

Modification d'activité de l'établissement secondaire situé 51/53 rue des Sports 76620 Le Havre à compter du 01/09/2016 Ancienne : Pompes funèbres marbrerie connue sous le nom PFG - pompes funèbres générales vente d'articles funéraires fleurs naturelles et artificielles prévoyance funéraire formalités après décès Nouvelle : Pompes funèbres et marbrerie exploitées sous le nom commercial PFG -Services funéraires, vente d'articles funéraires fleurs naturelles et artificielles prévoyance funéraire formalités après décès

Numéro d'observation

F16/010033

Date d'ajout

12/09/2016

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 128 Allée du Commerce 74250 VIUZ-EN-SALLAZ à compter du 01/09/2016.

Numéro d'observation

F16/024763

Date d'ajout

12/09/2016

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Rue de la Concorde 31000 TOULOUSE à compter du 01/09/2016 - suppression -

Numéro d'observation

F16/010032

Date d'ajout

12/09/2016

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 180 Avenue de la Gare 74800 LA ROCHE-SUR-FORON à compter du 01/09/2016

Numéro d'observation

F16/029203

Date d'ajout

30/05/2016

Description

En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente

Numéro d'observation

F16/002718

Date d'ajout

26/05/2016

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Rue Georges Clémenceau 69470 COURS-LA-VILLE à compter du 31/03/2016

Numéro d'observation

1306

Date d'ajout

24/03/2016

Description

Fermeture de l'établissement complémentaire situé route de Grisonis - 32190 Vic-Fezensac à compter du 29/02/2016

Numéro d'observation

57

Date d'ajout

30/11/2015

Description

(SUITE DE LA RUBRIQUE "NOM COMMERCIAL") O.G.F. AVEC LA FACULTE DE CONTINUER A UTILISER A SON GRE LES ANCIENNES DENOMINATIONS "LA MODERNE" ET/OU "OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT - OGF " ET/OU "POMPES FUNEBRES GENERALES - PFG" En application de l'article R123-96 du code de commerce, l'activité de dépôt de pompes funèbres (pour l'établissement secondaire sis 22 rue du Maréchal Leclerc 58500 Clamecy est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code de commerce.

Numéro d'observation

F15/040366

Date d'ajout

07/10/2015

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 131 - 141 Rue Bataille 69008 LYON à compter du 01/09/2015

Numéro d'observation

F15/040369

Date d'ajout

07/10/2015

Description

En attente de l'agrément préféctoral.

Numéro d'observation

F15/001949

Date d'ajout

06/08/2015

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Place de l'Eglise 09270 MAZERES à compter du 01/08/2015

Numéro d'observation

2215

Date d'ajout

22/05/2015

Description

modification de l'activité de l'établissement complèmentaire 23 avenue du Général Leclerc 76600 Le Havre à compter du 01/01/2015 pompes funèbres et marbrerie exploitées sous le nom commercial PFG-SERVICES FUNERAIRES vente d'articles funéraires fleurs naturelles et artificielles prévoyanced funéraire formalités après décès.

Numéro d'observation

F15/020396

Date d'ajout

22/05/2015

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Cimetière 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR à compter du 16/03/2015

Numéro d'observation

F15/020395

Date d'ajout

22/05/2015

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue Charles de Gaulle 69510 SOUCIEU-EN-JARREST à compter du 16/03/2015

Numéro d'observation

1188

Date d'ajout

19/05/2015

Description

Modification d'activité de l'établissement secondaire situé 9 avenue Pasteur 76200 Dieppe à compter du 01/01/2015 Ancienne : Pompes funèbres, marbrerie, connue sous le nom Pfg - pompes funèbres générales, vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles prévoyance funéraire, formalités après décès Nouvelle : Pompes funèbres et marbrerie exploitées sous le nom commercial PFG-Services funéraires, vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles, prévoyance funéraire, formalités après décès, dépôt de pompes funèbres, gestion et utilisation de chambre funéraire.

Numéro d'observation

F15/001792

Date d'ajout

15/05/2015

Description

Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : POMPES FUNEBRES, MARBRERIE CONNUE SOUS LE NOM PFG - POMPES FUNEBRES GENE RALES, VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES, FLEURS NATURELLES ET ARTIFICIELLES PREVOYANCE FUNERAIRE, FORMALITES APRES DECES Nouvelle activité : pompes funèbres et marbrerie exploitées sous le nom commercial PFG-SERVICES FUNERAIRES, vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles, prévoyance funéraire, formalités après décès, dépôt de pompes funèbres. à compter du 01/01/2015

Numéro d'observation

F15/004356

Date d'ajout

22/04/2015

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Avenue René Nicolau 66310 ESTAGEL à compter du 05/02/2015

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

16/04/2015

Description

En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de pompes funèbres est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier du Tribunal de Commerce procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

Numéro d'observation

F15/015551

Date d'ajout

13/04/2015

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 43 Avenue Gambetta 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR à compter du 16/03/2015

Numéro d'observation

1646

Date d'ajout

25/03/2015

Description

Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé 304 Rue de Cambrai 59500 douai à compter du 01/01/2015

Numéro d'observation

F15/001137

Date d'ajout

19/03/2015

Description

Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Pompes funèbres, marbrerie connue sous le nom " PFG-POMPES FUNEBRES GENERALES"; vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles; prévoyance funéraires; formalités aprés décés. Nouvelle activité : Pompes funèbres et marbrerie exploitées sous le nom commercial " "PFG-Services Funéraires"; vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles; prévoyance funéraires; formalités aprés décés. à compter du 01/01/2015

Numéro d'observation

903

Date d'ajout

11/03/2015

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 quater Avenue de Bellande 07200 AUBENAS à compter du 23/06/2014

Numéro d'observation

486

Date d'ajout

27/01/2015

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 20B rue du Maréchal Foch 59141 Iwuy à compter du 24/11/2014

Numéro d'observation

F15/000266

Date d'ajout

21/01/2015

Description

Transmission du patrimoine de la société ETABLISSEMENTS GEOFFROY, RCS MACON 312 915 424

Numéro d'observation

6181

Date d'ajout

26/12/2014

Description

Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé 20 rue du Maréchal Foch - 59141 iwuy à compter du 24/11/2014 Suppression d'une enseigne à compter du 24/11/2014 : MAY FLower

Numéro d'observation

F14/015635

Date d'ajout

12/12/2014

Description

Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 242 Rue de l'Arnède 30250 SOMMIERES à compter du 28.11.2014

Numéro d'observation

F14/004408

Date d'ajout

19/11/2014

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 Route Nationale 39190 BEAUFORT à compter du 01/09/2014

Numéro d'observation

F14/001977

Date d'ajout

01/10/2014

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue Gaston De Foix 09270 MAZERES à compter du 31/03/2014

Numéro d'observation

4643

Date d'ajout

25/09/2014

Description

Acquisition d'un fonds à compter du 01/09/2014 : L'établissement complémentaire situé 20 rue Du Maréchal Foch 59141 Iwuy est acquis par achat au prix stipulé de 49650 Euros. Activité : Ventes de fleurs, plantes vertes, accessoires et bibelots. Précédent propriétaire : HOLIN Isabelle Publication légale : La Gazette Nord pas de Calais du 20/09/2014 Oppositions : à l'adresse du fonds vendu pour la validité et au Cabinet de Maître Jlien SEBBAN, 138 avenue de Malakoff 75116 Paris 16

Numéro d'observation

F14/007635

Date d'ajout

04/08/2014

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Rue Barry d'Avall 66150 ARLES-SUR-TECH à compter du 17/04/2014

Numéro d'observation

F14/001594

Date d'ajout

28/07/2014

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Avenue Victor Pilhes 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE à compter du 30/06/2014

Numéro d'observation

F14/001593

Date d'ajout

28/07/2014

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Avenue Victor Pilhes 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE à compter du 31/12/2013

Numéro d'observation

11453

Date d'ajout

23/07/2014

Description

- A compter du 31/05/2014 - fermeture du fonds secondaire sis à CHEROY (89690) 10 Rue de la République

Numéro d'observation

F14/002300

Date d'ajout

10/06/2014

Description

REGULARISATION Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 120 Rue Robert Schuman 39000 LONS-LE-SAUNIER à compter du 01/01/1998

Numéro d'observation

F14/002303

Date d'ajout

10/06/2014

Description

Adjonction d'activité de l'établissement principal au 48 Avenue de Landon 39100 DOLE: Ancienne activité : Pompes funèbres, marbrerie (connue sous le nom PFG : Pompes Funèbres Générales) ; fleurs naturelles & artificielles, prévoyance funéraire, formalités après décès. Nouvelle activité : Pompes funèbres, marbrerie (connue sous le nom PFG : Pompes Funèbres Générales) ; fleurs naturelles & artificielles, prévoyance funéraire, formalités après décès.gestion et utilisation de chambre funéraire à compter du 01/01/1998

Numéro d'observation

F14/001859

Date d'ajout

20/03/2014

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis ZI de la Chapelle Impasse Jacques Monod 80200 PERONNE à compter du 31/12/2013

Numéro d'observation

79183

Date d'ajout

14/01/2014

Description

Mention pour ordre : Immatriculation de l'établissement secondaire situé 73 cours de la Somme 33800 Bordeaux sous condition suspensive de l'obtention de l'arrêté préfectoral pour l'activité de pompes funèbres.

Numéro d'observation

79035

Date d'ajout

13/01/2014

Description

Mention pour ordre : Immatriculation de l'établissement secondaire situé 110, avneue Jean-Jaurès 33600 Pessac sous condition suspensive de l'obtention de l'arrêté préfectoral pour l'activité de Pompes funèbres.

Numéro d'observation

78921

Date d'ajout

10/01/2014

Description

Mention pour ordre : Ouverture de l'établissement complémentaire 110A avenue Jean Jaurès 33600 Pessac sous condition suspensive de l'obtention de l'arrêté préfectoral pour l'activité de gestion et utilisation de chambre funéraire.

Numéro d'observation

F13/004450

Date d'ajout

31/12/2013

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis Au Bourg 69380 ALIX à compter du 01/03/2013

Numéro d'observation

F13/002651

Date d'ajout

27/12/2013

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Jean Jaurès 09300 LAVELANET à compter du 31/03/2013

Numéro d'observation

4222

Date d'ajout

27/11/2013

Description

Adjonction d'activité de : "Bureau administratif" sur l'établissement secondaire situé Combe de Grace Sud Zac le Prieuré Bat 9 - 04350 Malijai (activité transférée de l'ets sis 8/10 Place Grenette 04000 Digne les Bains) à compter du 01/11/2013

Numéro d'observation

9963

Date d'ajout

26/11/2013

Description

Transfert de l'activité de dépôt de marbrerie de l'établissement sis 73/75 rue de Condé 62750 LOOS EN GOHELLE vers l'établissement sis à Grenay

Numéro d'observation

4679

Date d'ajout

05/11/2013

Description

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 18 rue de Fesmy 59360 Le cateau Cambrésis à compter du 30/06/2013

Numéro d'observation

8306

Date d'ajout

30/10/2013

Description

- A compter du 31/07/2013, fermeture du fonds secondaire sis à JOIGNY (89300) 18 avenue Gambetta.

Numéro d'observation

F13/039649

Date d'ajout

30/10/2013

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON à compter du 30/09/2013

Numéro d'observation

2300

Date d'ajout

03/09/2013

Description

Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 01/07/2013 : Ancienne adresse : 4 place Georges Sand 36260 Reuilly Nouvelle adresse : rue des Maquis du Nord Indre 36260 Reuilly

Numéro d'observation

3001

Date d'ajout

05/07/2013

Description

Modification de l'enseigne à compter du 24/01/2012 : Ancienne(S) : PFG-POMPES FUNEBRES GENERALES Nouvelle(S) : PFG-SERVICES FUNERAIRES

Numéro d'observation

65

Date d'ajout

13/06/2013

Description

Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 11059967

Numéro d'observation

1148

Date d'ajout

25/02/2013

Description

Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/01/2013 : Ancienne adresse : 118 boulevard de la République 47000 Agen Fermé au 31.12.2012 Nouvelle adresse : 333 rue pierre paul de riquet 47000 AGEN

Numéro d'observation

F12/027231

Date d'ajout

02/11/2012

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Allée de la Libération 31370 RIEUMES à compter du 30/09/2012 - suppression du fonds -

Numéro d'observation

F12/025790

Date d'ajout

05/07/2012

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Place du Griffon 69760 LIMONEST à compter du 31/12/2011

Numéro d'observation

2816

Date d'ajout

12/06/2012

Description

Adoption d'une enseigne à compter du 24/01/2012 : PFG-POMPES FUNEBRES GENERALES

Numéro d'observation

F12/000998

Date d'ajout

23/04/2012

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 65 Avenue Charles de Gaulle 02200 SOISSONS à compter du 31/03/2012

Numéro d'observation

3776

Date d'ajout

01/12/2011

Description

Ouverture d'un établissement complémentaire sis a 11000 Carcassonne, 10 rue Charles Augustin Coulomb : Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LAGRANGE (B 413 813 700) à compter du 01/11/2011.

Numéro d'observation

3766

Date d'ajout

30/11/2011

Description

Ouverture d'un établissement complémentaire sis à 11000 Carcassonne, 54 allée d'Iéna : Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LAGRANGE (B 413 813 700) à compter du 01/11/2011.

Numéro d'observation

3767

Date d'ajout

30/11/2011

Description

Ouverture d'un établissement complémentaire sis à 11400 Castelnaudary, avenue du docteur Guilhem : Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LAGRANGE (B 413 813 700) à compter du 01/11/2011.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

29/11/2011

Description

Historique des observations / dossier RCS : Société inscrite à titre principal au rcs de : PARIS N°de gestion : 1954 B 7679, transmission universelle du patrimoine avec la société POMPES FUNEBRES et MARBRERIE LAGRANGE

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/08/2011

Description

Historique des observations / dossier RCS : La société était précédement immatriculée au RCS de Péronne sous le N° 99 B 60021

Numéro d'observation

3865

Date d'ajout

11/08/2011

Description

Précision sur la dénomination : Avec la faculté de continuer à utiliser à son gré les anciennes dénominations LA MODERNE ET/OU OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) ET/OU "POMPES FUNEBRES GENERALES" (PFG)

Numéro d'observation

F10/039789

Date d'ajout

30/11/2010

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Rue Hénon 69004 LYON à compter du 30/11/2010

Numéro d'observation

4237

Date d'ajout

22/10/2010

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 4 Grande rue 18350 Nérondes à compter du 01/06/2010

Numéro d'observation

4228

Date d'ajout

21/10/2010

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 2 rue de la Paille 18340 Plaimpied-Givaudins à compter du 01/11/2010

Numéro d'observation

F10/007732

Date d'ajout

19/08/2010

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Avenue Joseph Combier 26250 LIVRON-SUR-DROME à compter du 30/06/2010

Numéro d'observation

3069

Date d'ajout

25/06/2010

Description

Ouverture de l'établissement secondaire situé 28 rue Georges Clémenceau 59730 Solesmes à compter du 01/05/2010

Numéro d'observation

2279

Date d'ajout

01/06/2010

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 118 rue Jeanne d'Arc 18500 Mehun-sur-Yèvre à compter du 01/05/2010

Numéro d'observation

1847

Date d'ajout

29/04/2010

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 9 place de la Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon à compter du 01/05/2010

Numéro d'observation

F10/011249

Date d'ajout

24/03/2010

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue du 19 Mars 1962 69670 VAUGNERAY à compter du 31/12/2009

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

04/03/2010

Description

: Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Fonds acquis par apport fusion de la société GRANITS D'ILE DE FRANCE G.I.F. RCS MEAUX B 715 480 141. Fonds sis à Gretz Armainvilliers (77220) 28 Rue de Paris acquis par apport fusion de la société GRANITS D'ILE DE FRANCE G.I.F. RCS MEAUX B 715 480 141. Fonds sis à Mormant (77720) Route de Lady acquis par apport fusion de la société GRANITS D'ILE DE FRANCE G.I.F. RCS MEAUX B 715 480 141. Fonds sis à Melun (77000) 5 bis Rue de Gaillardon acquis par apport fusion de la société GRANITS D'ILE DE FRANCE G.I.F. RCS MEAUX B 715 480 141. Fonds sis à Ozoir la Ferrière (77330) 26 bis Avenue du Général Leclerc acquis par apport fusion de la société GRANITS D'ILE DE FRANCE G.I.F. RCS MEAUX B 715 480 141. Fonds sis à Combs la Ville (77380) 89 Rue Sommeville acquis par apport fusion de la société GRANITS D'ILE DE FRANCE G.I.F. RCS MEAUX B 715 480 141. Fonds sis à Tournan en Brie (77220) 44 route de Paris acquis par apport fusion de la société GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SERVICE PAR ABREVIATION G.E.S. RCS PARIS 426 920 617. Fonds sis à Melun (77000) 25 Avenue de Meaux acquis par apport fusion de la société GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SERVICE PAR ABREVIATION G.E.S. RCS PARIS 426 920 617. Fonds sis à Pontault Combault (77340) 71 Avenue du Général de Gaulle acquis par apport fusion de la société GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SERVICE PAR ABREVIATION G.E.S. RCS PARIS 426 920 617. Fonds sis à Brie Comte Robert (77170) 6 Rue de l'Eglise acquis par apport fusion de la société GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SERVICE PAR ABREVIATION G.E.S. RCS PARIS 426 920 617. Fonds sis à Melun (77000) 3 Rue Paul Doumer acquis par apport fusion de la société GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SERVICE PAR ABREVIATION G.E.S. RCS PARIS 426 920 617.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

08/12/2009

Description

: ***Fermeture et secondaire sis a -ST ETIENNE 4 place Jean Jaurès a compter du 1.4.2006

Numéro d'observation

29602

Date d'ajout

24/11/2009

Description

Mention pour ordre : Inscription de l'établissement secondaire 1 cours du Docteur Noël 33590 ST VIEN DE MEDOC sous condition suspensive de la production de l'agrément préfectoral.

Numéro d'observation

29597

Date d'ajout

24/11/2009

Description

Mention pour ordre : Inscription de l'établissement secondaire 29 cous de Verdun 33470 GUJAN MESTRAS sous condition suspensive de la production de l'agrément préfetorral.

Numéro d'observation

F09/007066

Date d'ajout

13/10/2009

Description

modification de la date de cessation d'activité de l'établissement secondaire sis route du Barrage 38121 Reventin Vaugris qui est le 30/06/2009 et non le 30/04/2009

Numéro d'observation

3007

Date d'ajout

04/08/2009

Description

Transfert de l'établissement secondaire à compter du 30/06/2009 : Ancienne adresse : 70 Rue Henri Barbusse - 59580 ANICHE Nouvelle adresse : 8 rue Henri Barbusse - 59580 ANICHE

Numéro d'observation

1648

Date d'ajout

14/04/2009

Description

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 11 place des 4 Piliers 18000 Bourges à compter du 31/01/2009

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

06/04/2009

Description

: Suppression d'un Etablissement Secondaire sis à 11 Rue Waldeck Rousseau 42800 RIVE DE GIER à compter du 31/01/2009

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

4480

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

Numéro d'observation

33126

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

33

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1999 B 35, de CHAUNY sous le numéro 1999 B 19.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/01/2009

Description

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

4809

Date d'ajout

17/11/2008

Description

concerne le fonds sis 18500 mehun sur yèvre 118 rue jeanne d'arc Modification de la date de fermeture du fonds à compter du 01/11/2008 Ancienne : 01.07.08 Nouvelle : 01.11.08

Numéro d'observation

F08/037396

Date d'ajout

06/11/2008

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Châtelard Dru 69210 LENTILLY à compter du 31/08/2008

Numéro d'observation

4579

Date d'ajout

30/10/2008

Description

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 118 rue Jeanne d'Arc 18500 Mehun-sur-Yèvre à compter du 01/07/2008

Numéro d'observation

F08/012827

Date d'ajout

30/09/2008

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Passage de la Poste 38250 VILLARD DE LANS à compter du 31.08.2007.

Numéro d'observation

F08/002422

Date d'ajout

08/09/2008

Description

Rectification d'activité de l'établissement principal à compter du 30/06/2008 : Ancienne activité : Pompes funèbres, marbrerie, connus sous le nom commercial POMPES FUNEBRES MARBRERIE STOPIN....... Nouvelle activité : Pompes funèbres, marbrerie, connus sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE STOPIN ........

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

05/09/2008

Description

Observations concernant l'établissement situé 5 rue Duguesclin 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à rennes, 4 rue de coëtquen il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds achat.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

05/09/2008

Description

: Transfert de l'ancien établissement secondaire : RENNES, 4 RUE DE COETQUEN Exploité du 01.01.1998 au 14.07.2008.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

04/09/2008

Description

: FERMETURE DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A FIRMINY - 26 RUE VERDIE A COMPTER DU 30.06.08

Numéro d'observation

F08/020097

Date d'ajout

10/06/2008

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 rue Victor Fort 69004 LYON à compter du 31/05/2008 suite au transfert total de l'activité de pompes funèbres, marbrerie, connu sous le nom commercial PFG-POMPES FUNEBRES GENERALES vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles, prévoyance funéraire, formalités après décès à l'établissement sis 99 Grande Rue de la Croix Rousse 69004 LYON

Numéro d'observation

43014

Date d'ajout

09/05/2007

Description

Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 09/05/2007 dispensant provisoirement de la présentation de l'agrément préfectoral concernant l'éts sis 43 Quai de la Banquière 06730 ST ANDRE DE LA ROCHE jusqu'au 31/07/2007

Numéro d'observation

1047

Date d'ajout

01/03/2007

Description

FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 2 RUE BASSE 18310 GRACAY A COMPTER DU 28/02/2007

Numéro d'observation

154

Date d'ajout

26/01/2007

Description

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 589 Av. de gaillard 47000 Agen à compter du 31/12/2006

Numéro d'observation

24998

Date d'ajout

07/06/2006

Description

Fermeture de l'établissement de Gonesse 95500 1 avenue du Maréchal Juin 1er étage suite à son transfert d'activité de POMPES FUNEBRES MARBRERIE connus sous le nom commercial PFG ASSISTANCE RAPATRIEMENT vente d'articles funéraires fleurs naturelles et artificielles formalités après décès au siège sociél 31 rue de Cambrai 75019 PARIS où l'activité se poursuivra.

Numéro d'observation

2218

Date d'ajout

24/05/2006

Description

Modification d'activité CONCERNE LE FONDS SIS -18000 BOUIRGES 1 RUE MARTIN SIEMENS A COMPTER DU 01.04.06 MODIFICATION DES ACTIVITES ANCIENNES : ACTIVITE : POMPES FUNEBRES CONNU SOUS LE NOM COMMERCIAL POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BLAVIER DESLANDES VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES FLEURS NATURELLES. ARTIFICIELLES, PREVOYANCE FUNERAIRE, FORMALITES APRES DECES NOUVELLES ACTIVITES : POMPES FUNEBRES CONNU SOUS LE NOM COMMERCIAL POMPES FUNEBRES GENERALES MARBRERIE BLAVIER DESLANDES VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES FLEURS NATURELLES ARTIFICIELLES PREVOYANCE FUNERAIRE FORMALITE APRES DECES FLEURS NATURELLES Date d'effet : 01/04/2006

Numéro d'observation

1954B07679462

Date d'ajout

02/05/2006

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GROUPEMENT NATIONAL D'ENTREPRENEURS DE POMPES FUNEBRES - GNEPF FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 107 R HENRI FREVILLE 35200 RENNES RCS 433 976 982 RCS RENNES

Numéro d'observation

F06/014836

Date d'ajout

28/04/2006

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 150 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON à compter du 23/02/2006

Numéro d'observation

3540

Date d'ajout

01/09/2005

Description

Fermeture d'un établissement FONDS SIS A FECAMP 24 RUE JACQUES HUET : FIN D'EXPLOITATION PAR SUITE DE LA SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 30/04/2005

Numéro d'observation

3240

Date d'ajout

22/07/2005

Description

Fermeture d'un établissement CONCERNE LE FONDS SIS -18100 VIERZON 23 AV DU 8 MAI 1945 A COMPTER DU 21.04.04 TRANSFERT DE CE FONDS DE 18100 VIERZON 23 AV DU 8 MAI 1945 AU 23-25 AV DU 8 MAI 18100 VIERZON Date d'effet : 21/04/2004

Numéro d'observation

1954B07679229

Date d'ajout

02/09/2004

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : COMPAGNIE DES SERVICES FUNERAIRES FRANCAIS (CS2F) - SOCIETE ANONYME - 31 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS - 308 150 754 RCS PARIS

Numéro d'observation

2634

Date d'ajout

07/07/2004

Description

Modification d'activité A COMPTER DU 30.04.04 TRANSFERT DU FONDS SIS 18300 SANCERRE 1 R DE LA PAIX A 18300 ST SATUR RTE DE SURY EN VAUX MODIFICATION DES ACTIVTES QUI DEVIENNENT : POMPES FUNEBRES MARBRERIE CONNUE SOUS LE NOM PFG POMPES FUNEBRES GENERALES ARTICLES FUNERAIRES FLEURS ARTIFICIELLES PREVOYANCE FUNERAIRE FORMALITES APRES DECES Date d'effet : 30/04/2004

Numéro d'observation

2635

Date d'ajout

07/07/2004

Description

Transfert de l'activité A COMPTER DU 21.04.04 TRANSFERT DU FONDS SIS 18100 VIERZON 25 AV DU 8 MAI 1945 A 18100 VIERZON 23 AV DU 8 MAI 1945 Date d'effet : 21/04/2004

Numéro d'observation

1328

Date d'ajout

25/03/2004

Description

Changement d'adresse FONDS SIS A FECAMP 59 RUE CHARLES LEBORGNE : MODIFICATION DE L'ADRESSE DE CE FONDS AU 61 RUE CHARLES LEBORGNE 76400 FECAMP Date d'effet : 01/01/2004

Numéro d'observation

1954B0767953

Date d'ajout

23/03/2004

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : COMPAGNIE GENERALE DE POMPES FUNEBRES CGPF SA SIS 12/14 RUE MARCEL PAGNOL 69200 VENISSIEUXRCS 058 803 172

Numéro d'observation

74231

Date d'ajout

23/03/2004

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CONSTRUCTIONS CEDRONI FRERES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 6 RUE HENRI DUNANT 94550 CHEVILLY LARUE RCS 692 000 599

Numéro d'observation

1954B0767952

Date d'ajout

23/03/2004

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CONSTRUCTIONS CEDRONI FRERES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 6 RUE HENRI DUNANT 94550 CHEVILLY LARUE RCS 692 000 599

Numéro d'observation

864

Date d'ajout

27/02/2004

Description

RECTIFICATIF D'ADRESSE : IL FAUT LIRE 136-138 RUE DU 329 EME ET NON 132/138 RUE DU 329 EME Date d'effet : 01/01/2003

Numéro d'observation

208

Date d'ajout

26/01/2004

Description

ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 85 RUE JEAN LOUIS LECLERC 76400 FECAMP ANCIENNE ACTIVITE : POMPES FUNEBRES MARBRERIE CONNUE SOUS LE NOM PANEL VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES FLEURS NATURELLES ET ARTIFICIELLES PREVOYANCE FORMALITES APRES DECES NOUVELLE ACTIVITE : DEPOT DE MARBRERIE Date d'effet : 31/12/2003

Numéro d'observation

186

Date d'ajout

26/01/2004

Description

Modification concernant le fonds MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'INSCRIPTION SECONDAIRE SISE 59/61 RUE CHARLES LEBORGNE A FECAMP : NOUVELLE ADRESSE 59 RUE CHARLES LEBORGNE 76400 FECAMP - NOUVELLE ACTIVITE DE CE FONDS : POMPES FUNEBRES MARBRERIE CONNUE SOUS LE NOM COMMERCIAL "POMPES FUNEBRES GENERALE - MARBRERIE DEMONGE" - VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES FLEURS NATURELLES ET ARTIFICIELLES PREVOYANCE FUNERAIRE FORMALITES APRES DECES Date d'effet : 01/01/2004

Numéro d'observation

1608

Date d'ajout

15/12/2003

Description

- RECTIFIACATION ERREUR MATERIELLE SUR L'ACTIVITE ET L'ADRESSE DE L'ETABLIS- -SEMENT COMPLEMENTAIRE - DATE D'EFFET : 01/01/2003

Numéro d'observation

F03/032287

Date d'ajout

04/11/2003

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 RUE FRANÇOIS PEISSEL 69300 CALUIRE ET CUIRE à compter du 10/10/2003

Numéro d'observation

3749

Date d'ajout

17/10/2003

Description

TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE LILLEBONNE : 7 PLACE FELIX FAURE 76170 A LILLEBONNE : 10 RUE DU HAVRE 76170 Date d'effet : 01/10/2003

Numéro d'observation

1780

Date d'ajout

25/08/2003

Description

Adjonction activités connues sous le nom commercial de société Granitiere Et funéraire de l'agenais Date d'effet : 06/08/2003

Numéro d'observation

1837

Date d'ajout

06/06/2003

Description

Radiation du RCS le 06/06/2003 avec effet au 31/12/2001 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DISPARITION DU FONDS

Numéro d'observation

1954B07679146

Date d'ajout

27/02/2003

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SERVICE FUNERAIRE GESF FORME JURIDIQUE SOCIETE PARACTIONS SIMPLIFIEES SIEGE SOCIAL 31RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS RCS B304497316

Numéro d'observation

1954B07679149

Date d'ajout

28/01/2003

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GROUPEMENT NATIONAL D'ENTREPRENEURS DE POMPES FUNEBRES - GNEPF FORME JURIDIQUE SOCIETE EN NOM COLLECTIF SIEGE SOCIAL 107 AVENUE HENRI FREVILLE.- 35000 RENNES RCS 412068579

Numéro d'observation

F02/002701

Date d'ajout

20/12/2002

Description

MODIFICATION DU LIBELLE DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SIS A MONTELIMAR (26200) 45 FAUBOURG ST JAMES: L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT EST EN FAIT: 45 AVENUE JEAN JAURES A MONTELI- MAR (26200), LE FAUBOURG ST JACQUES ETANT LE QUARTIER. ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL NOM COMMERCIAL: POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE AGIER ET FILS ACTIVITE MODIFIEE: ACTIVITE: POMPES FUNEBRES, MARBRERIE EXPLOITEES SOUS LE NOM COMMERCIAL POM- PES FUNEBRES ET MARBRERIE AGIER ET FILS EFFET AU 08.10.2002

Numéro d'observation

1954B07679303

Date d'ajout

09/09/2002

Description

FUSION A EFFET RETROACTIF AU 01/01/2002

Numéro d'observation

1954B07679304

Date d'ajout

09/09/2002

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SARL DU VIEUX MOULIN FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL RUE DUVIEUX MOULIN 50400 GRANVILLE RCS COUTANCES.B390343671

Numéro d'observation

1954B07679307

Date d'ajout

09/09/2002

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

1954B07679305

Date d'ajout

09/09/2002

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'EXPLOITATION GRAUGNARD FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 4 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS.13700 MARIGNANE RCS AIX B 323733477

Numéro d'observation

74231

Date d'ajout

09/09/2002

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'EXPLOITATION GRAUGNARD FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 4 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS.13700 MARIGNANE RCS AIX B 323733477

Numéro d'observation

F02/002202

Date d'ajout

06/08/2002

Description

Modification du nom indiqué dans l'activité de l'ets secondaire Au Bourg 69380 ALIX au 19 Juillet 2002

Numéro d'observation

1136

Date d'ajout

02/08/2002

Description

Fonds sec. Valdoie 8 rue du maire Henriot Activité / pompés funèbres marbrerie exploitée sous le nom commercial "marbrerie Funeroc - successeur Natali " vente d'articles funéraires fleurs Articielles - prévoyance funéraire - formalités après décès (Adjonction nom commercial) Date d'effet : 11/07/2002

Numéro d'observation

1135

Date d'ajout

02/08/2002

Description

Fonds sec. Morvillars 13 rue de Lattre / À porter / activité / pompés funèbres marbrerie exploitée sous le nom commercial "marbrerie Ernwein" venté d'articles funéraires fleurs naturelles et artificielles prévoyance funéraire formalités après décès Date d'effet : 11/07/2002

Numéro d'observation

F02/023943

Date d'ajout

30/07/2002

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 grande rue de la Guillotière 69007 LYON à compter du 12/02/2002

Numéro d'observation

F02/023881

Date d'ajout

30/07/2002

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis rue Châtelard Dru 69210 LENTILLY, à compter du 29/12/1999

Numéro d'observation

F02/023672

Date d'ajout

29/07/2002

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Route Nationale 6 69720 SAINT BONNET DE MURE à compter du 27 mars 2002

Numéro d'observation

3199

Date d'ajout

22/07/2002

Description

MODIFICATION DU NOM DANS L'ACTIVITE ANCIEN : CAUSSE NOUVEAU : PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES - MENTION COMPLETE : POMPES FUNEBRES MARBRERIE CONNUE SOUS LE NON PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES FLEURS NATURELLES ET ARTIFICIELLES PREVOYANCE FUNERAIRE FORMALITES APRES DECES Date d'effet : 01/07/2002

Numéro d'observation

2866

Date d'ajout

25/06/2002

Description

LE FONDS SITUE 51 RUE DES SPORTS AU HAVRE ET LE FONDS SITUE 53 RUE DES SPORTS AU HAVRE ETAIENT 2 ETABLISSEMENTS DISTINCTS - APRES TRAVAUX, CES 2 ETABLISSEMENTS NE FONT PLUS QU'UN SEUL FONDS Date d'effet : 31/12/1999

Numéro d'observation

2446

Date d'ajout

28/05/2002

Description

ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 102 A 106 RUE SALVADOR ALLENDE 76600 LE HAVRE - DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 31/12/2000

Numéro d'observation

F02/011361

Date d'ajout

26/03/2002

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis129 rue Vendôme 69006 LYON, à compter du 01/01/2000

Numéro d'observation

1954B07679377

Date d'ajout

25/03/2002

Description

SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : AUGIVAL SA 595 CHEMIN DE L'ESTAGNOL-LA MOUTONNE 83230 LA CRAU - RCS TOULON B301761748 - EUROPEAN DEVELOPPEMENT AND INNOVATION FOR LOCAL COMMUNITIES (EDIL) SA 31 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS -.RCS PARIS B378127930 - COMPAGNIE PRADEL SA 31 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS - RCS PARIS B349876474 - POMPES FUNEBRES DE LA GARONNE SA 12 RUE DE LA MOULINATTE 33130 BEGLES - RCS BORDEAUX B367200797 - FUNERARIUM DE DAX SARL RUE DES CYCLAMENS 40100 DAX RCS DAX B350857777 - EFFET RETROACTIF DE LA FUSION : 01/01/2001

Numéro d'observation

642

Date d'ajout

13/02/2002

Description

FIN D'EXPLOITATION DU FONDS SIS AU HAVRE 13 RUE EDOUARD CORBIERES PAR SUITE DE LA DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 31/12/1999

Numéro d'observation

450

Date d'ajout

04/02/2002

Description

ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : CENTRE COMMERCIAL LA HETRAIE 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON - DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 31/12/1999

Numéro d'observation

412

Date d'ajout

31/01/2002

Description

DISPARITION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 1 RUE DE LA CORDERIE 76210 BOLBEC Date d'effet : 31/12/1999

Numéro d'observation

4980

Date d'ajout

14/12/2001

Description

FIN D'EXPLOITATION DU FONDS SIS A HARFLEUR 19 RUE DES 104 PAR SUITE DE LA DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 01/09/2000

Numéro d'observation

4979

Date d'ajout

14/12/2001

Description

FONDS SIS A HARFLEUR 16 RUE FREDERIC CHOPIN : MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : POMPES FUNEBRES MARBRERIE CONNUE SOUS LE NOM CAUSSE VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES FLEURS NATURELLES ET ARTIFICIELLES PREVOYANCE FUNERAIRE FORMALITES APRES DECES NOUVELLE : POMPES FUNEBRES MARBRERIE CONNU SOUS LE NOM COMMERCIAL PFG POMPES FUNEBRES GENERALES VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES FLEURS NATURELLES ET ARTIFICIELLES PREVOYANCE FUNERAIRE FORMALITES APRES DECES Date d'effet : 01/09/2000

Numéro d'observation

F01/017862

Date d'ajout

26/06/2001

Description

Transfert de l'établissement secondaire de 65 boulevard Laurent Gerin 69200 VENISSIEUX à 45 chemin de Feyzin 69200 VENISSIEUX à compter du 01/10/1998

Numéro d'observation

F01/017145

Date d'ajout

20/06/2001

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 rue Marietton 69009 LYON au 01/01/1998

Numéro d'observation

1954B07679187

Date d'ajout

16/05/2001

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

F01/012669

Date d'ajout

09/05/2001

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 rue centrale 69210 L'ARBRESLE à compter du 01/01/2001

Numéro d'observation

1954B07679237

Date d'ajout

15/03/2001

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS-FALAISE ET VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

F01/000245

Date d'ajout

09/02/2001

Description

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MONTELIMAR (26200) 9 AVENUE ST LAZARE SUITE A FUSION AVEC LA STE DES CARRIERES ET MARBRERIES YVON AGIER ET FILS SA ZI LAVILLEDIEU (07170) VILLENEUVE DE BERG RCS AUBENAS B 320 441 058 EFFET AU 01.01.2000 ACTIVITE: POMPES FUNEBRES, MARBRERIE

Numéro d'observation

395

Date d'ajout

31/01/2001

Description

CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A NOTRE DAME DE GRAVENCHON 76330 - CENTRE COMMERCIAL LA HETRAIE : MODIFICATION DE L'ORIGINE DU FONDS ET DU MODE D'EXPLOITATION : APPORT FUSION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES MARBRERIES SURGET (B 384 739 363 RCS LE HAVRE - 00 B 863) RADIEE DU RCS LE 25/01/2001 APPORT NET EVALUE GLOBALEMENT A : 5.319.373 FRANCS LES PETITES AFFICHES DU 14/07/2000 LA SOCIETE OGF DEVIENT DONC PROPRIETAIRE DE CE FONDS QU'ELLE EXPLOITE DESORMAIS DIRECTEMENT NOM COMMERCIAL DE CET ETABLISSEMENT : MARBRERIE DE GRAVENCHON Date d'effet : 01/01/2000

Numéro d'observation

205

Date d'ajout

18/01/2001

Description

MODIFICATION DU LOUEUR DE FONDS DE L'ETABLISSEMENT SIS A NOTRE DAME DE GRAVENCHON - CENTRE COMMERCIAL LA HETRAIE : ANCIEN : ETABLISSEMENTS DUCHAUCHOY NOUVEAU : SOCIETE D'EXPLOITATION DES MARBRERIES SURGET SUITE A LA FUSION ENTRE CES DEUX SOCIETES Date d'effet : 01/01/1999

Numéro d'observation

74231

Date d'ajout

15/12/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

1954B07679327

Date d'ajout

15/12/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

1954B07679329

Date d'ajout

05/12/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

1954B07679355

Date d'ajout

20/11/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

1954B07679362

Date d'ajout

20/11/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LODEVE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE CLERMONT L'HERAULT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

1954B07679356

Date d'ajout

20/11/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

74231

Date d'ajout

22/09/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

1954B0767966

Date d'ajout

22/09/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

1954B07679372

Date d'ajout

22/09/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

1954B0767968

Date d'ajout

21/09/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

1954B07679296

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION POMPES FUNEBRES DU SUD OUEST - P F S O FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 5-7 RUE LATASTE 33500 LIBOURNE RCS 380 984 665 RCS LIBOURNE

Numéro d'observation

1954B07679352

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CHAZEL ET MARTIN FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 6 COURS MARCEL NICOLAS 07250 LE POUZIN RCS 325 855 492 RCS AUBENAS

Numéro d'observation

1954B07679109

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION POMPES FUNEBRES MONTPELLIERAINES A GINES FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 685 RUE DU PUECH VILLA 34000 MONTPELLIER RCS 409 035 516 RCS MONTPELLIER

Numéro d'observation

1954B07679399

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION STE DES CARRIERES ET MARBRERIES YVON AGIER ET FILS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL ZI LAVILLEDIEU 07170 VILLENEUVE DE BERG RCS 320 441 058 RCS AUBENAS

Numéro d'observation

1954B07679349

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DE CAEN ET SA REGION - S P F C R FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 123 RUE DU GAL MOULIN 14000 CAEN RCS 394 250 559 RCS CAEN

Numéro d'observation

1954B07679348

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SA POT FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 RUE JULES RATHIER 89800 CHABLIS RCS 330 827 676 RCS AUXERRE

Numéro d'observation

1954B07679347

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION J POULAIN ET FILS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 19 BD DE MENILMONTANT 75011 PARIS RCS 562116 434 RCSPARIS

Numéro d'observation

1954B07679353

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PF BIDON FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL RTE NATIONALE DE CAMBRAI 59169 FERIN RCS 383 126 810 RCS DOUAI

Numéro d'observation

1954B0767970

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DE BASSE NORMANDIE S P F B N FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 1 RTE DE BAYEUX 14650 CARPIQUET RCS 399 983 626 RCS CAEN

Numéro d'observation

1954B07679351

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MARBRERIE LESCARCELLE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 28 RUE LAFAYETTE 91100 CORBEIL RCS 309 306 041 RCS EVRY

Numéro d'observation

1954B07679350

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MARBRERIE RENNAISES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 34 AVE DU GROS MALHON 35000 RENNES RCS 417 802 998 RCS RENNES

Numéro d'observation

1954B07679176

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'EXPLOITATION DES MARBRERIES SURGET FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 18 AVE OLIVIER DE SERRES 76000 ROUEN RCS 384 739 363 RCS ROUEN

Numéro d'observation

1954B07679292

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FRANCOIS REQUIER POMPES FUNEBRES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 3 RUE DU GAL LE GENTILHOMME 50700 VALOGNES RCS 384 192 175 RCS CHERBOURG

Numéro d'observation

74231

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MARBRERIE RENNAISES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 34 AVE DU GROS MALHON 35000 RENNES RCS 417 802 998 RCS RENNES

Numéro d'observation

74231

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'EXPLOITATION DES MARBRERIES SURGET FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 18 AVE OLIVIER DE SERRES 76000 ROUEN RCS 384 739 363 RCS ROUEN

Numéro d'observation

1954B07679152

Date d'ajout

08/09/2000

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION P.F.M. MENUISERIE POMPES FUNEBRES FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 1 RUE FREDERIC THOUROT 25200 MONTBELLIARD RCS 344 420 914 RCS MONTBELLIARD

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

28/08/2000

Description

Historique : SUITE DENOMINATION : AVEC LA FACULTE DE CONTINUER A UTILISER A SON GRE LES ANCIENNES DE NOMINATIONS LA MODERNE ET / OU OMNIUM DE GESTION E T DE FINANCEMENT OGF ET OU POMPES FUNEBRES GENERAL ES OPERATION DE FUSION : SAS POMPES FUNEBRES GENER ALES SUD OUEST 571 750 033 RCS RENNES

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

28/08/2000

Description

Observations concernant l'établissement situé 5-7 ET 9 RUE LATASTE ANGLE 1 ET 3 RUE DE LA MARNE 3350 0 Libourne : FUSION ABSORPTION DE LA SA POMPES FUN EBRES DU SUD OUEST PFSO - 381 984 665 RCS LIBOURNE A COMPTER DU 01.01.2000

Numéro d'observation

74231

Date d'ajout

24/07/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

1954B07679402

Date d'ajout

24/07/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

1954B07679403

Date d'ajout

24/07/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

9310

Date d'ajout

07/04/2000

Description

L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 99 B 21 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

Numéro d'observation

12934

Date d'ajout

25/01/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 99 B 19 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

Numéro d'observation

11301

Date d'ajout

18/01/2000

Description

Les tribunaux de commerce de Granville et Saint-Lô Ont été rattachés au tribunal de commerce de Coutances par le décret n° 99-659 du 30/07/1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Numéro d'observation

4144

Date d'ajout

10/12/1999

Description

ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 20 RUE EDOUARD DUPRAY 76210 BOLBEC DISPARATION DU FONDS Date d'effet : 01/01/1998

Numéro d'observation

4113

Date d'ajout

09/12/1999

Description

SUPPRESSION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A SAINT ROMAIN DE COLBOSC RUE ROBERT DUBUC Date d'effet : 01/01/1998

Numéro d'observation

1837

Date d'ajout

06/12/1999

Description

Fonds sec. : Valdoie 8 rue du maire Henriot - activités : pompes funèbres marbrerie exploitée sous le nom Funeroc successeur Natali - vente d'articles funéraires - fleurs artificielles prévoyance - funéraire - formalités après décès Date d'effet : 15/03/1999

Numéro d'observation

1386

Date d'ajout

06/12/1999

Description

- COMMENTAIRES: OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SOSPEL (06380), PLACE COTTA. DATE D'EFFET: 01/01/98

Numéro d'observation

4037

Date d'ajout

02/12/1999

Description

FONDS SIS AU HAVRE 43 RUE DES SPORTS : SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE, CE FONDS EST SITUE AU 53 RUE DES SPORTS AU HAVRE AU LIEU DU 43 Date d'effet : 01/01/1998

Numéro d'observation

788

Date d'ajout

29/06/1999

Description

- ACHAT D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A LAGUENNE (19150) 2 RUE DES ECOLES PRECEDENT PROPRIETAIRE : FRAYSSE JACQUES 1er AVIS AU BODACC DU 22/06/1999 No 199 A - DATE D'EFFET : 30/04/1999

Numéro d'observation

789

Date d'ajout

29/06/1999

Description

- ACHAT D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A TULLE (19000) 1 AVENUE WINSTON CHURCHILL. PRECEDENT PROPRIETAIRE : FRAYSSE JACQUES 1er AVIS AU BODACC DU 22/06/1999 No 119 A - DATE D'EFFET : 30/04/1999

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

04/05/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé 81 a venue Charles Saint Venant 59155 Faches-Thumesnil : Date de début d'exploitation : 01/01/1998.

Numéro d'observation

34

Date d'ajout

04/05/1999

Description

Date de début d'activité dans le ressort: 01-01-1998

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

04/05/1999

Description

Historique : Précision de la Dénomination sociale : OGF AVEC LA FACULTE DE CONTINUER A UTILISER A SO N GRE LES ANCIENNES DENOMINATIONS LA MODERNE ET/OU OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) ET OU " POMPES FUNEBRES GENERALES" (PFG)

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

04/05/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé 49 a venue Charles Saint Venant 59155 Faches-Thumesnil : Date de début d'exploitation : 01/01/1998.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

04/05/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé 402 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart : Date de déb ut d'exploitation : 01/01/1998.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

04/05/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé 277 rue du Général de Gaulle 59110 La Madeleine : Date de début d'exploitation : 01/01/1998.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

04/05/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé 1 ru e de Lens 59480 La Bassée : Date de début d'exploi tation : 01/09/1999 Précédent Propriétaire : SAS G ROUPEMENT D'ENTRE- PRISES DE SERVICES FUNERAIRES R CS PARIS 304 497 316

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

04/05/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé 33 r ue Denis du Péage ZI Saint Roch 59520 Marquette-le z-Lille : Date de début d'exploitation : 01/10/200 3.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

04/05/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé 136 rue de Douai 59000 Lille : Date de début d'exploit ation : 01/01/1998.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

23/04/1999

Description

NB : ( AVEC LA FACULTE DE CONTINUER A UTILISER A SON GRE LES ANCIENNES DENOMINATIONS LA MODERNE ET/OU OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) ET/OU POMPES FUNEBRES GENERALES (PFG)

Numéro d'observation

F99/990375

Date d'ajout

14/04/1999

Description

ORIGINE//Fusion Absorption de la Ste Compagnie des Services de l'Est, montant de l'apport global net soit 82.975.163 Frs tout Etablissement confondu.

Numéro d'observation

F99/990375

Date d'ajout

14/04/1999

Description

DENOMINATION//*OGF avec la faculte de continuer a utiliser a son gre les anciennes denominations LA MODERNE et/ou OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) et/ou POMPES FUNEBRES GENERALES (PFG).

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

09/04/1999

Description

(Divers) Historique : Immatriculée au Rcs de Paris sous le No B 542 076 799 (54 B 7.679)

Numéro d'observation

85670

Date d'ajout

08/04/1999

Description

Précision sur la dénomination : Ogf avec la faculté de continuer à utiliser à son gré les anciennes dénominations la moderne Et/ou omnium de gestion et de financement (Ogf) et où pompes funèbres générales (Pfg)

Numéro d'observation

889

Date d'ajout

06/04/1999

Description

FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCA COMPAGNIE DE SERVICES DE L'EST RCS NANCY B 335 780 300 POUR L'ETABLISSEMENT SIS A 27 RUE DE LA BOUTIERE, 71150 CHAGNY Date d'effet : 01/01/1998

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

06/04/1999

Description

Historique des observations depuis le 06/04/1999 : Fusion absorption de la Société GROUPEMENT SERVI- CES ATLANTIQUE (RCS POITIERS B 666.550.173).

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

02/04/1999

Description

Historique des observations depuis le 02/04/1999 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 54B07679 Fusion Absorption de la Socièté : COMPAGNIE DES SERVICES NORD-NORMANDIE CS2N - RCS ROUEN B 525 720 322 (SOCIETE ABSORBEE) $$$02/04/1999 OGF avec la faculté de continuer à utiliser à son gré les anciennes dénominations La Moderne et/ou Omnium de Gestion et de financement (OGF) et/ou Pompes Funèbres Générale (PFG)

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

02/04/1999

Description

(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris dénomination sociale : Ogf avec la faculté de continuer à utiliser à son gré les anciennes dénominations : La moderne et/ou omnium de gestion et de financement (Ogf), et où "pompes funèbres générales" (Pfg)

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/04/1999

Description

Historique des observations depuis le 01/04/1999 : Suite Dénomination : "Avec la faculté de continuer à utiliser à son gré les anciennes dénominations LA MODERNE ET/OU OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCE- MENT (OGF) et ou POMPES FUNEBRES GENERALES (PFG)

Numéro d'observation

98070

Date d'ajout

01/04/1999

Description

Suite dénomination : avec la faculté de continuer à utiliser à son gré les anciennes dénominations la moderne Et/ou omnium de gestion et de financement (Ogf) et où "pompes funèbres générales" (Pfg)

Numéro d'observation

19286

Date d'ajout

31/03/1999

Description

Précision sur la dénomination : Ogf avec la faculté de continuer à utiliser à son gré les anciennes dénominations la moderne et /ou omnium de gestion et de financement (Ogf) et où pompes funèbres générales (Pfg)

Numéro d'observation

8305

Date d'ajout

30/03/1999

Description

SUITE DENOMINATION : OGF avec faculté de continuer à utiliser à son gré les anciennes dénominations : LA MODERNE ET/OU OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) ET/OU POMPES FUNEBRES GENERALES (PFG)

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

25/03/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé rue de la Poterie 08000 Prix-lès-Mézières : Création à compter du : 1.1.1998

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

25/03/1999

Description

Historique : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMP LEMENTAIRE SIS 6 BD DES 147EME ET 347EME RI A SEDA N --- OGF AVEC LA FACULTE DE CONTINUER A UTILISER A SON GRE LES ANCIENNES DENOMINATIONS LA MODERNE E T/OU OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) ET OU POMPES FUNEBRES GENERALES (PFG)

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

25/03/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé 1 ru e du Docteur Bendrihem 08110 Carignan : EXPLOITATI ON DIRECTE *** Ancien(s) propriétaire(s) : COMPAGN IE DES SERVICES DE L'EST C.S

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

25/03/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé 205 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville-Mézière s : Traité de fusion entre la SOCIETE COMPAGNIE DE S SERVICES DE L'EST (RCS B 335.780.300) et la SA O GF à compter du : 1.1.1998

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

25/03/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé 24 B is avenue de Manchester 08000 Charleville-Mézières : Traité de fusion entre la SARL LES ARTISANS DU FUNERAIRE (RCS B 571.880.608) et la SA OGF

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

25/03/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé 6 ro nd-point de l'Octroi 08300 Rethel : Traité de fusi on entre la SOCIETE COMPAGNIE DES SERVICES DE L'ES T (RCS B 335.780.300) et la SA OGF à compter du : 1.1.1998

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

24/03/1999

Description

Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/03/1999

Description

Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 54 B 07679. Suite dénomination : avec la faculté de continuer à utiliser à son gré les anciennes dénominations la moderne et/ou omnium de gestion et de financement (OGF) et ou "pompes funèbres générales" (PFG)

Numéro d'observation

69822

Date d'ajout

22/03/1999

Description

Précision sur la dénomination : Ogf avec la faculté de continuer à utiliser à son gré les anciennes dénominations la moderne Et/ou omnium de gestion et de financement (Ogf) et où pompes funèbres générales(Pfg)

Numéro d'observation

3