Entreprise : MAAF ASSURANCES SA - SIREN 542 073 580

Numéro d'observation

48060

Date d'ajout

07/11/2019

Description

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 90 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 90 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.

Numéro d'observation

90392

Date d'ajout

24/01/2019

Description

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 98 BD des Champs Elysées L'Européén 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 98 BD des Champs Elysées L'Européén COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

Numéro d'observation

54165

Date d'ajout

11/01/2019

Description

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 30/36 AV DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 30/36 AV DE VERSAILLES LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

Numéro d'observation

F16/008298

Date d'ajout

08/02/2016

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Place des Maisons Neuves 69100 VILLEURBANNE à compter du 04/12/2015

Numéro d'observation

F15/046694

Date d'ajout

16/11/2015

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Place Carnot 69002 LYON à compter du 17/04/2015

Numéro d'observation

F15/046361

Date d'ajout

12/11/2015

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 Avenue Jean Jaurès 69190 SAINT-FONS à compter du 17/04/2015

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

14/09/2015

Description

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CCL Forme juridique SA Siège social Chez MAAF Assurances, Chaban 79180 CHAURAY Rcs NIORT 682.010.483

Numéro d'observation

F15/012624

Date d'ajout

05/05/2015

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Boulevard Bonrepos 31000 TOULOUSE à compter du 20/04/2015 - Suppression.

Numéro d'observation

269

Date d'ajout

10/02/2015

Description

Transfert de l'établissement secondaire à compter du 25/11/2014 : Ancienne adresse : 33 RUE DU GENERAL DE GAULLE 27300 BERNAY Nouvelle adresse : 8 rue Guillaume de la Tremblaye 27300 Bernay

Numéro d'observation

3318

Date d'ajout

01/12/2014

Description

Transfert de l'établissement secondaire à compter du 26/11/2014 : Ancienne adresse :16 place Gambetta 81400 Carmaux Nouvelle adresse : 1 rue de l'Hôtel de Ville 81400 Carmaux

Numéro d'observation

3028

Date d'ajout

23/07/2014

Description

Fermeture de l'établissement secondaire situé 288 rue Aristide Briand 76600 Le Havre à compter du 07/07/2014

Numéro d'observation

F14/008291

Date d'ajout

10/06/2014

Description

Transfert de l'établissement du 10 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE au 17 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE à compter du 10/06/2014

Numéro d'observation

F14/009968

Date d'ajout

14/04/2014

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 80 Avenue de Muret 31300 TOULOUSE à compter du 28/03/2014. Suppression du fonds.

Numéro d'observation

99999

Date d'ajout

26/12/2013

Description

Radiation définitive

Numéro d'observation

15252

Date d'ajout

10/12/2013

Description

Fermeture de l'établissement secondaire sis à 67200 Strasbourg 164 route de Sschirmeck à compter du 22/05/2013

Numéro d'observation

3978

Date d'ajout

30/10/2013

Description

Fermeture de l'établissement complémentaire situé, 3 place du Souvenir 32100 Condom, à compter du 31/07/2013.

Numéro d'observation

F13/006786

Date d'ajout

29/04/2013

Description

Transfert de l'établissement du 32 Avenue AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au Rue Jules Flandrin 38000 GRENOBLE à compter du 17/04/2013

Numéro d'observation

F13/008745

Date d'ajout

29/03/2013

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 2480 Avenue l'Occitane, Régent Park 1 Bâtiment 1 A BP 48103 31681 LABEGE à compter du 01/02/2013

Numéro d'observation

7275

Date d'ajout

04/10/2012

Description

- Fermeture de l'établissement secondaire sis 77 Avenue de la Libération 42120 LE COTEAU, exploité du 1er Janvier 1993 au 31 Octobre 2012

Numéro d'observation

13960

Date d'ajout

04/09/2012

Description

Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Vitré, 9 rue Duguesclin à Vitré, 34 rue Poterie, le 01.09.1994.

Numéro d'observation

3450

Date d'ajout

19/07/2012

Description

Transfert de l'établissement secondaire à compter du 17/07/2012 : Ancienne adresse : 56 Rue Jules Ferry - 59310 ORCHIES Nouvelle adresse : 31 Zone Artisanale Europe - Carrière Dorée - 59310 ORCHIES

Numéro d'observation

F12/002776

Date d'ajout

14/03/2012

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Louis-Armand 74000 ANNECY à compter du 16/01/2012.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/08/2011

Description

Historique des observations / dossier RCS : La société était précédement immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N° 2002 B 135

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

13/01/2011

Description

Observations concernant l'établissement situé 101 route de Vannes 44800 Saint-Herblain : A COMPTER D U 01.01.1993

Numéro d'observation

4775

Date d'ajout

26/11/2010

Description

Transfert de l'établissement secondaire à compter du 23/11/2010 : Ancienne adresse : 4 bd de la république halle st bonnet Nouvelle adresse : 1 rue Emile Deschamps 18000 Bourges

Numéro d'observation

3802

Date d'ajout

13/09/2010

Description

Transfert de l'établissement complémentaire à compter du 31/03/2010 : Ancienne adresse : 10 avenue Lazare Weiller 67600 Sélestat Nouvelle adresse : 3 rue d'Iéna 67600 Sélestat

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

06/07/2010

Description

Observations concernant l'établissement situé 16 a venue de Lingenfeld. Immeuble La Fayette 2 77200 T orcy : Pour l'établissement secondaire situé à TOR CY il est donné la précision suivante concernant l 'origine du fonds: fonds transféré du 2 Allée jean -Paul Sartre 77186 NOISIEL

Numéro d'observation

79400

Date d'ajout

01/06/2010

Description

En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Observation relative à l'ouverture de l'établissement sis 12, avenue de la république 93300 AUBERVILLIERS.

Numéro d'observation

1045

Date d'ajout

19/04/2010

Description

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 17 avenue Victor Hugo 81300 Graulhet à compter du 01/02/2010. Suppression de celui-ci.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

4376

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Numéro d'observation

687

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2009

Description

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de CHAUN Y sous le numéro 1998 B 52, de LAON sous le numéro 1997 B 05.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

31551

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

8037

Date d'ajout

17/12/2008

Description

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 150 rue de Belgique, 56100 Lorient à compter du 07/11/2008. Activité exercée : La société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurance y compris assistance

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

14/11/2007

Description

Transfert de l'établissement secondaire de REZE (4 4400), 40/46 Avenue de la Libération - à - REZE (4 4400), 56 Avenue de la Libération, Place du 8 Mai 1945, à compter du 18.04.2007.

Numéro d'observation

F07/013683

Date d'ajout

08/11/2007

Description

Transfert de l'établissement du 6 rue Roger Salengro - Résidence Elysée 38100 GRENOBLE au 63 Boulevard Joseph Vallier 38100 GRENOBLE à compter du 01.06.2007.

Numéro d'observation

1834

Date d'ajout

27/03/2007

Description

TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 20/03/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 29 AVENUE DE BAYONNE - RESIDENCE BERNAIN - 64600 ANGLET NOUVELLE ADRESSE : 60 AVENUE DE BAYONNE - RN 10 64600 ANGLET

Numéro d'observation

4661

Date d'ajout

20/10/2004

Description

Ouverture d un établissementDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETS PAR CREATION : MAAF - VOIE VERTE IMMEUBLE BRAVO ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULTACTIVITE : ASSURANCESDate d'effet : 01/09/2003

Numéro d'observation

4522

Date d'ajout

28/10/2003

Description

Transfert établissement complémentaire TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 9 PLACE HENRI DUNANT - LE LIOURAT - 13127 VITROLLES AU BD PADOVANI - IMMEUBLE LE CHARCOT - 13127 VITROLLES Date d'effet : 10/09/2003

Numéro d'observation

3200

Date d'ajout

22/07/2003

Description

(Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 44/46 BOULEVARD VICTOR HUGO ET 2 SQUARE CURIE 87200 SAINT JUNIEN Date d'effet : 01/01/1993

Numéro d'observation

3192

Date d'ajout

22/07/2003

Description

(Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL DE CORGNAC 14 AVENUE DU PRESIDENT RENE COTY 87100 LIMOGES Date d'effet : 01/01/1993

Numéro d'observation

3196

Date d'ajout

22/07/2003

Description

(Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 25/27 BOULEVARD VICTOR HUGO 87100 LIMOGES Date d'effet : 01/01/1993

Numéro d'observation

413

Date d'ajout

03/02/2003

Description

TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LOUDEAC (22600) BOULEVARD DE LA GARE A LOUDEAC (22600) 4 RUE DE MONCONTOUR. Date d'effet : 07/11/2002

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

04/12/2002

Description

Historique des observations depuis le 04/12/2002 : Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de Niort.

Numéro d'observation

2183

Date d'ajout

19/08/2002

Description

INSCRIPTION DE L'ET. SIS A PARAY LE MONIAL (71600) 11 RUE DU 8 MAI Date d'effet : 01 août 1994

Numéro d'observation

744

Date d'ajout

17/05/2002

Description

INSCRITPION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 1 PLACE DU 4 SEPTEMBRE 70100 GRAY Date d'effet : 01/02/1999

Numéro d'observation

F02/001814

Date d'ajout

16/01/2002

Description

Transfert de l'établissement secondaire de 75/77 rue Marius Berliet Le Toucan 69008 LYON à 49 rue des Frères Lumière 69008 LYON à compter du 18/06/2001

Numéro d'observation

2577

Date d'ajout

15/10/2001

Description

Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) SIS 8 AVENUE JOFFRE 53200 CHATEAU-GONTIER. Date d'effet : 07/06/2001

Numéro d'observation

3589

Date d'ajout

12/10/2001

Description

Modification autre TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE RESIDENCE YVES DU MANOIR BOULEVARD YVES DU MANOIR 40100 DAX A PLACE CAMILLE BOUVET 40100 DAX Date d'effet : 04/11/1999

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

05/10/2001

Description

700020011005 MOBO20011005 ********* MODIFICATION Date d'effet de la formalité: 18/08/2000

Numéro d'observation

3519

Date d'ajout

28/08/2001

Description

TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE D'ASSURANCES SIS 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE AU 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE A LESNEVEN (29260) Date d'effet : 12/07/1999

Numéro d'observation

4459

Date d'ajout

15/02/2000

Description

SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE L'ETABLISSEMENT SIS A CASTELNAUDARY 17QUATER COURS DE LA REPUBLIQUE DEVIENT UN ETS COMPLEMENTAIRE DU FONDS SIS A CARCASSONNE 8 BLD MARCOU. Date d'effet : 01/01/2000

Numéro d'observation

11310

Date d'ajout

18/01/2000

Description

Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2000

Description

LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Numéro d'observation

4113

Date d'ajout

18/11/1998

Description

TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 9 RUE ALAIN FOURNIER (29200) BREST AU 19 RUE DE LYON (29200) BREST. A COMPTER DU 25/09/98

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

19/10/1998

Description

Date de début d'activité dans le ressort : 01.01.1993.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

19/10/1998

Description

(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Niort

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

15/10/1998

Description

--- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 22/06/98, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EST TRANSFERE DU 50RUE EUGENE LEDUC A LAON AU 4.C AVENUE CARNOT A LAON.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

08/10/1998

Description

Historique : - Immatriculation principale hors res sort : RCS NIORT (92 B 254)

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/10/1998

Description

Observations concernant l'établissement situé 52 r ue DE LA MARNE 51000 Châlons-en-Champagne : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE MAAF NON INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES STES

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

24/10/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé 40 b oulevard de la Beaujoire 44300 Nantes : A COMPTER DU 01.01.1993

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

24/10/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé 8 ru e du Maroc Rte de Rennes 44300 Nantes : A COMPTER DU 01.01.93

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

24/10/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace des halles 44150 Ancenis : A COMPTER DU 1.1.93

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

24/10/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé la v illa Romaine Vénelle du Chapeau Rouge & place 4419 0 Clisson : A COMPTER DU 01.01.93

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

24/10/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé 155 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 27 JUIN 2002

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

24/10/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé 30 b oulevard Jules Verne 44000 Nantes : ORIGINE DU FON DS : ACQUISITION PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE MAAF - STE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES NON INSCRITE AU RCS - PUBLICITE : NEANT DECLARATIONS DE CREANCES AU GREFFE DE NIORT

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

24/10/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé 56 a venue de la Libération Place du 8 Mai 1945 44400 R ezé : A COMPTER DU 01.01.93

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

24/10/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé 2 al lée de Penthièvre cours des 50 Otages 44000 Nantes : A COMPTER DU 01.01.1993

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

20/10/1997

Description

Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

09/10/1997

Description

Historique des observations depuis le 09/10/1997 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

02/10/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé 1 Bi s avenue de la République 44600 Saint-Nazaire : - Au 31/12/1992 APPORT PARTIEL D'ACTIF de la M.A.A.F . (non inscrite au RCS)

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

02/10/1997

Description

Historique : - ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU 18.8.2000 : 1 FBG STE ANNE 44350 GUERANDE

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

02/10/1997

Description

Historique des observations depuis le 02/10/1997 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE " M.A.A.F "RCS NIORT B 781 423 280 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

02/10/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé rési dence Almagro 2 rue de Kerbiniou 44350 Guérande : - Au 31/12/1992 APPORT PARTIEL D'ACTIF de la M.A.A .F. (non inscrite au RCS)

Numéro d'observation

2084

Date d'ajout

06/06/1997

Description

OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 10 AVENUE DE TARENTE, BELLEVUE, 29200 BREST, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "M.A.A.F." A COMPTER DU 01.01.93

Numéro d'observation

2087

Date d'ajout

06/06/1997

Description

OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29260 LESNEVEN A COMPTER DU 01.01.93

Numéro d'observation

2086

Date d'ajout

06/06/1997

Description

OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 25 BOULEVARD DE LA GARE 29800 LANDERNEAU, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA "M.A.A.F." A COMPTER DU 01.01.93

Numéro d'observation

2085

Date d'ajout

06/06/1997

Description

OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 1 RUE DE VERDUN, BP 1 29200 BREST CEDEX, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "M.A.A.F." A COMPTER DU 01/01/93

Numéro d'observation

398

Date d'ajout

13/02/1997

Description

(Divers) EXPLOITATION A COMPTER DU 01/01/93 D'UN FONDS SECONDAIRE DE "ASSURANCES" SIS A VILLEFRANCHE DE ROUERGUE,2, RUE ST JACQUES SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR MAAF ASSURANCES MONTANT GLOBAL DE L'APPORT : 970.000.000 FRS PUBLICITE : PAS DE JOURNAL DECLARATION DE CREANCES : GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT PRECEDENT PROPRIETAIRE : MAAF ASSURANCES (781.423.280 NON INSCRITE AU RCS)

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

06/02/1997

Description

Historique des observations depuis le 06/02/1997 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT - RCS 92B254

Numéro d'observation

222

Date d'ajout

21/01/1997

Description

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT D'ASSURANCE SIS A LOUDEAC 22600, BOULEVARD DE LA GARE A COMPTER DU 01.01.1993 (SUR APPORT DE LA SOCIETE MAAF)

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

16/01/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé rési dence Arduinna 18 avenue Georges Corneau 08000 Cha rleville-Mézières : Apport partiel d'actil de MAAF à MAAF ASSURANCES SA

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

16/01/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé 14 p lace de la République 08300 Rethel : Apport partie l d'actif de MAAF à MAAF ASSURANCES SA

Numéro d'observation

57

Date d'ajout

10/01/1997

Description

CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 58 GRANDE RUE A AUBUSSON (23) ACTIVITE : ASSURANCES APPORT DE MAAF ASSURANCES SA (NON INSCRIT AU R.C.) A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

02/12/1996

Description

Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de NIORT sous le n° 92 B 254.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

01/01/1993

Description

Observations concernant l'établissement situé 1 ru e de l'Arsenal 02100 Saint-Quentin : APPORT PARTIE L D'ACTIF PAR LA SA MAAF ASSURANCES DE LA SOCIETE MAAF, IMMATRICULEE AU RCS NIORT B 781423280, A COM PTER DU 01 JANVIER 1993.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 20 rue Henri Fréville 35200 Rennes : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01267

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Immatriculation principale au TC de Niort sous le N° 92 B 254

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

RCS NIORT : 92 B 254

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE: -SIRET:542 073 580 001895 (ETS SECONDAIRE) -CODE NAF:660E

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1993.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

- Établissement (96b00212aa) le prés moulin 6 bis Avenue du Général de Gaulle 05100 Briançon activités : Assurances mode d'exploitation : Exploitation directe origine : Apport de la Ste Maaf à compter du 01.01.1993

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714 312.07 EUR

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

RCS NIORT : 92 B 254

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

FORMALITE DEPOSEE AU GREFFE LE :11.02.03 ET CE N'EST QU'A PARTIR DE CETTE DATE QU'ELLE PREND EFFET VIS A VIS DES TIERS

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de début d'activité : 08/01/1998.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 155 avenue de Grammont BP 2809 37000 Tours : Observati on depuis le 20/10/1997 :

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 36 r ue Rabelais 37500 Chinon : Observation depuis le 2 0/10/1997 :

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 13 a venue Victor Hugo 37300 Joué-lès-Tours : Observati on depuis le 20/10/1997 :

Numéro d'observation

4375

Date d'ajout

NC

Description

SIRET : 542 073 580 05318 APE : 660E

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

SIRET : 542 073 580 03206 - CODE APE : 660E Assurance dommages (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Le Tribunal de Commerce de L'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 6 avenue Janvier 35000 Rennes : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01291

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 542 073 580 06761 CODE NAF : 660E (ASSURANCE DOMMAGES)

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1993. PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS Observations concernant l'établissement situé 108 boulevard Jacquard 62100 Calais : Observation depuis le 09/10/1998 : --- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE M.A.A.F. (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE à COTISATIONS VARIABLES - NON INSCRITE AU R.C.S.) CHABAN DE CHAURAY 79036-NIORT CEDEX, à LA SOCIETE MAAF ASSURANCES SA (RCS NIORT B 542.073.580) à COMPTER DU 01/01/1993.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Niort Réf Greffe : 92B254. Mention en date du 29.03.11 : l'établissement de Cambrai est tjs en activité depuis le 01/01/93. La radiation dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire de cette établissement n'a pas lieu d'exister .

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

SOCIETE IMMATRICULEE EN PRINCIPAL AU GREFFE DE NIORT (92 B 254)

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Numéro gestion tribunal commerce Niort 92 B 254

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 27 p lace GAMBETTA 77400 Lagny-sur-Marne : Observation depuis le 08/11/2002 : CREATION DE CE FONDS A COMP TER DU 05.10.1999

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 1 av enue DU MARECHAL FOCH 77500 Chelles : Observation depuis le 08/11/2002 : CREATION DE FONDS A COMPTER DU 15.01.2000

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de début d'activité : 01/01/1993.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 20 rue Charles Malard 35300 Fougères : Observation depuis le 09/10/1997 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 14.05.1997 AU 03.11.2003, FOUGERES, 11 BOULE- BARD DU MARECHAL LECLERC, CREATION, TRANSFERE.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 43 rue des Douves et quai de, Brest Angle 35600 Redon : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01283

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 112 rue de Fougères 35000 Rennes : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01309

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 9 rue Duguesclin 35500 Vitré : Observation depuis le 09/10/1997 : - N0 SIRET : 542 073 580 05623

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Numéro de gestion au Rcs de Niort : 1992 B 254