Entreprise : MOULINEX S A - SIREN 542 013 461

Numéro d'observation

5420

Date d'ajout

13/11/2018

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE.

Numéro d'observation

5421

Date d'ajout

13/11/2018

Description

Radiation du RCS le 13/11/2018 avec effet au 31/10/2018 PAR JUGEMENT DU 31/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

Numéro d'observation

7428

Date d'ajout

08/11/2018

Description

Radiation du RCS le 08/11/2018 avec effet au 31/10/2018 Par jugement en date du 31.10.2018, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise Notification intergreffe reçue du GTC de NANTERRE le 08.11.2018

Numéro d'observation

12694

Date d'ajout

08/11/2018

Description

Clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise, jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/10/2018

Numéro d'observation

85939

Date d'ajout

31/10/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/10/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Numéro d'observation

66045

Date d'ajout

15/06/2018

Description

Ordonnance du Juge-Commissaire en date du 13/06/2018 mettant fin à la mission du représentant des créanciers.

Numéro d'observation

36270

Date d'ajout

01/12/2017

Description

Ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre rendue le 01/12/2017 nommant BCM mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI 35/37 avenue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine mandataire ad hoc mandataire ad litem en remplacement du mandataire ad hoc mandataire ad litem précedemment désigné

Numéro d'observation

5449

Date d'ajout

01/06/2017

Description

Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Numéro d'observation

49567

Date d'ajout

28/10/2014

Description

Par jugement en date du 28/10/2014 ce tribunal proroge la mission de la SELARLBAULAND-CARBONI-MARTINEZ&ASSOCIES mission conduite par Me CARBONI aux lieu et place de Me SEGARD et de Me GAY en qualité de mandataires de justice avec la mission de mandataire ad-hoc, mandataire ad litem de la société MOULINEX SA en vue d'assurer la représentation en justice de la procédure collective et de l'ensemble des créanciers de ladite procédure collective à l'occasion des instances actuellement en cours devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales.

Numéro d'observation

31518

Date d'ajout

02/02/2012

Description

Par jugement en date du 16 novembre 2011 ce tribunal a désigné la SELARL SEGARD-CARBONI mission conduite par Me Didier SEGARD et Maître GAY en qualité de mandataires de justice avec la mission de mandataire ad hoc, mandataire ad litem de la société et de l¿ensemble des créanciers de la procédure collective et de poursuivre l¿ensemble des instances actuellement pendantes devant les juridictions civiles, pénales, commerciales et prud¿homales

Numéro d'observation

29432

Date d'ajout

13/10/2009

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13/10/2009 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 22/10/2013

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

2033

Date d'ajout

15/01/2008

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 15/01/2008 , Désignant Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Segard 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

Numéro d'observation

1296

Date d'ajout

10/01/2008

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 10/01/2008 nommant M. Mandrillon Jérôme juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

84415

Date d'ajout

08/03/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 08/03/2007 , mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire

Numéro d'observation

4897

Date d'ajout

25/10/2005

Description

Notification intergreffe MO Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Par jugement en date du 20 octobre 2005, le tribunal de commerce de Nanterre a décidé de proroger la durée du plan et la durée de la mission des co commissaires à l'exécution du plan par cession pour une nouvelle période de quatre ans à compter du 22 octobre 2005, soit jusqu'au 22 octobre 2009. Co commissaire à l'exécution du plan : Me ségard - 3 ave de Madrid - 92200 Neuilly-sur-Seine. Me gay - 3 ave de Madrid - 92200 Neuilly-sur-Seine. Juge commissaire : M. Robert Clauvel. Date d'effet : 20/10/2005

Numéro d'observation

2469

Date d'ajout

24/10/2005

Description

Jugement modifiant un plan de cession Suivant jugement en dat du 20/10/05, le tribunal de commerce de Nanterre a décidé de proroger la durée du plan et la durée de la mission des co commissaires à l'exécution du plan de cession de la sa Moulinex pour une nouvelle période de 4 ans à compter du 22/10/05 soit jusqu'au 22/10/2009 Date d'effet : 22/10/2005

Numéro d'observation

6031

Date d'ajout

24/10/2005

Description

Jugement modifiant un plan de cession Prorogation de la durée du plan et de la mission des co-commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle période de 4 ans à compter du 22.10.2005 - Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre Date d'effet : 20/10/2005

Numéro d'observation

1000

Date d'ajout

24/10/2005

Description

Modification du plan SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, LE TRIBUNAL DECIDE DE PROROGER LA DUREE DU PLAN ET LA DUREE DE LA MISSION DES CO-COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN PAR CESSION DE SA MOULINEX SA POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 22/10/2005 SOIT JUSQU'AU 22/10/2009, CO-COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME SEGARD, 3 AVENUE DE MADRID, 92200 NEUILLY SUR SEINE ET ME GAY, 3 AVENUE DE MADRID, 92200 NEUILLY SUR SEINE - JUGE COMMISSAIRE : M. ROBERT CLAUVEL Date d'effet : 20/10/2005

Numéro d'observation

40864

Date d'ajout

20/10/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 20/10/2005 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 48 mois à compter du 22/10/2005

Numéro d'observation

16275

Date d'ajout

04/10/2004

Description

Vu l'ordonnance du 19 décembre 2001, Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 28 mars 2002 désignant Me FACQUES 22 Ave Victoria 75001 PARIS en qualité de Mandataire ad hoc afin d'assurer la représentation de la personne morale du débiteur MOULINEX SA chaque fois que cela s'avérera nécessaire dans le cadre de la loi du 25 janvier 1985 : précisions que la mission de Me FACQUES s'entend en qualité de mandataire ad hoc, mandataire ad litem, pour représenter dans le cadre des dispositions propres de la loi 85-98 du 25 janvier 1985 la personne morale du débiteur la société MOULINEX

Numéro d'observation

16276

Date d'ajout

04/10/2004

Description

suite mention précédente : chaque fois que sa présence, son avis ou son autorisation seront requis, ainsi que pour exercer les droits propres du débiteur, concernant les actions et voies de recours relatifs à la réalisation de ses actifs, et la fixation de son passif, disons que sa mission expirera en même temps que celle des co-commissaires à l'exécution du plan de cession, disons que Maître FACQUES pourra se faire communiquer tous éléments nécessaires à la bonne exécution de sa mission, et le cas échéant requérir tous avis, expertises et concours de professionnels qualifiés de son choix,

Numéro d'observation

16274

Date d'ajout

04/10/2004

Description

Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 19 décembre 2001 désignant Me FACQUES 22 Ave Victoria 75001 PARIS en qualité de Mandataire ad hoc afin d'assurer la représentation de la personne morale du débiteur MOULINEX SA chaque fois que cela s'avérera nécessaire dans le cadre de la loi du 25 janvier 1985.

Numéro d'observation

14905

Date d'ajout

20/09/2004

Description

Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 15/09/2004, désignant Maître Denis FACQUES 22 Ave Victoria 75001 PARIS en qualité de mandataire ad litem avec mission de représenter en justice la personne morale de la SA MOULINEX à l'occasion de toute instance de quelque nature que ce soit devant toute juridiction

Numéro d'observation

1932

Date d'ajout

27/01/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 27/01/2004 Nommant M. MANDRILLON JEROME juge commissaire suppléant

Numéro d'observation

1053

Date d'ajout

14/01/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 09/01/2003 nommant M. CLAUVEL ROBERT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

1054

Date d'ajout

14/01/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 09/01/2003 mettant fin à la mission du juge commissaire suppléant.

Numéro d'observation

90506

Date d'ajout

19/09/2002

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 19/09/2002 , accorde un délai supplémentaire de 36 mois pour déposer la liste des créances.

Numéro d'observation

202

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

4422

Date d'ajout

26/10/2001

Description

Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre : Par jugement en date du 22 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession de l'Enteprise au profit de S.E.B., Chemin du Petit bois, BP 172, 69132 Écully Cedex, a nommé maître Didier ségard, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre et maître francisque gay, 3 avenue de Madrid, 92200 Neuily sur seine, comme commissaires à l'exécution du plan, a fixé la durée du plan à 48 mois, a maintenu maître Véronique Becheret et maître Clement Thierry, 3/5/7, Avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, comme représentants des créanciers, a maintenu maître Didier ségard et maître francisque gay comme administrateurs judiciaires. Juge commissaire : M. François Paolini jugé commissaire suppléant : M. Robert Clauvel Date d'effet : 22/10/2001

Numéro d'observation

2941

Date d'ajout

25/10/2001

Description

Jugement arrêtant le plan de cession Par jugement en date du 22/10/2001 le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession au Prfit de SEB Chemin du Petit bois BP 172-69132 Écully Cedex; A désigné SEB comme tenu d'exécuter le plan; À nomme Me ségard 130 rue du 8 mai 1945-92000 Nanterre et Me francisque gay 3 Av. de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine comme commissaire à l'exécution du plan; A fixé la durée du plan à 48 mois; A maintenu Me Véronique Becheret et Me Clement Thierry 3/5/7 Av. Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison en qualité de représentant des créanciers; A maintenu Me Didier ségard et Me francisque gay administrateur judiciaire ainsi que M. François Apolini jugé Commissaire et M. Robert Clauvel jugé commissaire Supplant dans le cadre du redressement judiciaire de la Ste Moulinex sa 22 place des Vosges 92979 Paris la défense, Rcs Nanterre 542013461 avec ETS secondaire à Alençon Date d'effet : 22/10/2001

Numéro d'observation

5695

Date d'ajout

25/10/2001

Description

Plan de redressement / cession Au profit de S.E.B. Commissaires à l'exécution du plan : Me ségard (Didier) 130 rue du 8 mai 1945-92000 Nanterre et Me gay (francisque) 3 Av de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine - durée du plan : 48 mois jugement du tribunal de commerce de Nanterre Date d'effet : 22/10/2001

Numéro d'observation

954

Date d'ajout

25/10/2001

Description

JUGEMENT DU TC DE NANTERRE EN DATE DU 22/10/01, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SEB, CHEMIN DU PETIT BOIS, BP 172; 69132 ECULLY CEDEX. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DIDIER SEGARD, 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE & ME FRANCISQUE GAY, 3 AVENUE DE MADRID, 92200 NEUILLY SUR SEINE. DUREE DU PLAN : 48 MOIS. (NOTIF DU GTC DE NANTERRE EN DATE DU 23/10/2001). Date d'effet : 22/10/2001

Numéro d'observation

73969

Date d'ajout

23/10/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/10/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de S.e.b.chemin du petit bois B.p 172 69132 Écully cedex , désigne S.e.b comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Didier Segard 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre et maître francisque gay 3 ave de Madrid 92200 Neuilly sur seine , durée du plan 48 mois , maintient représentant des créanciers Maître véronique Becheret et maître Clement Thierry 3.5.7 ave Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison , maintient administrateur Maître Didier Segard et maître Francisque Gay , nom du juge commissaire : M. François Paolini juge commissaire suppléant m. robert Clauvel

Numéro d'observation

3852

Date d'ajout

21/09/2001

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 7 septembre 2001 prononçant le redressement judiciaire (régime général) juge-commissaire : M. François Paolini juge-commissaire suppléant : M. Robert Clauvel administrateurs Judidiciaires : Maître Didier ségard, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre Maître francisque gay, 3 avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et de disposition représentant des créanciers : Scp Becheret-Thierry, mission conduite par les deux associés, 3-5-7, Avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison date de cessation des paiements : 7 septembre 2001 durée de la période d'observation : 6 mois Date d'effet : 07/09/2001

Numéro d'observation

816

Date d'ajout

11/09/2001

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 07/09/2001. MR FRANCOIS PAOLINI EST NOMME JUGE-COMMISSAIRE & MR ROBERT CLAUVEL EST NOMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. ME SEGARD DEMEURANT 130 RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE & ME GAY DEMEURANT 3 AVENUE DE MADRID, 92200 NEUILLY SUR SEINE, ONT ETE DESIGNE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION & DE DISPOSITION. LA SCP BECHERET-THIERRY, 3/5/7 AVENUE P. DOUMER, 92500 RUEIL MALMAISON, EST DESIGNEE REPRESENTANT DES CREANCIERS. (NOTIFICATION DU GTC DE NANTERRE EN DATE DU 07/09/2001). Date d'effet : 07/09/2001

Numéro d'observation

4790

Date d'ajout

11/09/2001

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Date de cessation des paiements : 07.09.2001, juges commissaires : Paolini (François)(titulaire), Clauvel (robert)(suppléant), administrateurs Judiciaires : Me ségard, 130 rue du 8 mai 1945-92000 Nanterre et Me gay, 3 ave de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, avec mission d'assistance, représentant des créanciers : Scp Becheret-Thierry, 3/5/7 Ave P.Doumer 92500 Rueil-Malmaison - jugement du tribunal de commerce de Nanterre Date d'effet : 07/09/2001

Numéro d'observation

2555

Date d'ajout

11/09/2001

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 07/09/2001 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le N° 01j781; Date de cessation des paiements 07/09/2001; A désigné M. François Paolini jugé commissaire, M. Robert Clauvel jugé commissaire suppléant, Me ségard 130 rue du 8 mai 1945-92000 Nanterre et Me gay 3 Av. de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, la Scp Becheret-Thierry en qualité de représentant des Crean- Ciers 3/5/7 Av. P. Doumer 92500 Rueil-Malmaison mission conduite par les deux associés. Date d'effet : 07/09/2001

Numéro d'observation

71986

Date d'ajout

07/09/2001

Description

Suite de la mention précédente : le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter du terme de la déclaration des créances

Numéro d'observation

71985

Date d'ajout

07/09/2001

Description

Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 07/09/2001 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le n 01j781 date de cessation des paiements 07/09/2001 et a désigné m. François Paolini juge commissaire, m. robert Clauvel juge commissaire suppléant, administrateur judiciaire : me Segard 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre et me gay 3 ave de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition, représentant des créanciers : Scp Becheret-thierry mission conduite par les deux associés 3.5.7 ave p. Doumer 92500 Rueil Malmaison

Numéro d'observation

32611

Date d'ajout

07/09/2001

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre , en date du 07/09/2001

Numéro d'observation

256

Date d'ajout

14/03/2001

Description

FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 72600 MAMERS RUE CHARLES GRANGER CESSION DU FONDS A COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SAOSNOIS Date d'effet : 14/10/1999

Numéro d'observation

803

Date d'ajout

20/02/2001

Description

Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre : Transfert du siège social : Ancienne adresse : 2 rue de l'industrie - 14123 Cormelles le royal (TC Caen). Nouvelle adresse : 22 place des Vosges - la défense 5 - 92979 Paris la défense Cedex (TC Nanterre). Date d'effet : 22/12/2000

Numéro d'observation

757

Date d'ajout

16/02/2001

Description

Transfert du siège social Ancienne adresse : 2 rue de l'industrie, 14123 Cormelles le royal Nouvelle adresse : 22 place des Vosges, la défense 5, 92979 Paris la défense (Rcs Nanterre) Date d'effet : 22/12/2000

Numéro d'observation

503

Date d'ajout

01/02/2001

Description

Apport-fusion Fusion par absorption de la société Elfi Sa Rcs Versailles 342-460-185 Date d'effet : 01/01/2000

Numéro d'observation

503

Date d'ajout

01/02/2001

Description

Augmentation du capital social. Ancien capital : 204.115.686 F. Nouveau capital : 638.056.686 F

Numéro d'observation

63925

Date d'ajout

01/02/2001

Description

Fusion absorption de la société Elfi sa (342 460 185 Rcs Versailles) à compter du 1er janvier 2000 -

Numéro d'observation

4516

Date d'ajout

03/10/2000

Description

Modification de la composition du conseil d'administration Administateurs partants : Besson (Michel), Durance (Jean-Yves) Grim Recker (Alain), Langlois-Meurinne (Christian), Minc (Alain), Ponsolle (Patrick) Rambosson (jacques). Co commissaire aux comptes suppléant partant : Cabinet Frinault et associés. Nouveaux administrateurs : Nocivelli (Luigi), Grifi (Mauro), Tajani (Marcello), Danton (Georges), Nanot (Yves-Rene), Lyon-Caen (Yves) nomination d'un nouveau co commissaire aux comptes suppléant : Malvoisin (Patrick) Date d'effet : 28/07/2000

Numéro d'observation

13702

Date d'ajout

25/04/2000

Description

Modification suite à l'apport partiel d'actifs à la société Cgme -Sas compagnie générale des moteurs électriques Rcs Nanterre 428-248-439 de sa branche complète d'activités moteurs électriques. Date d'effet : 01/01/2000

Numéro d'observation

63924

Date d'ajout

20/04/2000

Description

Apport partiel d'actif d'une branche d'activité "moteurs électriques" d'un fonds sis à Carpiquet, Zi, à la compagnie générale des moteurs électriques C.g.m.e. (428 248 439 Rcs Nanterre) à compter du 1er janvier 2000 -

Numéro d'observation

1780

Date d'ajout

20/04/2000

Description

Modification autre Apport partiel d'actif d'une branche d'activité "moteurs électriques" d'un fonds sis à Carpiquet, ZI, à la compagnie générale des moteurs électriques C.G.M.E. Rcs Nanterre 428-248-439. Date d'effet : 01/01/2000

Numéro d'observation

4127

Date d'ajout

17/09/1998

Description

Transfert du siège social de Paris, 76/78 Avenue des Champs Elysees à Cormelles le royal, 2 rue de l'industrie à compter du 22/07/98

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Ancien siège : 11, rue Jules ferry - 93170 Bagnolet Ancien siège : 78 avenue des Champs Elysees - Paris le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Dépôt des actes au TC de Paris le 06/04/1954 journal spécial des sociétés françaises par actions du 04/05/1954 date de début d'activité en France : Le 01/12/1929

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - DATE EXACTE DU DEBUT D'EXPLOITATION DU FONDS SITUE A : 53700 VILLAINES-LA- JUHEL, LIEUDIT "LA BUTTE ROUGE" : NOVEMBRE 1972