Entreprise : AUTOMATISME-CONTROLE ETUDE MESURE - SIREN 540 800 802
Identité
Dénomination
AUTOMATISME-CONTROLE ETUDE MESURE
Sigle
ACEM
SIREN (siège)
540 800 802
Date d'immatriculation au RNE
26/07/1954
Date de fin de la personne morale
25/07/1984
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
457438.52 EUR
Adresse du siège
4 RUE JULES VEDRINES 31400 TOULOUSE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CALMELS PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1936
Commune de résidence
Castelmaurou
Nom, Prénom(s)
LARROCHE MARTINE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1960
Commune de résidence
Castanet-Tolosan
Nom, Prénom(s)
VONDRA HENRI
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1955
Commune de résidence
Balma
Nom, Prénom(s)
SACAZE BERTRAND
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1950
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
DUBUC YVETTE
Nom d'usage
LARROCHE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1932
Commune de résidence
Castanet-Tolosan
Nom, Prénom(s)
PECH LOUIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1934
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
LARROCHE GERARD
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1932
Commune de résidence
Castanet-Tolosan
Nom, Prénom(s)
GRELET BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1953
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
ROCHE JEAN-CLAUDE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
MARTINEZ JEAN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1927
Commune de résidence
Castanet-Tolosan
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/1941
Siret
54080080200022
Code APE
332B
Origine du fonds
Création
Activité principale
INSTALLATION D'UN FDS DE FABRICATION D'ENTRETIEN DE VENTES ET DE RE- PRESENTATIONS D'APPAREILS ELECTRIQUES OU MECANIQUES MENAGERS OU INDUSTRIELS, ETC... ET GENERALEMENT TTES OPERATIONS IND. COMMERC. IMMOB. SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS.
Adresse
4 RUE ZI. DE MONTAUDRAN 4 RUE JULES VEDRINES
31400 , Toulouse - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
14654
Date d'ajout
25/09/2000
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. BOVO, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. ESTIBAL Date d'effet: 21/06/2000
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4913
Date d'ajout
15/03/1999
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.01.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE MR TEBOUL JUGE COMMISSAIRE PAR MR BOVO ET MR BOVO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR PASCAUD
Numéro d'observation
3907
Date d'ajout
08/03/1994
Description
Mise en sommeil A COMPTER DU 07/12/93
Numéro d'observation
17613
Date d'ajout
09/12/1993
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/93 ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L - COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN : ME FOURQUIE LUC GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 18/12/93 A COMPTER DU 07/12/93
Numéro d'observation
15288
Date d'ajout
28/10/1993
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/10/93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE LOTH JUGE COMMISSAIRE : MR TEBOUL ADMINISTRATEUR : ME FOURQUIE LUC AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/07/93 LA CROIX DU MIDI 05/11/93 A COMPTER DU 26/10/93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
ANCIENNE IMMATRICULATIAON : 3.150 ( CADUCITE) PROROGATION DE LA STE DE 60 ANS A C/DU 01.10.71 AU 30.09.2031 MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 24.2.1969. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 438.52 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).