Entreprise : MASUEZ CLAUDE - SIREN 538 016 148
Identité
Dénomination
MASUEZ CLAUDE
SIREN (siège)
538 016 148
Date d'immatriculation au RNE
23/11/2011
Date de fin de la personne morale
22/11/2061
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2012
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Capital social
6000 EUR
Adresse du siège
5 IMP SAINT PAUL 71270 AUTHUMES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MASUEZ CLAUDE , MARCEL , HENRI
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1967
Commune de résidence
Authumes
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 09/07/2020
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
28/11/2011
Siret
53801614800016
Code APE
0220Z - Exploitation forestière
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Négoce de bois, bûcheronnage, débardage
Adresse
5 IMP 5 impasse Saint-Paul
71270 , Authumes - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2732
Date d'ajout
26/03/2021
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 25/03/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société MASUEZ CLAUDE (SARL) (Procedure Ouverte Le 30/01/2020 ).Date d'effet : 25/03/2021
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Numéro d'observation
2734
Date d'ajout
26/03/2021
Description
None
Numéro d'observation
7864
Date d'ajout
17/12/2020
Description
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2020-12-17
Numéro d'observation
7864
Date d'ajout
17/12/2020
Description
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 17/12/2020, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE Claude MASUEZ POUR UNE DUREE DE 10 ansDate d'effet : 17/12/2020
Numéro d'observation
4111
Date d'ajout
27/07/2020
Description
Cessation totale d'activité à compter du 09/07/2020 sans disparition de la personne morale et poursuite des opérations de liquidation judiciaire
Numéro d'observation
3712
Date d'ajout
10/07/2020
Description
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 09/07/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la société MASUEZ CLAUDE (SARL), A DESIGNE :Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE.Date d'effet : 09/07/2020
Numéro d'observation
658
Date d'ajout
30/01/2020
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 30/01/2020, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MASUEZ CLAUDE (SARL) sous le numéro 41020017, et a désigné :Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE,A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 13/12/2019 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 30/01/2020
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