Entreprise : DIVA FRANCE - SIREN 537 632 192

Numéro d'observation

3527

Date d'ajout

13/07/2016

Description

Par jugement en date du 27/06/2016, le Tribunal de Commerce de Meaux, a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Désigne liquidateur : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Me Angel 49-51 ave du Président Allende 77100 Meaux - SELARL Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Me Guillouët 55 rue Arisitide Briand 77100 Meaux.

Numéro d'observation

F16/003474

Date d'ajout

08/07/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 27/06/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , Liquidateur judiciaire : SCP Philippe ANGEL-Denis HAZANE 49-51 AVENUE DU PRÉSIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX, GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX,

Numéro d'observation

23964

Date d'ajout

04/07/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 27/06/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Philippe Angel - Denis Hazane mission conduite par Me Angel 49-51 Avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Me Guillouet 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX , maintient la mission des co-administrateurs jusqu'à la signature des actes de cession.

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

04/07/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27-06-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J150, a maintenu la mission des co-adminitrateurs judiciaires jusqu'à la signature des actes de cession, désigne liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .

Numéro d'observation

32

Date d'ajout

01/07/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27-06-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J150, a maintenu la mission des co-adminitrateurs judiciaires jusqu'à la signature des actes de cession, désigne liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .

Numéro d'observation

2793

Date d'ajout

01/06/2016

Description

Par jugement en date du 23/05/2016,le tribunal de Meaux, a arrêté le plan de cession totale au profit du Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS Paris 500 208 152, avec faculté de substitution. Entrée en jouissance le 24/05/2016 à 00h00.

Numéro d'observation

23519

Date d'ajout

27/05/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 23/05/2016 arrête le plan de cession au profit de : Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS

Numéro d'observation

F16/002743

Date d'ajout

26/05/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 23/05/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

25/05/2016

Description

Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 23-05-2016, arrêtant le plan de cession totale au profit de Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution sous le numéro 2016J150.

Numéro d'observation

29

Date d'ajout

23/05/2016

Description

Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 23-05-2016, arrêtant le plan de cession totale au profit de Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution sous le numéro 2016J150.

Numéro d'observation

1169

Date d'ajout

10/03/2016

Description

Par jugement en date du 29/02/2016, le Tribunal de Commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire. avec une période d'observation judqu'au 29/08/2016 Désigne administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 bd Michaël Faraday 77700 Serris. Mandataire judiciaire : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Me Angel 49-51 ave du Président Allende 77100 Meaux Ledit jugement a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31/01/2016 Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire susnommé dans le délai de deux mois de l'insertion à paraitre au Bodacc, à peine de forclusion.,

Numéro d'observation

22591

Date d'ajout

04/03/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de MEAUX , prononce en date du 29/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/01/2016 désigne Administrateur Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 Bd Michaël Faraday 77000 SERRIS, Selarl Ph. CONTANT - B. CARDON mission conduite par Maître Philippe CONTANT et Maître Benjamin CARDON 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis HAZANE mission conduite par Maître Angel 49-51 Avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUET Sophie mission conduite par Maître GUILLOUET 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/08/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numéro d'observation

F16/001425

Date d'ajout

04/03/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 29/02/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SCP Philippe ANGEL-Denis HAZANE 49-51 AVENUE DU PRÉSIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX , Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie 55 Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX Administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL CABOOTER JEROME 4 BOULEVARD MICHAEL FARADAY 77700 SERRIS Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX Date de cessation des paiements : 31/01/2016

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

02/03/2016

Description

Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 29/02/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J150 date de cessation des paiements le 31/01/2016, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Louis NART, juge commissaire suppléant : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, administrateur(s) : Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin CARDON 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/08/2016, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numéro d'observation

24

Date d'ajout

01/03/2016

Description

Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 29/02/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J150 date de cessation des paiements le 31/01/2016, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Louis NART, juge commissaire suppléant : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, administrateur(s) : Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin CARDON 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/08/2016, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numéro d'observation

17878

Date d'ajout

03/03/2015

Description

- Notification TC Meaux : Changement de dénomination

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

04/02/2015

Description

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DIVA FRANCE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2/4 Bd de la Poterie 42120 Le Coteau RCS DE ROANNE N° 377.666.623

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

23/07/2012

Description

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-06-2012