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Entreprise : MORY DUCROS - SIREN 534 843 511
Identité
Dénomination
MORY DUCROS
SIREN (siège)
534 843 511
Date d'immatriculation au RNE
06/06/2012
Début d’activité
01/10/2011
Date de fin de la personne morale
05/06/2110
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Libérale non règlementée
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
Transport, entreposage de marchandises, commissionnaire de transport, location de matériel
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Capital social
30300000 EUR
Adresse du siège
26 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
26-28
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOURARET PHILIPPE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1950
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
MEHEUST SERGE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1955
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
RADENNE LIONEL , GERARD , JEAN
Qualité
Directeur général délégué
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1970
Commune de résidence
Fontenay-sous-Bois
Nom, Prénom(s)
LEFRANC ERIC , CLAUDE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1969
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
LEBRUN ANDRE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1954
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
HAREL FRANCK
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1963
Commune de résidence
Boulogne-Billancourt
Nom, Prénom(s)
INESTA DELPHINE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1978
Commune de résidence
Paris
Établissements
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Principal fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100641
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
13 RUE DE BAYONNE
67100 , STRASBOURG - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100690
Enseigne
MORY
Code APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
ZONE INDUSTRIELLE
02100 , MORCOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100492
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
LA FEUILLOUSE
03150 , VARENNES SUR ALLIER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351100989
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier Commissionnaire de transport Entreposage
Adresse
1890 CHE SAINT BERNARD
06220 , VALLAURIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PORTE 10
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100369
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
RUE DE WADELINCOURT
08200 , SEDAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100617
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
RUE DE L’ARTISANAT
11100 , NARBONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101128
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
59 AV DE LA COUPE
11100 , NARBONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE LA COUPE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100260
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
203 PALETTE
13100 , LE THOLONET - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC D'ACTIVITES DE L'ESCAPADE RN7
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100252
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transports, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
CITE HAUTE EN PROVENCE
13170 , LES PENNES MIRABEAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100567
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, entreposage de marchandises, commission de transport
Adresse
RUE AMPERE
14123 , CORMELLES-LE-ROYAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100328
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commission de transport entreposage de marchandises
Adresse
33 AV DE LA PROSPECTIVE
18000 , BOURGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2012
Siret
53484351100955
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commissionnaire de transport entreposage de marchandises
Adresse
RUE GUSTAVE COURBET
19100 , BRIVE-LA-GAILLARDE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE BEAUREGARD
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101342
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
RUE DU PONT LEON
22950 , TREGUEUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC DES FONTENELLES
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100435
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commission de transport entreposage de marchandises
Adresse
LD ANTONIAC LES MOULINEAUX
24430 , RAZAC SUR L'ISLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/05/2012
Siret
53484351100872
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commissionnaire de transport entreposage de marchandises
Adresse
ZAC DE SERRE LES SAPINS
25770 , SERRE-LES-SAPINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101045
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage.
Adresse
7 RUE ALBERT THOMAS
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101383
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
LA RUELLE
28300 , JOUY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ROUTE DE BERCHERES
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101227
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
1 BD DE L'INDUSTRIE
28500 , VERNOUILLET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/02/2013
Siret
53484351101391
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport de marchandises, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
RUE REAUMUR
28000 , CHARTRES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC DE GELAINVILLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101003
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage.
Adresse
1980 CHE DU BACHAS
30000 , NIMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100047
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
1 RUE SURCOUF
33300 , BORDEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351101276
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
34 IMP DU MAS SAINT PIERRE
34070 , MONTPELLIER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PLACE YITZHAK RABIN
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101151
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
4 AV DE BELLEVUE
35136 , SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE LA HAIE DES COGNETS
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100138
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commision de transport, entreposage de marchandises
Adresse
SAINT-COSME
37520 , LA RICHE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101136
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
transport routier, commissionnaire de transport et entreposage
Adresse
15 RUE DE LA GRANDE PLANCHE
37700 , SAINT-PIERRE-DES-CORPS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DES YVAUDIERES
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101037
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier ; Commissionnaire de transport ; Entreposage
Adresse
6 IMP RENE VARENNE
42150 , LA RICAMARIE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Z.I. DU BAYON
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101359
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage.
Adresse
RUE DU DANUBE
44470 , THOUARE-SUR-LOIRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA ACTIPOLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100831
Enseigne
MORY
Code APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de tranport, entreposage de marchandises
Adresse
1495 RUE DU MARECHAL JUIN
45200 , AMILLY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100609
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commission de transport entrerposage de marchandises
Adresse
10 RUE DU PARADIS
45140 , ORMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100229
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commission de transport entreposage de marchandises
Adresse
CHEMIN DE POUPRY
45410 , ARTENAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DU MOULIN
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/11/2011
Siret
53484351100914
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commission de transport entreposage de marchandises
Adresse
1470 RUE DU MARECHAL JUIN
45200 , AMILLY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101110
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage (sous réserve de l'inscription à la DREAL)
Adresse
43 RUE DENIS PAPIN
47240 , BON-ENCONTRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI JEAN MALEZE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101029
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage.
Adresse
Z.I. DE LA DETOURBE
50420 , CONDE-SUR-VIRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100146
Enseigne
MORY
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée
Activité principale
Commission de transport entreposage de marchandises
Autres Activités
Commission de transport entreposage de marchandises
Adresse
LD LE PONT DU RU
52290 , ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ECLARON
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100849
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
RUE ANDRE CITROEN
57365 , FLEVY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC DE LA FONTAINE DES SAINTS
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100781
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
ZI 2 VALENCIENNES AEROPORT
59121 , PROUVY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100625
Enseigne
MORY
Code APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
RUE DE LA HAIE PLOUVIER
59810 , LESQUIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RUE DE LA
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100526
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
LE LONDEAU
61000 , CERISE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC D 'ACTIVITE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351101375
Enseigne
MORY DUCROS
Code APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport Commision de transport entreposage de marchandises
Adresse
RUE FRANCOIS HENNEBIQUE
62223 , SAINT-LAURENT-BLANGY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI EST
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101144
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
5 RUE GEORGES CHARPAK
62820 , LIBERCOURT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA LES PORTES DU NORD
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100088
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commissionnaire de transport entreposage de marchandises
Adresse
39 RUE JULES VERNE
63100 , CLERMONT-FERRAND - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE DU BREZET
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100484
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
37 RUE DU PATURAGE
68200 , MULHOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101052
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
7 QUAI DE ROTTERDAM
68110 , ILLZACH - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101300
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transports, entreposage.
Adresse
28 RUE EUGENE HENAFF
69200 , VENISSIEUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100344
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
AV PIERRE PIFFAULT
72100 , LE MANS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE SUD
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101086
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
PARC D'ACTIVITES DE LA CAILLE
74350 , ALLONZIER-LA-CAILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101078
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
8 RUE SAINTE-FOY
75002 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101060
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier commissaionnaire de transport, entreposage.
Adresse
1 RUE DU GRENIER SAINT-LAZARE
75003 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100377
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
RUE MICHEL POULMARCH
76800 , SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100443
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreprosage de marchandises
Adresse
209 RUE JEAN JAURES
79000 , NIORT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI ST FLORENT
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100161
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commission de transport Entreprosage de marchandises
Adresse
RUE ANDRE DUROUCHEZ
80080 , AMIENS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ESPACE INDUSTRIEL NORD LE SANTERRE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/2012
Siret
53484351100880
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commissionnaire de transport, entreposage de marchandises
Adresse
39 RUE HENRI ET GERMAINE DESJARDIN
80000 , AMIENS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI NORD
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100930
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commission de transport entreposage de marchandises
Adresse
61 RUE DE L'INITIATIVE
83390 , CUERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DES BOUSQUETS
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100450
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport entreposage de marchandise commission de transport location de matériel
Adresse
63 RUE DU PETIT MAS
84000 , AVIGNON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101334
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage.
Adresse
285 RUE GALLIAS
84000 , AVIGNON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE COURTINE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101409
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
COLETTE
85430 , AUBIGNY-LES CLOUZEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/2012
Siret
53484351100906
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commissionnaire de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
RUE DES TRANSPORTEURS
86000 , POITIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE LA REPUBLIQUE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100203
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
LIEUDIT BAJOLET
91470 , FORGES-LES-BAINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101102
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
5 AV DES ROSES
94380 , BONNEUIL-SUR-MARNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
5-11
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101292
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
5 DIGUE D'ALFORTVILLE
94140 , ALFORTVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
14/09/2011
Siret
53484351100864
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
26 RUE GAY LUSSAC
95500 , GONESSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
26-28
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100179
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
QUARTIER PONT DE PEILLE
06340 , DRAP - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/05/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100153
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
5EME AVENUE
06510 , CARROS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101250
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
669 CHE DU LITTORAL
13016 , MARSEILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ANSE DE SAUMATY
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351100997
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
RUE DES FRERES CHAPPE
14540 , GRENTHEVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI SUD MONDEVILLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100757
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
LES CHAUMES DU POTEAU
16430 , CHAMPNIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RN 10
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/10/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100534
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
LES GATINELLES
16440 , NERSAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE ARTISANALE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100732
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
Z E DU PLESSIS
16440 , ROULLET SAINT ESTEPHE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/10/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100740
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
USSAC-GARE
19270 , USSAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100286
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
RUE DU 19 MARS 1962
21600 , LONGVIC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/10/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100633
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
3 RUE COLBERT
21600 , LONGVIC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100237
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
7 RUE BERTHELOT
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/04/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100310
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
45 AV DE MARSEILLE
26000 , VALENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101169
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage.
Adresse
RUE LOUIS SAILLANT
26800 , PORTES-LES-VALENCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE LA MOTTE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100278
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport,commission de transport,entreposage de marchandises
Adresse
RUE GAY LUSSAC
27000 , EVREUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE NUMERO 1
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100674
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
48 RUE CDT CHARCOT
29480 , LE RELECQ-KERHUON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/02/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100419
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
3788 AV KENNEDY
30900 , NIMES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI NIMES SAINT CESAIRE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100195
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
2 AV DE L'EUROS
31150 , BRUGUIERES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE EURONORD
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/02/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101268
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
60 RUE SAINT-JEAN
31130 , BALMA - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/05/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100054
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
22 RUE ST EXUPERY
33290 , BLANQUEFORT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC D ACTIVITES DES LACS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101193
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
7 RUE LOUISE WEISS
33610 , CANEJAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/02/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100807
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
RUE DU RONDELET
34970 , LATTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/01/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101094
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
10 RUE MARYSE BASTIE
34430 , SAINT-JEAN-DE-VEDAS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE LA LAUZE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100039
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
15 RUE DE BRAY
35510 , CESSON-SEVIGNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI SUD EST
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 08/01/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100351
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
4 RUE DU HOGUET
35000 , RENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/10/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100468
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
24 RUE ARAGO
38000 , GRENOBLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2012
Siret
53484351100948
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commissionnaire de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
125 Route du Ruisset
38360 , NOYAREY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
125 ROUTE DU RUISSET ZAC ACTIPOLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100401
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commission de transport entreposage de marchandises
Adresse
ZA AMBROISE II
40390 , SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100211
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
133 AV DE VENDOME
41000 , BLOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100724
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transports publicd routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour la transports routiers de marchandises avec conducteurs assurés à l'aide de véhicules de tout tonnage et de commissionaire de tranports. Transport commission de transport entreposage de marchandises .
Adresse
7 RUE DE L'EPARRE
42000 , SAINT-ETIENNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100765
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
RUE DES USINES
44100 , NANTES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMPASSE DE BELEM
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101326
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
20 RUE GUSTAVE EIFFEL
45430 , CHECY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC DES BELLES RIVES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100963
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
12 AV GUSTAVE FERRIE
49300 , CHOLET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/11/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100096
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
7 RUE DE TOUTLEMONDE
49300 , CHOLET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100294
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commission de transport entreposage de marchandises
Adresse
BD DE LA CHANTERIE
49124 , SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101243
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
AV JEAN JOXE
49100 , ANGERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MARCHE GARE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100245
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
4 AV AMPERE
51000 , CHALONS-EN-CHAMPAGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/04/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100385
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
3 RUE DU VAL CLAIR
51100 , REIMS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE LA POMPELLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/06/2012
Siret
53484351100856
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commissionnaire de transport, entreposage de marchandise
Adresse
3 RUE MAURICE HOLLANDE
51100 , REIMS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101201
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
AV DU 106 EME RI
51000 , CHALONS EN CHAMPAGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100062
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
ZI DE LA CHAMBROUILLERE
53960 , BONCHAMP-LES-LAVAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100583
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport - commission de transport - entreposage de marchandises
Adresse
161 RUE SAINT MELAINE
53000 , LAVAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100823
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport commission de transport entreposage de marchandises
Adresse
ZAC DE FLEVILLE SUD
54710 , LUDRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100708
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
320 RUE BERNARD PALISSY
54710 , LUDRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/09/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100302
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
LE MOURILLON
56530 , QUEVEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101235
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
485 RUE JACQUES ANGE GABRIEL
56850 , CAUDAN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE LANN SEVELIN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 27/01/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100120
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
ZI DES JONQUIERES
57365 , ENNERY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100682
Enseigne
MORY
Code APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret de proximité
Adresse
RUE DE LA LOUVIERE
59810 , LESQUIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 20/12/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101185
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
RUE DES FRERES LUMIERE
59320 , SEQUEDIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351100971
Code APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Adresse
RUE DES VIGNETTES
60490 , CUVILLY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100518
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
RUE EIFFEL
61000 , ALENCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100559
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
RUE DU 19 MARS 1962
62217 , BEAURAINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100575
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés à l'aide de véhicules de tout tonnage, et de commissionnaire de transport.
Adresse
ROUTE DE BOULOGNE (ANCIEN. RN42)
62500 , TATINGHEM - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE ARTISANALE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100658
Enseigne
MORY
Code APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret de proximité
Adresse
RUE DU 19 MARS 1962
62217 , BEAURAINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100898
Enseigne
Mory
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
18 AV LOUIS JOSEPH GAY LUSSAC
64140 , LONS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100591
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
RUE PAUL RAMADIER
64000 , PAU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE D'ACTIVITES PAU PYRENEES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/11/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2012
Siret
53484351100922
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
RUE ETXEZAHAR
64990 , MOUGUERRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE EUROPEEN DE FRET
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100716
Enseigne
SEEGMULLER
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
3 RUE DE DIEPPE
67100 , STRASBOURG - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
3/5
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101177
Code APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage.
Adresse
10 RUE DE LA MINOTERIE
67000 , STRASBOURG - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100476
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
RUE DES TRANSITAIRES
68300 , SAINT-LOUIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100799
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transports, commission de transports, entreposage de marchandises
Adresse
55 RUE ARISTIDE BRIAND
69800 , SAINT-PRIEST - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101318
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
3 AV DU 24 AOUT 1944
69960 , CORBAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100336
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
42 RUE DE LA RIVIERE
72230 , ARNAGE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100070
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
1070 AV DE LA HOUILLE BLANCHE
73000 , CHAMBERY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/09/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/09/2011
Siret
53484351100013
Code APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités des sociétés holding
Adresse
6 PL DES ETATS-UNIS
75016 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100393
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
RUE MARCELLIN BERTHELOT
77290 , MITRY-MORY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE MITRY-COMPANS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 05/04/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101367
Code APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Nature de l'établissement
Activité principale
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Adresse
25 BD COURCERIN
77185 , LOGNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/12/2013
Siret
53484351101417
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport Routier, commissiaonnaire de Transport, Entreposage.
Adresse
RUE LOUIS BLERIOT
77290 , MITRY-MORY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
COMPANS - BAT 14G
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101219
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage.
Adresse
ALL DU RUISSEAU DE GIRONDE
78190 , TRAPPES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DE TRAPPES ELANCOURT
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/10/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100104
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
RUE DE VAUX
80000 , AMIENS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/09/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100187
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
80 RUE DU DOCTEUR ROUX
83210 , LA FARLEDE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA PAULINE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/01/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101011
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
5 AV ELSA TRIOLET
84000 , AVIGNON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/04/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100427
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
RUE CLAUDE BERTHOLLET
86000 , POITIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE LA REPUBLIQUE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/10/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100815
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
25 RUE DE LA REPUBLIQUE
86000 , POITIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI REPUBLIQUE CENTRE DE GROS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100542
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
1 RUE BARTHELEMY THIMONNIER
87000 , LIMOGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Z.I NORD
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100112
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises
Adresse
ZONE INDUSTRIELLE
88190 , GOLBEY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
NO 2
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 20/04/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
30/09/2011
Siret
53484351100021
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
28 AV JEAN LOLIVE
93500 , PANTIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100666
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Adresse
1 AV LOUIS BLERIOT
93120 , LA COURNEUVE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/02/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351101284
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage.
Adresse
75 RUE ALBERT GARRY
94450 , LIMEIL-BREVANNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
53484351100500
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage.
Adresse
5 DIGUE D'ALFORTVILLE
94140 , ALFORTVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/10/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2011
Siret
53484351100773
Enseigne
MORY
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de fret interurbains
Adresse
AV DES BELLEVUES
95610 , ERAGNY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE GARONOR BAT 1 PA DES BELLEVUES
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
14882
Date d'ajout
23/05/2019
Description
Suivant jugement en date du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de Pontoise a nommé la SELARL Mmj prise en la personne de Maître Mandin-23 rue Victor Hugo-95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
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Numéro d'observation
95911
Date d'ajout
01/04/2019
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/04/2019 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
1525
Date d'ajout
28/02/2019
Description
Par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nomme SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
90838
Date d'ajout
21/02/2019
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 21/02/2019 nommant M. Pierre Van Hees juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
F18/014252
Date d'ajout
07/12/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
11025
Date d'ajout
15/11/2018
Description
Par jugement du tribunal de commerce de Pontoine en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me Mandin, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemmen désigné
Numéro d'observation
10492
Date d'ajout
14/11/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 01/10/2018 nommant SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
7148
Date d'ajout
06/11/2018
Description
Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant la SELARL Mmj en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
F18/007419
Date d'ajout
31/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
F18/013877
Date d'ajout
29/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
7483
Date d'ajout
22/10/2018
Description
Mention d'office: Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 01 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
22/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la Selarl MMJ prise en la personne de Me Mandin - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
F18/017751
Date d'ajout
22/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
96909
Date d'ajout
19/10/2018
Description
Par jugement du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL MMJ, en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
4243
Date d'ajout
17/10/2018
Description
Changement organe de procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 01/10/2018 le Tribunal de Commerce de Pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
7641
Date d'ajout
16/10/2018
Description
2012 B 01945 / CGT / 472194 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
Numéro d'observation
6405
Date d'ajout
15/10/2018
Description
Par un jugement du 1er octobre 2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
4691
Date d'ajout
15/10/2018
Description
Par jugement en date du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de Pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
9180
Date d'ajout
15/10/2018
Description
Par jugement en date du 01/10/2018 le tribunal de commerce de pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné. (Notification du GTC de pontoise du 08/10/2018)
Numéro d'observation
8481
Date d'ajout
15/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN, 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
F18/015456
Date d'ajout
12/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
40405
Date d'ajout
12/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN - 23 rue Victor Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
6829
Date d'ajout
12/10/2018
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A NOMME LA SELARL MMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE -
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
11/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
7419
Date d'ajout
11/10/2018
Description
Par jugement en date du 1er octobre 2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE; liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
F18/051044
Date d'ajout
11/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MMJ représentée par Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
18128
Date d'ajout
11/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1er octobre 2018 nommant SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
10201
Date d'ajout
10/10/2018
Description
Par jugement en date du 01.10.2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
7475
Date d'ajout
10/10/2018
Description
Jugement duTribunal de commerce de PONTOISE du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ, prise en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
10/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
7320
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
14204
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 03.10.2018 nommant la SELARL MMJ en la personne de Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
6724
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE (95) en date du 01/10/2018 nommant la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné (notification inter-greffe reçue du GTC de PONTOISE en date du 08/10/2018)
Numéro d'observation
81907
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
55824
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
5671
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Par jugement en date du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
Numéro d'observation
5605
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Suivant jugement en date du 01/10/2018 le Tribunal de Commerce de Pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Maître NANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
11438
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 1er octobre 2018 nommant la SELARL Mmj prise en la personne de Maître MANDIN, 23, rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
8099
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL Mmj, prise en la personne de Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
8472
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01 octobre 2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
5863
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Par jugement du 01/10/2018 le Tribunal de commerce de Pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN-23 rue Victor Hugo-95300 PONTOISe liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné Date d'effet: 01/10/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE)
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
10751
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 01.10.2018 nommant la Selarl MMJ prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
Numéro d'observation
11966
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Par Jugement en date du 01 Octobre 2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL Mmj prise en la personne de Maître MANDIN, 23, rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné, dans la procédure collective de la SAS MORY DUCROS.
Numéro d'observation
9973
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Par jugement en date du 01/10/2018, le tribunal de commerce de Pontoise a nommé en qualité de liquidateur la SELARL Mmj prise en la personne de Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
4444
Date d'ajout
08/10/2018
Description
Nomination de la SELARL MMJ, prise en la personne de Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité liquidateur judiciaire en remplacement de maître MANDIN par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018
Numéro d'observation
2501
Date d'ajout
08/10/2018
Description
Désignation de SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, liquidateur, en remplacement de Me MANDIN, jugement Tribunal de Commerce Pontoise en date du 01/10/2018.
Numéro d'observation
F18/030049
Date d'ajout
08/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor HUGO, 95300 PONTOISE, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
F18/007902
Date d'ajout
08/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : Selarl Mmj en la personne de Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
08/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
28752
Date d'ajout
08/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
08/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
9027
Date d'ajout
08/10/2018
Description
Par jugement en date du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
F18/015765
Date d'ajout
08/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
11168
Date d'ajout
08/10/2018
Description
Par jugement en date du 01/10/2018, le tribunal de commerce de Pontoise a nommé SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
4785
Date d'ajout
08/10/2018
Description
SUIVANT JUGEMENT DU 01/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A NOMME LA SELARL MMJ PRISE EN LA PERSONNE DE Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE.
Numéro d'observation
7286
Date d'ajout
08/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
13252
Date d'ajout
08/10/2018
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE NOMME SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE. A COMPTER DU 01/10/2018
Numéro d'observation
97777
Date d'ajout
05/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
13527
Date d'ajout
05/10/2018
Description
Par jugement en date du 01/10/2018 le Tribunal de Commercede Pontoise nomme Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné à compter du 01/10/2018
Numéro d'observation
33
Date d'ajout
05/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
53094
Date d'ajout
04/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant selarl Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en replacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
44336
Date d'ajout
04/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
2013B0554210
Date d'ajout
04/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
35915
Date d'ajout
04/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 01/10/2018 Nommant la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
Numéro d'observation
64850
Date d'ajout
04/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
04/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL Mmj , prise en la personne de Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
75116
Date d'ajout
04/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant SELARL MMJ Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
48465
Date d'ajout
04/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 01/10/2018 Nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
04/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
64851
Date d'ajout
04/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
73391
Date d'ajout
03/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
05/09/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20 mars 2018 nommant la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
86175
Date d'ajout
23/07/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
86147
Date d'ajout
23/07/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
19096
Date d'ajout
04/05/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
17/04/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
03/04/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
03/04/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
30/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
33774
Date d'ajout
28/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
28991
Date d'ajout
27/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
51186
Date d'ajout
26/03/2018
Description
Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me. Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet retroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
31
Date d'ajout
26/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
16819
Date d'ajout
23/03/2018
Description
Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de M. Eric BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec effet retroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
23/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
97613
Date d'ajout
23/03/2018
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20/03/2018 nommant la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland, 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
71286
Date d'ajout
23/03/2018
Description
Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM en la personne de M° Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69484 LYON cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
23/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
30953
Date d'ajout
23/03/2018
Description
Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69484 LYON Cedex 03 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
23/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03, avec effet rétroactif au 20/09/2017, en qualité d'administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
81991
Date d'ajout
23/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
22/03/2018
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de PONTOISE, rendue le 20/03/2018 nommant la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03, avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné
Numéro d'observation
50152
Date d'ajout
22/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 rue de bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné
Numéro d'observation
2013B055428
Date d'ajout
22/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
45671
Date d'ajout
22/03/2018
Description
Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Baulaud 40 rue de Bonnel, 69484 LYON CEDEX 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
22/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
48707
Date d'ajout
22/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
21881
Date d'ajout
22/03/2018
Description
Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
57681
Date d'ajout
20/03/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
86986
Date d'ajout
03/02/2016
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
6476
Date d'ajout
06/10/2014
Description
Par jugement en date du 17/01/2014, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté que le jugement du 20/12/2013 est affecté dune erreur matérielle et ordonné la rectification suivante : confusion des patrimoines entre la société MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN (419 980 107 RCS Pontoise) et extension de redressement judiciaire de MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN au lieu et place de confusion des patrimoines et extension de redressement judiciaire de MORY DUCROS à SCI CAUDAN.
Numéro d'observation
46126
Date d'ajout
09/09/2014
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 09/09/2014 nommant M. Michel Tankere juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
Numéro d'observation
45024
Date d'ajout
20/08/2014
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 19/08/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
Numéro d'observation
2773
Date d'ajout
23/07/2014
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014
Numéro d'observation
4443
Date d'ajout
06/07/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autoriant la poursuite de l'activité pour une duréee de 3 mois à compter du 6 mai 2014.
Numéro d'observation
26
Date d'ajout
02/07/2014
Description
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
11739
Date d'ajout
25/06/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
F14/007433
Date d'ajout
06/06/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/14
Numéro d'observation
19243
Date d'ajout
05/06/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
Numéro d'observation
7058
Date d'ajout
05/06/2014
Description
Jugement du 09/05/2014, le TC de PONTOISE autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
42116
Date d'ajout
05/06/2014
Description
Par jugement en date du 09 mai 2014 le Tribunal de commerce de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une période de trois mois à compter du 06 mai 2014.
Numéro d'observation
F14/004946
Date d'ajout
05/06/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
2992
Date d'ajout
03/06/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014, autorisant la poursuite de l'activité our une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
2650
Date d'ajout
02/06/2014
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014 -
Numéro d'observation
F14/008026
Date d'ajout
02/06/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
8615
Date d'ajout
28/05/2014
Description
Suivant jugement en date du 09/05/2014 , le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
2520
Date d'ajout
27/05/2014
Description
Par jugement en date du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
40037
Date d'ajout
26/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 9/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
3333
Date d'ajout
23/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 03 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
22/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09.05.2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
Numéro d'observation
20891
Date d'ajout
21/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
6836
Date d'ajout
21/05/2014
Description
Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 9 mai 2014, autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 6 mai 2014
Numéro d'observation
3308
Date d'ajout
21/05/2014
Description
Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 09.05.2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
Numéro d'observation
3069
Date d'ajout
20/05/2014
Description
Par jugement en date du 9 Mai 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à/c du 06/05/2014
Numéro d'observation
2182
Date d'ajout
20/05/2014
Description
Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
20/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
2184
Date d'ajout
20/05/2014
Description
Par jugement du 09/05/2014, Tribunal de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
20/05/2014
Description
Par jugement en date du 09 Mai 2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 dans l'affaire : SAS MORY DUCROS, ayant un établissement secondaire à NANTES, rue des Usines, Impasse du Belem et à THOUARE SUR LOIRE, ZA Actipôle, rue du Danube.
Numéro d'observation
7857
Date d'ajout
19/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
3849
Date d'ajout
19/05/2014
Description
Par jugement en date du 9 mai 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 6 mai 2014.
Numéro d'observation
54689
Date d'ajout
19/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois
Numéro d'observation
2340
Date d'ajout
19/05/2014
Description
Suivant jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
1865
Date d'ajout
19/05/2014
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014
Numéro d'observation
2049
Date d'ajout
19/05/2014
Description
Par jugement du 09/05/2014 le Tribunal de commerce de PONTOISE a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de trois mois de MORY DUCROS SAS à compter du 06/05/2014 Date d'effet: 09/05/2014 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE)
Numéro d'observation
5928
Date d'ajout
19/05/2014
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014.
Numéro d'observation
53438
Date d'ajout
19/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 ans à compter du 06/05/2014 .
Numéro d'observation
3561
Date d'ajout
19/05/2014
Description
Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
3971
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Autorisation de poursuite de l'activité pour une durée de trois mois. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/05/2014.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 09/05/2014 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
3014
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014. (notification du GTC de Pontoise du 16/05/2014)
Numéro d'observation
3122
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Autorisation de poursuite d'activité pour une durée de trois (03) mois à compter du 06 mai 2014 par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09 mai 2014
Numéro d'observation
F14/003018
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/08/2014
Numéro d'observation
95660
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Par jugement du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a autorisé pour une durée de 3 mois, à compter du 06/05/2014, la poursuite de l'activité commune la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et de la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107).
Numéro d'observation
1830
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Poursuite de l'activité pendant la liquidation judiciaire Mention d'office / notification inter-greffe : Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014. Date d'effet : 09/05/2014
Numéro d'observation
24692
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
4461
Date d'ajout
16/05/2014
Description
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 09.05.2014 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06.05.2014 -
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
Numéro d'observation
2573
Date d'ajout
16/05/2014
Description
- Par jugement en date du 09 MAI 2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE autorisant la poursutie de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/14
Numéro d'observation
2413
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
4141
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Par jugement en date du 09.05.2014, le Tribunal de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
Numéro d'observation
3492
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Suivant Jugement en date du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE, a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
4200
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Par Jugement en date du 09 mai 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité de la Société MORY DUCROS pour 3 mois à compter du 06 mai 2014.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06 mai 2014.
Numéro d'observation
2022
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 (Notification intergreffe reçue du GTC de Pontoise le 15/05/2014)
Numéro d'observation
31224
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
2684
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
F14/012453
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 06/05/2014
Numéro d'observation
3632
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du 09/05/2014 du Tribunal de Commerce de PONTOISE - AUTORISE la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Par jugement en date du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
19854
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
1620
Date d'ajout
15/05/2014
Description
POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 06/05/2014 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 09/05/2014
Numéro d'observation
5182
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
15795
Date d'ajout
15/05/2014
Description
- Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
F14/019434
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 d'autorisation de poursuite d'activité pour une durée de trois mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 09.05.2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
Numéro d'observation
2864
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Par jugement en date du 09 mai 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a aurisé la poursuite de l'activité pour une période de 3 mois à compter du 06 mai 2014.
Numéro d'observation
3269
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Du 09 mai 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
32781
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
3010
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du TRIBUNAL de COMMERCE de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
37729
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
5542
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
14/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
Numéro d'observation
38855
Date d'ajout
09/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
Numéro d'observation
3649
Date d'ajout
24/04/2014
Description
Par jugement en date du 06 Février 2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, transports routiers de fret interurbains, ayant siège 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 534 843 511- 2012B1945), SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011D910) et SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D 253), location de terrains et d'autres biens immobiliers, ayant siège 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE. Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES. Et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, co administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
3648
Date d'ajout
24/04/2014
Description
Par jugement en date du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire " constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI ARCATIME CAUDAN, acquisition de tous terrains et immeubles, ayant siège rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " AUX LIEU ET PLACE DE : " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN, acquisition de tous terrains et immeubles, ayant siège rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN. "
Numéro d'observation
1546
Date d'ajout
07/04/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 prononçant la liquidation judiciaire Liquidateur : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, autorisant le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 Maintient administrateur BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
1542
Date d'ajout
07/04/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013, prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
Numéro d'observation
1545
Date d'ajout
07/04/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession au profit de la Société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES, dans le cadre du redressement judiciaire.
Numéro d'observation
1544
Date d'ajout
07/04/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014, rectifiant le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Sevele 58850 CAUDAN.
Numéro d'observation
1543
Date d'ajout
07/04/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
Numéro d'observation
6058
Date d'ajout
04/04/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Blériot, 95300 PONTOISE, avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire.
Numéro d'observation
6057
Date d'ajout
04/04/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NewCo MD, en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
03/04/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES dans le cadre du Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS ayant un établissement à THOUARE SUR LOIRE, rue du Danube - ZA Actipôle. Par jugement en date du 06 Février 2014 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MORY DUCROS, a désigné : Liquidateur Me MANDIN à PONTOISE, 23 rue Victor Hugo; autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06 Mai 2014; maintien Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue de Caumartin et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo.
Numéro d'observation
22327
Date d'ajout
28/03/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire. Désigne liquidateur Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014. Maintient administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
22326
Date d'ajout
28/03/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de la Société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES dans le cadre du redressement judiciaire.
Numéro d'observation
1185
Date d'ajout
24/03/2014
Description
- Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise, prononce en date du 26/11/2013, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00874, date de cessation des paiemeents le 31/10/2013, désigne : Administrateur : SELARL Bauland Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission assister le débiterur pour tous les actes de gestion et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co administrateur Mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC - Jugement du Tribunal de COmmerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoinbes actifs et passifs de la SAS MORYDUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN et prononçant l'extension de la préfcédure de redressement judiciaire - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95300 Pontoise et prnonçant l'extension de la procédure de redressement judiciare - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 rectifiant le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de lma SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse et prononçant l'extension de la procédure aux lieu et place de la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann 58850 Caudan - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de la société NEXCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES, dans le cadre du redressement judicaiaire - Jugement du Tribuinal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, autorise le mantien de l'activité jusqu'au 06/05/2014, maintient administrateur Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
Numéro d'observation
1183
Date d'ajout
20/03/2014
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A : SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN MAINTIENT : ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE JUGE COMMISSAIRE : MME CHRISTINE SALMON
Numéro d'observation
1184
Date d'ajout
20/03/2014
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE QUE LE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2013 EST AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE ET A ORDONNE LA RECTIFICATION SUIVANTE : DIT QU'IL Y A LIEU DE LIRE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511 - 2012B1945 A SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013D253 ACTIVITE DECLAREE : LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVEC MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES AUX LIEU ET PLACE DE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511 - 2012B1945 A SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE - ZI DE LANN SEVELI - 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 - 2011 D0400 ACTIVITE DECLAREE : ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES IMMEUBLES AVEC MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES
Numéro d'observation
1186
Date d'ajout
20/03/2014
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SAS MORY DUCROS AVEC 71 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES ET DE SCI SPAD ET SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE A ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DU GROUPE DEBITEUR VISE, ELEMENTS CORPORELS ET/OU INCORPORELS A LA SOCIETE NEWCO MD EN COURS DE CONSTITUTION DONT L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE EST LE GROUPE ARCOLES INDUSTRIES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS A DESIGNE : LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
1943
Date d'ajout
20/03/2014
Description
Du 06 février 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Maintenant SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Désignant Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire
Numéro d'observation
1181
Date d'ajout
20/03/2014
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A : SCI SPAD 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE MAINTIENT : ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE JUGE COMMISSAIRE : MME CHRISTINE SALMON
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
18/03/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE arrête le plan de cession des sociétés SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN, et ordonne la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES. Prononce par ce même jugement la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient les co-administrateurs judiciaires SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
18/03/2014
Description
Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation expirant le 26/05/2014. Date de cessation des paiements : 31/10/2013. Co-Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC DE LA PRESENTE DECISION.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
18/03/2014
Description
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et à la SCI SPAD 26-28 rue Gay Lussac 95300 GONESSE avec confusion des patrimoines actifs et passifs.
Numéro d'observation
F14/003793
Date d'ajout
14/03/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée de 3 mois Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
F14/003790
Date d'ajout
14/03/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 535121800, et prononçant l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS. Maintient : Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Maintient Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE
Numéro d'observation
F14/003792
Date d'ajout
14/03/2014
Description
jugement du tribunal de commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la : SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511, à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" aux lieux et place de : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS de PONTOISE sous le numéro 534843511 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 Activité déclarée : Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes"
Numéro d'observation
F14/003791
Date d'ajout
14/03/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 439374364, et prononçant l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS. Maintient : Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Maintient Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE
Numéro d'observation
F14/003794
Date d'ajout
14/03/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES
Numéro d'observation
4156
Date d'ajout
06/03/2014
Description
Suivant jugement en date du 06/02/2014 , le Tribunal de Commerce de Pontoise arrête le plan de cession et ordonne la cession, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois. Maintient la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateurs. Désigne Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
17836
Date d'ajout
03/03/2014
Description
Jugement du Tribunal de commerce de PONTOISE en date du 6 février 2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS avec 71 ETS SECONDAIRES et SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN, à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois.Liquidateur : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
03/03/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant la plan de cession de la société ; ordonnant en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois ; maintenant SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateur ; désignant Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
2027
Date d'ajout
27/02/2014
Description
Le 06/02/2014, le Tribunal de PONTOISE a arrêté le plan de cession de : SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse SCI SPAD (Rcs PONTOISE 535 121 800) et SCI ARCATIME CAUDAN (Rcs PONTOISE 419 980 107) , 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
1360
Date d'ajout
26/02/2014
Description
Par jugement en date du 06.02.2014, le tribunal de commerce de pontoise jugement 2013J00874 du 06.02.2014 arrêtant le plan de cession de : SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gayl Lussac 95500 GONESSE rcs/rm pontoise 534843511-2012B1945 activité naf : transports routiers de fret interurbains avec 71 ETS SECONDAIRES SCI SPAD ET SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs pontoise SCI SPAD 535121800-2011D910 rcs pontoise SCI ARCATIME CAUDAN 419980107- 2013D253 activités naf. location de terrains et d'autres biens immobiliers ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé éléments corporel et ou incorporels à la société New Co MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononcant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient SELARL Bauland Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 07 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
Numéro d'observation
36844
Date d'ajout
26/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de : SAS MORY DUCROS26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE SCI SPAD : 535 121 800 RCS ARCATIME CAUDAN : 419 980 107. Ordonne la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
15133
Date d'ajout
25/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, Maintient la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, Désigne Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire,
Numéro d'observation
19948
Date d'ajout
24/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17 janvier 2014, rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit : constate la confusion des patrimoines actifs et passifs entre la SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 Rue Gay Lussac 95500 GONESE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange Zi de Lann Seveli 56850 CAUDAN
Numéro d'observation
796
Date d'ajout
24/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND-7 rue Caumartin-75009 PARIS Co-Administrateur Judiciaire: Me BLERIOT-50 rue Victor Hugo-95300 PONTOISE avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, Liquidateur Judiciaire: Me MANDIN-23 rue Vitor Hugo-95300 PONTOISE Date d'effet: 06/02/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE)
Numéro d'observation
1486
Date d'ajout
22/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06.02.2014 arrêtant le plan de cession du groupe SAS MORY DUCROS et 71 ets secondaires - de la SCI SPAD et de la SCI ARCATTIME CAUDAN au profit de la sté NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES Et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Maintenant la SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Et désignant Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
1269
Date d'ajout
21/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 6 février 2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS (RCS PONTOISE 534 843 511), SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107). Ordonnant la cession à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BEAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BEAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs avec les pouvoir nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire. (Notification du GTC de Pontoise du 14/02/2014)
Numéro d'observation
2061
Date d'ajout
20/02/2014
Description
Jugement du 06/02/2014, le Tribunal de commerce de PONTOISE arrêtant le plan de cession, ordonne en conséquence la cession du groupe visé MORY DUCROS, SCI SPAD, SCI ARCATIME CAUDAN, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
1072
Date d'ajout
20/02/2014
Description
Par jugement rendu le 17 janvier 2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'un erreur matérielle et ordonnant la rectifciation suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCANTINE CAUDAN ; Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945 A SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE : 419 980 107 - 2013 D 00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " Aux lieu et place de : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ; Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945 A SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lan Seveli 56850 CAUDAN 95500 RCS LORIENT 439 374 364 2011 0400 Activité déclarée : Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes "
Numéro d'observation
1073
Date d'ajout
20/02/2014
Description
Plan de redressement : cession et liquidation judiciaire Par jugement rendu le 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARTCATIME CAUDAN. Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES Et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
F14/001273
Date d'ajout
20/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, la SCI SPAD et la SCI ARCATIME CAUDAN et prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Liquidateur-judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE et ordonnant en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
20/02/2014
Description
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 06.02.2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs/rm pontoise : 534843511 2012 B 1945 transports routiers de fret interurbains, avec 71 Ets secondaires. SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs pontoise SCI SPAD : 535121800 2011 D 910- rcs pontoise SCI ARCATIME CAUDAN : 419980107 2013 D 253. ORDONNE en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs , avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. DESIGNE Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
706
Date d'ajout
19/02/2014
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS MORY DUCROS ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS, MAINTIENT LA SELARL BAULAND,GLADEL ET MARTINEZ ET ME BLERIOT CO-ADMINISTRATEURS, DESIGNE ME MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
Numéro d'observation
2692
Date d'ajout
19/02/2014
Description
Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 6 février 2014 arrête le plan de cession de SAS MORY DUCROS - Ordonne la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES - Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Maintient Selarl BAULAND GLADEL ET MARTINEZ en la personne de Me Eric Bauland et Me BLERIOT co-administrateurs - Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
1961
Date d'ajout
19/02/2014
Description
Jugement du 17/01/2014, le Tribunal de commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivant : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 534 843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013D253 au lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 534 843 511 - 2012 B1945 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 - 2011 D 400 Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
Numéro d'observation
1398
Date d'ajout
18/02/2014
Description
Par jugement en date du 6 février 2014,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS (avec 71 établissements secondaires) et des SCI SPAD et ARCATIME CAUDAN, - ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels, à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLE INDUSTRIES, - prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, - maintenu la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, - désigné Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
F14/008012
Date d'ajout
18/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée pour une durée de trois mois. Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
930
Date d'ajout
18/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD et la SCI ARCATIME CAUDAN, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire
Numéro d'observation
1495
Date d'ajout
18/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014, le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES.
Numéro d'observation
1201
Date d'ajout
18/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, Et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL Bauland Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
866
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/14 le Tribunal de Commerce de PONTOISE arrêtant le plan de cession de SAS MORY DUCROS 26/28 rue gay lussac 95500 GONESSE - avec ets seconaire a SERRE LES SAPINS et BESANCON 7 RUE A. Thomas - RCS 534 843 511 et SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28, rue gay lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE SCI SPAD 535 121 800 - RCS PONTOISE SCI ARCATIME CAUDAN 419 980 107 Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité de 3 MOIS Maintient SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARPIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Désigne Me MANDIN 23 rue victor hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
Numéro d'observation
36930
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Par jugement en date du 6 Février 2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE ; Ets secondaire Zone Artisanale Colette 85430 AUBIGNY ; a ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois ; maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire ; a désigné Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
F14/002413
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE mission : co-admistrateur
Numéro d'observation
1738
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Jugement en date du 06/02/2014 rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise arrêtant le plan de cession à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES - Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois- Maintient la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire - Désigne comme liquidateur judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise -
Numéro d'observation
18187
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan.Ordonne en conséquence la cession du Groupe débiteur visé,éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois.Maintient SELARL Bauland,Gladel et Martinez,prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor HUgo 95300 PONTOISE,co-administrateurs,avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 rue victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
F14/004606
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 06/05/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
728
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de Pontoise a arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire. (Notification intergreffe reçue du GTC de Pontoise le 14/02/2014)
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Suivant jugement en date du 6 Février 2014, Le Tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, transports routiers de fret interurbains, RCS PONTOISE 534843511 ayant son siège social au 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONNESSE ; de la SCI SPAD RCS PONTOISE 535121800 et de la SCI ARCATIME CAUDAN, RCS PONTOISE 419980107, location de terrains et autres biens immobiliers, ayant toutes deux leurs sièges sociaux 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE. A ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES ; Et a prononcé la liquidation Judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULDAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAUD, 7 rue de Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire et désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de Liquidateur Judiciaire.
Numéro d'observation
F14/004597
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant un plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES
Numéro d'observation
47708
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 6 février 2014 arrête le plan de cession
Numéro d'observation
1228
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la Liquidation Judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois. A désigné en qualité de Liquidateur Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise A maintenu la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de la cession
Numéro d'observation
1961
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise arrête le plan de cession de : SAS MORY DUCROS - SCI SPAD ET SCI ARCATIME CAUDAN RCS Pontoise SCI SPAD :535121800 - 2011 D910 - rcs Pontoisde SCI ARCATIME CAUDAN : 419980107 - 2013 D 253 activités naf : location de terrains et d'autres biens immobiliers ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES. et prononce la Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, maintient SELARL Baulant, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
813
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, la SCI SPAD RCS Pontoise 535 121 800 et la SCI ARCATIME CAUDAN RCS Pontoise 419 980 107, 26/28 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, maintient la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin, 75009 Paris et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
1072
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES, et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - maintien de la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAN, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Liquidateur judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
Numéro d'observation
1226
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le Plan de Cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe Arcole Insdustrie.
Numéro d'observation
46059
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 6/02/2014 arrête le plan de cession
Numéro d'observation
883
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession du groupe SAS MORY DUCROS - SCI SPAD - et SCI ARCATIME CAUDAN au profit de la Société Newco MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Maintient la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire - Désigne Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire -
Numéro d'observation
2190
Date d'ajout
17/02/2014
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNNE LA CESSION DE MORY DUCROS SAS,SCI PAD ET SCI ARCATIME CAUDAN AU PROFIT DE LA SOCIETE NewCo MD EN COURS DE CONSTITUTION DONT L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE EST LE GROUPE ARCOLES INDUSTRIES T PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS.MAINTIENT SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE CO-ADMINISTRATEURS. DESIGNE Me MANDIN 23 RUE VITOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 06/02/2014
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE le 6 février 2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS - Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE,co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire -
Numéro d'observation
1127
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Jugement rendu par le TC Pontoise en date du 06/02/2014 arretant le plan de cession et prononçant la Liquidation Judiciaire Liquidateur : Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
Numéro d'observation
1588
Date d'ajout
17/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS avec 71 ETS SECONDAIRES - SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE SCI SPAD 535121800 et RCS PONTOISE SCI ARCATIME CAUDAN 419980107 - A ordonné la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la Société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. A maintenu la SARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. A désigné Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
751
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Suivant jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession et ordonné la cession du groupe SAS MORY DUCROS, SCI SPAD, et SCI ARCATIME CAUDAN, éléments corporels et/ou incorporels à la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES, en prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. La SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris a été maintenue administrateur et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-adminidtrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise oeuvre de la cession et notamment passer tout actes nécessaire. Désigné Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
1441
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Jugement du 06/02/2014 du Tri bunal de Commerce de PONTOISE - ARRETE le plan de cession PRONONCE la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois MAINTIENT Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer acte nécessaire DESIGNE Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
Numéro d'observation
26035
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Jugement du PONTOISE en date du 06/02/2014 le plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois, maintient la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment pour passer tout acte nécessaire et désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - en qualité de liquidateur judiciaire
Numéro d'observation
2232
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , avec les pouvoirs nécessaires à la mise en peuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire
Numéro d'observation
85735
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Par jugement du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession commun de la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et de la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107) au profit de la société NEWCO MD, en cours de constitution et dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, prononcé la Liquidation Judiciaire commune avec poursuite de l'activité de 3 mois, maintenu la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment de passer tout acte nécessaire et désigné Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de Liquidateur.
Numéro d'observation
564
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Arrêt plan de cession Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS avec 71 ets secondaires, SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107), a ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Ce même jugement a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND - 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire et a désigné Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire. Date d'effet : 06/02/2014
Numéro d'observation
581
Date d'ajout
14/02/2014
Description
PAR JUGEMENT DU 06/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE: - A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS MORY DUCROS AVEC 71 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES, DE LA SCI SPAD (535 121 800 RCS PONTOISE) ET LA SCI ARCATIME CAUDAN (419 980 107 RCS PONTOISE) ORDONNANT EN CONSEQUENCE LA CESSION DU GROUPE DEBITEUR VISE, ELEMENTS CORPORELS ET/OU INCORPORELS A LA SOCIETE NEWCO MD EN COURS DE CONSTITUTION DONT L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE EST LE GROUPE ARCOLE INDUSTRIES - A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE TROIS MOIS - A MAINTENU LA SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE BAULAND ERIC - 7 RUE CAUMARTIN - 75009 PARIS, ET MAITRE BLERIOT - 50 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE, CO-ADMINISTRATEURS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE LA CESSION ET NOTAMMENT PASSER TOUT ACTE NECESSAIRE - A DESIGNE MAITRE MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
Numéro d'observation
F14/002171
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois.
Numéro d'observation
18787
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Jugement du du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD et de la SCI ARCATIME CAUDAN, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession et ordonnant en conséquence la cession de la dite société et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Liquidateur judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE;
Numéro d'observation
314
Date d'ajout
14/02/2014
Description
2013J00874 Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession de SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 534 843 511 - transports routiers de fret interurbains, avec 71 établissements secondaires, SCI SPAD RCS 535 121 800 et SCI ARCATIME CAUDAN RCS 419 980 107 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE activités : location de terrains et d'autres biens immobiliers- et ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe Arcoles Industries, et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour 3 mois, a maintenu administrateur : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7, rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment de passer tout acte nécessaire, désigné Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
F14/001495
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation avec poursuite d'activité autorisée pendant 3 mois. Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
F14/001493
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
Numéro d'observation
1022
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a : - arrêté le plan de cession et ordonné la cession des éléments corporels et/ou incorporels de MORY DUCROS, de la SCI SPAD (535 121 800 RCS Pontoise) et de la SCI ARCATIME CAUDAN (419 980 107 RCS Pontoise) au profit de la société NewCo MD, en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES. - prononcé la liquidation en cours de procédure avec poursuite d'activité de 3 mois, maintenu en qualité de co-administrateurs la SELARL Baulan, Gladel et Martinez, prise en la personne de Maître Eric Bauland, 7 rue Caumartin, 75009 Paris et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, et désigné en qualité de liquidateur Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
30376
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 6 février 2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J0087 désigne liquidateur M° Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014, maintient administrateur , Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de M° Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et M° BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
30375
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES, ,dans le cadre du redressement judiciaire
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commece de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, la SCI SPAD, et la SCI ARCATIME CAUDAN, a ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, a désigné Me MANDIN , 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
1172
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession, ordonne en conséquence la cession, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours d'immatriculation, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois, a maintenu la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT - 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, a désigné Maître MARION - 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
34945
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire.
Numéro d'observation
34941
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.
Numéro d'observation
1167
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS ainsi que la SCI SPAD (RCS Pontoise 535.121.800) et la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS Pontoise 419.980.107) et Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporelset/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de formation dont l'actionnaire majoritaire est la Groupe ARCOLES INDUSTRIES Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin -75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo -95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
1108
Date d'ajout
14/02/2014
Description
Par jugement en date du 06 février 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a : - arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (rcs/rm Pontoise 534843511 - 2012B1945) avec 71 établissements secondaires, SCI SPAD (rcs pontoise 535121800 - 2011D910) et SCI ARCATIME CAUDAN (rcs pontoise 419980107 - 2013D253) - ordonné la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES - prononcé la Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 03 mois - maintien SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire - désigne Me MANDIN 23 rue Victore Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
13/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession en faveur de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe Arcoles Industries, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, maintient la SELARL Bauland-Gladel-Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
91174
Date d'ajout
13/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : La société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES
Numéro d'observation
91176
Date d'ajout
13/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maitre MANDAIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , maintient administrateur, SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
13/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 06/02/2014, arrêtant le plan de cession de : SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534843511-2012B1945 avec 71 ETS Secondaires, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE SCI SPAD 535121800-2011D910, SCI ARCATIME CAUDAN 419980107-2013D253, Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la SOCIETE NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE,co-administrateurs, avec les pouvoirs nécéssaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN, 23 Rue V. Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
25875
Date d'ajout
12/02/2014
Description
Jugement du PONTOISE en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendue par le Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procéure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN aux lieu et place de "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN"
Numéro d'observation
F14/001384
Date d'ajout
12/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et la rectifiant: "extension de la procédure de redressement judiciaire de MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCP PONTOISE 419 980 107 Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Administrateur judiciaire : SELARL Bauland, Gladel et Martinez en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et co-administrateur Maître BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
1049
Date d'ajout
11/02/2014
Description
Du 17 janvier 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 est affectée d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constatant la confustion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 Rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 419 980 107, activé déclarée : Location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
Numéro d'observation
F14/001077
Date d'ajout
11/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 419 980 107 - Location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes Aux lieu et place de : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 - Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
Numéro d'observation
796
Date d'ajout
11/02/2014
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE QUE LE JUGEMENT RENDU LE 20 DECEMBRE 2013 EST AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE ET ORDONNE LA RECTIFICATION SUIVANTE : DIT QU'IL Y A LIEU DE LIRE : "CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN" ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI ARCATIME CAUDAN AU LIEU ET PLACE DE : "CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN" ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN
Numéro d'observation
2126
Date d'ajout
10/02/2014
Description
Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD, 26-28 rue Gay Lussac, 95000 PONTOISE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 535 121 800. Maintient les administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. Maintient le mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Numéro d'observation
969
Date d'ajout
10/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal de 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS PONTOISE 419 980 107 Location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes. Aux lieu et place de : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan RCS LORIENT 439 374 364 acquisition de tous terrains & immeubles... Avec même date de cessation des paiements et masses activites et passives communes. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Numéro d'observation
2127
Date d'ajout
10/02/2014
Description
Jugement du PONTOISE en date du 17/01/2014 la rectification du jugement rendu le 20/12/2013 ayant prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN. Dit qu'il y a lieu de dire aux lieu et place : Prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 rue Gay Lussac, 95800 GONESSE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 419 980 107.
Numéro d'observation
2125
Date d'ajout
10/02/2014
Description
Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli, 56850 CAUDAN, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 439 374 364. Maintient les administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. Maintient le mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Numéro d'observation
2102
Date d'ajout
10/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, co-administrateurs avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
32841
Date d'ajout
07/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.
Numéro d'observation
32844
Date d'ajout
07/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
07/02/2014
Description
Jugement du 17 JANVIER 2014 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20.12.203 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : « Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE et à THOUARE SUR LOIRE, ZA Actipôle, Rue du Danube à la SCI ARCATIME CAUDAN à GONESSE 95500, 26/28 Rue Gay Lussac Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes ». Aux lieu et place de : « Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ; Etend la procédure de redressement judiciaire : La SAS MORY DUCROS à GONESSE 95500, 26/28 Rue Gay Lussac A SCI CAUDAN à CAUDAN 56850, Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes ».
Numéro d'observation
540
Date d'ajout
06/02/2014
Description
Par jugement rectificatif du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN-26/28 rue Gay Lussac-95500 GONESSE en lieu et place du jugement du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN-rue Jacques Ange-ZI de Lann Seveli-56850 CAUDAN Date d'effet: 17/01/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Comemrce de PONTOISE)
Numéro d'observation
733
Date d'ajout
05/02/2014
Description
Par jugement en date du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté une erreur matérielle dans le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoine entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 419 980 107) Aux lieu et place de Constate la confusion des patrimoine entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439 374 364) Les créanciers sont inviter à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc
Numéro d'observation
603
Date d'ajout
05/02/2014
Description
Suivant jugement du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu le 20 décembre 2013 était affecté d'une erreur matérielle et ordonné la rectification suivante : Dire qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN RCS PONTOISE 419 980 107 , 26/28 RUE Gay Lussac 95500 Gonesse activité : location d'immeubles à usage industriel et commercial, étend la procédure de redressement judiciaire, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes. Au lieux et place de "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 , rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, étend la procédure de redressement judiciaire, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
Numéro d'observation
1200
Date d'ajout
04/02/2014
Description
Par jugement en date du 17.01.2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20.12.2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 419980107 - 2013 D 253" aux lieu et place : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534843511 - 2012 B 1945 à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439374364.
Numéro d'observation
18249
Date d'ajout
03/02/2014
Description
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN, Rue Jacques Anges ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge Commissaire Mme SALMON Christine. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
Numéro d'observation
18250
Date d'ajout
03/02/2014
Description
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge Commissaire Mme SALMON Christine. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
Numéro d'observation
890
Date d'ajout
31/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DURCROS 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN RCS LOREINT 439 374 364 - 2011 0400.
Numéro d'observation
523
Date d'ajout
30/01/2014
Description
Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redresssement judiciairede la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 65500 GONESSE (Rcs Pontoise 535.121.800). Adminiustrateur : SELARL BAULAND, GLADET et MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise Mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise
Numéro d'observation
524
Date d'ajout
30/01/2014
Description
Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'exetnsion de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli - 56850 Lorient (Rcs Lorient 439.374.364) Administrateurs : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, en la personne de Me Eric Bauland - 7 rue Caumartin - 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo -95300 Pontoise Mansataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Vuictor Hugo - 95300 Pontoise
Numéro d'observation
525
Date d'ajout
30/01/2014
Description
Par jugement en date du 17 Janvier 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il ya lieu de lre : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac - 95500 Pontoise (Rcs Pontoise 419.980.107) En lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MOTY DUCROS et la SCI CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN (Rcs Lorient 439.374.364).
Numéro d'observation
398
Date d'ajout
30/01/2014
Description
JUGEMENT DU 17/01/14 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 20/12/13 COMME SUIT : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419980107, ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI ARCATIME CAUDAN; AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES. AUX LIEU ET PLACE DE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZIN DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439374364, ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN; AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES.
Numéro d'observation
614
Date d'ajout
30/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur materielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DURCOS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs/rm Pontoise : 534843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse Rcs Pontoise : 419 980 107 2013D00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS/RM PONTOISE : 534843511 - 2012B1945 à SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS Lorient : 439374364 - 2011 D 0400 Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
Numéro d'observation
35932
Date d'ajout
29/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes;" . Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS /RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945
Numéro d'observation
35930
Date d'ajout
29/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439 374 364 - 2011 D 400 Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec masses actives et passives communes. Maintient ADMINISTRATEUR : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Numéro d'observation
35931
Date d'ajout
29/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE : 535 121 800 - 2011 D 910 Activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Numéro d'observation
35934
Date d'ajout
29/01/2014
Description
suite mention 35932 : à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439 374 364 - 2011 D 400 Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes;" Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC,
Numéro d'observation
639
Date d'ajout
29/01/2014
Description
Jugement du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce TRIBUNAL le 20/12/2013 est affecté une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 Au lieu et place de : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCOS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 5685 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 les créanciers sont invités à déclarer leurs créance entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC
Numéro d'observation
18396
Date d'ajout
29/01/2014
Description
Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Etend la procédure de RJ de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes", Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de RJ de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes", Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de 2 mois à compter de la parution au bodacc,
Numéro d'observation
1625
Date d'ajout
29/01/2014
Description
Suivant jugement en date du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante: Il convient de lire : "Confusion des patrimoines et extension de la procédure de redressement entre la Sas MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN" au lieu et place "Confusion des patrimoines et extension de la procédure de redressement entre la Sas MORY DUCROS et la SCI CAUDAN".
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
29/01/2014
Description
Jugement rendu le 17.01.2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20.12.2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534843511 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE.RCS PONTOISE : 419 980 107 2013 D 00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE-RCS/RM PONTOISE : 534843511 2012 B 1945 à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439374364 2011 0400. Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes".
Numéro d'observation
F14/002583
Date d'ajout
28/01/2014
Description
Jugement Rectificatif du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17.01.2014 : dit qu'il y a lieu de lire : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE et non à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN
Numéro d'observation
14950
Date d'ajout
28/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 rectifiant l'erreur matérielle du jugement du 20/12/2013 et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107, Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes, Aux lieu et place de : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364, Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes, Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC,
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
28/01/2014
Description
Par jugement en date du 17/01/2014, le Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
28/01/2014
Description
Suivant jugement en date du 17 Janvier 2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement rendu par le Tribunal en date du 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, RCS PONTOISE 534.843.511 à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, RCS PONTOISE 419.980.107, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" au lieu et place de "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, RCS LORIENT 493.374.364"
Numéro d'observation
473
Date d'ajout
28/01/2014
Description
- Par jugement en date du 17/01/14 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/13 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS 534 843 511 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS 419 980 107 Aux lieu et place de : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS 534 843 511 à SCI CAUDAN rue jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS 439 374 364
Numéro d'observation
987
Date d'ajout
28/01/2014
Description
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 17.01.2014 CONSTATANT QUE LE JUGEMENT RENDU LE 20.12.2013 EST AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE ET ORDONNANT LA RECTIFICATION : DIT QU'IL Y A LIEU DE LIRE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN - ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 A LA SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 AUX LIEU ET PLACE DE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN -ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN -RCS LORIENT 439 374 364 AVEC LA MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES -
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
28/01/2014
Description
Jugement du 17.01.2014 du Tribunal de Commerce de Pontoise constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Étend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 2013 D 253. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Aux lieu de place de : "Constate le confusion des patrimoines ente la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 - 2012 B 1945 à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 59850 CAUDAN RCS LORIENT 439374364 - 2011 0400. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes."
Numéro d'observation
665
Date d'ajout
28/01/2014
Description
Jugement rectificatif du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/012/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : - Dit qu'il y a lieu de lire : constate la confusion des patrimoines entre la SCI ARCATIME CAUDAN et la SAS MORY DUCROS et prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire - Aux lieu et place de : constate la confusion des patrimoines entre la SCI CAUDAN et la SAS MORY DUCROS et prononce l'extension de la procédure de Redressement judiciaire
Numéro d'observation
34328
Date d'ajout
28/01/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Sevele 58850 CAUDAN
Numéro d'observation
764
Date d'ajout
27/01/2014
Description
Extension de la procédure de redressement judiciaire à la société SCI ARCATIME CAUDAN. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014, rectifiant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20/12/2013..
Numéro d'observation
385
Date d'ajout
27/01/2014
Description
Jugement 2013J00874 du 17 Janvier 2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse - rcs Pontoise 534 843 511 à SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse - rcs Pontoise 419 980 107 - activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial - avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse - rcs Pontoise 534 843 511 à SCI CAUDAN, rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 Caudan - rcs Lorient 439 374 364 - activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles - avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc. (notification inter-greffe reçue du GTC de PONTOISE en date du 24/01/2013)
Numéro d'observation
301
Date d'ajout
27/01/2014
Description
rectification erreur matérielle Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par le même Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Guy Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." au lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364. Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur pour tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Date d'effet : 17/01/2013
Numéro d'observation
35808
Date d'ajout
27/01/2014
Description
Par jugement en date du 17 janvier 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu le 20 Décembre 2013 par ce Tribunal est affecté d'une erreur matériel et a ordonné la rectification ; Dit qu'il y a lieu de lire " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DRUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI ARCATIME CAUDIN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " ; Aux lieux et place de : " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN ; Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de 2 mois
Numéro d'observation
17813
Date d'ajout
27/01/2014
Description
Par jugement en date du 26/11/2013, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désigne administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoir : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur. Mandataire Judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
17713
Date d'ajout
27/01/2014
Description
jugement du Tribunal de commerce de Pontoise du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante: Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN.Etend la procédure de redressement judiciaire de LA SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs Pontoise 534 843 511 à SCI ARCATIM CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE Rcs Pontoise 418 980 107 activité déclarée: location d'immeubles à usage industriel et commercial avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes aux lieux et place de Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN rcs Lorient 439 374 364
Numéro d'observation
46301
Date d'ajout
27/01/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, 534 843 511 RCS PONTOISE à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSES, 419 980 107 TCS PONTOISE. Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. , à SCI ARCATIME CAUDAN , mandataire judiciaire ME MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
Numéro d'observation
F14/004674
Date d'ajout
27/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 17 janvier 2014 rectifiant une erreur matérielle survenue dans le jugement du 20/12/2013 et dit qu'il convient de lire : constate la confusion des patrimoines entres la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATUIME CANDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107 - 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE)avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
Numéro d'observation
341
Date d'ajout
27/01/2014
Description
Jugement du 17/01/2014 du Tribunal de Commerce de Pontoise constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS Pontoise 534 843 511 à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS Pontoise 419 980 107. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS Pontoise 534 843 511 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan RCS Lorient 439 374 364. Activité déclarée : Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes."
Numéro d'observation
1219
Date d'ajout
27/01/2014
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE RECTIFIE L'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS SON JUGEMENT DU 20/12/2013 ET DIT QU'IL YA LIEU DE LIRE : " CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI ARCATIME CAUDAN RCS PONTOISE 419 980 107 " AUX LIEUX ET PLACE DE " CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 ". A COMPTER DU 17/01/2014
Numéro d'observation
173
Date d'ajout
27/01/2014
Description
Jugement 2013J00874 du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Pontoise le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419.980.107 activité : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Au lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439.374.364. activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec masses actives et passives communes." Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
Numéro d'observation
44091
Date d'ajout
27/01/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de Redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS Pontoise : 419980107) et non à la SCI CAUDAN ( RCS Lorient 439374364)
Numéro d'observation
591
Date d'ajout
27/01/2014
Description
Jugement du 17 janvier 2014 du Tribunal de Commerce de Pontoise constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac, 9500 GONESSE - RCS PONTOISE 534 843 511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D 00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes". Aux lieux et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 - 2012 B1945 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374364. activité délarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." (Notification du GTC de Pontoise du 27/01/2014)
Numéro d'observation
572
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Suivant Jugement en date du 17/01/2014 constatant que le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, le 20/12/20013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511 - 2012 B 1945 à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D 00253, activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." aux lieux et place de "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 - 2012 B 1945 à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374364 - 2011 0400, activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes."
Numéro d'observation
1300
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 17 janvier 2014 constate que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN Rcs Pontoise 419 980 107 aux lieu et place de : Etend la procédure de redressement judicaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN
Numéro d'observation
594
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Jugement du 17/01/2014 N° 2013J00874 CONSTATANT que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle DIT qu'il y a lieu de lire: CONSTATE la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. ETEND la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 2012B1945à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 4199801072013D00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes
Numéro d'observation
82556
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Par jugement du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a rectifié le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit "Constate la confusion des patrimoines de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 419 980 107) et prononce l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCACTIME CAUDAN en lieu et place de la SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Sevele 58850 CAUDAN,
Numéro d'observation
296
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Par jugement du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 était affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 Rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (419.980.107 RCS PONTOISE)" Aux lieux et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI DE LANN SEVELI - 56850 CAUDAN (439 374 364 RCS LORIENT)
Numéro d'observation
87295
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de pontoise En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN.Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419980107
Numéro d'observation
17167
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes"
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle, et ordonnant la rectification suivante : Dire qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 419980107 (2003D253), avec masses actives et passives communes. Maintient les Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, et maintient le Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
647
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Par jugement en date du 17 janvier 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : "Constate la confusion des patrimoine entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 419. 980.107, avec masses actives et passives communes." aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 Caudan, RCS Lorient 439.374.364, avec masses actives et passives communes."
Numéro d'observation
407
Date d'ajout
24/01/2014
Description
- Par jugement en date du 20/12/13 le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORMY DUCROS à SCI SPAD Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personnede Me Eric BAULAND 7, rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Publicité : L'est républicain du 17/01/14
Numéro d'observation
405
Date d'ajout
24/01/2014
Description
- Par jugement en date du 20/12/13 le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORMMY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7, rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Publicité : l'est républicain du 17/01/14
Numéro d'observation
29704
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 2012B1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419980107 2013D253. Activité déclarée: location d'immeubles à usage industriel et commercial, Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Par jugement en date du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE constate que le Jugement en date du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante: dit qu'il y a lieu de lire constate la confusion des patrimoines entre la SAS MOY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
23/01/2014
Description
Zi de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364-2011 D0400 activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion,l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
23/01/2014
Description
Jugement N° 2013J00874 du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/13 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 -2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 -2013 D 00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 -2012 B 1945 à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange
Numéro d'observation
617
Date d'ajout
22/01/2014
Description
Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN, acquisition de tous terrains et immeubles, ayant siège rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN. A nommé la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maitre Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur judiciaire et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité d'administrateur. A nommé Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. RCS LORIENT B 439 374 364 - 2011 D 400 (SCI CAUDAN)
Numéro d'observation
616
Date d'ajout
22/01/2014
Description
Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD, acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre de terrain à bâtir, ayant siège 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE. A nommé la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maitre Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur judiciaire et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité d'administrateur. A nommé Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. RCS PONTOISE B 535 121 800 - 2011 D 910 (SCI SPAD)
Numéro d'observation
F14/000704
Date d'ajout
20/01/2014
Description
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 439 374 364 Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS Me BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
274
Date d'ajout
20/01/2014
Description
En date du 26 Novembre 2013, le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZen la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin - 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour les actes de gestion Et Co-Administrateur : Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire : ME MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
F14/000697
Date d'ajout
20/01/2014
Description
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS Me BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
31287
Date d'ajout
17/01/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passif de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN rue Jacques Ange Zi de Lann Sevele 58850 CAUDAN
Numéro d'observation
243
Date d'ajout
16/01/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise, prononce en date du 26/11/2013, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désigne Administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014.
Numéro d'observation
702
Date d'ajout
15/01/2014
Description
Suivant jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion de patrimoines entre la sas MOTY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
Numéro d'observation
212
Date d'ajout
14/01/2014
Description
Extension de procédure Par jugement rendu le 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Juge Commissaire : Mme Christine SALMON
Numéro d'observation
211
Date d'ajout
14/01/2014
Description
Extension de procédure Par jugement rendu le 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Juge Commissaire : Mme Christine SALMON
Numéro d'observation
583
Date d'ajout
13/01/2014
Description
Suivant jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononce l'extension de la procédure de redressement.
Numéro d'observation
54
Date d'ajout
13/01/2014
Description
Jugement 2013J00874 du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 535121800 activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives passives communes. Administrateurs : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc
Numéro d'observation
312
Date d'ajout
13/01/2014
Description
Jugement du 20/12/2013, le Tribunal de commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - rcs Lorient 439 374 364 - 2011 D 400, Maintient la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. * Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre le mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.* juge commissaire : Mme Christine SALMON.
Numéro d'observation
53
Date d'ajout
10/01/2014
Description
Jugement 2013J00874 du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439.374.364. activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubls avec masses actives et passives communes. Administrateurs : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
09/01/2014
Description
Par Jugement en date du 20 Décembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - RCS PONTOISE 535 121 800 - à GONESSE, 26/28 rue Gay-Lussac ; A maintenu administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue Caumartin et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo; A maintenu Mandataire Judiciaire : Me MANDIN à PONTOISE, 23, rue Victor Hugo ; Juge-Commissaire : Mme Christine SALMON.
Numéro d'observation
243
Date d'ajout
09/01/2014
Description
Suivant jugement en date 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE) à la SCI SPAD (rcs Pontoise 535 121 800), avec masses actives et passives communes Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Juge-commissaire : Mme Christine SALMON
Numéro d'observation
244
Date d'ajout
09/01/2014
Description
Suivant jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS (26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse) à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli, 56850 CAUDAN - rcs Lorient 439 374 364 - avec masses actives et passives communes Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Juge-commissaire : Mme Christine SALMON
Numéro d'observation
F14/000329
Date d'ajout
09/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL Bauland, Gladel et Martinez en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et co-administrateur Maître BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
F14/000331
Date d'ajout
09/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 étendant la procédure de redressement judiciaire de MORY DUCROS à La SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Administrateur judiciaire : SELARL Bauland, Gladel et Martinez en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et co-administrateur Maître BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
09/01/2014
Description
Par Jugement en date du 20 Décembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 - à CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli. A maintenu administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue Caumartin et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo; A maintenu Mandataire Judiciaire : Me MANDIN à PONTOISE, 23, rue Victor Hugo ; Juge-Commissaire : Mme Christine SALMON.
Numéro d'observation
14804
Date d'ajout
08/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 et confirmant la désignation de administrateur SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND demeurant 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT demeurant 80 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE mandataire judiciaire Me MANDIN demeurant 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'observation
235
Date d'ajout
08/01/2014
Description
Suivant jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé le redressement judiciaire de la société MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE Ets secondaire : chemin de Poupry - ZI du Moulin - 45410 Artenay Mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour les actes de gestion Co-administrateur : Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
Numéro d'observation
14803
Date d'ajout
08/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 et confirmant la désignation de administrateur SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND demeurant 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT demeurant 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE mandataire judiciaire Me MANDIN demeurant 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'observation
33574
Date d'ajout
08/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS MORY DUCROIS à SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (535 121 800 RCS PONTOISE) et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'observation
79
Date d'ajout
07/01/2014
Description
Extension de procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, a prononcé l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD sis 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE et a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'Administrateur ainsi que Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 20/12/2013
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
07/01/2014
Description
Jugement rendu le 20.12.2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE. RCS PONTOISE 535121800 (2011 D 910) activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge commissaire : Madame Christine SALMON.
Numéro d'observation
33512
Date d'ajout
07/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (439 374 364 RCS LORIENT) et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'observation
93
Date d'ajout
07/01/2014
Description
Par jugement en date du 20.12.2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre : - la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439.374.364 - 2011 D 400 - activité : acquisition de tous terrains et imeubles, la consutruction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; avec masses actives et passives communes - - la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SARL MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 PONTOISE - RCS PONTOISE 535.121.800 - 2011 D 910 - activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilé ; avec masses actives et passives communes a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la peronne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur et Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc.
Numéro d'observation
93
Date d'ajout
07/01/2014
Description
Du 20 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre ladite société et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de ladite société à SCI CAUDAN Maintenant administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Mme BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Maintenant mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Juge commissaire : Me Christine SALMON
Numéro d'observation
95
Date d'ajout
07/01/2014
Description
Du 20 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre ladite société et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de ladite société à SCI SPAD Maintenant administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Maintenant mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Juge commissaire : Me Christine SALMON
Numéro d'observation
17698
Date d'ajout
07/01/2014
Description
Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROIS et la SCI SPAD ET prononçant l'extension dela procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD maintient adamnistrateur : SELARL BAUDLAN GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter dela parution au bodacc juge commissaire : Mme christine SALMON
Numéro d'observation
17699
Date d'ajout
07/01/2014
Description
Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ET prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN maintient admnistrateur : SELARL BAULAND GALDEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue victor hugo 95300 PONTOISE les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution du bodacc juge commissaire : Mme Christine SALMON
Numéro d'observation
80
Date d'ajout
07/01/2014
Description
Extension procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, a prononcé l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD sis rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56000 CAUDAN et a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'Administrateur ainsi que Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 20/12/2013
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
07/01/2014
Description
Jugement rendu le 20.12.2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439374364 (2011 D 400) activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge Commissaire : Madame Christine SALMON.
Numéro d'observation
31
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800
Numéro d'observation
30
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364
Numéro d'observation
41
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Suivant jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD RCS Pontoise 535 121 800 , 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse, activité acquisition par voie d'achat, échange, apport en nature ou autre de terrain à batir ou assimilés, avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 , maintient Mandataire Judiciaire Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
16865
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Jugement du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entres la sas MORY DUCROS et la sci CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN rue jacques Ange Zi de Lann Seveli 56850 CAUDAN rcs Lorient : 439374364 maintient administrateur: SELARL Bauland,Gladel et Martinez Prise en la personne de me Eric Bauland 7 rue caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 Rue Victor hugo 95300 Pontoise maintient mandataire judiciaire: Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE .Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc.Juge commissaire : mme Christine SALMON
Numéro d'observation
16868
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Par jugement du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entres la sas MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE Rcs Pontoise 535121800 maintient administrateur: SELARL BAULAND,GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire: Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc juge commissaire: mme Christine SALMON
Numéro d'observation
92
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 Caudan, rcs Lorient 439374364 - maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc - juge commissiare : Mme Christine SALMON
Numéro d'observation
42
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Suivant jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 , rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient Mandataire Judiciaire Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
45
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Jugement 2013JOO874 du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à : SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESE RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011D910 Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de ME ERIC BAULAND - 7 Rue Caumartin - 75009 PARIS et ME BLERIOT 50 Rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Mantient mandataire judiciaire : ME MANDIN 23 Rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc Juge commissaire : MME Christine SALMON
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ,a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN , Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur, a maintenu Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire, a maintenu Mme Christine SALMON en qualité de juge commissaire.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD ,a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD , 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur, a maintenu Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire, a maintenu Mme Christine SALMON en qualité de juge commissaire.
Numéro d'observation
133
Date d'ajout
06/01/2014
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD RCS PONTOISE 535 121 800 .MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE: Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. A COMPTER DU 20/12/2013
Numéro d'observation
130
Date d'ajout
06/01/2014
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364.MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE: Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. A COMPTER DU 20/12/2013
Numéro d'observation
1162
Date d'ajout
06/01/2014
Description
JUGEMENT 2013J00874 DU 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN , Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs/rm Pontoise : 534843511-2012B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs Pontoise 419980107 2013 D 00253 - activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs/rm Pontoise : 534843511 - 2012 B 1945 à : SCI CAUDAN rue Jacques Ange zi de Lann Seveli 56850 Caudan rcs Lorient 439374364 - 2011 0400 activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc
Numéro d'observation
95
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse à la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse, rcs Pontoise 535 121 800 - maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc - juge commissiare : Mme Christine SALMON
Numéro d'observation
46
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Par jugement en date du 20.12.2013 2013J00874 Le Tribunal de Commerce de Pontoise constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan RCS LORIENT 439 374 364 2011D400, activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise maintien mandataire judiciaire, Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc. juge commissaire: MME Christine SALMON
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
03/01/2014
Description
Suivant jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et les SCI CAUDAN et SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : - La SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, RCS LORIENT 439374364 ; - La SCI SPAD, 26.28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, RCS PONTOISE 535121800 Avec masses actives et passives commues. A Maintenu la SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateurs et a maintenu Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire Judiciaire.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
03/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - Rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN - RCS LORIENT : 439374364 - 2011 D 400, avec masses actives et passives communes. Maintient les Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, et maintient le Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
03/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 535121800 - 2011 D 910, avec masses actives et passives communes. Maintient les Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, et maintient le Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
F14/000032
Date d'ajout
03/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN avec masses actives et passives communes
Numéro d'observation
50
Date d'ajout
03/01/2014
Description
En date du 26/11/2013, jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE prononcant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire désignant Administrateur SELARL Bauland, Gladet et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me Bleriot - 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire : Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
F14/000069
Date d'ajout
02/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatan la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et étendant la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 Rue Gay Lussac - 95500 GONESSE, maintient administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me Eric Bauland 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
27
Date d'ajout
02/01/2014
Description
Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 20.12.2013 prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DU CROS à la SCI SPAD (RCS Pontoise 535121800).
Numéro d'observation
F14/000077
Date d'ajout
02/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et étendant la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN -Rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN maintient administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me Eric Bauland 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
29
Date d'ajout
02/01/2014
Description
Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 20.12.2013 prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN (RCS Lorient : 439374364)
Numéro d'observation
F14/000004
Date d'ajout
02/01/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI PAD 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 535 121 800 et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD avec masses actives et passives communes
Numéro d'observation
31
Date d'ajout
02/01/2014
Description
- Par jugement en date du 26/11/13 le Tribunal de Commerce de PONTOISE à ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société MORY DUCROS Administrateur : SELARL BAULAND GLADER et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS, aves les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co- administrateur Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Publicité : l'est républicain du 06/12/13 et 12/12/13
Numéro d'observation
3858
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI DE LANN SEVELI - 56850 CAUDAN (439 374 364 RCS LORIENT)
Numéro d'observation
82810
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD
Numéro d'observation
82812
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 535 121 800 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'observation
11086
Date d'ajout
31/12/2013
Description
JUGEMENT DU 20.12.2013 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS - PONTOISE 535 121 800 - MAINTIENT COMME ADMINISTRATEURS LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE - ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MME CHRISTINE SALMON COMME JUGE COMMISSAIRE
Numéro d'observation
82808
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'observation
82805
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 20/12/2013, constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à : SCI SPAD, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011 D 910, avec masses actives et passives communes, Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge Commissaire : Mme Christine SALMON.
Numéro d'observation
34064
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pointoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364, activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. A déclaré les masses actives et passives communes. A maintenu en tant qu'administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. A maintenu en tant que mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Numéro d'observation
3859
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26-28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (535 121 800 RCS PONTOISE)
Numéro d'observation
45024
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, 439 374 364 RCS Lorient , mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
Numéro d'observation
34068
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800, activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés. A déclaré les masses actives et passives communes. A maintenu en tant qu'administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. A maintenu en tant que mandataire judiciaire Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Numéro d'observation
5742
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Suivant jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de SAS MORY DUCROS la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse (Rcs Pontoise 535 121 800), maintient administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintient mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, juge commissaire Mme Christine SALMON
Numéro d'observation
5743
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Suivant jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de SAS MORY DUCROS la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli (Rcs Lorient 439 374 364), maintient administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintient mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, juge commissaire Mme Christine SALMON
Numéro d'observation
23049
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE en date du 20/12/2013 et constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac - 95300 GONESSE - maintient comme administrateur judiciaire Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - et Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE -, en qualité de mandataire judiciaire
Numéro d'observation
23051
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 et constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN -, maintient administrateur Me BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - et maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
15951
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 20 décembre 2013 prononce l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la Sas MORY DUCROS à la Sci SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse Rcs Pontoise 535 121 800
Numéro d'observation
15953
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 20 décembre 2013 prononce l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la Sas MORY DUCROS à la Sci CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN Rcs Lorient 439 374 364
Numéro d'observation
7519
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement 2013J00874 du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS sise 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN sise rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439374364 - 2011D400) - Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un d&lai de deus mois à compter de la parution au BODACC
Numéro d'observation
7521
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement 2013J00874 du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS sises 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (rcs Pontoise 535121800 - 2011D910) - Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Bauland - 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Bleriot - 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - Maintient administrateur judiciaire : Me Mandin - 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à : SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364- 2011 D 400, avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge Commissaire : Mme Christine SALMON.
Numéro d'observation
5088
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN-rue Jacques Ange-ZI de Lann Seveli-56850 CAUDAN- Date d'effet: 20/12/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE)
Numéro d'observation
11084
Date d'ajout
31/12/2013
Description
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 20.12.2013 CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 - MAINTIENT COMME ADMINISTRATEUR : LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE - COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO - JUGE COMMISSAIRE : ME CHRISTINE SALMON -
Numéro d'observation
311
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de commerce de PONTOISE, en date du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 avec masses actives et passives communes Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
45025
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE , mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
Numéro d'observation
6442
Date d'ajout
31/12/2013
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN - MAINTIENT LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 20 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - MAINTIENT ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
Numéro d'observation
7920
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439 374364). Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. (Notification du GTC DE PONTOISE du 31/12/2013)
Numéro d'observation
7921
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Pontoise (RCS PONTOISE 535 121 800). Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. (Notification du GTC DE PONTOISE du 31/12/2013)
Numéro d'observation
30
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : SCI CAUDAN rue Jacques Ange zi de Lann Seveli 56850 Caudan avec masses actives et passives communes maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Baulant 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pointoise maintient mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise à compter du 20/12/2013
Numéro d'observation
9224
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE maintenu Administrateur : SELARL Baulant Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Baulant 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintenu mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
5089
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement du 20/12/2013 le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD-26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE Date d'effet: 20/12/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de PONTOISE)
Numéro d'observation
29
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise constate la confusion du patrimoine entre la société SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD sis 26,28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs Pontoise 535121800 et prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD.avec masses activres et passives communes. maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise à compter du 20/12/2013
Numéro d'observation
8100
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement en date du 20 décembre 2013 le Tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011 D 910 activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés ; avec masses actives et passives communes. Maintient Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge commissaire : Mme Christine SALMON. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Numéro d'observation
6216
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli, 56850 Caudan RCS Lorient 439 374 364 - Activité : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 Rue Caumartin, 75009 Paris et Me Bleriot, 50 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. Maintient Mandataire Judiciaire : Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
8102
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement en date du 20 décembre 2013 le Tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 - 2011 D 400 activité : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; avec masses actives et passives communes. Maintient Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge commissaire : Mme Christine SALMON. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du 20.12.2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE 535 121 800 RCS PONTOISE. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc. Juge commissaire : Mme Christine SALMON
Numéro d'observation
4795
Date d'ajout
31/12/2013
Description
JUGEMENT DU 20/12/2013 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439374364 AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN; MAINTIENT ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; JUGE COMMISSAIRE MME CHRISTINE SALMON
Numéro d'observation
4794
Date d'ajout
31/12/2013
Description
JUGEMENT DU 20/12/2013 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535121800 AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD; MAINTIENT ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; JUGE COMMISSAIRE MME CHRISTINE SALMON
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du 20.12.2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN 439 374 364 - Maintient administrateur : SELARL Bauland, ,Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc - Juge Commissaire : Mme Christine SALMON.
Numéro d'observation
6213
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse RCS Pontoise 535 121 800 - Activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés ; avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 Rue Caumartin, 75009 Paris et Me Bleriot, 50 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. Maintient Mandataire Judiciaire : Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
8512
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN.
Numéro d'observation
8511
Date d'ajout
31/12/2013
Description
Par jugement du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD.
Numéro d'observation
16688
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20-12-2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 535 121 800 et l'extension de la procédure de redressement juiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne e Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité d'Administrateurs. Maintient Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOIRE en qualité de mandataire judiciaire.
Numéro d'observation
6441
Date d'ajout
30/12/2013
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATER LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD MAINTIENT LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET MAITRE BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - MAINTIENT ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
30/12/2013
Description
jugement du 20/12/2013 du TC PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439374364 2011 D 400
Numéro d'observation
98472
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE , à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , administrateur la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 7 Rue Caumartin et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
Numéro d'observation
98470
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE , à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , administrateur la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 7 Rue Caumartin et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
Numéro d'observation
78085
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a, sur la base de la confusion des patrimoines, prononcé l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD, dont le siège social est 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 535 121 800).
Numéro d'observation
78084
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a, sur la base de la confusion des patrimoines, prononcé l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, dont le siège social est Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 469 374 364).
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS Mory Ducros et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD (RCS Pontoise 535121800).
Numéro d'observation
21949
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Suivant jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire :Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Administrateur judiciaire :SELARL Bauland Gladel et Martinez en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co administrateur .
Numéro d'observation
10501
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 535 121 800) et à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439 374 364), jugement du Tribunal de commerce de Pontoise du 20/12/2013.
Numéro d'observation
16690
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli, 56850 CAUDAN, RCS 439 374 364 et l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité d'Administrateurs. Maintient Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, Mandataire judiciaire.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
30/12/2013
Description
jugement du 20/13/2013 du TC de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD RCS PONTOISE 535121800 2011 D 910
Numéro d'observation
F13/047554
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN (RCS LORIENT 439 374 364 - Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN) avec masses actives et passives communes, et confirmant la désignation de Mme SALMON juge commissaire, Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, représentée par Me BAULAND, 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Numéro d'observation
F13/047562
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800 - 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE) avec masses actives et passives communes, et confirmant la désignation de Mme SALMON juge commissaire, Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, représentée par Me BAULAND, 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Numéro d'observation
10398
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Par jugement en date du 20 décembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 Caudan, RCS Lorient 439.374.364, avec masses actives et passives communes. Le tribunal a maintenu administrateurs : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintenu mandataire judiciaire : Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
10397
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Par jugement en date du 20 décembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse, RCS Pontoise 535.121.800, avec masses actives et passives communes. Le tribunal a maintenu administrateurs : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintenu mandataire judiciaire : Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
8188
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et les sociétés SCI CAUDAN et SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS aux sociétés : - SCI CAUDAN, rue Jacques Ange Gabriel, Zone Industrielle de Lann Sévelin, 56850 Caudan (439 374 364 RCS Lorient - 2001 D 400), - SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse (535 121 800 RCS Pontoise), Maintenu en qualité d'administrateurs judiciaires la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 Paris et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise et en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
29094
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY , à la SCI CAUDAN , juge commissaire Mme Christine SALMON , mandataire judiciaire Me MANDIN , administrateur SELARL BAULAND - GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me ERIC BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
Numéro d'observation
29092
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY , à la SCI SPAD , juge commissaire Mme Christine SALMON , mandataire judiciaire Me MANDIN , administrateur SELARL BAULAND - GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me ERIC BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
Numéro d'observation
9208
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Suivant Jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay-Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, maintenu comme administrateur : SELARL BAULARD, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULARD 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, maintenu comme mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 Rue Victor Huho 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : SCI SPAD - 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535.121.800 - 2011 D 910 -
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : SCI CAUDAN - Rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439.374.364 - 2011 D 400 -
Numéro d'observation
41463
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI SPAD ( RCS PONTOISE 535.121.800) , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
Numéro d'observation
41462
Date d'ajout
30/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI CAUDAN (RCS LORIENT 439.374.364) , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
Numéro d'observation
5137
Date d'ajout
27/12/2013
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS MORY DUCROS A DESIGNE : ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE CO-ADMINISTRATEUR MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC
Numéro d'observation
15569
Date d'ajout
26/12/2013
Description
Jugement du 26/11/2013, le Tribunal de commerce de PONTOISE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
23/12/2013
Description
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désignant administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
Numéro d'observation
29105
Date d'ajout
23/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
Numéro d'observation
29103
Date d'ajout
23/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
Numéro d'observation
6059
Date d'ajout
19/12/2013
Description
Suivant jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société désigné administrateur la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-adminidtrateur, Mandataire Judiciaire Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
10874
Date d'ajout
19/12/2013
Description
Par jugement en date du 26 novembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MORY DUCROS ayant siège 26/28 rue Gay Lussac - 95500 PONTOISE. A nommé la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité de co-administrateur. A nommé Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité de mandataire judiciaire.
Numéro d'observation
F13/006980
Date d'ajout
18/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Numéro d'observation
F13/045794
Date d'ajout
17/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Numéro d'observation
6122
Date d'ajout
16/12/2013
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEUR - A NOMME MAITRE MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
Numéro d'observation
9501
Date d'ajout
12/12/2013
Description
Par jugement en date du 26.11.2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - a désigné en qualité d'administrateur : SELARL BAULAND - GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE co-administateur, en qualité de mandataire judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
21929
Date d'ajout
12/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADET ET MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - co-administrateurs avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
12/12/2013
Description
Par Jugement en date du 26 Novembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire l'encontre de la SAS MORY DUCROS; a désigné administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ pris en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue Caumartin, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo, co-administrateur ; Mandataire-Judiciaire Me MANDIN à PONTOISE, 23, rue Victor Hugo ;
Numéro d'observation
F13/018094
Date d'ajout
11/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE co-administrateur.
Numéro d'observation
14485
Date d'ajout
11/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
13993
Date d'ajout
10/12/2013
Description
Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'ouverture du redressement judiciaire , désigne administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez , prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et de Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur. mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise à compter du 26/11/2013
Numéro d'observation
33233
Date d'ajout
10/12/2013
Description
Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
7184
Date d'ajout
10/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateur - mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la parution au BODACC
Numéro d'observation
7345
Date d'ajout
09/12/2013
Description
Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la SELARL Bauland, Gladel Et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin, 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. (Notification du GTC de Pontoise du 04/12/2013)
Numéro d'observation
34180
Date d'ajout
09/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateur avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
4815
Date d'ajout
09/12/2013
Description
Par jugement du 26/11/2013 le Tribunal de Comemrce de PONTOISe a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MORY DUCROS et a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND-7 rue Caumartin-75009 PARIS avec les pouvoirs: assister le débiteur pour tous les actes de gestion Co-Administrateur Judiciaire: Me BLERIOT-50 rue Victor Hugo-95300 PONTOISE Mandataire Judiciaire: Me MANDIN-23 rue Victor Hugo-95300 PONTOISE Date d'effet: 26/11/2013 (Mention effectué d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE)
Numéro d'observation
8027
Date d'ajout
06/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant comme Administrateur la SELARL Bauland Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Co administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 950300 PONTOISE.
Numéro d'observation
7646
Date d'ajout
06/12/2013
Description
Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Bauland, Gladet et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débieur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur, mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
32545
Date d'ajout
06/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOIS co-administrateur Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
7742
Date d'ajout
05/12/2013
Description
Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire Administrateur : Selarl Bauland Gladel El Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris Co Administrateur : Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
75513
Date d'ajout
04/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me BLERIOT, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
04/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26 novembre 2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant la SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Pars en qualité d'administrateur avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et désignant Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de co-administrateur. Désignant Me Mandin, 23 rue Victor Hugo en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
6991
Date d'ajout
04/12/2013
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 26 novembre 2013 - désigne : administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND sis 07 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Co-administrateur : Me BLERIOT - 50 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE - Mandataire judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication BODACC
Numéro d'observation
7005
Date d'ajout
04/12/2013
Description
(Ouverture d'une procédure) de Redressement judiciaire Par jugement rendu le 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a pronocé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
03/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 26/11/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. CO-Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, avec la mission d'assistance pour tous les actes de gestion. Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
43573
Date d'ajout
03/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND - CLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victore Hugo, 95300 PONTOISE, co-administrateur avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
14951
Date d'ajout
03/12/2013
Description
Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 26 novembre 2013 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MORY DUCROS - Désigne administrateur Selarl BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et co-administrateur Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Désigne mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
Numéro d'observation
F13/030625
Date d'ajout
03/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS.
Numéro d'observation
4292
Date d'ajout
03/12/2013
Description
Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur. Ce même Tribunal a désigné Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 26/11/2013
Numéro d'observation
17062
Date d'ajout
03/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et CO ADMINISTRATEUR Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
10212
Date d'ajout
03/12/2013
Description
JUGEMENT EN DATE DU 26.11.2013 : PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE DESIGNANT COMME ADMINSTRATEUR SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE - CO ADMINISTRATEUR - MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE -
Numéro d'observation
4440
Date d'ajout
03/12/2013
Description
Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur la SELARL Bauland Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs s'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire Judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
03/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur, Mandataire Judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
5707
Date d'ajout
03/12/2013
Description
Par jugement rendu le 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin, 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me Blériot 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
7401
Date d'ajout
03/12/2013
Description
Date de la décision : 26/11/2013 du Tribunal de Commerce de Pontoise : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désignant : - Administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur. - Mandataire judiciaire Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclaratinos des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
6745
Date d'ajout
03/12/2013
Description
Par jugement en date du 26.11.2013, le tribunal de commerce de PONTOISE prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant l'administrateur SELARL Bauland , Gladel Et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 07 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
Numéro d'observation
2289
Date d'ajout
03/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 26/11/2013 prononçant le redressement judiciaire, désignant la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS en qualité d'admiistrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, et Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, mandataire judiciaire Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciairedans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
9674
Date d'ajout
02/12/2013
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE, administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co administrateur, mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 26/11/2013.
Numéro d'observation
39172
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
9229
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Jugement du 26/11/2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me BAULAND Eric en qualité d'Administrateur 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur DESIGNE Me MANDIN 23 rue Victor hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire
Numéro d'observation
5112
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Suivant jugement du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
Numéro d'observation
96722
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/11/2013 désigne Administrateur la SELARL BAULAND GLADEL EL MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la SELARL Bauland-Gladel-Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, co-administrateur Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, mandataire judiciaire Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
Numéro d'observation
3532
Date d'ajout
02/12/2013
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 26/11/2013 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, REPRESENTEE PAR ME BAULAND ERIC - 7 RUE CAUMARTIN - 75009 PARIS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION CO-ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BLERIOT - 50 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MA MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
76296
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la pesonne de Maitre Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'asssiter le débiteur pour tous les actes de gestion, Maitre BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire Maitre MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
15912
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Jugement du tribunal de Commerce de Pontoise prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland,Gladel et Martinez,prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs: assister le débiteur pour tous les actes de gestion,et me BLERIOT 50 rue victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur,mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
Numéro d'observation
16334
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J874 , date de cessation des paiements le 26/11/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND, GLADER et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Huso 95300 PONTOISE, co administrateur, avec pour mission : assister le débiteur , Mandataire judiciaire Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 26/11/2013, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
Numéro d'observation
9573
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Par jugement en date du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné : - administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateur, - mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Numéro d'observation
4439
Date d'ajout
02/12/2013
Description
26/11/2013 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE PRONOCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE MORY DUCROS; DESIGNANT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRIS EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE CO-ADMINISTRATEUR, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Numéro d'observation
7826
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé le Redressement Judiciaire. A désigné : - Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND , 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. - Co administrateur : Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE A ouvert une période d'observation expirant le 26/05/2014. A fixé la date de cessation des paiements au 31/10/2013
Numéro d'observation
28372
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur, et Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire.
Numéro d'observation
8484
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Suivant Jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE, a ouvert une procédure de redressent judiciaire, a désigné administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Maître BLERIOT - 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire judiciaire : Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
02/12/2013
Description
Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné comme administrateur la SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
Numéro d'observation
13430
Date d'ajout
02/12/2013
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. DESIGNE ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. A COMPTER DU 26/11/2013
Numéro d'observation
26117
Date d'ajout
26/11/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00874 , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
F13/029168
Date d'ajout
13/08/2013
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 30/06/2013
Numéro d'observation
F13/011203
Date d'ajout
13/08/2013
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3788 Avenue Kennedy Zone Industrielle Nîmes Saint-Cesaire 30900 NIMES à compter du 28/02/2013
Numéro d'observation
F13/007980
Date d'ajout
08/08/2013
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis 45 Avenue de Marseille 26000 VALENCE à compter du 30/04/2013
Numéro d'observation
F13/020650
Date d'ajout
07/08/2013
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis 60 Rue Saint-Jean 31130 BALMA à compter du 28/02/2013. Suppression du fonds.
Numéro d'observation
1907
Date d'ajout
20/03/2013
Description
Ouverture de l'établissement secondaire situé ZAC des Fontenelles - rue du Pont Léon 22950 Trégueux à compter du 01/01/2013 suite à la fusion-absorption de la société DUCROS EXPRESS (RCS PONTOISE 400 451 407) Activité : transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
Numéro d'observation
1448
Date d'ajout
11/02/2013
Description
Changement de dénomination à compter du 31/01/2013 Ancienne : MORY SAS Nouvelle : MORY DUCROS
Numéro d'observation
F13/001808
Date d'ajout
08/02/2013
Description
Changement de dénomination à compter du 31/01/2013. Ancienne dénomination MORY SAS.
Numéro d'observation
5718
Date d'ajout
31/01/2013
Description
- Fusion par absorption de la société DUCROS EXPRESS par la société MORY en date du 31/12/2012
Numéro d'observation
F12/016035
Date d'ajout
14/11/2012
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Rue Arago 38000 GRENOBLE à compter du 31/10/2012
Numéro d'observation
F12/008121
Date d'ajout
14/06/2012
Description
Transfert du siège social du 28 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN au 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à compter du 20/04/2012
Numéro d'observation
88578
Date d'ajout
06/06/2012
Description
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège transfert du siège social et principal de Pantin (93) à Gonesse (95) à compter du 20/04/2012
Numéro d'observation
F11/007536
Date d'ajout
16/12/2011
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de Vaux Zone Industrielle 80000 AMIENS à compter du 31/10/2011
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
15/11/2011
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transports de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Numéro d'observation
3605
Date d'ajout
10/11/2011
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Numéro d'observation
43463
Date d'ajout
02/11/2011
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport (inscription au registre des transporteurs) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Numéro d'observation
55519
Date d'ajout
21/10/2011
Description
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet: 30/09/2011
Numéro d'observation
55519
Date d'ajout
21/10/2011
Description
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet: 30/09/2011
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Rcs Pontoise 12 b1945
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
immatriculation du siège au Tribunal de Commerce de Pontoise sous le 2012 B 1945.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Tribunal de Commerce de Pontoise - n° de Gestion 2012 B 01945
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