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Entreprise : TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA TASM PACA - SIREN 534 335 062
Identité
(Entreprise radiée le 28/02/2023)
Dénomination
TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA TASM PACA
SIREN (siège)
534 335 062
Date d'immatriculation au RNE
29/08/2011
Fermeture de l'établissement - 53433506200012
- Date d'effet de la fermeture : 28/02/2023
Date de fin de la personne morale
28/08/2110
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2012
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
20000 EUR
Adresse du siège
40 AV SAINTE MARGUERITE 06200 NICE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GALERIE L'ARAUCARIA
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DOYEN BERNARD
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1950
Commune de résidence
Nice
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 28/02/2023
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
22/08/2011
Siret
53433506200012
Code APE
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Le transport et l'accompagnement public ou privé de personnes toutes distances.
Adresse
40 AV 40 Avenue Sainte Marguerite GALERIE L'ARAUCARIA
06200 , Nice - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
C/o ASSISTANCE FORMALITES JURIDIQUES
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4920
Date d'ajout
28/02/2023
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4920
Date d'ajout
28/02/2023
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/02/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/02/2023
Numéro d'observation
28886
Date d'ajout
02/11/2022
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 02/11/2022 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
4817
Date d'ajout
11/02/2021
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 11/02/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00051, date de cessation des paiements le 11/02/2021, désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Numéro d'observation
91463
Date d'ajout
04/04/2017
Description
Dissolution à compter du 20/02/2017 Le siège de la liquidation est fixé au siège social 40/54 Avenue Sainte marguerite Galerie araucaria 06200 NICE - C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/02/2017 siège de la liquidation est fixé au siège social parution de la publicité légale les petites affiches du 23/03/2017
Numéro d'observation
93161
Date d'ajout
22/10/2013
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport (inscription au nom du gerant) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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