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Entreprise : DELACOUTE TRAVAUX PUBLICS - SIREN 534 031 968
Identité
Dénomination
DELACOUTE TRAVAUX PUBLICS
SIREN (siège)
534 031 968
Date d'immatriculation au RNE
11/08/2011
Date de fin de la personne morale
10/08/2110
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2012
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
30000 EUR
Adresse du siège
173 ALL DU BOIS VERT 45640 SANDILLON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELACOUTE PASCAL , JEAN-JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1975
Commune de résidence
Sandillon
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 08/09/2023
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/08/2011
Siret
53403196800017
Code APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code APRM
4312BA - Terrassements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Terrassement travaux publics location de matériel négoce de matériaux
Code APRM
4312BA - Terrassements
Code APRM
4312BA - Terrassements
Adresse
173 ALL DU BOIS VERT
45640 , SANDILLON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
08/09/2023
Description
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
08/09/2023
Description
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 06/09/2023
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
04/04/2022
Description
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS, ayant prononcé, en date du 30/03/2022, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18/05/2021, et a désigné liquidateur SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY 6 Bis rue des Anglaises CS 65629 45000 ORLÉANS .
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
22/10/2018
Description
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 01/10/2018 , la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Christian SAULNIER, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 01/10/2018.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
24/05/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 18/05/2016 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le 18.05.2016 et expirant le 18.05.2026. Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
23/11/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 18/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03 décembre 2015, soit jusqu'au 03 juin 2016
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
05/06/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 03/06/2015, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS, date de cessation des paiements le 23/10/2014.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J065 2022-03-30 Ouverture liquidation judiciaire 2022-10-03 GTC D'ORLEANS GTC D'ORLEANS;05 2015-06-03 OUV. PROC REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-06-10 GTC D'ORLEANS GTC D'ORLEANS;06 2016-05-18 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2016-06-09 GTC D'ORLEANS GTC D'ORLEANS
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