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Entreprise : SOLUTIA BESANCON - SIREN 533 857 983
Identité
(Entreprise radiée le 01/06/2022)
Dénomination
SOLUTIA BESANCON
SIREN (siège)
533 857 983
Date d'immatriculation au RNE
01/08/2011
Fermeture de l'établissement - 53385798300019
- Date d'effet de la fermeture : 25/05/2022
Date de fin de la personne morale
31/07/2110
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2012
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
2000 EUR
Adresse du siège
27 RUE DE CHATILLON 25480 ECOLE-VALENTIN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE LE MASTERS ESPACE VALENTIN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CASTAGNE PIERRE-LOUIS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1967
Commune de résidence
Montfaucon
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/05/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
15/07/2011
Siret
53385798300019
Code APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Fourniture de services à la personne tels que définie à l'article D7231-1 du code du travail
Adresse
27 RUE 27 rue de Chatillon
25480 , Ecole-valentin - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Immeuble le Masters Espace Valentin
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
11335
Date d'ajout
11/12/2023
Description
Changement de mandataire-liquidateur En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SARL SOLUTIA BESANÇON Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
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Numéro d'observation
5595
Date d'ajout
01/06/2022
Description
En 25/05/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL SOLUTIA BESANÇON (Procédure ouverte le 09/01/2019 )
Numéro d'observation
1203
Date d'ajout
15/02/2019
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 15/02/2019, le tribunal de commerce DE BESANCON a arrêté un plan de cession au profit de SARL AVOT'SERVICE 39 sur la procédure SARL SOLUTIA BESANÇON, Date d'effet : 15/02/2019
Numéro d'observation
226
Date d'ajout
09/01/2019
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 09/01/2019, le tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL SOLUTIA BESANÇON, et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON Et a fixé au 15/09/2017 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 23/02/2019 Date d'effet : 09/01/2019
Numéro d'observation
5162
Date d'ajout
23/08/2016
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2016
Numéro d'observation
928
Date d'ajout
16/02/2015
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/09/2013
Numéro d'observation
875
Date d'ajout
12/02/2015
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/02/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL SOLUTIA BESANÇON POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/02/2015
Numéro d'observation
4699
Date d'ajout
02/10/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 07/04/2015 Date d'effet : 29/09/2014
Numéro d'observation
1828
Date d'ajout
10/04/2014
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL SOLUTIA BESANÇON SOUS LE NUMERO 4172181, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/04/2014
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