Entreprise : SCI LA DOM - SIREN 532 612 421

Identité

(Entreprise radiée le 14/12/2020)

Dénomination

SCI LA DOM

SIREN (siège)

532 612 421

Date d'immatriculation au RNE

26/05/2011

Fermeture de l'établissement - 53261242100018

  • Date d'effet de la fermeture : 14/12/2020

Date de fin de la personne morale

25/05/2110

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Capital social

1000 EUR

Adresse du siège

85 CHE DU LOGIS 85570 SAINT-VALERIEN FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

ALLAIS HUBERT

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

11/2008

Commune de résidence

Saint-Valérien

Nom, Prénom(s)

ALLAIS VICTORIA

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

08/2006

Commune de résidence

Saint-Valérien

Nom, Prénom(s)

ALLAIS ALEXANDRE

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1998

Commune de résidence

Beauvais

Nom, Prénom(s)

ALLAIS PASCAL

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

12/1969

Commune de résidence

Saint-Valérien


Établissements


Cet établissement a été fermé le 14/12/2020

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

22/03/2011

Siret

53261242100018

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, administration de tous les biens

Adresse

85 CHE 85 chemin du Logis
85570 , Saint-Valérien - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

14/12/2020

Description

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce


Numéro d'observation

9

Date d'ajout

14/12/2020

Description

Jugement du Tribunal judiciaire LA ROCHE SUR YON le 15/10/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

30/05/2018

Description

Par jugement en date du 13/07/2017, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé la SCI LA DOM à continuer son activité pour une période de quatre mois.


Numéro d'observation

5

Date d'ajout

30/05/2018

Description

Par jugement en date du 16.11.2017, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a renouvelé la période d'observation jusqu'au 16 MARS 2018.


Numéro d'observation

7

Date d'ajout

30/05/2018

Description

Par jugement en date du 15.05.2018, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la SCI LA DOM en liquidation judiciaire, a désigné Maître Thomas HUMEAU en qualité de mandataire liquidateur.


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

29/03/2017

Description

Par jugement en date du 16.03.2017, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI LA DOM, a fixé au 16/03/2017 la date de cessation des paiements, a désigné Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON en qualité de mandataire judiciaire, a fixé à QUATRE MOIS la période d'observation. A fixé le délai de déclaration de créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC.


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 01/03/2024
Je donne mon avis