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Entreprise : BRASSERIE DU TRAM BLEU - SIREN 532 491 586
Identité
(Entreprise radiée le 07/04/2022)
Dénomination
BRASSERIE DU TRAM BLEU
SIREN (siège)
532 491 586
Date d'immatriculation au RNE
24/05/2011
Fermeture de l'établissement - 53249158600022
- Date d'effet de la fermeture : 15/12/2021
Fermeture de l'établissement - 53249158600014
- Date d'effet de la fermeture : 01/06/2011
Fermeture de l'établissement - 53249158600030
- Date d'effet de la fermeture : 02/09/2014
Fermeture de l'établissement - 53249158600048
- Date d'effet de la fermeture : 15/12/2021
Date de fin de la personne morale
23/05/2110
Date de clôture
30/06
Date de la première clôture
30/06/2012
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Capital social
5000 EUR
Adresse du siège
26 B RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET 25000 BESANCON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RENAUDIN MARC
Nom d'usage
RENAUDIN
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1964
Commune de résidence
Velesmes-Essarts
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/05/2011
Siret
53249158600014
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
PLATS A EMPORTER
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
6 B RUE DE LA CORVEE
25410 , FERRIERES-LES-BOIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
6 BIS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/12/2021
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
16/05/2011
Siret
53249158600022
Enseigne
BRASSERIE DU TRAM BLEU
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant brasserie vente de plats à emporter
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
26 RUE 26 rue du Professeur Paul Milleret
25000 , Besançon - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/09/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/2013
Siret
53249158600030
Enseigne
EN FACE
Code APE
5610C - Restauration de type rapide
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
PLATS A EMPORTER
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
22 RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/12/2021
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/03/2021
Siret
53249158600048
Nom commercial
LA PAUSE BURG' HEURE
Enseigne
LA PAUSE BURG' HEURE
Code APE
5610C - Restauration de type rapide
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
vente de plats à emporter
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
3 B RUE DES ENTREPRISES
25410 , VELESMES-ESSARTS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
11253
Date d'ajout
11/12/2023
Description
Changement d'un organe de procédure En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SARL BRASSERIE DU TRAM BLEU Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
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Numéro d'observation
3836
Date d'ajout
07/04/2022
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/03/2022
Numéro d'observation
1824
Date d'ajout
18/02/2022
Description
Cessation totale d'activité à compter du 15/12/2021 sans disparition de la personne morale
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/02/2022
Description
Dissolution à compter du 15/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2021, liquidateur : RENAUDIN Marc, siège de la liquidation : 3 B Rue des Entreprises 25410 Velesmes-Essarts, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 21/01/2022
Numéro d'observation
2494
Date d'ajout
14/05/2013
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/02/2013
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
05 2016-07-06 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-07-21 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON;25 2017-02-01 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2017-02-14 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GUIGON;28 2016-02-03 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-03-21 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GUIGON
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