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Entreprise : MAAS - SIREN 531 953 909
Identité
Dénomination
MAAS
SIREN (siège)
531 953 909
Date d'immatriculation au RNE
27/04/2011
Date de fin de la personne morale
26/04/2110
Date de clôture
30/06
Date de la première clôture
30/06/2012
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
6 RUE HARELLE 57000 METZ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Conjoint collaborateur
Nom, Prénom(s)
LARRUE NATHALIE
Nom d'usage
MAAS
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1966
Représentants
Nom, Prénom(s)
MAAS PHILIPPE
Nom d'usage
MAAS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1973
Commune de résidence
Metz
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 16/11/2023
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/05/2011
Siret
53195390900011
Code APE
1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Code APRM
1082ZZ - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
CHOCOLATERIE - PATISSERIE - CONFISERIE - GLACIER - TRAITEUR - SALON DE THE
Code APRM
1082ZZ - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Code APRM
1082ZZ - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Adresse
6 RUE HARELLE
57000 , METZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1822
Date d'ajout
01/02/2024
Description
Radiation d'office du RCS Metz le 01/02/2024 avec effet au 16/11/2023 suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1822
Date d'ajout
01/02/2024
Description
RG III 22/00814 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ - CHAMBRE COMMERCIALE - JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 2023 CLOTURE de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
14779
Date d'ajout
24/10/2022
Description
RG III 22/00814- Jugement du 12/10/2022 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 31/07/2022 DECLARE ouverte la procédure de liquidation judiciaire simplifiée DESIGNE M. COSTANTINI Fabioen qualité de juge-commissaire DESIGNE Me CAPPELLE en qualité de liquidateur DIT que l'inventaire sera établi par la SELARL ACTA commissaire de justice à METZ
Numéro d'observation
7707
Date d'ajout
25/05/2021
Description
RG III 16/01292 - Jugement du 06/05/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale ORDONNE la prolongation de deux années de la durée du plan de redressement concernant la SARL MAAS tel qu'arrêté par jugement du 18 avril 2018 ; ADAPTE, dans le cadre de cette prolongation, les délais des paiements initialement fixés pour l'option A comme suit : - troisème annuité d'un montant de 5 % du passif au 18 avril 2021 ; - quatrième annuité d'un montant de 6 % du passif au 18 avril 2022 ; - cinquième annuité d'un montant de 8 % du passif au 18 avril 2023 ; - sixième annuité d'un montant de 10 % du passif au 18 avril 2024 ; - septième annuité d'un montant de 10 % du passif au 18 avril 2025 ; - huiitième annuité d'un montant de 11 % du passif au 18 avril 2026 ; - neuvième annuité d'un montant de 11 % du passif au 18 avril 2027 ; - dixième annuité d'un montant de 12 % du passif au 18 avril 2028 ; - onzième annuité d'un montant de 13 % du passif au 18 avril 2029 ; - douxième annuité d'un montant de 14 % du passif au 18 avril 2030 ; DIT que la mention figurant au dispositif du jugement du "FIXE la durée du plan à dix ans" est remplacée par la mention FIXE la durée du plan à douze ans " PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué et modifié par le Tribunal restent sans changement ;
Numéro d'observation
3037
Date d'ajout
27/04/2018
Description
18/467 - III 16/01292 - Jugement du 18/04/2018 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités Le fonds de commerce exploité par la SARL MAAS est déclaré inaliénable pendant la durée du plan de redressement DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me CAPPELLE Marie en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Philippe MAAS tenu à l'exécution du plan de redressement
Numéro d'observation
1852
Date d'ajout
13/03/2018
Description
18/00203 - III 16/01292 - Jugement du 31/01/2018 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 11/04/2018
Numéro d'observation
7209
Date d'ajout
18/10/2017
Description
17/01045 - RG III 16/01292 - Jugement du 11/10/2017 du TGI DE METZ - PROLONGE, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2017 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 31/01/2018
Numéro d'observation
3801
Date d'ajout
19/05/2017
Description
17/00528 - RG III 16/01292 - Jugement du 10/05/2017 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/05/2017 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 11/10/2017
Numéro d'observation
833
Date d'ajout
31/01/2017
Description
17/00145 - III 16/01292 - Jugement du 18/01/2017 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 10/05/2017
Numéro d'observation
9140
Date d'ajout
05/12/2016
Description
16/01340 - III 16/01292 - Jugement du 23/11/2016 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/11/2015 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. COSTANTINI Fabio en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal à METZ en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP ACTA huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/01/2017 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement
Numéro d'observation
3842
Date d'ajout
19/04/2013
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/12/2012
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J031 2018-04-18 Arr�t plan de redressement 2018-05-16 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;J036 2021-05-06 Modification plan de redressement 2021-05-21 TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ CAPPELLE;J065 2022-10-12 Ouverture liquidation judiciaire 2022-11-29 TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ SELAS KOCH & ASSOCIES;J080 2022-10-12 Application r�gles de liquidation judiciaire simplifi�e 2022-11-29 TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ SELAS KOCH & ASSOCIES;01 2015-11-01 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2016-12-20 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;02 2016-11-23 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN 2016-12-20 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;03 2017-05-10 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2017-08-25 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;03 2017-10-11 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2017-10-23 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;24 2017-01-18 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2017-02-01 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;24 2018-01-31 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2018-02-14 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY;32 2016-11-23 OUVERTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-12-20 TGI DE METZ TGI DE METZ SCHAMING FIDRY
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