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Entreprise : BATI PRO DECOR - SIREN 531 396 539
Identité
Dénomination
BATI PRO DECOR
SIREN (siège)
531 396 539
Date d'immatriculation au RNE
15/04/2011
Début d’activité
01/03/2011
Date de fin de la personne morale
29/12/2110
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Electricité, revêtement de sol, maçonnerie générale, peinture.
Code APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Capital social
5000 EUR
Adresse du siège
124 B AV JOFFRE 93800 EPINAY SUR SEINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BEYHAN OSMAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1966
Commune de résidence
Issy-les-Moulineaux
Nom, Prénom(s)
PROENCA LAIGES MARC
Nom d'usage
PROENCA LAIGES
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1985
Commune de résidence
BOIS COLOMBES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/03/2011
Siret
53139653900029
Code APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Electricité, revêtement de sol, maçonnerie générale, peinture.
Adresse
124 B AV JOFFRE
93800 , EPINAY SUR SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/09/2015
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/2011
Siret
53139653900011
Code APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale
Activité principale
ELECTRICITE REVETEMENT SOL MACONNERIE GENERALE PEINTURE
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Adresse
15 RUE ABBE JEAN GLATZ
92270 , BOIS COLOMBES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
10/01/2023
Description
Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des comptes annuels clôturé en 2021
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
10/01/2023
Description
Le dirigeant n’habite pas à l’adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/07/2020
Description
Décision de faillite personnelle à l'encontre de Mr Beyhan OSMAN, né le 26/05/1966 à ZAVET (BULGARIE) par jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 19/12/2019, et pour une durée de 15 ans. Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce.
Numéro d'observation
38102
Date d'ajout
23/10/2019
Description
Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 24/05/2019 A l'encontre de Osman BEYHAN 19S28214
Numéro d'observation
82104
Date d'ajout
17/06/2019
Description
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
Numéro d'observation
54906
Date d'ajout
16/04/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 04/12/2019 , a prononcé la faillite personnelle de Beyhan OSMAN, né le 26/05/1966 à ZAVET (BULGARIE) pour une durée de 15 ans
Numéro d'observation
26929
Date d'ajout
06/02/2019
Description
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non présentation de l'autorisation titre, diplôme ou agrément requis pour l'exercice de l'activité déclarée au RCS en application de R123-96 et R123-100 du code de commerce L123-2 du code de commerce:"Nul ne peut être immatriculé au registre s'il ne remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. Les personnes morales doivent, en outre, avoir accompli les formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur les concernant."
Numéro d'observation
9186
Date d'ajout
11/12/2018
Description
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels
Numéro d'observation
58545
Date d'ajout
07/08/2018
Description
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
Numéro d'observation
68968
Date d'ajout
10/11/2017
Description
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
Numéro d'observation
14557
Date d'ajout
27/02/2017
Description
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale
Numéro d'observation
84672
Date d'ajout
09/11/2016
Description
Pli Non Distribuable
Numéro d'observation
12725
Date d'ajout
30/12/2015
Description
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Numéro d'observation
12726
Date d'ajout
30/12/2015
Description
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 1er septembre 2015
Numéro d'observation
12728
Date d'ajout
30/12/2015
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de ELECTRICITE, REVETEMENT, MACONNERIE, PEINTURE (activité artisanale nécessitant une inscription au Répertoire des Métiers) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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