Entreprise : LE XIII - SIREN 524 865 425
Identité
Dénomination
LE XIII
SIREN (siège)
524 865 425
Date d'immatriculation au RNE
21/09/2010
Début d’activité
11/11/2010
Date de fin de la personne morale
20/09/2109
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Activité principale
Restauration traditionnelle, bar, glacier, et vente à emporter.
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Capital social
5000 EUR
Adresse du siège
24 RUE DE LA GARE 70200 LYOFFANS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DOROTTE THIERRY
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1965
Commune de résidence
Ronchamp
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
11/11/2010
Siret
52486542500010
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Restauration traditionnelle, bar, glacier, et vente à emporter.
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
24 RUE DE LA GARE
70200 , LYOFFANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
3492
Date d'ajout
22/11/2016
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de LE XIII (SARL).
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3493
Date d'ajout
22/11/2016
Description
Radiation du RCS le 22/11/2016 avec effet au 22/11/2016
Numéro d'observation
2948
Date d'ajout
23/09/2015
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 22/09/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL LE XIII. A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.
Numéro d'observation
1158
Date d'ajout
25/03/2015
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 24/03/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Numéro d'observation
286
Date d'ajout
20/01/2015
Description
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de mandataire judiciaire.
Numéro d'observation
2479
Date d'ajout
30/09/2014
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/09/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LE XIII (SARL). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/07/2014 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
2233
Date d'ajout
08/08/2012
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/07/2012.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
01 2014-09-30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-10-02 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL MASSON,02 2015-09-22 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-01-28 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL,04 2016-11-22 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-06-07 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL,56 2015-03-24 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2015-03-30 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).