Précédent
Suivant
Entreprise : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ARROUAISE - SIREN 524 190 873
Identité
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ARROUAISE
Sigle
GFA DE L'ARROUAISE
SIREN (siège)
524 190 873
Date d'immatriculation au RNE
04/08/2010
Début d’activité
01/01/2010
Date de fin de la personne morale
03/08/2109
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2010
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de prcéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants et Code Rural.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
502500 EUR
Adresse du siège
5 RUE DE LA LAURETTE 02470 MONNES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HENNEQUART ERMELINE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1966
Commune de résidence
Caudry
Nom, Prénom(s)
HENNEQUART JEAN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1942
Commune de résidence
Rejet-de-Beaulieu
Nom, Prénom(s)
HENNEQUART LYSE-MARIE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1968
Commune de résidence
Fontaine-au-pire
Nom, Prénom(s)
HENNEQUART HERVE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1969
Commune de résidence
Bazuel
Nom, Prénom(s)
HENNEQUART HUBERT
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1994
Commune de résidence
Rejet-de-Beaulieu
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/2010
Siret
52419087300017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de prcéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants et Code Rural.
Autres Activités
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de prcéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants et Code Rural.
Adresse
5 RUE DE LA LAURETTE
02470 , MONNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
