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Entreprise : DOMAINE DE LA CHAPELLERIE - SIREN 524 003 191
Identité
Dénomination
DOMAINE DE LA CHAPELLERIE
SIREN (siège)
524 003 191
Date d'immatriculation au RNE
28/07/2010
Début d’activité
01/08/2010
Date de fin de la personne morale
27/07/2109
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
L'exercice d'activités réputées agricoles et en particulier l'activité de viticulture
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
LA CHAPELLERIE 44320 CHAUMES-EN-RETZ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRIAND ARNAUD , PASCAL , BERNARD , GUY
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1979
Commune de résidence
Saint-Georges-de-Montaigu
Nom, Prénom(s)
ROUSSEAU ERIKA , MICHELE , STEPHANE
Nom d'usage
BRIAND
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1979
Commune de résidence
Saint-Georges-de-Montaigu
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/08/2010
Siret
52400319100011
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
L'exercice d'activités réputées agricoles et en particulier l'activité de viticulture
Autres Activités
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LA CHAPELLERIE
44320 , CHAUMES-EN-RETZ - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEMERE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
04/03/2024
Description
Par jugement en date du 12 janvier 2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prorogé de 24 mois le terme de la procédure en application des dispositions de l'article L643.9 du Code de Commerce.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
04/03/2024
Description
Par jugement en date du 9/02/2024, le TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvre la liquidation judiciaire. DESIGNE Madame Anne BARON en qualité de juge-commissaire. Désigne la SELARL Philippe DELAERE, Immeuble Constens, Bld du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE en qualité de liquidateur judiciaire.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
10/08/2020
Description
Par ordonnance n°20/000740 en date du 7/8/2020 le Tribunal Judiciaire de SAINT-NAZAIRE prolongé d'un an le plan de redressement (ORDONNANCE N°2020-341 du 27 mars 2020 article III)
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