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Entreprise : SCEA DE LA CHAPELLE - SIREN 523 469 880
Identité
Dénomination
SCEA DE LA CHAPELLE
SIREN (siège)
523 469 880
Date d'immatriculation au RNE
05/07/2010
Début d’activité
09/06/2010
Date de fin de la personne morale
04/07/2109
Date de clôture
31/03
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, directement ou par fermage, de métayage ou de mise à disposition des biens; plus particulièrement à la culture de terres agricoles et à l'élevage
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
1760981.46 EUR
Adresse du siège
ferme de la Chapelle 51800 SERVON-MELZICOURT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FERME DE LA CHAPELLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ZINS ERIC , MARCEL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1968
Commune de résidence
Binarville
Nom, Prénom(s)
KOZA VIRGINIE , JEANNE
Nom d'usage
ZINS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1967
Commune de résidence
Binarville
Nom, Prénom(s)
ZINS REYNALD , ROGER
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1965
Commune de résidence
Dommartin-Varimont
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
09/06/2010
Siret
52346988000018
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, directement ou par fermage, de métayage ou de mise à disposition des biens; plus particulièrement à la culture de terres agricoles et à l'élevage
Autres Activités
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles
Adresse
ferme de la Chapelle
51800 , SERVON-MELZICOURT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FERME DE LA CHAPELLE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
26
Date d'ajout
29/05/2024
Description
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 21.05.2024 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
24
Date d'ajout
05/01/2024
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.12.2023 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATIN POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
03/07/2023
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.06.23 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION A PARTIR DU 17.07.2023 POUR UNE DUREE DE SIX MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
31/03/2023
Description
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.03.23 ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A RENVOIE L'AFFAIRE LE 20.06.23
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
27/01/2023
Description
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 17.01.23 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.12.22 DESIGNE AMELIE CHEVRIER VICE PRESIDENTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET COMME SUPPLEANT CARINE MARY VICE PRESIDENTE NOMME ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR LA SELARL VETV ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DESIGNE MAITRE SETPHANE VERMUE NOMME MAITRE TIRMANT EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
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