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Entreprise : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURRET - SIREN 522 670 009
Identité
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURRET
SIREN (siège)
522 670 009
Date d'immatriculation au RNE
25/05/2010
Début d’activité
11/05/2010
Date de fin de la personne morale
24/05/2040
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793- (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts. Ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1101000 EUR
Adresse du siège
LD LE BOURRET N 1 18400 VILLENEUVE-SUR-CHER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GOIN MAURICE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1953
Commune de résidence
Villeneuve-sur-Cher
Nom, Prénom(s)
GOIN GUY
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1951
Commune de résidence
Villeneuve-sur-Cher
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
11/05/2010
Siret
52267000900011
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793- (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts. Ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural
Autres Activités
Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793- (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts. Ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural
Adresse
LD LE BOURRET N 1
18400 , VILLENEUVE-SUR-CHER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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