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Entreprise : MANCHE SIGNALISATION ROUTIERE - SIREN 522 108 703
Identité
(Entreprise radiée le 08/03/2022)
Dénomination
MANCHE SIGNALISATION ROUTIERE
Sigle
M S R
SIREN (siège)
522 108 703
Date d'immatriculation au RNE
27/04/2010
Fermeture de l'établissement - 52210870300029
- Date d'effet de la fermeture : 08/03/2022
Fermeture de l'établissement - 52210870300011
- Date d'effet de la fermeture : 01/07/2011
Date de fin de la personne morale
26/04/2109
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2010
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
13 T RUE GUILLAUME MICHEL 50180 AGNEAUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEBROISE BERTRAND , PIERRE , ROLAND
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1973
Commune de résidence
Romainville
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 08/03/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
08/04/2010
Siret
52210870300029
Enseigne
M S R
Code APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Signalisation routière - Travaux de voierie.
Adresse
13 T RUE 13 ter rue Guillaume Michel
50180 , Agneaux - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/07/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
30/04/2010
Siret
52210870300011
Enseigne
M S R
Code APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Activité principale
Construction de routes et autoroutes
Adresse
1 RUE CENTRE DU CLOS L EVEQUE
50570 , MARIGNY-LE-LOZON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2599
Date d'ajout
08/03/2022
Description
Par jugement en date du 08/03/2022, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MANCHE SIGNALISATION ROUTIERE (SAS)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
271
Date d'ajout
16/01/2018
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 16/01/2018, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a décidé la résolution du plan de redressement adopté par jugement en date du 25/04/2017 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de MANCHE SIGNALISATION ROUTIERE (SAS), et a désigné en qualité de liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta 50200 COUTANCES Date de cessation des paiements : 29/12/2017 Date d'effet : 16/01/2018
Numéro d'observation
5429
Date d'ajout
20/11/2017
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suite à l'adoption par le Tribunal du plan de redressement, et à l'approbation par le Juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission des mandataires de justice, M. le Président du Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé le 17/11/2017 la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 09/02/2016 à l'égard de MANCHE SIGNALISATION ROUTIERE (SAS), conformément à l'article R.631-43 du code de commerce. Date d'effet : 17/11/2017
Numéro d'observation
2087
Date d'ajout
25/04/2017
Description
Adoption d'un plan de redressement En date du 25/04/2017, le Tribunal a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de MANCHE SIGNALISATION ROUTIERE (SAS) pour une durée de 7 ans, Et a désigné SELARL Bruno CAMBON, prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD En qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 25/04/2017
Numéro d'observation
179
Date d'ajout
11/01/2017
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE A PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 09/08/2017 Date d'effet : 10/01/2017
Numéro d'observation
3558
Date d'ajout
20/07/2016
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 09/02/2017 Date d'effet : 19/07/2016
Numéro d'observation
851
Date d'ajout
11/02/2016
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 09/02/2016, le Tribunal de commerce DE COUTANCES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de MANCHE SIGNALISATION ROUTIERE (SAS), sous le numéro 41616031, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois. Il a fixé provisoirement au 31/12/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 09/02/2016
Numéro d'observation
5130
Date d'ajout
17/11/2015
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/10/2013
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